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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 39 , 18 janvier 1951-29 mai 1953  

428 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 429 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 430 – hospices, crédits supplémentaires 1950, avis du cm. 431 – finances, produits en non valeur d'une cote irrécouvrable. 432 – finances, recettes accidentelles 1950. 433 – finances, dépenses imprévues, comte-rendu de l'utilisation. 434 – finances, crédits supplémentaires 1950. 435 - corps des sapeurs pompiers, indemnité exercice au chef de corps. 436 - corps des sapeurs pompiers, création de 2 emplois. 437 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vermeulen. 438 – voirie, suppression du pn [pont national] 17, passerelle pour piétons. 439 – enseignement, collège filles création d'une section technique. 440 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 441 – enseignement, construction école rue Bayart enquête avis du cm. 442 – enseignement, école Paul Bert, travaux de couverture plomberie. 443 – enseignement, école Paul Bert, agrandissement de la cour. 444 - établissement des bains, travaux de peinture marché. 445 - police de l'état, hôtel de ville, location de locaux. 446 – télécommunication, hôtel de ville, installation téléphonique, contrat entretien. 447 - ordures ménagères, remboursement à la ville des sommes perçues en trop. 448 - concession du gaz, prix de vente aux abonnés. 449 – finances, location de terrains à des particuliers. 450 - chambre d'agriculture, révision des listes, désignation des délégués du cm. 451 – abattoir, travaux de peinture, avenant au marché. 452 – assurances, camionnette assurance. 453 - personnel communal, recrutement 1 ouvrier pour usine des eaux. 454 – voirie, remise en état de la chaussée rue Mahieu. 455 - éclairage public, enlèvement et vente candélabres non utilisés. 456 – finances, budget primitif 1951, modifications baisse du centime additionnel. 457 - abattoir municipal, taxe abattage, taxe de visite. 458 – subventions, société de gymnastique la jeune garde. 459 – subventions sociétés diverses. 460 – subventions, société municipale de gymnastique. 461 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 462 – subventions, mutuelle et action sociale personnel communal et hospitalier. 463 - personnel communal, dactylographe reclassement. 464 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Lagneau. 465 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitements du personnel. 466 – enseignement, fournitures classiques, marché. 467 – enseignement, livres classiques et matériel, éducatif marché. 468 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 469 – voirie, participation ville pour rue de Dunkerque. 470 – voirie, réfection place du Général de Gaulle. 471 – voirie, construction chaussée rue du Molinel, carence de l'entrepreneur. 472 – voirie, avenue Bayart, construction d'un égout, projet. 473 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Bayart, désignation avocat. 474 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, expropriation. 475 – enseignement, chauffage écoles rues Marceau et Messines, projet. 476 – enseignement, enlèvement de la chaudière écoles rues Marceau et Messines. 477 - bâtiments communaux, revêtement de terrasses asphaltées, marché. 478 – enseignement école Paul Bert, agrandissement de la cour et pose caniveaux. 479 - dommages de guerre, halles, établissement du dossier désignation architecte. 480 – enseignement, collège garçons, réfection des chéneaux et des toitures préaux. 481 - personnel communal, complément provisoire de traitement. 482 - personnel communal, supplément familial. 483 - personnel communal, indemnité de résidence. 484 - personnel communal, indemnités diverses. 485 - personnel communal, indemnités pour travaux supplémentaires. 486 - police de l'état, taux des vacations. 487 - corps des sapeurs pompiers, révision des taux de pensions. 488 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Lagneau. 489 - corps des sapeurs pompiers, assurance du personnel contre les accidents. 490 - colonies de vacances Leffrinckoucke, conditions d'admission. 491 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre les accidents. 492 - colonies de vacances Leffrinckoucke, traitement du personnel. 493 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 494 - camps de vacances, traitement du personnel d'encadrement. 495 - camps de vacances, distribution de sandalettes marché. 496 – voirie, participation ville dans construction chaussée rue de Dunkerque. 497 – voirie, réfection place du Général de Gaulle, pavage. 498 – enseignement avenue Bayart, expropriation indemnité aux locataires. 499 - ordures ménagères, concession du service avenant au contrat. 500 - eau potable, aménagement station traitement des eaux de la Lys. 501 - domaine privé communal, aménagement immeubles pour services financiers de l'état. 502 - hôtel de ville, restauration projet mise en adjudication. 503 – enseignement, collège filles, reconstruction galerie centrale surélévation. 504 – enseignement, collège garçons, travaux de peinture, marché. 505 – enseignement, réfection des cours divers établissements. 506 – voirie, construction nouvelle chaussée rue du Molinel, marché. 507 – voirie, remise en forme de la rue Marceau, marché. 508 - usine des eaux, vente de vieux zinc provenant de la toiture de la buanderie. 509 – voirie, raccordement Armentières à autoroute, vœu. 510 – maternité, reconstruction demande de subvention. 511 - personnel communal, transformation d'emploi. 512 - personnel communal, recrutement aides ouvriers professionnels remplacement d'ouvriers. 513 - personnel communal, traitements. 514 - personnel communal, indemnité de résidence. 515 - personnel communal, supplément familial. 516 - personnel communal, attribution d'indemnités forfaitaires, travaux supplémentaires. 517 - personnel communal, organisation concours recrutement adjoint technique. 518 - personnel communal, recrutement concierge pour hôtel des finances. 519 - personnel communal, service technique transformation d'emploi. 520 - école de musique, traitement du directeur et du secrétaire. 521 - école de musique, concours pour recrutement du directeur. 522 - école de musique, traitement des professeurs. 523 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitement du personnel. 524 – enseignement, études surveillées cours d'adultes, traitement du personnel. 525 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 526 - stade municipal, acquisition et installation bâtiment Lecorche, marché. 527 - stade municipal, installation de douches et sanitaires, marché. 528 - stade municipal, acquisition d'une tribune démontable, marché. 529 – voirie, route du cimetière, travaux de voirie. 530 - cimetière communal, signalisation des sections et allées, marché. 531 - fêtes et cérémonies, acquisition d'un kiosque démontable, marché. 532 – enseignement, collège garçons, dommages de guerre, acquisition de matériel. 533 - bâtiments communaux, dommages de guerre établissement du dossier. 534 - bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles, avenant au marché. 535 - logements loyer modéré Bizet, travaux de viabilité garantie sur emprunt. 536 - domaine privé communal, cession de terrain pour construction maisons loyer modéré. 537 - eau potable, construction station traitement des eaux de la Lys, éclairage. 538 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 539 – subventions diverses unions locales de syndicats professionnels. 540 – finances, abonnements à diverses publications. 541 – hospices, compte administratif 1950, avis du cm. 542 – hospices, compte de gestion du receveur 1950, avis du cm. 543 – hospices, budget additionnel 1951, avis du cm. 544 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1950, avis du cm. 545 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1950, avis du cm. 546 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1951, avis du cm. 547 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1951, avis du cm. 548 – finances, compte administratif du maire 1950. 549 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1950. 550 – finances, budget additionnel 1951. 551 – finances, frais de procédure règlement des honoraires. 552 - corps des sapeurs pompiers, pension d'état du sapeur Cremeaux Paul père, avis du cm. 553 – voirie, dénomination de rue maréchal de Lattre de Tassigny. 554 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 555 - révision des listes, désignation des délégué du cm. 556 – musique, contrat SACEM. 557 - dispensaire hygiène sociale, agrandissement achat de terrain. 558 – enseignement, groupe avenue Bayart, construction école maternelle. 559 - hôtel des finances, enlèvement ancienne chaufferie, autorisation de recette. 560 - hôtel des finances, installation du chauffage central. 561 – voirie, pavage place du Général de Gaulle, règlement définitif. 562 – voirie, participation ville dans chaussée rue de Dunkerque. 563 – voirie, rue Bayart, construction d'un égout. 564 - logements loyer modéré Bizet, travaux de viabilité, construction égouts collecteurs. 565 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 566 – voirie, rue du cimetière aménagement aire de stationnement, marché. 567 – voirie, rue du cimetière aménagement, aire de stationnement, bordurage. 568 - ordures ménagères, acquisition d'une benne, marché. 569 – hospices, budget primitif 1952, avis du cm. 570 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1951, avis du cm. 571 - bureau de bienfaisance,budget primitif 1952, avis du cm. 572 – finances, service vicinal budget 1952. 573 – finances, taxes sur les ordures ménagères. 574 - bascule publique, tarif. 575 - foires et marchés, tarif des droits de place. 576 – stationnement, tarif des droits de stationnement sur voie publique. 577 - abattoir municipal, location de locaux. 578 – abattoir, redevances diverses. 579 - cimetière communal, concessions tarif. 580 - établissement des bains, tarif. 581 – enseignement, collèges et écoles tarif pour élèves étrangers à Armentières. 582 - école de musique, tarif des élèves étrangers à la ville. 583 - domaine prive communal, location d'un terrain place de l'abattoir. 584 - domaine privé communal, occupation rues par voies ferrées privées, redevance Debosque. 585 - domaine privé communal, occupation rues par voies ferrées privées, redevance Vlaemynck. 586 - eau potable, redevance des abonnés, prix de vente. 587 – finances, abonnements à diverses publications. 588 - horloger municipal, traitement. 589 - abattoir municipal, traitement du vétérinaire directeur. 590 – décès, traitement du médecin chargé du constat des décès. 591 - poste et télécommunication, bureau de poste auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 592 - contributions directes, indemnité d'exercice au contrôleur. 593 - corps des sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 594 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraite révision, taux des pensions statuts modifications. 595 - corps des sapeurs pompiers, secours aux sapeurs sans retraite. 596 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 597 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitement du personnel. 598 – finances, indemnité au service ordinaire des ponts et chaussées. 599 – voirie, gratification au conducteur de chantiers des ponts et chaussées. 600 - percepteur municipal, attribution du 10e de traitement. 601 - personnel communal, régime de sécurité sociale du personnel permanent. 602 - personnel communal, capital décès. 603 - taxes locales, ristourne aux familles nombreuses. 604 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie police, collective avenant. 605 – finances, budget primitif 1952. 606 - domaine privé communal, cession de terrain pour construction maisons loyer modéré. 607 - logements loyer modéré Bizet, emprunt garantie de la ville. 608 - logements loyer modéré Bizet, participation financière de la ville aux dépenses. 609 - chambre de commerce, révision des listes désignation délégués du cm. 610 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 611 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 612 – finances, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. 613 – finances, recettes accidentelles. 614 – finances, crédits supplémentaires 1951. 615 – finances, redevance pour utilisation sous-sol voie publique, suppression. 616 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Cremaux. 617 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 618 - personnel communal affecté au centre de secours, indemnité spéciale de fonction. 619 - personnel communal, statut modification. 620 - personnel communal, concours pour recrutement 1 paveur. 621 - personnel communal, recrutement de deux femmes de service. 622 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 623 – assurances des vélomoteurs contre les accidents. 624 – finances, sports ouvriers armentiérois, acquisition de survêtements, marché. 625 – subventions, concours hippique. 626 – subventions, fête concours de gymnastique. 627 - bâtiments communaux, chauffage des bâtiments adjudication devis particulier. 628 – enseignement, collège garçons réfection de toitures et chéneaux. 629 - bâtiments communaux, travaux de peinture, autorisation de traiter de gré à gré. 630 – voirie, acquisition d'un rouleau compresseur pour chaussée. 631 - établissement des bains, révision de l'installation eau chaude. 632 - hôtel des finances, travaux complémentaires. 633 - eau potable, extension logements du Bizet, acquisition matériel, marché. 634 - bâtiments communaux, construction abri pour voyageurs place des halles. 635 - dommages de guerre, halles, autorisation de transfert des crédits de dommages. 636 – finances, travaux municipaux honoraires architectes et techniciens. 637 - bâtiments communaux, désignation des architectes et techniciens. 638 - personnel communal, emploi obligatoire des mutilés de guerre. 639 - personnel communal, dactylographe indemnité de rendement et de technicité. 640 - colonies de vacances Leffrinckoucke, conditions d'admission. 641 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre les accidents. 642 - colonies de vacances Leffrinckoucke, traitement du personnel d'encadrement. 643 - camps de vacances, assurance contre accidents. 644 - camps de vacances, rémunération du personnel. 645 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 646 – enseignement, loi Barange évaluation des dépenses subventionnables. 647 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 648 – enseignement, fournitures classiques, marché. 649 – subventions diverses sociétés. 650 – subventions unions locales des syndicats professionnels. 651 - subventions société de gymnastique la jeune garde. 652 - subventions institut de recherches sur le cancer. 653 – subventions fédération nationale des mutilés du travail. 654 – subventions fédération française des éclaireuses. 655 - domaine privé communal, location de terrains aux particuliers autorisation de signer. 656 – voirie, lotissement du Bizet, construction des voies d'accès adjudication. 657 – voirie, ouverture des rues cité du Bizet, classement dans voirie urbaine. 658 - maisons provisoires, avenue Bayart, suppression des maisons loi du 25 mai 1951 art 25. 659 - logements loyer modéré, construction dossier programmé avec HLM. 660 - éclairage public, installation éclairage spécial place du Général de Gaulle, des halles et Saint-Vaast. 661 - bâtiments communaux, église Saint-Vaast, restauration adjudication. 662 - bâtiments communaux, travaux asphaltage de terrasses, marché. 663 - stade municipal, travaux d'aménagement divers autorisation de traiter de gré à gré. 664 - stade municipal, acquisition préfabriqué pour concierge. 665 - service des eaux, aménagement station indemnité d'éviction au club nautique. 666 - service des eaux, acquisition de produits chimiques nécessaires. 667 - fêtes et cérémonies, acquisition de chaises empilables marché. 668 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 669 – assurances des véhicules automobiles et des vélomoteurs avenant. 670 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents causés aux tiers par les véhicules. 671 – finances, compte administratif du maire 1951. 672 – finances, compte de gestion du percepteur 1951. 673 – finances, budget additionnel 1952. 674 – hospices, compte administratif 1951 avis du cm. 675 – hospices, compte de gestion du receveur 1951 avis du cm. 676 – hospices, budget additionnel 1952 avis du cm. 677 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1951 avis du cm. 678 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1951 avis du cm. 679 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1952 avis du cm. 680 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 681 - personnel communal, classement indiciaire et création cadre agent principal. 682 - personnel communal, création poste femme de service usine des eaux. 683 - école de musique, réorganisation nomination des professeurs. 684 - corps des sapeurs pompiers, application nouveaux statuts révision taux des pensions. 685 - corps des sapeurs pompiers, pension d'état de sapeur pompier à mr Lecluyse, avis du cm. 686 - colonies de vacances, implantation colonie de vacances en Haute-Savoie. 687 - conseil municipal, frais de voyages administratifs règlement. 688 - camps et colonies de vacances, frais de transport. 689 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 690 – enseignement, collèges et écoles redevance des élèves étrangers à la ville. 691 – enseignement, collège filles, aménagement d'une grande salle. 692 – enseignement, écoles communales, acquisition de tables pour les plus grands. 693 – enseignement, école Jean Macé, réfection de la cour en enrobés. 694 – enseignement, école rues Marceau et Messines, réfection de la toiture. 695 – enseignement, construction école maternelle avenue Bayart, adjudication. 696 - plan d'équipement, programme quinquennal d'équipement urbain. 697 - hôtel des finances, achèvement des travaux de restaurations d'aménagement. 698 - hôtel des finances, bail avec l'état. 699 - ordures ménagères, acquisition d'une benne, avenant au marché. 700 - usine des eaux, aménagement station de traitement des eaux de la Lys, avenant. 701 - usine des eaux, station de traitement des eaux de la Lys, décompte définitif. 702 - usine des eaux, station de traitement des eaux de la Lys, contrôles journaliers. 703 - usine des eaux, station de traitement eaux de la Lys, modifications distribution. 704 - eau potable, distribution eau potable à Erquinghem-Lys, amélioration. 705 - logements loyer modéré Bizet, emprunt garantie de la ville. 706 - domaine privé communal, location terrain rue de la Pépinière. 707 - domaine privé communal, projet d'achat de l'ancienne gendarmerie pour pompiers et ateliers. 708 - cimetière communal, demande de remboursement de deux superpositions. 709 – voirie, construction nouvelle chaussée rue du Molinel, règlement entreprise. 710 – finances, acquisition d'une peinture d'art. 711 – fêtes, location chaises métalliques, tarif. 712 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 713 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 714 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 715 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 716 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 717 – enseignement, cours professionnels municipaux, convention école professionnelle. 718 – enseignement, loi Barange, marché. 719 – enseignement, loi Barange, abonnement à la cinémathèque centrale de l'enseignement. 720 - éclairage public, installation spéciale sur les places de du Général de Gaulle, des halles et Saint-Vaast, marché. 721 - eau potable, amélioration distribution rue d'Erquinghem et Jules Lebleu. 722 - hôtel de ville, restauration travaux de couverture et zinguerie, avenant. 723 - hôtel de ville, restauration des vitraux des salles 1er étage, marché. 724 – enseignement, collège filles, restauration travaux de cimentage des façades. 725 - logements insalubres, maisons provisoires avenue Bayart, déclaration d'insalubrité. 726 - domaine privé communal, acquisition ancienne gendarmerie pour pompiers et ateliers. 727 - domaine public communal, occupation des rues par voies ferrées privées, redevance Houssin. 728 - ordures ménagères, concession du service, avenant. 729 - cimetière communal, contrat avec le directeur. 730 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 731 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie, avenant. 732 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Carton caporal. 733 - personnel communal, agent placée au centre de secours, indemnité spéciale de fonctions. 734 - personnel communal, allocation de maternité. 735 - personnel communal, allocation logement. 736 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 737 – finances, envoi de colis aux militaires armentiérois en Indochine. 738 – finances, abonnements à diverses publications. 739 – cadastre, révision. 740 – hospices, budget primitif 1953, avis du cm.. 741 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1953 avis du cm. 742 - service vicinal, projet de budget 1953. 743 – taxes sur revenu imposable des propriétés non bâties, application. 744 – finances, budget primitif 1953. 745 – subventions, congrès des mutilés de guerre. 746 – subventions, congrès des sapeurs pompiers. 747 – subventions anciens marins. 748 – subventions concours hippique. 749 – assurances pour concours hippique et participation fanfare du CJSVA. 750 – finances, secours aux populations sinistrées du littoral de la mer du Nord. 751 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Martiaux Paul sergent. 752 - personnel communal, création d'une commission paritaire. 753 - personnel communal, attribution indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 754 - personnel communal, agents affectés au centre de secours indemnités. 755 – enseignement, cours professionnels municipaux traitement du personnel. 756 – finances, fonds de chômage, ouverture. 757 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1952, avis du cm. 758 - hospices civils, crédits supplémentaires 1952, avis du cm. 759 - hospices civils, reconstruction de la maternité, aliénation de propriétés avis du cm. 760 – finances, dépenses imprévues, compte rendu utilisation. 761 – finances, recettes accidentelles 1952. 762 – finances, crédits supplémentaires. 763 - camps de vacances, participation des communes avoisinantes aux frais de fonctionnement. 764 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 765 - camps de vacances, traitement du personnel d'encadrement. 766 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 767 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 768 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, matériel de literie, marché. 769 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 770 - colonies de vacances Haute-Savoie, convention avec le traiteur. 771 - station de traitement, modification du système de distribution, observations du préfet. 772 - usine des eaux, acquisition de produits chimiques nécessaires. 773 - eau potable, amélioration distributions rues d'Erquinghem et Jules Lebleu, marché. 774 - eau potable, vente d'eau à Erquinghem-Lys. 775 - bâtiments communaux, chauffage adjudication devis particuliers. 776 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 777 - gare routière, aménagement gare routière place des halles, adjudication devis. 778 - éclairage public, éclairage places du Général de Gaulle, des halles et Saint-Vaast, avenant au marché. 779 - hôtel de ville, remise en peinture au titre de l'entretien. 780 - hôtel de ville, remise en état de la lustrerie, marché. 781 - hôtel de ville, acquisition de meubles pour salle des délibérations, marché. 782 - hôtel de ville, acquisition de mobilier métallique pour services administratifs. 783 – enseignement, école Pierre Lecocq, réfection de la toiture, adjudication. 784 – enseignement école rues de Messines et Marceau, réfection toitures escaliers. 785 – voirie, construction chaussée en tarmacadam rue Jeanne d'Arc, adjudication. 786 - passage à niveau, suppression du passage à niveau n°17, emploi du reliquat de surtaxes. 001 – élection, installation du nouveau conseil municipal. 002 – élection, allocution du doyen d'âge. 003 – élection, nomination du secrétaire. 004 – élection du maire. 005 – élection du 1er adjoint. 006 – élection du 2e adjoint. 007 – élection du 3e adjoint. 008 – élection, création de 2 postes d'adjoints supplémentaires. 009 - élection du 1er adjoint supplémentaire. 010 – élection du 2e adjoint supplémentaire. 011 - administration municipale, installation. 012 – hospices, désignation des représentants du cm au ca. 013 - bureau de bienfaisance, désignation des représentants du cm au ca. 014 - commissions permanentes, constitution. 015 - logements loyer modéré Bizet, emprunt garantie de la ville. 016 – subventions union locale des syndicats libres. 017 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyaux d'incendie. 018 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux au compte des particuliers. 019 - corps des sapeurs pompiers, agents affectés au centre de secours, avantages en nature. 020 - personnel communal, crédits supplémentaire pour travaux supplémentaires élections. 021 – enseignement, fournitures classiques, marché. 022 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 023 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 024 – enseignement, groupe avenue Bayart, chauffage central adjudication. 025 - hôtel de ville, amélioration du chauffage des salles du 2e étage, avenant. 026 - hôtel de ville, vitraux de l'escalier d'honneur, restauration. 027 - hôtel de ville, aménagement de bureaux, marché. 028 - éclairage public, éclairage des places entourant hôtel de ville, achèvement. 029 - eau potable, détartrage des canalisations. 030 - ordures ménagères, acquisition d'une deuxième benne pour l'enlèvement des ordures.

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246 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 32 , 13 mai 1927-27 décembre 1929  

Plan de la ville, réalisation. Sapeurs-pompiers, pension, attribution. Octroi, veuve du préposé en chef, indemnité. Sociétés, subventions et indemnités. École nationale professionnelle, demandes de bourses, avis. Agents de police en fonctions dans la zone bombardée, application de la loi du 14 avril 1924. Instituteurs et institutrices, indemnité de logement, augmentation. Octroi, receveur central, liquidation de pension. Collège de jeunes filles, exonération de la rétribution collégiale. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, réserviste, soutien de famille. Recrutement, demandes de sursis, avis. Chaussée, ponts, égouts, fourniture de plaques et de chaussées, approbation de traité. Chaussée, ponts, égouts, traité, approbation. Service vicinal, budget de l'exercice 1928. Bureau de bienfaisance, comptes administratif et de gestion, chapitres additionnels, budget primitif. Hospices civils, budgets et comptes. Compte administratif de la ville. Compte de gestion de la ville. Budget additionnel de la ville. Budget primitif de la ville. Budget primitif de la ville, vote des impositions ordinaires. Budget primitif de la ville, vote des impositions extraordinaires. Caisse municipale de chômage, chômage en 1927. Halles, location d'une place, demande de résiliation. Union des combattants, congrès. Hôtel de ville, installation du chauffage, concours restreint. Octroi, révision partielle du tarif, observation. Groupe scolaire Gambetta, demande de subvention. Communications diverses. Fête nationale du 14 juillet, distribution de viande aux indigents traité. Assistances diverses. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Caisse municipale du chômage, indemnité aux syndicats. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales. Liste des électeurs, révision pour 1928, délégués. Chambre départementale d'agriculture, liste électorale, délégués. Conseil des prud'hommes, liste électorale, délégués. Contributions directes, commissaires répartiteurs. Recrutement, demandes de sursis, avis. Recrutement, soutien de famille. Recrutement, réservistes, soutiens de famille. Crédits supplémentaires, vote. Société de secours mutuels "la famille française", demande de subvention. Pont sur la Lys, dommage de guerre afférents à la passerelle du cure, destination, engagement. École nationale professionnelle, demande de bourse. Plan de la ville, travaux de chaussée rue de Dunkerque, achat de sable. Plan de la ville, travaux de chaussée rue de Dunkerque, traité approbation. Eau potable, frais du 1er établissement de branchement. Établissement des bains, restauration des bâtiments, décomptes définitifs. Établissement des bains, travaux et installations complémentaires, dommages de guerre. Bâtiments communaux, collège des filles, école, square, achat de terri de mines, traité, approbation. Collège de garçons, bâtiments, dommages de guerre, travaux de peinture, traité. Collège de garçons, bâtiments, dommages de guerre, travaux vitrerie, traité. Collège de garçons, bâtiments, dommages de guerre, infirmerie, traité, approbation. Collège de jeunes filles, internat, service hors budget, fourniture de pain. Collège de jeunes filles, restauration des bâtiments, décomptes définitifs. Église notre dame, démolitions et déblaiement des parties subsistantes. Église notre dame, installation du chauffage, concours restreint. Abattoir, construction des chaussées, cahier des charges et plan, traité. Usine des eaux, dommages de guerre, fourniture d'un électro pompe. Budget additionnel de 1927, dépenses effectuées antérieurement à 1920, remboursement. Collège de jeunes filles, rétribution collégiale, exonération. Cite immobilière, installation de l'eau potable, convention. Ponts et chaussées, routes départementales réparation, participation de la ville dans la dépense. École rue solférino, projet déconstruction d'un préau, dommages de guerre. Receveur municipal, traitement, décret du 17 fevrier 1927. Tableau, don. Église Saint-Vaast, mobilier. Halles, location d'une place, résiliation. Gare d'Armentières, travaux d'aménagement et construction de passages supérieurs. Denier des écoles laïques, vœux. Tramways à vapeur, situation déficitaire, subvention. Communications, numérotage des maisons. Assistance obligatoire aux vieillards, familles nombreuses, femmes en couches. Groupe scolaire rue Gambetta, travaux supplémentaires, traité, approbation. Services municipaux, fournitures d'imprimés et de bureau pour les années 1928-29 et 1930, cahier des charges, adjudication. Écoles communales et collèges, fournitures classiques pour 1928, cahier des charges, adjudication. Bâtiments communaux, chauffage, adjudication pour les charbons. Agents municipaux, habillement, cahier des charges, adjudication 1928. Recrutement, allocation journalières. Recrutement, demandes de sursis, avis. Crédits supplémentaires, vote. Mitoyenneté Bocksoen, rue de Roubaix. Concerts, société des auteurs et compositeurs, convention. Plan de la ville, expropriation, immeuble Biebuyck, honoraires de l'avocat. Collège de garçons, rétribution collégiale, exonération, vote. Fonds de chômage, subvention. Collège de jeunes filles, participation du ministère de l'instruction publique dans le règlement des travaux de reconstruction. Cimetière communal, entretien général et services des inhumations prorogation. Hôtel de ville, dommages de guerre, sculptures, traité de gré à gré. Collège de jeunes filles, installation complémentaire au chauffage central, dommages de guerre, traité, approbation. Abattoir, installation flambage des porcs, dommages de guerre, traité, approbation. Plan de la ville, fourniture de pavés et travaux de pavage, traité, approbation. Plan de la ville, fourniture de sable de seine, traité, approbation. Plan de la ville, chaussées, location d'attelages, traité, approbation. Habitations à bon marché, projet de construction d'un groupe de maisons, garantie de la ville. Habitations à bon marché, construction d'un groupe, servitude, suppression. Habitations à bon marché, construction d'un groupe, chaussées et aqueducs, participation de la ville dans la dépense. Fédération de familles nombreuses, vœux. Recrutement, allocation journalières. Recrutement, demandes de sursis, avis. Bureau de bienfaisance, demande de subvention complémentaire pour 1927. Caisse municipale de chômage, indemnité aux syndicats. Natalité, familles nécessiteuses, distribution de layettes. Fête du 11 novembre, distribution de viande, traité de gré à gré. Travaux municipaux, ouvriers de la ville, secours. Salle des fêtes, mur mitoyen, indemnité, dommages de guerre. Société des anciens militaires d'Armentières. Octroi, abonnement avec les fermiers. Hospices civils, legs Booree, avis. Contributions directes, taxe de remplacement, mode de recouvrement. Fédération des syndicats de l'épicerie, octroi, vins en bouteilles, suppression des droits. Plan de la ville, expropriation, cession amiable. Chemins vicinaux ordinaire, entretien pour 1927, approbation de décompte. Collège de garçons, dommages de guerre, infirmerie, chauffage. Collège de garçons, dommages de guerre, mobilier d'internat, achat d'un piano. Groupe scolaire rue Gambetta, compte de mitoyenneté, règlement. Groupe scolaire rue Gambetta, plomberie, zinguerie, installations sanitaires, travaux supplémentaires, avenant, dommages de guerre. Hôtel de ville, paratonnerre, installation, dommages de guerre. Hôtel de ville, installation du chauffage, dommages de guerre, concours restreint, traité. Hôtel de ville, reconstruction, dommages de guerre, fourniture et pose d'appareils spéciaux pour fosses septiques, traité de gré à gré. Hôtel de ville, reconstruction, dommages de guerre, ornementation. École nationale professionnelle, bourse. Abattoirs, exploitation des produits insalubres, concession, cahier des charges. Asile d'aliénés, eau potable, réduction du prix. Crédits supplémentaires, vote. Habitations à bon marché, société anonyme, projet de construction d'un groupe de maisons, garantie de la ville. Collège de jeunes filles, mobilier, dommages de guerre, fournitures d'armoires bibliothèques. Église Notre-Dame, installation du chauffage central, traité. Cours d'eau mitoyen séparant Armentières et Ploegsteert, curage, part de la ville dans la dépense. Économe des hospices, pension, indemnité supplémentaire. Commissaire de police, indemnité de départ. Rue de la Lys, aménagement, pavage des avants ponts en béton, dommages et guerre, fourniture de regards et bouches d'égouts. Plan de la ville, expropriation, immeuble Biebuyck, indemnité à intérêts. Employés municipaux retraites, pension réajustement. Gare d'Armentières, travaux d'aménagement. Communications, lettre de l'union des étudiants de l'état. Assistances diverses. Établissement des bains, travaux de peinture et de vitrerie, décompte, approbation. Halles, travaux de peinture et vitrerie, décompte, approbation. Collège de jeunes filles, internat, budget primitif pour 1928. Collège de jeunes filles, internat, chapitres additionnels au budget de 1927. Collège de jeunes filles, installation du chauffage, avenant au traité, régularisation. Fonds municipal de chômage, caisse municipale de chômage, ouverture de crédit. Collèges, fournitures classiques, indemnité. Octroi, demande de remboursement de droits. Liste des électeurs, révision pour 1928, remplacement d'un délégué. Recette municipale, décompte, régularisation. Compteurs pour distribution d'eau potable, modification au prix de location. Matériel de la ville, prêt des chaises. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, expropriations, requêtes. Crédits supplémentaires, vote. Dépenses imprévues en 1927. Collège de jeunes filles, compte d'administration de l'exercice 1926. Hospices, cité Bonjean, remise en état des chaussées. Police, liquidation de pension du sous brigadier Ducatez. Sapeurs-pompiers ayant droit à pension, indemnité. Société des anciens militaires, centenaire, organisation d'une fête, subvention augmentation. Fonds de chômage, subvention complémentaire. Route départementale n°9, restauration, participation de la ville. Tramway d'Armentières à Halluin, exploitation, situation déficitaire, subvention. Cours professionnels, rétribution, taux de l'heure année, augmentation. Garde champêtre, bicyclette, indemnité. Recrutement, soutien de famille. Recrutement, demandes de sursis, avis. Caisse municipale de chômage, indemnité aux syndicats. Assistance médicale gratuite, inscription. Halle, location, entretien, demande d'exonération. Plan de la ville, fourniture de bordures de trottoirs, traité. Plan de la ville, fourniture de passes, traité, approbation. Collège de jeunes filles, mobilier, achat d'armoires, traité, approbation. Collège de jeunes filles, mobilier, traité, approbation, dommages de guerre. Collège de jeunes filles, salle de chimie, adjudication des travaux. Église Saint-Vaast, travaux de sculpture, traité, approbation. Pont rue de la Lys, cession de ferrailles, dommages de guerre, régularisation. École de filles rue du quesnoy, travaux complémentaires, traité, approbation. Entretien des chaussées, ponts, égouts, traité, approbation. Cité Bonjean, chaussée, fourniture de matériaux, traité, approbation. Eau potable, frais de premier établissement de branchement, traité. Eau potable, fourniture de robinetterie, traité, approbation. Collège de jeunes filles, travaux de peinture, règlement. Hôtel de ville, couverture, zinguerie, travaux supplémentaires, avenant. Marché couvert, décomptes définitifs, approbation. Abattoir, dommages de guerre, salle de charcuterie, installation d'un appareil de levage. Abattoir, dommages de guerre, matériel. Hôtel de ville, fourniture de cloches, traité, approbation. Service vicinal, entretien des chemins vicinaux, bail de 2 années. Employés municipaux, traitements, barème. Employés municipaux retraites, augmentation des pensions. Communications, diverses, voirie chemin du Bizet, remise en état. Hospice et bureau de bienfaisance, personnel, caisse de retraites. Employés retraités, loi du 14 avril 1924. Assistance diverses. Hôtel de ville, éclairage, installation électrique, concours, désignation de l'adjudicataire, traité de gré à gré. Hôtel de ville, installation sanitaire, plans et cahier des charges, approbation, concours, désignation de l'adjudication, traité de gré à gré. Église Saint-Vaast, construction de la flèche, plan cahier des charges, désignation de l'adjudication, traité de gré à gré. Établissement des bains, mur séparatif de la propriété Delannoy, mitoyenneté, décompte. Collège de garçons, création d'un poste de surveillant général. Halles, location d'un étal, exonération de la taxe d'entretien. École nationale d'arts et métiers de Lille, demande de bourse. Pensions, certificats de vie, gratuite. Bâtiments communaux, éclairage électrique, installation des branchements, traité, approbation, dommages de guerre. Recette municipale, sommes à admettre en non-valeur. Conservatoire de musique, indemnité. Fournitures diverses, traité de gré à gré. Recrutement, réservistes, soutiens de famille, avis. Recrutement armée active, soutiens de famille, avis. Recrutement, demandes de sursis, avis. Hospices civils, remise en état des chaussées et entretien. Collège des jeunes filles, restauration du matériel scientifique, traité, approbation. Assistances diverses. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Plan de la ville, rue de l'humanité, fournitures de pavés, traité, approbation. Employés municipaux, règlement général, additif. Abattoir, installation de matériel pour abattage des porcs, travaux supplémentaires, avenant, approbation. Plan de la ville, expropriation, jugement sur requête, autorisation d'ester en justice. Plan de la ville, expropriation, enquête parcellaire, avis. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes électorales, délégués. Fête du 14 juillet, distribution de viande aux indigents. Halles, frais d'entretien d'une place, demande d'exonération. Halles, utilisation. Société municipale de gymnastique, concours fédéral des sociétés de France, subvention. Fêtes publiques, illumination de la Grand'Place, traité, approbation. Abattoir, installation de matériel pour l'abattage des porcs, traité. Abattoir, fourniture de 2 cuves en cuivre rouge pour la boyauderie. Cité Bonjean, réfection de la chaussée, rue de l'humanité, travaux de pavage. Chaussées, ponts, égouts, fourniture de plaques d'égouts et de regards de chaussée. Hôtel de ville, horloge et carillon. Hôtel de ville, montage des cloches, travaux supplémentaires, avenant, approbation. Hôtel de ville, fourniture de candélabres, dommages de guerre. Plan de la ville, pourtour de l'hôtel de ville, construction de la chaussée, fourniture de l'asphat-block, traité. Plan de la ville, pourtour de l'hôtel de ville, construction de la forme de la chaussée, traité. Hôtel de ville, dommages de guerre, construction des trottoirs, traité. Collège de jeunes filles, instance de l'entreprise Somerville contre la ville, approbation du jugement rendu par le conseil de préfecture. Groupe scolaire, restauration du mobilier, fourniture de stores, traité. Église Saint-Vaast, installation du paratonnerre, traité. Chaussées, ponts, égouts, bâtiments communaux, entretien, traité, approbation. Église Notre-Dame, mobilier. Église Notre-Dame, fourniture de cloches. Habitations à bon marché, sentier de Lille, adduction d'eau potable. Fêtes publiques, organisation. Recrutement, réservistes soutien de famille. Recrutement, demandes de sursis, avis. Éclairage de la ville et des bâtiments communaux, compte d'exploitation pour 1926. Service vicinal, budget de l'exercice 1929. Collège de jeunes filles, budget primitif pour 1929. Bureau de bienfaisance, comptes administratif et de gestion pour 1927, chapitres additionnels pour 1928. Bureau de bienfaisance, budget primitif de 1929. Hospices, comptes administratif et de gestion pour 1927, budget additionnel pour 1928. Hospices, budget primitif pour 1929. Compte administratif de la ville pour 1927. Compte de gestion de la ville pour 1927. Budget additionnel pour 1928. Budget primitif de l'exercice 1929. Budget primitif, impositions ordinaires, vote. Budget primitif, impositions extraordinaires, vote. Crédits supplémentaires, vote. Collège de jeunes filles, fourniture de mobilier scolaire, traité, approbation. École rue nationale, fourniture d'une chaudière pour le chauffage, traité. Collège de garçons, réfection d'une partie de toiture, traité, approbation. Bâtiments communaux, travaux de peinture, traité, approbation. Assistance diverses. Habitations à bon marché, construction d'un groupe de maisons, emprunt, garantie de la ville. Bourse en faveur d'un jeune aveugle. Église Saint-Vaast, marché de gré à gré. Halles, exonération de la taxe d'entretien. Société de secours mutuels "la famille française", subvention. Denier des écoles laïques, subvention, augmentation. Accidents mortels du travail, allocation temporaire aux conjoints. Crédits supplémentaires, vote. Collège des garçons, travaux de ferronnerie, décompte, approbation. Contributions directes, commissaires répartiteurs, désignation. Marché couvert, travaux de maçonnerie, béton, pavage, enduits, résiliation de marché, approbation. Église Notre-Dame, enlèvement des matériaux provenant de la démolition, traité, approbation. Église Notre-Dame, déblaiement, récupération, décompte, approbation. Plan de la ville, expropriation, décision du jury, pourvoi en cassation, formalités, pouvoir. Plan de la ville, expropriation, autorisation d'ester en justice, pourvoi en cassation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Abattoir, descendeur, remplacement. Église Notre-Dame, éclairage électrique, cahier des charges, plans devis. Église Notre-Dame, installation de paratonnerre, traité, approbation. Hôtel de ville, installation téléphonique. Hôtel de ville, horloge, traité. Grève, frais, ouverture de crédit. Hospice, révision de la pension de l'économe. Commissaire de police, avancement, vote de crédit. Collège de garçons, livres classiques, remboursement. Plan de la ville, expropriation, requête, autorisation d'ester en justice. Plan d'alignement, plans parcellaire, enquête, procès-verbal. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Collège de jeunes filles, bibliothèque classique. École primaire supérieur, livres classiques, gratuite. Enseignement primaire. Écoles communales, professeur de gymnastique, augmentation traitement. Collège de garçons, entretien du mobilier, crédit supplémentaire. Collège de garçons, achat d'un matériel de gymnastique, dommages de guerre. Collège de jeunes filles, bons reversement à l'état. Écoles et collèges, fournitures classiques pour 1929, cahier des charges, adjudication. Agents municipaux, habillement, cahier des charges, adjudication. Halles, étaux et boutiques, adjudication. Bâtiments communaux, chauffage, adjudication pour les charbons. Bibliothèque municipale, installation, fourniture de rayonnage métalliques, dommages de guerre. Natalité, familles nécessiteuses, distribution de layettes. Fête du 11 novembre, distribution de viande aux indigents, traité de gré à gré. Sapeur-pompier ayant droit à pension, indemnité. Travaux, anciens ouvriers de la ville, indemnité annuelle. Octroi, abonnement avec les fermiers. Abattoir, exploitation de produits insalubres, concession, résiliation. Abattoir, fourniture de matériel, traité, approbation. Conservatoire de musique, indemnité. Bureau de bienfaisance, subvention complémentaire. Police, liquidation de pension d'un sous-brigadier. Liste électorale, révision pour 1929. Chambre départementale d'agriculture, liste électorale, délégué. Conseil des prud'hommes, liste électorale, délégué. Bâtiments communaux, assurances. Crédits supplémentaires, vote. Académie de musique, cours de chant, création. Église Saint-Vaast, installation du chauffage, cahier des charges, traité, approbation. Église Saint-Vaast, ferronneries artistiques extérieurs. Église Saint-Vaast, travaux de mosaïque, traité, approbation. Église Saint-Vaast, fourniture de cloches, traité, approbation. Église Notre-Dame, décoration picturale, traité. Hôtel de ville, travaux de ferronnerie, traité, approbation. Hôtel de ville, éclairage, lustrerie et appareillage ordinaires, traité. Hôtel de ville, travaux de canalisations pour l'écoulement des eaux, traité, approbation. Groupe scolaire, dommages de guerre, décomptes définitifs des travaux, approbation. Canalisations d'eau potable, modifications au branchement de bouches d'incendie, traité, approbation. Eau potable, frais de 1er établissement de branchements, traité. Eau potable, frais de 1er établissement de branchements, traité. Abattoir, remplacement du descendeur, travaux de démolition, traité, approbation. Fournitures de bureaux et imprimes, révision des prix. Hospices, cession de droits à indemnité de dommages de guerre. Emprunt, projet. Questions diverses, police, Guadeloupe, Amiens et académie de musique. Communications, culte, départ du doyen, lettres diverses. Assistance diverses. Octroi, déplacement du bureau du passage à niveau de Lille. Bureau de bienfaisance, biens des fabriques des églises, restitution. Plan de la ville, expropriations- cessions amiables. Plan de la ville, expropriation immeuble Watrelot, autorisation d'ester en justice. Hospices civils, aliénation d'un terrain. Hospices civils, vente de titres du crédit national. Hospices civils, réalisation de titres. Halles, location des places postérieurement à l'adjudication. Recrutement, demande de sursis, avis. Concours de pêche, subvention. Mairie, liquidation de la pension du secrétaire général. Police, liquidation de la pension du brigadier Vantourout. Sapeur-pompier, pension d'attente. Sapeur-pompier, achat d'objets d'équipement, dommages de guerre. Recette municipale, décompte, régularisation. Receveur municipal, allocation complémentaire, décret du 4 mars 1924. Médaillé d'honneur, prime. Ouvriers municipaux, accidents du travail, assurance. Caisse municipale de chômage, indemnité aux syndicats. Chambre syndicale des ouvriers du bâtiment, affiliation à la caisse municipale de chômage. Office départemental des pupilles de la nation, foire commerciale, exposition d'apprentissage réservée aux pupilles, subvention. Le "livre de l'aveugle", subvention. Dépenses imprévues en 1928. Crédits supplémentaires, vote. Mairie provisoire, location d'immeubles, bail. Hôtel de ville, branchement de l'électricité. Hôtel de ville, fourniture de 2 lanternes avec consoles et d'un porte drapeau en fer forge. Hôtel de ville, travaux supplémentaires, avenants, approbation. Hôtel de ville, fourniture de portes en fer forge. Collège de jeunes filles, travaux de peinture et vitrerie. Collège de jeunes filles, salle de sciences, tables pour amphithéâtres. Kiosque et square Victor Hugo, travaux de ferronnerie, décompte, approbation. Abattoir, matériel et transformations diverses, traité, dommages de guerre. Abattoir, mémoire des travaux, vérification. Entretien des bâtiments communaux, école rue Marceau, réfection au chauffage central, traité, approbation. Entretien des bâtiments communaux, ponts, chaussées, fourniture de matériaux, traité, approbation. Plan d'aménagement, fourniture de pavés, traité, approbation. Église Notre-Dame, travaux supplémentaires, avenants aux forfaits des 1er et 2e lots, approbation Église Saint-Vaast, marchés du chœur, traité, approbation. Emprunt. Employés municipaux retraites, péréquation. Groupe scolaire Gambetta, concierge, augmentation de traitement. Communications, employés municipaux, collège de jeunes filles, lettres diverses, bancs de repos. Assistance diverses. Installation du nouveau conseil municipal. Élection du maire et des adjoints. Nomination de 4 commissions, foires et marchés (10 membres), achat de livres à la bibliothèque (3 conseillers), académie de musique (3 conseillers délégués), habitations à bon marché (désignation d'une commission pour l'étude d'un projet éventuel. Examen de la situation financière de la ville. Renouvellement du tarif de l'octroi. Demande de subvention par la société "la jeune garde". Établissement des bains, gratuite d'entrée de la piscine aux enfants de toutes les écoles. Pensions des fonctionnaires municipaux, majorations par enfants. Pensions des fonctionnaires municipaux, examen de la situation générale des pensionnes (cas particuliers de mm. Gournail et D). Caisse des mutiles et invalides eu travail, section d'Armentières, demande de subvention. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Déplacement des marchés, pétition des commerçants. Terrain appartenant à la ville, demande d'achat. Ancienne mairie, proposition de rachat des appareils qui ont été laissés par suite de l'installation des services au nouvel hôtel de ville. Rechargement des cours d'écoles et squares, fourniture de terri de mines, traité. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Collège de jeunes filles, salle de sciences, décompte des travaux, approbation. Fournitures diverses, justice de paix. Hôtel de ville, matériel et mobilier, dommages de guerre, traité. Plan de la ville, fourniture de pavés et retaillage, traité. Questions et assistance diverses. Examen de la situation financière, expose de m. le maire. Liquidation des dépenses engagées par l'ancienne administration, emprunt de 6 millions vote sans création préalable des ressources nécessaires à l'amortissement, vote de 99 centimes additionnels. Compte administratif du maire pour l'exercice 1928. Compte de gestion du receveur pour l'exercice 1928. Budget additionnel pour l'exercice 1929. Projet de budget primitif pour l'exercice 1930. Service vicinal, budget primitif pour 1930. Relèvement de la taxe sur la valeur locative des locaux à usage commercial ou industriel. Projet de taxe additionnelle au droit de patente. Révision et prorogation du règlement et du tarif de l'octroi. Plan de la ville, décisions du jury d'expropriation, pourvoi devant la cour de cassation, rejet, désistement des 18 pourvois en instance, honoraires de l'avocat, règlement. Bureau de bienfaisance, compte d'administration et compte de gestion du receveur pour 1928, budget additionnel pour 1929, budget primitif pour 1930, avis du conseil municipal. Hospices, compte d'administration et compte de gestion du receveur pour 1928, budget additionnel pour 1929, budget primitif pour 1930, avis du conseil municipal. Hospices, aliénation d'un titre de rente, avis du conseil municipal. Collège de jeunes filles, budget de l'internat pour 1930. Collège de jeunes filles, fourniture de mobilier scolaire, traité de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, fourniture d'une bibliothèque pour le cabinet de mme la directrice. Collège de jeunes filles, travaux d'installation d'un deuxième dortoir. Collège de jeunes filles, fourniture de pain et de viande, traités de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, suppression des fuites à la toiture du bâtiment de l'administration. École primaire supérieure, création, vœu. Collège de garçons, relèvement des tarifs de frais de pension (internat et demi-pensionnat) et des rétributions collégiales. Collège de garçons, badigeon et peinture des classes. École primaire supérieure de garçons, classe préparatoire, création d'un poste d'instituteur. École primaire supérieure de garçons, demande de fournitures gratuites. Groupe scolaire du Bizet, choix du terrain et désignation de l'architecte charge des travaux. Société de gymnastique "la jeune garde", subvention, suppression. Eau potable, frais de 1er établissement de branchements, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, extension des canalisations (rue de Metz, Jeanne d'arc, Jules Lebleu). Location d'attelages pendant l'année 1929, traité de gré à gré. Remplacement de l'urinoir, place Chanzy, traité de gré à gré. Dommages de guerre, délégation à l'emprunt départemental. Entretien des chaussées, ponts, égouts et des bâtiments communaux, fourniture de matériaux, traité de gré à gré, approbation. Contentieux, affaire Dehouck-Vasseur, autorisation de défendre, choix d'un avocat. Mobilier, acquisition du tableau de m. Baude. Personnel municipal, application de la loi de 8 heures. Personnel municipal, demandes de rajustement de traitements et salaires. Camp de vacances, création, assurance pour garantir la responsabilité civile de la ville, approbation. Cantines scolaires, rétablissement. Inspection sanitaires des écoles, réglementation. Caisses syndicales de chômage, participation de la ville. Aliénation de terrains, terrains du Bizet, offres de mm. Notteau et Gackeere. Legs Jules Lebleu et autres donations, spécialisation des ressources. Caisse des écoles, réorganisation, subvention. Société anonyme de construction et de reconstruction d'habitations à bon marché, emprunt, garantie de la ville. Bibliothèque municipale, réorganisation. Accident survenu à m. Cany, soins médicaux et pharmaceutiques, règlement. Société "la basse-cour familiale", exposition, subvention. Personnel municipal, caisse des retraites, allocation supplémentaire aux pensionnes ayant élève au moins 3 enfants jusqu'à l'age de 16 ans. Subventions et subsides, sanatorium des cheminots. Bourses et subsides, demande de bourse à l'école normale. Comptabilité, messe pour le maréchal Foch, dépôt de mémoire. Halles, marchands de légumes, demande d'exonération de la taxe d'entretien. Gaz, extension de la canalisation (rue de l'octroi). Subventions et subsides, commission nationale pour l'enseignement de la coopération. Subventions et subsides, institut pasteur. Église Notre-Dame, travaux complémentaires, approbation, d'avenants. Église Notre-Dame, fourniture des orgues, traité, approbation, dommages de guerre. Fête nationale, distribution de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Course cycliste, grand prix de la ville d'Armentières. Chemin de grande communication n°14, élargissement de la chaussée. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de 2 délégués. Communications diverses, 1° passerelle de l'abattoir, rétablissement, pétition, 2° fêtes publiques, union des amicales laïques du nord 5e fête fédérale, 3° bourses et subsides, notes des boursiers de la ville, communication. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des assistes pour le premier trimestre 1929. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de m. Gustave Petillon, agent de police hors-classe. Recrutement de l'armée, demandes de sursis, avis. Élection du secrétaire pour la session de novembre. Procès verbal de la séance du 29 mai 1929. Listes électorales, révision pour 1930, désignation des délégués du conseil municipal. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, propositions. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, application des nouveaux coefficients. Traitement du receveur municipal, révision. Projet de taxe additionnelle au droit de patente. Relèvement de la taxe sur la valeur locative des locaux à usage commercial ou industriel. Habitations à bon marché, loi du 13 juillet 1928, participation de la ville au paiement de l'intérêt et de l'amortissement des avances consenties par la caisse des dépôts et consignations ou les sociétés de crédits immobilier et destinées à l'accession à la petite propriété. Majorations de pensions des retraités municipaux. Retraites municipaux, attribution au profit de mme Gournail de l'indemnité de départ refusée précédemment à son mari. Retraites municipaux, réclamation de m. Rose Hippolyte. Caisse municipale des retraites, révision de la pension de m. Keerle. Caisse municipale des retraites, renversement à la caisse intercommunale du nord des cotisations de m. Émile Caron. Compagnie continentale du gaz, statut du personnel, avis du conseil municipal, avenant au traité, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, rue Jeanne d'Arc, expropriation Watrelot-Bouchez, décision du jury d'expropriation. Gare d'Armentières, emprunt, surtaxes locales, révision. Église Notre-Dame, reconstruction, décomptes définitifs des travaux, approbation, dommages de guerre. Salle de gymnastique, rue Gambetta, restauration, travaux de ferronnerie, décompte définitif, approbation, dommages de guerre. Impasses des murets et des lilas, 1° borne fontaine, 2° aqueduc, pétition. Collège de garçons, travaux de peinture, traité, approbation, dommages de guerre. Entretien des chaussées, ponts et égouts, fourniture de bordures de trottoirs, traité, approbation. Entretien des bâtiments communaux, travaux de peinture dans les écoles communales, traité, approbation. Travaux municipaux, rechargement des bourses d'écoles et des squares, achat de terri de mines, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, frais de premier établissement de branchement, traité, approbation. Collège de jeunes filles, fourniture d'une horloge électrique. Collège de jeunes filles, dommages causes à un immeuble voisin, estimation de gré à gré, règlement. Legs Jules Lebleu et Loridan Boutry, rectification des écritures, vote d'un crédit. Collèges et écoles communales, livres de prix, livres et fournitures classiques, adjudication, cahier des charges. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1930, cahier des charges. Halle, droit de location de places exercice 1928, cotes irrécouvrables admission en non-valeur. Halle, location de places. Personnel enseignant, demandes de relèvement des diverses indemnités. École municipale de musique, acquisition d'un piano. École municipale de musique, institution d'un cours préparatoire pour le violon. École municipale de musique, rétribution des professeurs, réclamation. Église Saint-Vaast, reconstruction, charpente des cloches dans le beffroi, adjudication, cahier des charges, approbation. École primaire supérieure pour jeunes filles, création. Rue de l'octroi, demande d'achat de terrain. Groupe scolaire du Bizet, choix du terrain, désignation de l'architecte chargé des travaux (ratification), adoption de l'avant-projet présenté, demande de concours financier de l'état. Quartier du Bizet, canalisation d'eau potable. Place de l'église, construction d'un mur de soutènement en bordure de la Lys. Chemin de grande communication n°14, élargissement de la chaussée acquisition de terrain par mesure d'alignement. Assurance du mobilier des indigents contre l'incendie. Bourses au collège de jeunes filles. Bourses et subsides, institution des sourds-muets et aveugles. Catastrophe de l'escarpelle, comité de secours de Courcelles-lez-Lens, souscription. Subvention à l'union des amicales laïques du nord. Syndicats ouvriers, subsides pour envoi de délégués aux congrès corporatifs, demande du syndicat unitaire du bâtiment. Subventions et subsides, fédération de mutiles des yeux. Subventions et subsides, mutiles du travail, demande m. Édouard Carrez. Communications diverses, 1° collège de jeunes filles (fourniture d'une bibliothèque pour le cabinet de mme la directrice), 2° passerelle de l'abattoir (rétablissement), 3° personnel ouvrier (application de la loi 8 heures). Cantines scolaires, réorganisation, vote d'un crédit. Écoles maternelles, fête de noël, distribution de jouets, vote d'un crédit. Hôpital, déficit d'exploitation en 1929, subvention prévisionnelle, vote d'un crédit. Fête nationale du 11 novembre, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, frais de premier établissement de branchement, traité, approbation. Entretien des chaussées, ponts, égouts et bâtiments communaux, fourniture de matériaux, traité, approbation. Traitement du commissaire de police, révision, vote d'un crédit supplémentaire. Traitement du receveur municipal, révision, vote d'un crédit supplémentaire. Indemnité au contrôleur des contributions directes, relèvement. Personnel municipal, révision des barèmes de traitements. Budget primitif pour 1930, approbation. Budget primitif pour 1930, impositions ordinaires, vote. Budget primitif pour 1930, impositions extraordinaires, vote. Accidents mortels du travail, allocation temporaire aux conjoints survivants, avis du conseil municipal. Recrutement, demandes d'allocations militaires, avis. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la séance du 9 aout 1929. Prorogation et révision du règlement et du tarif de l'octroi, observations de m. le préfet. Octroi, abonnement avec les fermiers. Exercice 1929, vote de crédits supplémentaires. Construction de l'hôtel de ville, exécution de travaux de staff dans les salles du 1er etage, concours restreint, autorisation. Société municipale de gymnastique, local, établissement d'un plancher, vote d'un crédit. Personnel municipal, barème des traitements, rectification. Fréquentation scolaire, vœu de la délégation cantonale. Bourses et subsides, école nationale professionnelle. Instruction publique, études surveillées, indemnité à mlle Turpin, suppléante. Caisse des écoles, réorganisation, comite, formation. Hospices, exercice 1929, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, exercice 1929, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Communications diverses, lettres de remerciements. Assistance médicale gratuite, liste des bénéficiaires pour 1930. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes.