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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 14 , 26 septembre 1867-26 septembre 1868.  

Perceptions illicites faites par les agents, m. le maire prendra des informations. Abattoir, maintien des votes antérieurs. Boues et fumiers, rapport de la commission. Boues et fumiers, adjudication, cahier des charges. Boues et fumiers, offres à faire au sieur Vanpoucke Charles pour l'enlèvement des boues. Cimetière annexe, maintien à l'unanimité du terrain choisi. Comptabilité communale, emprunt de 150 000 francs intérêts à payer, vote 2725 francs. Gardes-champêtres, traitement, lettre du préfet. Gardes-champêtres, vote de 560 francs pour Queste et Descamps. Voirie, circulation des voitures sur les trottoirs. Rue d'accès à la gare, pavement des fils d'eau. Acquisition, cession de terrain par les héritiers Delebarre, crédit 1163,75 francs. Acquisition du fonds de la maison Beghin main levée de l'hypothèque. Acquisition, madame Gruson-Lance demande à la ville une parcelle restante de son terrain exproprié. Acquisition, demande de mme Gruson-Lance pour l'enlèvement d'arbres jardin des jésuites, refus. Adjudications, ferme des étalages, renouvellement du traité. Construction de voûtes sur la rivière des laies, réception définitive. Chemins vicinaux, entretien du chemin n° 69, crédit supplémentaire 40 francs. Commerce, chambre consultative, communication d'une pétition de mr le président. Médaille décernée à melle Rasse, vote de 91,50 francs. Dons et legs, acceptation du legs fait à l'hospice par m. Beaucamps. Éclairage, candélabres, réception définitive. Lettre de mme veuve Desse, elle propose le remplacement de feu m. Desse aine par m. Dehaynin. Propriétés communales, entretien des propriétés communales, supplémentaire de crédit 1 000 francs. Rue de l'école, remaniement de cette rue, réception des travaux. Rue de l'école, remaniement de cette rue (dépense supplémentaire 1405,80 francs), réception des travaux. Rue Bayart, pavage, réception définitive. Sapeurs-pompiers, demande d'un hangar pour les pompes. Télégraphie, traitement de l'employé, crédit de 600 francs, vote. Abattoir, projet de la rue du chaufour à l'abattoir. Boues et fumiers, la ville procède à l'enlèvement à ses frais. Adjudications, ferme des étalages, cahier des charges et tarif, vote. Fêtes, suppression de la kermesse en septembre. Abattoir, projet de la rue du chaufour à l'abattoir, rapport de la commission. Aliénations, jardin des jésuites, portion à vendre à m. Desse main-levée des hypothèques. Commerce, chambre consultative, vote de 200 francs pour frais divers et indemnité au garçon de bureau. Emprunt de 20 000 francs à contracter par l'hospice, approbation. Fourneaux économiques, recherche des moyens propres à mener cette ouvre à bonne foi, commission nommée: mm. Mahieu, Pouchain veuve, Lescornez, Cotteaux, Desmazieres, une souscription à domicile sera faite par les conseillers. Rue Bayart, pavage, prise en charge par la ville. Rue sieur Charles : réception définitive. Ouverture d'une rue partant de la rue du chaufour au terrain de l'abattoir, rapport de la commission. Sapeurs-pompiers, pompes à incendie, hangar, vote de 400 francs. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables, état du 30 janvier 1868, admission en non-valeur, approbation. Entretien des ponts et aqueducs en 1867, aqueduc de la rue Bayart somme libre (3455,54) y affectée. Dépenses imprévues de l'exercice 1867, vote. Crédits supplémentaires pour régularisation, les opérations de l'exercice 1867. Droits de place, réclamation du sieur Leroy fermier des marchés publics, non avenue. Indemnité au sieur Lebleu-Mallet, expertise. Hospice, location de bâtiments par l'hospice à la ville. Instruction primaire, budget de l'instruction primaire pour 1869. Service des postes et des chemins de fer, demande d'une boite aux lettres et de 2 factures, changement dans les heures de départ du train, le conseil insiste. La société lyrique est nommée société municipale. Taxe de pavage, taxe due par le sieur walbecq (17,37). Dérivation de la Lys, décret impérial autorisant les travaux. Emprunt de 850 247,11 francs, limites de l'emprunt : 30 ans. Aliénation d'un terrain par l'hospice, avis à donner. Pétition pour un aqueduc faubourg de Lille. Voûte derrière l'école des garçons, rue solférino réception définitive. Cimetière annexe, observations présentées d'un membre pour le déplacement du cimetière actuel. Gymnase au collège, réception définitive. École de garçons, rue solférino, réception définitive. Église, restauration des parties extérieures, communication d'un devis de l'architecte, commission nommée : mm. Desmazieres, Lescornez, Lacherez, Cotteaux, Duhot. Fête de mai, cavalcade, tir sous-commission nommée : mm. Duhot, Cotteaux, Lescornez, Descamps, Tahon. Les fourneaux cessent de fonctionner. Services des postes, communication. Rue de l'hospice, admission dans le giron municipal, renvoyée à la commission des travaux publics. Élargissement des trottoirs de la rue de Lille. Acquisition, cession de terrain par la veuve mille, prétentions exagérées. Aliénation d'un terrain par l'hospice (legs Beaucamps), avis favorables du conseil. Prolongement du boulevard près de la gare, pétition Dumez frères, proposition énoncée. Prolongement du boulevard près de la gare, pétition Dumez frères, commission nommée. Cimetière annexe, terrain de l'hospice, prix accepte, terrain de Venevelles contrat provisoire. Cimetière annexe, chemin d'accès au nouveau cimetière (du Bizet) vote 2000 francs. Lettre de m. le ministre duruy, subvention de 500 francs au collèges pour achat d'instruments de physique, subvention de 1500 francs, renouvelée pour 1868 pour entretien d'une chaire de mathématique. Cours de chauffours, votes de 300 francs à titre de concours à l'organisation du cours à Lille, Roubaix, Tourcoing et Armentières. Indemnité au sieur Lebleu-Mallet, résultat de l'expertise. Inauguration de la fête de mai, vote de 4 000 francs. Fête, kermesse de septembre, pétition, elle est supprimée à l'unanimité. Prises d'eau à la Lys, communication d'une lettre de mr l'ingénieur. Prises d'eau à la Lys, excédant de dépense : 27 000 francs, nomination d'une commission pour application du tarif. Nouvelles rues à ouvrir, demande de dame veuve Lalou. Comptes et budgets, expose de mr le maire, budget supplémentaire de 1868 et primitif de 1869. Comptes et budgets, rapport de la commission. Budget supplémentaire de 1868, recettes. Budget supplémentaire de 1868, dépenses. Tableau du dit budget. Éclairage, affaire entre la ville et le concessionnaire, houille introduite, tableau des quantités, demande en dommages. Emprunt de 850 247,11 francs, lettre de m. besson conseiller d'état sur la situation de la proposition. Expertises, cimetières annexe, occupeur Lesaffre, récoltes pendantes, expert : m. Messean. Obligations du chef de gare dans le service télégraphique. Bibliothèque communale, commission nommée pour compléter la bibliothèque mm. Desmazieres, Cary et Cotteaux. Boulevards, rapport de la commission. Boulevards, indemnité de 5 francs au mètre carré pour les frères Dumez, vote, décision ajournée pour mme veuve Laloy. Rétribution scolaire, question renvoyée à l'administration municipale et au conseil de perfection pour être examinée. Budget primitif 1869. Budget primitif 1869 tableau. Clôture de l'exercice 1867. Approbation du comptes de gestion du receveur municipal. Approbation du comptes de gestion, bureau de bienfaisance. Rigoles militaires, établissement d'une rigole militaire de Béthune à Quinchy, commission nommée : mm Castrique, Desmazieres et Salmon. Projets de rues Lalou et Dumez, rapport de la commission. Indemnité de 5 francs au mètre carré pour les frères Dumez, vote, décision ajournée pour me veuve Lalou. Boues et fumiers, soumissions Desmarescaux et Luchart, le conseil donne plein pouvoir à l'administration pour traiter. Chemins de fer, ligne de Comines à Lille par Wambrechies nuisible aux intérêts de la localité, commission nommée mm. Castrique, Desmazieres, Lacherez. Conseil municipal, démission de mr Tahon. Délimitation territoriale, lettre de mr le préfet, appréciation des réclamations faites par les communes, ferme de l'asile à laisser intactes, commission nommée : mm. Lescornez, Desmazieres, Castrique, Descamps et Dutilleul. Dérivation de la Lys, modification de la ligne, étude. Église, dégâts extérieurs, rapport de la commission. Emprunt de 850 247,11 francs, lettre de m. le préfet, proposition en bonne voie. Fête, kermesse de septembre, proposition rejetée. Délimitation territoriale, rapport de cette commission, vœu du conseil. Ligne Warneton à Armentières sur la rive droite de la Lys, communication, lettre de m. Legourmand, le conseil repousse la proposition. Chemins de fer, ligne de Boulogne à Saint-Omer et Lille, lettre du maire de Saint-Omer, pétition à l'empereur. Curage des différentes branches de la rivière des laies, rapport de m. Macaigne, vote d'un crédit de 1000 francs. Barrage supprime derrière la maison Levielle plaintes nombreuses. Délimitation territoriale, avis favorable du conseil d'arrondissement. Résultat de l'expertise pour Lesaffre, vote de 126,43 francs. Délimitation territoriale, lettre du préfet, faire établir d'urgence, plusieurs plans indiquant le projet de délimitation, la proposition formulée par le conseil d'arrondissement est adoptée à l'unanimité. Le sieur Debosque demande la jouissance de la superficie de la voûte qu'il se propose d'établir sur la rivière des laies. Boulevards, largeur des trottoirs, renvoyée à l'examen de la commission. Rétribution scolaire, historique de la question présenté par mr le principal Bouvart, énumération des recettes et dépenses, la rétribution est conserve à mr le principal. Conseil municipal, session d'août : secrétaire mr Duhot. Horloge des beffroi, expertise contradictoire. Hôtel de ville, horloge, inobservation des conditions stipulées, défectuosités constatées par mr Lamoureux, expertise contradictoire. Logements insalubres, interdiction du fort Lepers, décision ajournée. Octroi, tableau des frais de perception, approbation. Forage dans les puits de l'hôtel de ville, pétition, le conseil passe à l'ordre du jour. Pompes funèbres, convois funèbres, projet de règlement. Pompes funèbres, règlement et service des porteurs. Pompes funèbres, tarif des convois. Boulevard Dumez, expose de m. Macaigne, procès-verbal d'estimation, renvoyé à la commission. Extension du réseau des chemins de fer du nord de la France, communication, pétition à m. le ministre des travaux publics. Éclairage, affaire de la compagnie du gaz, réponse du conseil aux observations présentées par le concessionnaire. Me Delannoy sera consulte, le commissaire de police expérimentera l'appareil photométrique. Emprunt de 850 247,11 francs, expose de différentes propositions à sa réalisation, commission nommée : mm. Desmazieres, Castrique, Mahieu, Cary. Rue Notre-Dame, élargissement, commission nommée : mm. Desmazieres, Bouchez, Castrique, Pouchain, Duhot. Boulevard Dumez, rapport de la commission. Boulevards, modification aux conditions réglementaires du 30 mai 1868. Boulevards, le paragraphe modificatif est vote à l'unanimité. Emprunts, rapport de la dite commission, conclusions adoptées à l'unanimité. Chemin de fer de Saint-Omer et Lens, lettre de m. le ministre des travaux publics, le conseil insiste pour le maintien du 1er projet (tracé par le canard). Dérivation de la Lys, remplacement du projet décrété par la proposition primitive des ingénieurs, commission. nommée mm. Desmazieres, Mahieu, Pouchain veuve, Bouchez, Castrique. Réfutation du mémoire présenté par le concessionnaire, le conseil persiste dans sa délibération du 29 mai et demande qu'il plaise au conseil de préfecture nommer des experts. Interdiction du fort Lepers, il est accorde un délai d'un mois pour la complète exécution des réparations exigées. Redevances municipales, location de la maison Beghin-Lemesre par mr Henri Deren : 600 francs par an.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 36 , 19 août 1941-7 novembre 1945  

Élection du secrétaire pour la 3ème session ordinaire de 1941. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. Enseignement libre, fournitures classiques marché de gré à gré. Eau potable, entretien des compteurs modification des prix avenant au traité. Surveillance des lignes, salaire des gardes. Dons et legs, legs de mme vve Hennart institution d'un prix de musique. Assistances aux vieillards infirmes incurables relèvement du taux. Octroi, tarif loi du 30 janvier 1941. Sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Laheyne. Caisse municipale de retraites, arrondissement au décime. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme vve Demolliens. Recette municipale, receveur intérimaire désignation indemnité de gestion. Receveur municipal, nomination propositions du cm. Finances, compte administratif du maire 1940. Finances, compte de gestion du receveur 1940. Syndicat de communes, adhésion de la ville d'Armentières. Bureau cantonal de placement, aménagement travaux de menuiserie marché de gré à gré. Bâtiments communaux, endommages par guerre restauration de l'usine des eaux marché. Bâtiments communaux, endommages par guerre restauration des tribunes du stade municipal. Bâtiments communaux, endommages par guerre église Saint-Vaast travaux de vitrerie. Bâtiments communaux, dossiers de dommages de guerre, architectes et métreurs. Élection du secrétaire pour la 4ème session ordinaire de 1941. Procès-verbaux des deux dernières séances, approbation. Hospices, compte d'administration 1940 avis du cm. Hospices, compte de gestion du receveur 1940 avis du cm. Hospices, budget additionnel 1941 avis du cm. Hospices, budget primitif 1942 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte d'administration 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget additionnel 1941 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1942 avis du cm. Assurances des bâtiments communaux, estimation préalable. Allocations familiales dans agriculture, comité communal présentation du cm. Sapeurs pompiers, engagement quindécennal. Cimetière communal, agrandissement travaux de drainage adjudication restreinte. Cimetière communal, agrandissement construction d'une clôture adjudication restreinte. Personnel communal, supplément temporaire de traitement majoration. Personnel communal, attribution d'une indemnité de résidence. Caisse municipale de retraites, refonte du règlement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme vve Dubois. Finances, produits communaux divers admission en non valeurs. Finances, budget supplémentaire 1941. Installation des conseillers municipaux. Vote du courrier adresse au maréchal Pétain chef de l'état français. 001 – allocution de mr le maire. 002 – communication d'un courrier au cm par mr le maire. 003 - bureau de bienfaisance désignation des délégués proposés par le cm au préfet. 004 – hospices désignation des délégués proposés par le cm au préfet. 005 - commissions permanentes constitution désignation des représentants. 006 - commissions diverses désignation des représentants du cm au sein de ces commissions. 007 – communication réponse du maréchal Pétain. 008 - démission de mr Maillart. 009 – commission, remplacement de mr Maillart dans la 1er commission. 010 - syndicat de communes, demandes d'admission des communes de Anstaing et de Lannoy. 011 - abris provisoires, désignation du délégués du cm à la commission et tarif. 012 – enseignement bourses et subsides, demande de mme Rossey. 013 - dispensaire hygiène sociale, location de l'immeuble concession à titre gratuit. 014 - bâtiments communaux, assurance avenant à la police. 015 – assurance responsabilité civile de la ville et du maire. 016 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents avenant. 017 -personnel communal, supplément temporaire de traitement. 018 - personnel communal, indemnité de résidence familiale. 019 - personnel communal, indemnité de bicyclette. 020 - retraités municipaux, supplément temporaire de pension. 021 – octroi, abonnement avec les fermiers. 022 - écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. 023 - écoles communales, fournitures et livres classiques marché de gré à gré. 024 - enseignement libre, fournitures classiques aux élèves indigents marché de gré à gré. 025 - bâtiments communaux, chauffage marché de gré à gré. 026 - ordures ménagères, dommages de guerre, transformation du matériel roulant. 027 – réquisition, réquisition de l'arroseuse, remplacement du véhicule. 028 – finances, dépenses imprévues compte rendu de l'utilisation. 029 – finances, crédits supplémentaires. 030 - service vicinal, projet de budget 1942. 031 – finances, budget primitif 1942. 032 - repas gratuits, repas aux enfants nécessiteux, ouverture de crédits. 033 - secours en nature, secours aux bénéficiaires de l'assistance obligatoire crédit. 034 - cimetière communal, prix de inhumations et autres travaux consécutifs. 035 - cimetière communal, augmentation du prix des concessions. 036 – taxes, taxe sur les spectacles. 037 - taxes municipales sur le gaz et l'électricité. 038 - contrôle technique du gaz. 039 – finances, autorisations spéciales de recettes. 040 – chômage, prestations en nature accident du travail règlement avocat. 041 - cimetière communal, avenant avec le directeur. 042 - cimetière communal, agrandissement enquête parcellaire avis du cm. 043 – enseignement, études surveillées rémunération du personnel. 044 - cours professionnels, traitement des professeurs et du personnel administratif. 045 - route nationale, construction d'une piste cyclable cession de terrains etc. 046 – hospices cession de terrains avis du cm. 047 – enseignement, aménagement d'un terrain scolaire provisoire. 048 - caisse municipale de retraites, règlement observation de l'autorité supérieure. 049 - indemnité de bombardement. 050 – assurance responsabilité civile de la ville à l'égard du cm. 051 - indemnité de fonctions au maire. 052 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1941 avis du cm. 053 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1941 avis du cm. 054 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1941 avis du cm. 055 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1942 avis du cm. 056 – hospices, compte d'administration 1941 avis du cm. 057 – hospices, compte de gestion du receveur 1941 avis du cm. 058 – hospices, budget additionnel 1941 avis du cm. 059 – hospices, budget primitif 1942 avis du cm. 060 – hospices, délégué du cm en remplacement de mr Baude démissionnaire. 061 - écoles communales, livres et fournitures classiques marché de gré à gré. 062 - écoles communales, volumes de prix et fournitures classiques marché de gré à gré. 063 - caisse des écoles privées, désignation d'un délégué du cm. 064 - caisse des écoles privées, constitution statuts. 065 – subventions, caisse des écoles privées. 066 – enseignement, collèges garçons et filles, traitements des agents spéciaux. 067 - bibliothèque municipale, prix de l'abonnement. 068 - école de musique, traitement des professeurs. 069 - corps des sapeurs pompiers, assurance des véhicules contre accidents causés aux tiers. 070 - corps des sapeurs pompiers, habillement des nouvelles recrues, ouverture de crédits. 071 - personnel communal, attribution des indemnités prévues par arrêté du 27 juin 1941. 072 – police, achat de couvertures pour poste de nuit. 073 - caisse communale de retraites, demande de pension de mme Lescaillet-Loison. 074 - commission des impôts directs,nomination des commissaires, présentations du conseil municipal. 075 – contentieux, régie de l'électricité affaire Pouchain, autorisation de poursuites. 076 - passage supérieur, classement dans la voirie communale. 077 - cimetière communal, agrandissement expropriations indemnités propositions ville. 078 - cimetière communal, agrandissement, désignation d'un avocat commission arbitrale. 079 - cimetière communal, entretien des allées, principales fournitures de matériaux. 080 - écoles publiques, entretien travaux de peinture et de badigeon. 081 - inspection médicale scolaire, mise en route du service. 082 – enseignement, bourses et subsides demande de mr Lebrun Roland. 083 – finances, compte administratif du maire 1941. 084 – finances, compte de gestion du percepteur 1941. 085 – finances, budget additionnel 1942. 086 - service vicinal, budget de 1943. 087 – contentieux, électricité affaire Pouchain, honoraire de l'avocat. 088 - personnel municipal, supplément temporaire de traitement. 089 - inspection médicale scolaire, statut du personnel. 090 – enseignement, collège garçons, indemnité de logement au principal. 091 - propriétés communales, location bail avec mr mme à et m Debosque. 092 - bâtiments communaux, collèges filles et garçons, travaux de protection marché. 093 - stade municipal, travaux divers plateau d'athlétisme. 094 - plan d'aménagement de la ville, cession amiable affaire Ducrocq et aubin. 095 - plan d'aménagement de la ville, expropriation cession amiable. 096 - bâtiments communaux, protection contre l'incendie fourniture d'extincteurs. 097 – voirie, application de la loi du 5 octobre 1941. 098 – octroi, abonnement avec les fermiers. 099 - commission locale professionnelle, désignation des délégués du cm. 100 - personnel municipal, supplément familial de traitement. 101 - personnel municipal, majoration d'ancienneté aux fonctionnaires de la zone réservée. 102 - personnel administratif auxiliaire, reclassement propositions. 103 - police municipale, agents auxiliaires, reclassement propositions. 104 - école de musique, traitement des professeurs. 105 - caisse municipale de retraites, péréquation des pensions liquidées avant 01/01/41, indemnité spéciale. 106 - caisse des écoles publiques, création règlement. 107 - cimetière communal, déplacement de tombes autorisation. 108 - bureau de bienfaisance, legs de melle Jacquemont, avis du conseil municipal. 109 - ordures ménagères, transfert à la ville des immeubles et installations. 110 - bâtiments communaux, chauffage, marché de régularisation. 111 – finances, autorisations spéciales de recettes et de dépenses. 112 – finances, crédits supplémentaires 1942. 113 – finances, dépenses imprévues 1942 compte rendu de l'utilisation. 114 - cimetière communal, concession payée à tort, demande de remboursement. 115 - prime à la natalité, prime d'encouragement à la natalité institution. 116 – octroi, suppression création taxe locale sur ventes détail et prestations. 117 – octroi, suppression de l'octroi création d'un cadre latéral pour personnel. 118 – finances, budget primitif 1943. 119 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie. 120 – police, agents auxiliaires, rémunération. 121 – police, location d'un garage. 122 - inspection médicale scolaire, subvention de l'état. 123 - inspection médicale scolaire, statut du personnel. 124 - réquisition d'un terrain, terrain provisoire de sports réquisition. 125 - prime de natalité, primes d'encouragement, attribution modifications. 126 - concession gaz et électricité, avenant au contrat. 127 – contentieux, électricité affaire Pouchain, honoraires d'avocat. 128 - cimetière communal, agrandissement, demande subvention sur produits des jeux. 129 - personnel administratif, rémunération. 130 - personnel auxiliaire, rémunération. 131 – police, situation des agents non admis dans la police régionale d'état. 132 – police, agents auxiliaires rémunération. 133 - cours professionnels, rémunération du personnel. 134 – enseignement, études surveillées, rémunération. 135 - écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. 136 – congrégation des frères des écoles chrétiennes reconnaissance. 137 - aménagement d'un terrain scolaire provisoire, occupation temporaire. 138 - aménagement d'un terrain pour scolaires, expropriations pour acquisition. 139 - aménagement d'un terrain pour scolaires, acquisition moyens financiers. 140 - aménagement d'un terrain pour scolaires, demande de déclaration utilité publique. 141 - camps de vacances, fonctionnement ouverture de crédits. 142 - supplément d'alimentation, supplément pour enfants d'âge scolaire. 143 – enseignement, école Paul Bert, réfection du mur du fond de préau, marché gré à gré. 144 - eau potable, réfection du réseau d'eau endommage par faits de guerre subvention. 145 – égouts, réfection du réseau endommagé par guerre demande subvention. 146 - occupation des sols, demande de la société continentale de gaz, fixation de la redevance. 147 - corps des sapeurs pompiers, assurance des véhicules automobiles contre accidents causes tiers. 148 – assurance des ouvriers municipaux, augmentation de la prime. 149 - bâtiments communaux,assurance contre les incendies, police collective avenant. 150 - cimetière communal, agrandissement, demande de subvention. 151 – finances, remboursement des rentes sur l'état. 152 – contentieux, honoraires d'avoué, règlement. 153 – ravitaillement, liquidation des opérations emploi de l'excédent. 154 – hospices, commission administrative délégués du cm. 155 – finances, compte administratif du maire 1942. 156 – finances, compte de gestion du percepteur 1942. 157 – finances, discordances entre compte de gestion et compte administratif. 158 – finances, budget additionnel 1943. 159 - service vicinal, projet de budget 1944. 160 – hospices, compte administratif 1942 avis du cm. 161 - hospices, compte de gestion du receveur 1942 avis du cm. 162 - hospices, budget additionnel 1943 avis du cm. 163 – hospices, budget primitif 1944 avis du cm. 164 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1942 avis du cm. 165 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1942 avis du cm. 166 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1942 avis du cm. 167 - allocations familles nombreuses, taxes sur les ventes au détail et prestations de services. 168 - bâtiments communaux, assurances. 169 - eau potable, compteurs, majorations du prix de contrat. 170 - secours aux anciens serviteurs de la ville. 171 – rivière, dragage de la vieille Lys. 172 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyaux et de pneus-rétribution aux sapeurs pompiers. 173 - affichage public, contrat avec société l'express, exonération de la redevance pour 1940. 174 - cimetière communal, demande de remboursement d'une concession perpétuelle. 175 – confiscation, bicyclettes et poste TSF par mesures de représailles, indemnités. 176 - congrès des maires de France, frais de déplacement de mr le maire, remboursement. 177 - inspection médicale scolaire, examen radio photographique ouverture de crédits. 178 - transports de corps, exhumation et transfert de corps au cimetière communal. 179 - défense passive, location garage pour matériel sapeurs pompiers. 180 - service des eaux, participation aux dépenses du bureau de l'énergie du nord. 181 - cimetière communal, contrat avec le directeur. 182 - camps et patronages de vacances, repas servis aux enfants de la chapelle d'Armentières, recette. 183 - taxe gaz électricité, frais de recouvrement. 184 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyaux en toile, marché de gré à gré. 185 - corps des sapeurs pompiers, règlement. 186 - cession poste d'octroi, cession à la SNCF, poste d'octroi. 187 - personnel municipal, statut du personnel et réorganisation des services municipaux. 188 - fonctionnaire municipaux mobilisés, reversement des sommes perçues à titre de solde militaire recette. 189 - personnel municipal, réintégration de mr Ostyn, ancien chef de l'octroi. 190 – octroi, retraités rappelés à l'activité au début des hostilités, indemnité. 191 – police, étatisation, cession de matériel à l'état. 192 - police municipale, suppression utilisation du personnel. 193 - police municipale, suppression d'emploi, pension de l'agent Billet Émile. 194 - police municipale, suppression d'emploi pension du sous brigadier Clément. 195 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mr Mac Gregor. 196 - personnel municipal, caisse de retraite, révision des pensions concédées depuis 1934. 197 – finances, crédits supplémentaires 1943. 198 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1944 avis du cm. 199 - subventions, secours national demande de subvention. 200 – subventions, comité local d'assistance au prisonniers de guerre et aux familles. 201 - service des eaux, augmentation du prix de l'eau potable et industrielle. 202 – finances, budget primitif 1944. 203 - salaire moyen départemental, vœu. 204 - réglementation vente du poisson, vœu. 205 - personnel municipal, traitement avance forfaitaire de 12%. 206 - personnel auxiliaire, allocation exceptionnelle de 4%. 207 - personnel municipal, gratification aux titulaires de la médaille communale en vermeil. 208 - voirie et questions connexes loi du 5 octobre 1941. 209 – voirie, gratification au chef cantonnier. 210 - service vicinal, 1943 virement et supplément de crédits. 211 – lotissement, demande présentée par mrs Albert et Étienne Debosque, avis du cm. 212 - bâtiments communaux, chauffage 1943 marché de régularisation. 213 – finances, indemnités pour confiscation bicyclettes et postes TSF règlement. 214 - transport de corps, pompes funèbres générales, révision du tarif. 215 - église Saint-Vaast, dommages de guerre non justifiés, remboursement. 216 - église Saint-Vaast, réfection provisoire de la sacristie, marché. 217 – finances 1943 -autorisations spéciales de recettes. 218 – finances 1943 -crédits supplémentaires. 219 - corps des sapeurs pompiers, interventions extérieures tarif. 220 – finances 1943, dépenses imprévues compte rendu utilisation. 221 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mme Beauvais-Lebeau. 222 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mme Vermeersch-Renard. 223 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mme Flament-Delestrez. 224 - personnel municipal, caisse de retraites, indemnité spéciale temporaire. 225 - caisse de solidarité, caisse des services publics prise en charge par ville 50%. 226 - caisse des écoles privées, demande de subvention complémentaire. 227 - remboursement d'avances obtenues du trésor en 1940 loi du 5 décembre 1941. 228 - adhésion de la ville, société civile d'études interchaleur d'Armentières. 229 – contentieux, honoraires d'avocat et d'avoués, règlement. 230 - concession du gaz, alimentation en gaz riche des véhicules à gaz comprimé avenant n°7. 231 - taxe gaz électricité, convention avec la compagnie concessionnaire pour la perception. 232 - personnel municipal, indemnité de bicyclette. 233 - impôt métal, autorisation de recette et de dépense. 234 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents et maladies contractes dans le service. 235 - régisseurs de dépenses, constitution de cautionnement prise en charge par la ville. 236 - legs Devezeau, acceptation par le conseil municipal. 237 - bureau de bienfaisance, legs Devezeau, acceptation provisoire avis du cm. 238 - bâtiments communaux endommagés par guerre, réfection demande de subvention. 239 – finances, compte administratif du maire 1943. 240 – finances, compte de gestion du percepteur 1943. 241 – finances, budget additionnel 1944. 242 - personnel municipal, allocation exceptionnelle. 243 - personnel municipal, traitements. 244 - engagement à long terme, remboursement anticipé de 751 556 frs. 245 - engagement à long terme, remboursement anticipé de 880 000 frs. 246 – emprunt, remboursement anticipé de 495 000 frs. 247 - remboursement d'avances de l'état, versement d'un acompte par désaffectations de crédits, réserve. 248 - funérailles des victimes des bombardements. 249 - secours aux sinistres, dons divers répartitions. 250 - secours national, subvention. 251 - camps de vacances, fonctionnement. 252 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1943 avis du cm. 253 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1943 avis du cm. 254 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1944 avis du cm. 255 – hospices, compte d'administration 1943 avis du cm. 256 – hospices, compte de gestion du receveur 1943 avis du cm. 257 – hospices, budget additionnel 1944 avis du cm. 258 – hospices, budget primitif 1945 avis du cm. 259 – contentieux, honoraires d'avocat et d'avoué. 260 - taxe sur les spectacles, tarif demande de modération. 261 - ticket de rationnement, mesures de sécurité. 262 - réservoir d'eau, remise en état. 263 - cimetière communal, modification du prix des inhumations et autres travaux consécutifs. 264 - personnel municipal, caisse de retraites, avance des pensions aux anciens agents. 265 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de retraite de mr Leduck. 266 - commission municipale de la famille, création. 267 - bibliothèque municipale, sanctions contre les lecteurs négligents. 001 - municipalité provisoire, constitution. 002 - municipalité provisoire, commissions permanentes du conseil municipal. 003 – voirie, dénomination de rues. 004 - commission locale professionnelle, désignation des représentants de la délégation municipale. 005 - commission de surveillance, désignation des représentants du cm à l'école de musique. 006 - délégation municipale, conseil municipal remplacé par la délégation municipale. 009 - listes électorales, révision des listes désignation des délégués. 010 - personnel municipal, traitements circulaire du 1er juin 1944. 011 - personnel municipal, supplément temporaire de traitement et indemnité de résidence. 012 - personnel auxiliaire, traitements, révision. 013 - femmes de service, salaire horaire. 014 - école de musique, traitement des professeurs. 015 - personnel municipal, caisse de retraites, indemnité spéciale temporaire. 016 - personnel municipal, agent de service intérieur indemnité de bicyclette. 017 - secours social, subvention. 018 - service vicinal, projet de budget 1945. 019 - bourses et subsides, demande de mr Hameaux. 020 - commission des impôts directs, nomination des commissaires, présentation de la délégation municipale. 021 - inspection médicale scolaire, extension aux élèves du primaire et collège. 022 - établissement des bains, tarif. 023 - établissement des bains, remise en état d'un bouilleur. 024 - distribution d'eau, remise en état des réservoirs. 025 - distribution eau chaude, projet compte-rendu des réunions. 026 - défense passive, remblais des tranchées creusées sur les places publiques. 027 – confiscation, bicyclettes et postes récepteurs de TSF saisis par l'ennemi. 028 - cours professionnels municipaux, cours de commerce et de banque. 029 – enseignement, études surveillées taux d'indemnité. 030 - cantines scolaires, fonctionnement. 031 - centre d'accueil des réfugiés, démission du président. 032 - hospices civils, commission administrative. 033 - bibliothèque municipale, comité d'inspection et d'achat des livres. 034 - caisse des écoles privées, désignation des représentants de la délégation municipale. 007 - démission de la délégation municipale de mr Bruynel Auguste. 008 - nomination de mr Duflo Émilien à la délégation municipale. 035 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1945 avis de la délégation municipale. 036 - bibliothèque municipale, prix de l'abonnement. 037 - cimetière communal, demande de remboursement de concession. 038 – funérailles, membres des ffi, des fusillés et des victimes de la libération. 039 - taxe municipale, convention avec la compagnie concessionnaire pour la perception. 040 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie police collective. 041 - remboursement des avances de l'état, désaffectation de crédit prévu au budget additionnel 1944. 042 - personnel auxiliaire, allocation exceptionnelle. 043 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites pensions, supplément provisoire. 044 - école de musique, emploi du don de melle Ginette Neveu. 045 - écoles communales, études surveillées, traitements. 046 - collèges municipaux, écoles primaires et maternelles indemnité d'ancienneté du personnel. 047 - cours professionnels municipaux, création cours de commerce de comptabilité et de banque. 048 - cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 049 - installation éclairage public électrique provisoire. 050 - questions diverses, vieux travailleurs. 051 - personnel administratif, indemnité de résidence ordonnance du 29 novembre 1944. 052 - service des eaux, compteurs en location tarif. 053 - corps des sapeurs pompiers, vacations. 054 - corps des sapeurs pompiers, services extérieurs, tarif. 055 - taxe locale, relèvement de la taxe locale sur ventes au détail et prestations. 056 – subventions, unions locales de syndicats ouvriers. 057 - subventions à diverses sociétés. 058 – finances, pécule aux prisonniers de guerre, participation de la ville. 059 – finances, budget primitif 1945. 060 – vœu, retraites des vieux travailleurs. 061 - personnel municipal, demande de pension de mr Gauquié, secrétaire général de mairie. 062 - personnel municipal, demande de pension de mr Dobbelaere, chef de bureau mairie. 063 - personnel municipal, demande de pension de mr Demeester, chef de bureau mairie. 064 - personnel municipal, demande de pension de mr Vanuxem, chef de bureau mairie. 065 - personnel municipal, demande de pension de mr Ostyn, commis principal mairie. 066 - personnel municipal, demande de pension de mr George, appariteur mairie. 067 - personnel municipal, demande de pension de mme Butin, veuve d'un chef de bureau mairie. 068 - personnel municipal, demande de pension de mme Vancortenbosch, veuve d'un concierge. 069 - personnel municipal, demande de pension de mme Delbecque, vve d'un préposé chef d'octroi. 070 - personnel municipal, retraites municipaux allocation exceptionnelle. 071 - assistance aux femmes en couche, augmentation du taux d'allocation. 072 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1944 avis de la délégation municipale. 073 – hospices, crédits supplémentaires 1944 avis de la délégation municipale. 074 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux au compte des particuliers. 075 - passage à niveau, suppression du passage à niveau n°17 construction passerelle piétons. 076 - bâtiments communaux, chauffage 1944, marché de régularisation. 077 - eau potable, remise en état du réservoir, marché. 078 - eau potable, fourniture par les eaux du nord prix, demande d'augmentation. 079 – finances, dépenses imprévues compte rendu de l'emploi. 080 – finances, crédits supplémentaires 1944. 081 - personnel municipal, prime de libération. 082 - commémoration des morts de la guerre. 001 – élection, installations des conseillers municipaux. 002 – élection, allocution de mr Ostyn doyen d'âge. 003 – élection, nomination du secrétaire de séance. 004 – élection, élection du maire. 005 – élection, élection du 1er adjoint. 006 – élection, élection du 2e adjoint. 007 – élection, création de 2 postes d'adjoints. 008 – élection, élection du 1er adjoint supplémentaire. 009 – élection, élection du 2e adjoint supplémentaire. 010 - administration municipale, installation. 011 – maire, allocution de mr le maire. 012 - bureau de bienfaisance, désignation des délégués du cm à la commission administrative. 013 – nomination des commissions. 014 - commissions diverses. 015 - personnel municipal, augmentation des traitements des titulaires. 016 - personnel municipal, travaux supplémentaires rémunération. 017 - personnel municipal, reclassement des ouvriers municipaux. 018 - personnel auxiliaire féminin, application circulaire du 15 mars 1945. 019 - femmes de service, salaire horaire. 020 - caisse de retraites, demande d'admission. 021 - personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme vve Plamont Coisne. 022 - personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme Gauquié Dohier. 023 - marchés et foires, droits de place, tarif. 024 - droits de stationnement sur voie publique révision des tarifs. 025 - bascule publique, pesage public, tarif. 026 – abattoir, redevances diverses tarif. 027 - voie ferrée Agache, redevance demande d'exonération. 028 - école de musique, redevance des élèves étrangers à la ville. 029 - cimetière communal, entretien. 030 - cimetière communal, concessions tarif. 031 - cimetière communal, travaux d'inhumation et autres consécutifs, tarif. 032 - concession du service de nettoiement, transfert à la ville de la propriété des immeubles et installations. 033 – contentieux, affaire Pouchain, choix de l'avocat. 034 - subventions à diverses sociétés demande de la fanfare l'indépendante. 035 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires avis du cm. 036 - commission des impôts directs, nomination des commissaires présentation du conseil municipal. 037 – hospices, élection des représentants du cm à la commission administrative. 038 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 039 - personnel municipal, traitements. 040 - personnel auxiliaire, nouveaux barèmes de salaires. 041 – collèges garçons et filles, agents spéciaux, traitements. 042 - cimetière militaire britannique, cimetière Bonjean, entretien. 043 - corps des sapeurs pompiers, création d'un service permanent. 044 - établissement des bains, tarif. 045 - eau potable, fourniture par eaux du nord prix, augmentation. 046 - camps de vacances, fonctionnement ouverture de crédits. 047 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 048 – subventions, groupe local des auberges de jeunesse pour caravane en Auvergne. 049 - éclairage public,installation électrique provisoire, marché. 050 - éclairage public, entretien de l'installation électrique provisoire, marché. 051 - déportés politiques, résolution votée par le conseil municipal de Lomme. 052 - pensions et allocations de guerre, rajustement résolution. 053 - indemnités de fonctions au maire et aux adjoints. 054 – finances,compte administratif du maire 1944. 055 – finances, compte de gestion du percepteur 1944. 056 – finances, budget additionnel 1945. 057 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1944 avis du cm. 058 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1944 avis du cm. 059 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1945 avis du cm. 060 – hospices, compte d'administration 1944 avis du cm. 061 – hospices, compte de gestion du receveur 1944 avis du cm. 062 – hospices, budget additionnel 1945 avis du cm. 063 – hospices, budget primitif 1946 avis du cm. 064 - bureau de bienfaisance, legs Devezeau, acceptation avis du cm. 065 – dons et legs Devezeau, acceptation définitive. 066 - service vicinal, projet de budget 1946. 067 – enseignement, collèges et écoles communales, matériel d'enseignement visuel, marché. 068 - enseignement primaire, création 4ème poste d'instituteur au collège. 069 – enseignement, indemnités de logement au personnel enseignant écoles communales. 070 - école de musique, traitement des professeurs. 071 - cours d'adultes, réorganisation. 072 - bourses et subsides, demande de mr Faese en faveur de sa fille élève à l'institut sourd. 073 – voirie, dénomination de rues, dénomination de l'école de garçons rue nationale. 074 - cours professionnels municipaux, traitements des professeurs. 075 - caisse de retraites, indemnité spéciale temporaire ordonnance du 06/01/1945. 076 - personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme vve Verfaillie Léon. 077 - corps des sapeurs pompiers, pensions augmentation. 078 - femmes de service, salaire horaire. 079 - bureau de poste auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 080 – voirie, dénomination de rues. 081 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 082 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 083 – finances, concerts publics, contrat avec la SACEM. 084 - dispensaire hygiène sociale, subvention. 085 – subventions sociétés diverses. 086 - corps des sapeurs pompiers, vacations taux. 087 - bac sur la Lys, frais de fonctionnement. 088 - vieux travailleurs, secours d'hiver. 089 - congrès des maires, frais de déplacement à Paris.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 47 , 27 février 1968-22 mai 1969  

549 - expansion économique de la ville, création extension décentralisation, exonération de patentes. 550 - adduction d'eau, construction d'une nouvelle adductrice d'eau potable. 551 – voirie, rues des sports, Pierre Curie, impasse des lilas, acquisition utilité publique. 552 – voirie, ouverture d'un tronçon de l'avenue Aristide Briand. 553 – voirie, aménagement du futur carrefour rue des sports et tracé Léo Lagrange. 554 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation délégués du cm. 555 - personne âgée, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 556 – transports, colonies camps de vacances, jumelage transports. 557 - colonies de vacances, participation des familles. 558 - colonies de vacances, formation du personnel, rémunération des instructeurs. 559 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 560 – subventions, cours professionnels chambre des métiers du nord. 561 – finances, école de musique, redevance des élèves étrangers à la ville. 562 - stade des prés d'Houplines, construction de logements de fonction. 563 - stade des prés d'Houplines, construction terrain de football piste et aires sportives. 564 - stade des prés d'Houplines, aménagement 2 terrains de football, construction piste et aires. 565 – jumelage Armentières-Osterode, remboursement frais de déplacements. 566 – jumelage, échanges de jeunes, participation des familles. 567 – jumelage, adhésion au conseil des communes d'Europe. 568 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 569 - propriétés communales,assurance incendie expertise du foyer des jeunes Galtier. 570 - propriété communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustibles. 571 - propriétés communales,travaux de couverture rue Jules Ferry. 572 - communauté urbaine de Lille, compétences, répartition pour la poursuite des opérations décidées. 573 – subventions escrime club championnat de France UGSEL. 574 – subventions association des anciens combattants. 575 – subventions sociétés musicales fusion philharmonique et fanfare du commerce. 576 – subventions société de pêche les infatigables. 577 – subventions comite des nieulles. 578 - personnel communal, attribution du minimum garanti de rémunération. 579 - personnel communal, moniteurs éducation physique indemnités de déplacements. 580 - personnel communal, prime de technicité 1967. 581 - personnel communal, secours au anciens agents non bénéficiaires d'une retraite. 582 - centre de secours, installation d'un poteau d'incendie. 583 – finances, secours aux anciens non bénéficiaires d'une retraite. 584 – finances, demande d'une pension m. Vansteenkiste sapeur. 585 – finances, crédits supplémentaires 1967. 586 – finances, budget primitif 1968. 588 – zone industrielle, installation d'une canalisation de gaz. 589 - zone industrielle, aliénation d'une parcelle de terrain du secteur 1. 590 - prix des loyers, avis du cm. 591 – voirie, classement dans le réseau chemins ruraux, diverse voiries. 592 – tourisme, renouvellement concession flamme d'oblitération postale. 593 - hommages publics, érection d'un monument au maréchal Leclerc, subvention. 594 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, indemnités. 595 – enseignement, fournitures scolaires, marchés. 596 – enseignement, attribution de bourses communales. 597 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 598 - colonies de vacances, admission des enfants de la ville d'Houplines, participation. 599 - bâtiments communaux, logements personnes âgées, cuvelage des caves, dépense. 600 - bâtiments communaux, logements personnes âgées, location modification formule de révision. 601 - domaine privé communal, château des Hellandes, travaux couverture canalisation eau. 602 - enseignement, construction d'un nouveau groupe scolaire avenue Léo Lagrange, lots. 603 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, travaux. 604 - salle de sports des prés d'Houplines, installation de téléphone. 605 - bâtiments communaux, entretien travaux de peinture. 606 - bâtiments communaux, hôtel de ville police de l'état, bail. 607 - bâtiments communaux, travaux de grosses réparation. 608 - centre culturel, création foyer de jeunes, augmentation de la dépense. 609 - centre culturel, foyer de jeunes, demande de subvention pour travaux. 610 - centre culturel, foyer de jeunes, construction salle polyvalente, projet. 611 - centre culturel, foyer de jeunes, construction salle polyvalente, subvention. 612 – étang, droit de pêche, tarif. 613 – subventions société municipale de lutte et d'éducation physique. 614 – subventions les amis du chien de défense. 615 – subventions syndicat force ouvrière congres. 616 – subventions société municipale de gymnastique. 617 – subventions grande fanfare fête du centenaire. 618 – subventions commémoration fête du tricentenaire du rattachement d'Armentières. 619 - personnel communal, attribution indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. 620 - personnel communal, effectif création emplois op 1 catégorie. 621 - conseillers municipaux,frais de voyages administratifs. 622 – vœu, orientation scolaire et professionnelle. 623 - stade des prés d'Houplines, aménagement terrain de football piste et fosse de sauts, avenant. 624 - secours aux familles de grévistes, vote d'un crédit. 625 – assainissement, aménagement d'une station de pompage et de relèvement. 626 – zone industrielle, équipement assainissement ouvrage d'art. 627 – zone industrielle, éclairage public. 628 - éclairage public,place Jules Guesde. 629 - aire de stationnement, place Jules Guesde. 630 – finances, établissement de bains, tarifs. 631 – finances, bascule publique, tarif. 632 - propriétés communales, gare routière, chalet de sécurité. 633 - propriétés communales, dispensaire d'hygiène sociale, travaux d'agrandissement. 634 – enseignement, école des filles rue Marceau, bloc sanitaire. 635 - personnes âgées, construction d'un foyer restaurant. 636 - propriétés communales, salle municipale de sports utilisation, location. 637 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 638 – enseignement, écoles publiques Gambetta, gémination, avis du cm. 639 - stade des prés d'Houplines, construction seconde salle de gymnastique. 640 - centre culturel, opération mille clubs, attribution d'un local engagements. 641 - centre culturel, création d'un foyer de jeunes aménagement d'un ponton nautisme. 642 - domaine privé communal, location terrain rue Paul Bert et abattoir, bail. 643 – finances, souscriptions à divers abonnements complémentaires. 644 – subventions secouristes de la Croix Rouge. 645 – subventions fédération nationale a. Maginot, section cantonale d'Armentières. 646 - personnel communal, modification indiciaire de l'ingénieur subdivisionnaire. 647 - personnel communal, effectif création directeur des travaux suppression ingénieur. 648 - personnel communal, création emplois d'op 1er et 2e catégorie. 649 - personnel communal, services municipaux des sports transformation d'emplois. 650 - personnel communal, foyers des jeunes recrutement de personnel temporaire. 651 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 652 - personnel communal, frais de déplacement indemnités de bicyclettes. 653 - personnel communal, indemnités kilométriques. 654 - personnel communal, indemnités pour frais de mission et de tournée. 655 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 656 - personnel communal, prime annuelle dite de fin d'année. 657 - personnel communal, attribution prime de départ en retraite. 658 - élections générales, révision des listes. 659 - conseil de prud'hommes, révision des listes. 660 - chambre des métiers du nord, révision des listes. 661 - tribunaux paritaires des baux ruraux, révision des listes. 662 - impôts et taxes, semaine des œuvres du cinéma, exonération. 663 – assainissement, collecte et incinération des ordures ménagères, marché TRU. 664 - construction de logements, acquisition de terrains, déclaration utilité publique. 665 - construction de logements, aliénation parcelle de terrain à SA Motte-Cordonnier. 666 - construction de logements, aliénation à office hlm terrain rue Salengro. 667 - construction de logements, participation financière de la ville convention office HLM. 668 - construction rue Gambetta, aliénation à office HLM terrain rue Gambetta. 669 - construction rue Gambetta, participation financière ville, convention subvention avec HLM. 670 - construction de logements, aliénation à HLM terrain rue Léo Lagrange et Léon Blum. 671 - participation financière de la ville subvention à HLM. 672 - aide aux familles nombreuses, allocation annuelle. 673 - foyer restaurant, construction d'un foyer restaurant pour personnes âgées. 674 – église Notre-Dame, travaux de couverture, marché. 675 – église Saint-Vaast, travaux de couverture, marché avenant augmentation. 676 – enseignement, lycée Paul Hazard, travaux de décoration, projet. 677 – enseignement, école des filles Jean Macé, réfection de la cour. 678 - stade des prés d'Houplines, construction 2e salle de gymnastique, aménagement. 679 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 680 – enseignement, indemnité pour études surveillées et cours d'adultes. 681 – enseignement, indemnité pour surveillance demi-pension. 682 - colonies de vacances, colonie à Osterode, encadrement frais de déplacement. 683 – jumelage, foire expo d'Osterode, contrat d'assurance. 684 - foyer de jeunes, frais de séjour. 685 - dénomination de rues, chemin du bas du crocq. 686 - réserve foncière, acquisition terrain à SA Debosque, indemnités. 687 - réserve foncière, extension, déclaration utilité publique. 688 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 689 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 690 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 691 - personnel communal, création poste femme de service des écoles. 692 - personnel communal, fixation effectif et rémunération personnel château des Hellandes. 693 - personnel communal, modification classement indiciaire auxiliaires service et bureau. 694 – subventions fêtes de quartiers, subventions divers comités complément. 695 – subventions section basketball UFOLEP Pierre Lecocq. 696 – subventions société boxing club armentiérois. 697 – subventions, centre de secours et de lutte contre l'incendie dans zone industrielle poteaux. 698 – finances, éclairage public zone industrielle. 699 - dénomination de rues, zone industrielle secteur 2. 700 – finances, installation d'une boite aux lettres pour automobilistes. 701 – enseignement, rémunération du personnel de surveillance des élèves. 702 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 703 - classes de neige et colonies, conditions d'admission. 704 – transport, avenant au marché du 27/02/1967. 705 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 706 - crèche et PMI, construction avant projet. 707 - communauté urbaine de Lille, transfert de biens communaux. 708 – subventions association des veuves civiles section Armentières. 709 - personnel communal, classement indiciaire arrêté du 17/07/1968. 710 - personnel communal, durée de carrière arrêté du 12/02/1968. 711 – finances, acquisition d'effets d'habillement. 712 – finances, emprunt de 534600f adduction eau potable. 713 – finances, emprunt de 165400f aménagement terrain de football piste aire. 714 – finances, garantie communale emprunt de 46200f hospices civils. 715 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 716 – finances, compte administratif du maire 1967. 717 – finances, compte de gestion du percepteur 1967. 718 – finances, budget supplémentaire 1968. 719 – voirie, classement de diverses rues dans réseau chemins ruraux. 720 – voirie, aménagement du carrefour de la rue des sports. 721 – zone industrielle, secteur 1 eau potable extension du réseau. 722 - personnes âgées, construction foyer restaurant, acquisition terrain. 723 - propriétés communales, salle municipale des sports, travaux de toiture. 724 - propriétés communales, dispensaire hygiène sociale, travaux agrandissement. 725 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustibles. 726 - propriétés communales, entretien de divers bâtiments. 727 - propriétés communales, centre culturel foyer Brossolette, chauffage central. 728 - domaine privé communal, château des Hellandes, travaux 4e tranche. 729 - complexe Léo Lagrange, apport de terre, marché de gré à gré. 730 - complexe Léo Lagrange, second gymnase, marché installation sportive. 731 - domaine privé communal, installation plan indicateur place de la gare, redevances. 732 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 733 - construction de logements, lotissement Île-de-Flandre, projet. 734 - construction de logements, cité de relogement. 735 - construction de logements, accession à la propriété, prime. 736 - classes de neige et colonies, personnel d'encadrement. 737 - classes de neige et colonies, remboursement des frais de transport. 738 – enseignement, cours professionnels municipaux professeurs. 739 – enseignement, cours professionnels organises par chambre des métiers du nord. 740 – enseignement, désignation d'un membre du cm au ca Paul Hazard. 741 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 742 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement frais de stage. 743 - patronages municipaux, personnel de surveillance, rémunération. 744 – jumelage, conseil des communes d'Europe, cotisation. 745 – subventions association amicale des volontaires du sang. 746 – subventions fédération générale des retraites civils et militaires. 747 – subventions amicale philatélique Armentières. 748 – subventions salon des antiquités. 749 – subventions congrès international de télévision d'amateur. 750 – subventions les infatigables, concours municipal de pêche. 751 – subventions société musicale les trompettes dévoués. 752 – finances, emprunt de 225000f pour adduction eau potable 2e tranche. 753 – finances, emprunt de 300000f pour travaux réfection de trottoirs. 754 - personnel communal, prime spéciale d'installation. 755 - personnel communal, prime de technicité 1968. 756 - personnel communal, formation professionnelle et perfectionnement, indemnité aux agents. 757 - personnel communal, MGPCL, cotisation membre honoraire. 758 - personnel communal, secours annuel à la veuve d'un ancien agent sans retraite. 759 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 760 - enseignement, maternelle Salengro, agrandissement. 761 - enseignement, maternelle du Bizet, agrandissement. 762 - personnes âgées, construction foyer restaurant, lots 10, 10 bis, 10 ter. 763 - propriétés communales, acquisition éventuelle immeuble 34 rue de messines. 764 - finances, participation financière dans construction Hémar. 765 - enseignement, désignation des délégués du cm au ca Paul Hazard et ca Desrousseaux. 766 - personnel communal, adhésion aux œuvres sociales du personnel collectivités locales. 767 - contributions directes, indemnités inspecteur, relèvement. 768 - subventions fête des nieulles, criterium cycliste. 769 - subventions commémoration tricentenaire du rattachement d'Armentières à la France. 770 -subventions les amis du chien de défense de la région d'Armentières. 771 -subventions local club des jeunes Roger Salengro. 772 - finances, secours annuels aux anciens sans retraite. 773 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 774 - finances, budget primitif 1969. 775 - enseignement, groupe scolaire Gambetta, réfection des cours. 776 - enseignement, maternelle Salengro, extension avant projet. 777 - hôtel de ville, rénovation installation téléphonique. 778 - complexe Léo Lagrange, construction 1 terrain de rugby. 779 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un terrain de rugby, subvention. 780 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, construction d'un sas. 781 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, revêtements de sols. 782 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, installation électrique. 783 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, chauffage central. 784 - réserve foncière, acquisition terrain pour construction bâtiment administratif. 785 - finances, crédits supplémentaires 1968. 786 - eau potable, financement adduction eau potable dévolution à CUDL de l'emprunt. 787 - propriétés communales, financement agencement place Jules Guesde. 788 - finances, emprunt de 165400f piste et aire athlétisme. 789 - voirie CUDL proposition de réfection de rues. 790 - voirie zone industrielle, propositions d'aménagement tronçon Pierre Brossolette, reliquat. 791 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 792 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 793 - chambre d'agriculture, révision des listes des électeurs. 794 - police, vacations funéraires au commissaire de police. 795 - subventions conservatoire national arts et métiers. 796 - subventions amicale des anciens combattants prisonniers de guerre. 797 - subventions boule bizétoise. 798 - réglementation circulation des taxis. 587 - zone industrielle, installation d'une ligne électrique. 799 - complexe Léo Lagrange, apport de terre, marché. 800 - assurance des propriétés communales, avenant. 801 - colonies de vacances Angerville, admission enfants Houplines, participation financière. 802 - foyer Pierre Brossolette, frais de séjour. 803 - jumelage Armentières-Osterode, frais de séjour au foyer Brossolette. 804 - club de loisirs, création d'un poste animateur contrat avec fédération Léo Lagrange. 805 - enseignement, attribution des bourses communales. 806 - abonnements, souscription à divers abonnements complémentaires. 807 - personnes âgées, primes aux vieillards hospitalisés. 808 - subventions croisade des aveugles section Armentières. 809 - subventions club Léo Lagrange section nautique régate. 810 - personnel communal, formation professionnelle. 811 - finances, emprunt de 49000f pour foyer restaurant personnes âgées. 812 - finances, caisse de retraite demande de pension 4 pompiers volontaires.