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Police.

FF 89 , 1718-1789  

Ordonnances de police rendues par les grand-bailli, mayeur et échevins de la ville d'Armentières : réglant le poids du lin et fil de lin vendu au marché (1718) ; concernant les brouetteurs sermentés de la ville (1721) ; touchant les désordres qui se commettent dans la vente des grains ; concernant les droits d'aunage et étalage des toiles, l'enlèvement des immondices, les mesures à prendre pour prévenir les incendies, la jauge ordinaire des poids et mesures, le plombage des toiles (1760) ; la mendicité ; le jeu de paume qui ne sera plus autoriséque sur la place de la Belle-Croix (1768) ; les dépôts de matériaux ; le balayage des rues ; la boulangerie ; le transport des décombres ; le maraudage ; la police des marchés ; le placement des bateaux au marché ; touchant les moyens de remédier aux fraudes qui se commettent dans la vente des huiles ; défendant aux cordiers d'enclore dans leurs chambres ou greniers des fils de lin, chanvres, étoupes, et autres matières inflammables (1734) ; prescrivant la démolition des toits dormants attachés au premier étage de la plupart des maisons d'Armentières, qui gênent la circulation des voitures et détruisent l'effet que doivent produire les lanternes à lampe qu'on allume dans les rues les soirs d'hiver, pour la commodité publique (1764) ; défendant de construire des burguets de caves ou de faire autres travaux de nature à emprendre sur la rue ; portant qu'à cause de la mort du Dauphin toutes les boutiques d'Armentières resteront fermées jusqu'à midi le 28 janvier 1766 ; remettant en vigueur les ordonnances au sujet du curement et de l'entretien des vieux fossés et goulots de la ville (1766) ; rétablissant le Minck, qui a été supprimé à cause de l'inaccessibilité de la ville, inconvénient qui n'existe plus depuis la construction du grand chemin de Dunkerque (1773) ; portant règlement pour le marché au poisson (1776) ; concernant la prestation de serment des minckeurs ; défendant de tenir des pigeons (1777) et des lapins (1780) ; réglementant le service des porteurs au sac et brouetteurs (1782) ; touchant le marché aux volailles (1783) ; défendant de casser les lanternes publiques (1785) ; édictant des mesures : pour réprimer les abus qui se produisent au marché au poisson (1760) ; pour empêcher les indécences et les désordres qui se commettent journellement dans l'église paroissiale par les chiens, qui y aboient, y courent dans son enceinte les uns après les autres, y font des ordures, par les enfants, qui affectent aussi d'y courir avec leurs sabots, par les femmes, qui y viennent, avec des enfants à la mamelle, avec des chaufferettes dans lesquelles elles font cuire "différentes mangeailles, qui donnent lieu à des infections, à des puanteurs et à un mauvais air" (1780) ; pour prévenir tout accident le jour des réjouissances publiques à cause de la naissance du Dauphin (27 novembre 1781) jour où il y aura illumination et feu d'artifice ; pour empêcher de lancer aucuns ballons ou machines aérostatiques gonflées par le feu à cause des accidents causés en plusieurs endroits (1784) ; pour défendre aux cabaretiers et aubergistes d'avoir des enseignes suspendues par des crochets à une verge en fer avançant sur la rue, à cause des accidents qui peuvent résulter de la chute de ces enseignes (1784).

Justice criminelle : registres aux plaids; procès devant l'échevinage; juridiction gracieuse des échevins.

FF 41 , 1570-1572  

Registre criminel et d'office de la ville d'Armentières commençant le 8 avril 1570 et finissant le 18 février 1572. Condamnations prononcées contre les drapiers, bouchers, brasseurs, meuniers, cabaretiers, boulangers, pour contraventions aux règlements municipaux qui régissent leurs méters. Condamnations pour rixes et batailles, pour coups et blessures. "Veu les informations et enquestes tenues allencontre de Nicollas Deroy, boullengier, par lesquelles appert et se treuve ledit Nicollas estre terminé en ceste ville d'Armentières comme héréticque obstiné, sans avoir vollu estre administré des sainctz sacrementz de l'autel, nous, eschevins, avons, à la semonce du sieur bailly, nostre conjureur, en ensiévant les lettres et ordonnance de Son Excellence, ordonné et ordonnons que le corps dudit Nicollas sera mené et enterré au lieu deu et pattibulaire de ladicte ville, comme non digne joyr de la terre saincte, et que les biens dudit Nicollas seront saisys et inventoriés à la conservation du droict et prouffict de Sa Majesté, conformément ausdictes lettres de Son Ex". Poursuites contre Jeanne Martin, veuve de Nicolas Deroy, chargée d'avoir hanté les prêches des sectaires ; contre Philippe Gottran, sectaire, qui, malgré le pardon qui lui avait été accordé, avait cessé de fréquenter l'église, et, conservant une rancune cachée au curé d'Armentières des admonestations que celui-ci lui faisait pour l'induire à rentrer dans le bon chemin, avait formé le projet de tuer ledit curé, projet qu'il n'avait pu mettre à exécution parce que le peuple y avait mis obstacle ; contre Jean Boidin, "coustumier de doy enboire et ennyvrer," accoutumé aussi de tenir des propos scandaleux contre la sainte foi catholique, les sacrements et le service divin, outre ce "affecté nonseullement aux sectaires, mais signament du prince d'Orenge et ceulx qui se qualliffient gheulx, voires que ledict Boidin se est souvent vanté qu'il estoit gheulx, criant Vive le gheulx ! Et, à cest effect, a mis puis naguères ung boutton orenge à sa poictrine et cryé : Vyve Orenge !" 29 septembre 1572.