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Culte catholique. - Séparation des Églises et de l'État, loi 1905. - Application, contrôle : dossier d'ouverture des opérations d'inventaire des biens des églises, demande de jouissance gratuite des églises Saint-Vaast et Notre-Dame par les abbés, réglementation sur la sonnerie des cloches, demande d'autorisation d'inhumation sur l'espace privé, dossiers de revendication et de séquestre des biens des églises, état de situation de propriété des édifices du culte, correspondance avec la Préfecture, arrêtés.

1 P 5 , 1905-1943  
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