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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 33 , 11 février 1930-16 mai 1933  

Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbaux des séances des 8 et 22 novembre 1929. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision des listes électorales, désignation d'un délégué du conseil municipal. Exercice 1929, crédits supplémentaires, vote. Dépenses couvertes par l'emprunt de 6 millions, règlement partiel anticipé, vote d'un crédit prévisionnel. Service vicinal, entretien des chemins vicinaux ordinaires pendant les années 1930-1931, adjudication des travaux. Place de l'église, construction d'un mur de soutènement en bordure de la Lys, nivellement et pavage de la zone avoisinante, adoption des projets Voirie urbaine, restauration des chaussées pavées rue de Lille et rue Sadi Carnot, adoption du projet. Voirie urbaine, travaux d'assainissement rue de Metz et allée des Fossés. Abattoir, achèvement, désignation d'un architecte. Collège de jeunes filles, achèvement, désignation d'un architecte. Dommages de guerre, estimation, honoraires de mm Cordonnier. Bâtiments communaux, école maternelle rue de quesnoy et école de garçons, rue solférino, remplacement des portes provisoires, dommages de guerre. Entretien des bâtiments communaux, modifications au chauffage de classes de l'école rue nationale, traité, approbation. Collège de garçons, indemnité d'ancienneté aux professeurs. Collège de garçons, entretien, réparation au chauffage central, marché de gré à gré. Collège de jeunes filles, indemnité d'ancienneté aux professeurs, réclamation de mme Godart. Collège de jeunes filles, internat, fourniture de literie et mobilier pour le dortoir. Natalité, familles nécessiteuses, distribution de layettes, marché de gré à gré, approbation. Caisse des écoles, projet de budget pour 1930, approbation. Cantines scolaires, installation, fourniture de matériel pour cuisine et réfectoire, traités. Cantines scolaires, local, bail avec le bureau de bienfaisance, approbation. Fonds municipal de chômage, règlements modifications. Sociétés musicales, subventions, demande de la fanfare des trompes de chasse. Sociétés, subventions, demande de la section des anciens combattants républicains. Voies publiques et privées, dénomination, rue Ernest Deceuninck. Gare d'Armentières, modifications, emprunt de 11 765 000 francs, surtaxes locales, suppression pour les mutilés. Personnel, demande d'affiliation à la caisse des retraites. Anciens ouvriers de la ville, indemnités. Personnel ouvrier, révision des salaires. Halles, location de place. Personnel enseignant, indemnités de logement, réclamation de madame Leclercq. École municipale de musique, traitement du directeur. Hospices, exercice 1929, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, exercice 1929, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Questions diverses, cimetière, tombe de m. Jules Lebleu, entretien. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement, demande se sursis, avis. Recrutement, demandes d'allocation militaire, avis. Élection du secrétaire pour la session de mai. Procès verbaux des séances du 27 décembre 1929 et 11 février 1930. Secours au inondés du sud-ouest, souscription de la ville d'Armentières. Construction d'un groupe scolaire du Bizet, demande de création. Construction d'un groupe scolaire du Bizet, modifications au projet, avis du conseil municipal. Construction d'un groupe scolaire du Bizet, demande d'autorisation de commencer les travaux. Abattoir, aménagement de quatre salles de vente, projet de m. Prunières, approbation. Achèvement de l'hôtel de ville, prévision de mm cordonnier, architectes voies et moyens de réalisation. Reconstruction du collège de jeunes filles, projet de m. Maillet, architecte, approbation. Compagnie du chemin de fer du nord, suppression de passages à niveau, emprunt, demande de la compagnie. Distribution de gaz d'éclairage, concession, demande de la compagnie. Pompes funèbres, renouvellement de la concession. Nettoiement des rues, redevance à l'entrepreneur, demande de relèvement. Société anonyme de construction et de reconstruction d'habitations à bon marché, emprunt, garantie de la ville. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, fixation du taux de l'assistance à domicile. Assistance aux femmes en couches, fixation du nouveau taux. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement réduction. Traitement du remonteur de l'horloge. Révision et prorogation du règlement et du tarif de l'octroi, observations. Exercice 1929, crédits supplémentaires, approbation. Exercice 1929, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Compte administratif du maire pour l'exercice 1929. Compte de gestion du receveur pour l'exercice 1929. Budget additionnel pour l'exercice 1930. Projet de budget primitif pour l'exercice 1931. Bureau de bienfaisance, compte administratif et compte de gestion de l'exercice 1929, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de l'exercice 1930, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif de l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Hospices, compte administratif et compte de gestion de l'exercice 1929, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel de l'exercice 1930, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif de l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Produits communaux, exercices 1926, 1927 et 1928, côtes irrécouvrables admission en non valeur. Courses cyclistes, grand prix de la ville d'Armentières, subvention. Subventions et subsides, demande de la société municipale de gymnastique pour assister aux concours de Lens et Marcq-en-Barœul. Subventions et subsides, demande de la "société mutuelle des employés du commerce et de l'industrie". Subventions et subsides, sociétés, demande des excursionnistes cyclistes. École de musique, achat d'un piano. École de musique, traitement des professeurs. Conservatoire de musique de Lille, subvention à m. Dupuis. Quartier du Bizet, création d'un débit de tabacs et d'une recette buraliste, vœu. École de filles "Anatole France" rue Marceau, demande de création d'un poste d'adjointe, avis du conseil municipal. Collège de jeunes filles, assistante étrangère. École primaire supérieure de garçons, comité de patronage, désignation d'un délégué du conseil municipal. Sapeurs-pompiers, achat de vestons en cuir, dommages de guerre. Effets d'habillement, concours restreint, cahier des charges, approbation. Hôtel de ville, exécution de travaux de staff dans les salles du 1er étage, concours restreint, approbation du traité. Restauration du mobilier scolaire, achat d'estrades pour pupitres de maîtres (dommages de guerre), approbation d'un marché. Fêtes publiques, achat de matériel, charpente pour estrade, traité de gré à gré, approbation. Construction de l'église Saint-Vaast, travaux de gros œuvre, décompte définitif, approbation. Église Saint-Vaast, travaux de ferronnerie, grille du chœur, traité, approbation, dommages de guerre. Église Saint-Vaast, travaux de ferronnerie, banc de communion, traité, approbation, dommages de guerre. Plan d'aménagement, cession de vieux matériaux, demande de dispense de marché. Fête internationale du travail du 1er mai, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité, approbation. 5e fête fédérale de l'union des amicales laïques du nord, banquet officiel, traité de gré à gré, approbation. Salle de gymnastique, établissement d'un plancher, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, établissement de branchements, fourniture de robinetterie, traité de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, achat de mobilier de dortoir, traités de gré à gré. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la séance du 20 mai 1930. Secours aux familles des grévistes, subvention extraordinaire au bureau de bienfaisance, vote d'un crédit. Nettoiement des rues, redevance à l'entrepreneur, demande de relèvement, vote d'un crédit. Élection du secrétaire pour la session d'août. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de deux délégués. Retraités municipaux, allocation complémentaire pour de de familles. Octroi, bureau de l'attargette, suppression. École de musique, achat d'un piano, traité de gré à gré, approbation. Fête nationale, distribution de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Bourses et subsides, école nationale professionnelle. Subventions et subsides, jeunesse athlétique armentiéroise. Société "la basse-cour familiale", exposition, subvention. Adjudication des imprimes et fournitures de bureau pendant les années 1931, 1932, et 1933, cahier des charges, approbation. Abattoir, aménagement de quatre salles de vente, modifications au projet, approbation. Collège de jeunes filles, chauffage central, adjudication, devis et cahier des charges, approbation. Collège de jeune filles, internat, budget pour 1931, approbation. Collège de jeunes filles, tarif des frais de pension de demi-pension et d'externat surveillé, approbation. Matériel scolaire, tables d'écoles, acquisition, marché de gré à gré, autorisation (dommages de guerre). Camp de vacances, assurance pour garantir la responsabilité civile de la ville, approbation. Eau potable, extension des canalisations(rue de Metz et rue de la pépinière) ouverture de crédit, achat de tuyaux et robinetterie traité de gré à gré, approbation. Voirie nationale, classement de routes et chemins de la voirie départementale et communale, avis du conseil municipal. Voirie urbaine, achat de bordures de trottoirs, marché de gré à gré, autorisation. Restauration des chaussées pavées des rues de Lille et Sadi Carnot, fourniture de matériaux, traité de gré à gré, approbation. Restauration des chaussées pavées des rues de Lille et Sadi Carnot, transports et matériaux, marché de gré à gré, approbation. Plan d'aménagement, rue Jeanne d'Arc, construction d'un égout en maçonnerie, adjudication, devis et cahier des charges, approbation, demande de participation financière de l'état. Plan d'aménagement, sentier du crachet et rue de Dunkerque, construction d'égouts, adjudication, devis, cahier des charges, approbation, demande de participation de l'état. Exercice 1931, budget primitif, approbation. Budget primitif de 1931, impositions ordinaires, vote. Budget primitif de 1931, impositions extraordinaires, vote. Plan d'aménagement, cession de vieux matériaux, traité de gré à gré, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès verbaux des séances des 20 juillet et 5 août 1930. Contributions directes, commissaires-répartiteurs, propositions. Chemin de fer du nord, aménagement de la gare d'Armentières, suppression de passages à niveau, déviation de la route nationale n°42 et de la route départementale n°18, enquête de commodo et incommodo, avis du conseil municipal. Commissaire de police, traitement, augmentation, vote de crédits. Hôtel de ville, installation de cloisons dans le passage du rez-de-chaussée et dans les salles de lavabos aux étages, marché de gré à gré, approbation. Secours aux familles de grévistes nécessiteux, subvention extraordinaire au bureau de bienfaisance, vote d'un second crédit. Service vicinal, budget pour l'exercice 1931, approbation. Bourses et subsides, frais de trousseau à l'école normale. Bourses et subsides, bourses à l'école nationale professionnelle. Bourses et subsides, bourses à l'école primaire supérieure de garçons. Secours aux sapeurs-pompiers ayant droit à pension de retraite -demande de m. Charles Vandekeere. Eau potable, frais de premier établissement de branchements, traité de gré à gré, approbation. Entretien des bâtiments communaux, travaux de peinture aux établissements scolaires et au dépôt de pompes, marché de gré à gré, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, révision du taux de l'assistance à domicile, observation de m. le préfet. Assistance aux femmes en couches, révision du taux de l'allocation, observations de m. le préfet. Rue de Metz, travaux de pavage, adjudication, vote d'un crédit. Hôtel de ville, travaux de parquet, réadjudication, autorisation. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Personnel municipal, garanties de stabilité, conseil de discipline, élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant. Liquidation des dépenses engagées par l'ancienne administration, emprunt de 6 millions de francs choix de l'établissement prêteur, création des ressources nécessaires à l'amortissement. Monument Ernest Deceuninck, choix de l'emplacement. Secours et subsides, bourse à l'école primaire supérieure d'Haubourdin. Maisons provisoires, avenue bayart, location de terrains aux propriétaires des immeubles. Exercice 1930, crédits supplémentaires. Bureau de bienfaisance, exercice 1930, crédits supplémentaires. Mobilier scolaire, achat d'armoires, traité de gré à gré (approbation). Collège de garçons, travaux de reconstruction, rejointoiement des façades. Quartier du Bizet, canalisation d'eau potable, révision du projet. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élections des suppléants, 1er tour de scrutin. Élection du secrétaire pour la session de novembre. Listes électorales, révision pour 1931, désignation des délégués du conseil municipal. Contributions directes, révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non-bâties, commissaires, classifications, propositions. Collège de jeunes filles, création d'un troisième poste de maîtresse d'internat. Collège de jeunes filles, achat et installation de matériel pour la cuisine (dommages de guerre), marchés de gré à gré, approbation. Octroi, droits indûment perçus, demande de restitution. Exercice 1930, vote de crédits supplémentaires. Effets d'habillement, concours restreint, traité de gré à gré, approbation. Dispensaire antituberculeux, création. Sapeurs-pompiers, achat de tuyaux, marché de gré à gré, approbation. Pont Bayart, construction d'un ponceau en béton armé, traité de gré à gré, approbation. Service vicinal, route départementale n°18 (rue marle), réfection, participation de la ville. École de filles, rue Marceau, construction d'une marquise. Hôtel de ville, travaux de parquet dans les salles du 1er étage, marché de gré à gré, approbation. Église Saint-Vaast, fourniture de halles pour le chœur, marché de gré à gré, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1931, cahier des charges. Rue de Metz, demande d'intervention de la commission sanitaire d'arrondissement. Groupe scolaire du Bizet, réadjudication du 2e lot (plafonnage). Groupe scolaire du Bizet, établissement de fosses sceptiques concours restreint. Halles, location de places. Halles, droits perçus sur les étaux et boutiques des marchands non abonnes, relèvement. Voies publiques et privées, établissement d'appareils distributions d'essence, taxe. Monument à Ernest Deceuninck, participation de la ville. Société d'habitations à bon marché "la bien être armentiérois", emprunt, garantie de la ville. Bâtiments communaux, travaux de peinture, traité de gré à gré, approbation. Bâtiments communaux, rechargement des allées du cimetière et de la cour de l'école, rue Marceau, achat de matériaux, traité de gré à gré, approbation. Distribution d'énergie électrique, concession de la société "électricité et gaz du nord", statut du personnel. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, application du nouveau coefficient. Personnel enseignant, indemnité de logement à m. Dhainaut. Subventions et subsides, congrès des institutrices des écoles maternelles. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, indemnités dues pour expropriations, règlement des intérêts. Fête nationale du 11 novembre, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Groupe scolaire du Bizet, construction d'un aqueduc. Collège de garçons, chauffage central, fourniture d'une chaudière et réparations diverses, traité de gré à gré, approbation Assistance médicale gratuite, révision de la liste des assistes pour le 3e trimestre 1930. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Exercice 1931, budget primitif, modifications. Liquidation des dépenses engagées par l'ancienne administration, emprunt de 6 millions, autorisation de traiter avec la caisse des dépôts et consignations. Abattoir, règlement, avis du conseil municipal. Natalité, familles nécessiteuses, distribution de layettes, marché de gré à gré, autorisation. Gréves, dégâts commis aux propriétés, réclamation de m. Destailleur. Hospices, exercice 1930, vote de crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Octroi, abonnement avec les fermiers. Personnel municipal, établissement de statuts, désignation d'une commission spéciale. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session, élection du secrétaire pour la session. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision des listes électorales, désignation d'un délégué du conseil municipal. Application des lois sur les loyers, avis du conseil municipal. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, acquisition d'immeubles par voie d'expropriation, autorisation de défendre devant le jury, choix d'un avocat. Plan d'aménagement, sentier du brachet, travaux de déblaiement et d'établissement d'une partie de chaussée, marché de gré à gré, approbation. Aqueducs, rue Jeanne d'Arc et sentier du brachet, voies et moyens de réalisation, création. Entretien des chaussées, fourniture de sable pour le passage, traité de gré à gré, approbation. Entretien des chaussées et des bâtiments communaux, fourniture de matériaux, traité de gré à gré, approbation. Location d'attelages pour divers transports, marché de gré à gré, approbation. Travaux de pavage, construction en pavés neufs de la rue de la gare et remaniements de la rue Deceuninck. Restauration des canalisations d'eau potable, achat de tuyauterie, marché de gré à gré, approbation. Compteurs pour distribution d'eau potable, modification au prix d'achat, avenant, approbation. Hôtel de ville, décomptes définitifs des travaux des 1er et 3e lots, approbation. Abattoir, travaux d'électricité, décompte définitif, approbation. Groupe scolaire du Bizet, établissement de fosses septiques, résultats du concours, marché de gré à gré, approbation. École de garçons, rue nationale, construction d'un préau en béton armé, approbation. Groupe scolaire Gambetta, établissement d'un dallage sous les préaux, adjudication. Association des médaillés du travail, demande de subvention. Concours international de pêche à la ligne, demande de subvention. Fonds de chômage, vote d'un crédit supplémentaire. Dénombrement de la population, fournitures d'imprimés, marché de gré à gré. Personnel de l'octroi, caisse de retraites, règlement de la pension de m. Bocquet, vote d'une indemnité de départ. Personnel de l'octroi, caisse de retraites, règlement de la pension de m. Verpaillie, vote d'une indemnité de départ. Retraites, application de la loi du 16 avril 1930, art. 3, vote d'un crédit. Secours aux sapeurs-pompiers ayant droit à pension de retraite, demande de m. Turpin Victor. Produits communaux, cotes irrécouvrables, admission en non valeur. Exercice 1930, crédits supplémentaires. Bureau de bienfaisance, exercice 1930, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Collèges, traités constitutifs, prorogation, avenants, approbation. Traitement du remontage de l'horloge, fixation, choix d'un nouveau titulaire. Croix du combattant, vote d'un crédit. École de musique, traitement des professeurs. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des assistes pour 1931, liste des assurés notoirement indigents. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis, avis du conseil municipal. Recrutement, demandes d'allocation militaire, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session de mai. Distribution de gaz d'éclairage, concession, demande de la compagnie. Exercice 1930, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. Compte administratif du maire pour l'exercice 1930. Compte de gestion du receveur pour l'exercice 1930. Budget additionnel pour l'exercice 1931. Projet de budget primitif pour l'exercice 1932. Bureau de bienfaisance, compte administratif et compte de gestion de l'exercice 1930, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif de l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Hospices, exercice 1930, de supplémentaires, avis du conseil municipal. Hospices, compte administratif et compte de gestion de l'exercice 1930, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel de l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif de l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Collège de jeunes filles, internat, exercice 1931, budget additionnel, approbation. Grand prix de la ville d'Armentières, subvention. Subventions et subsides, demande de la société municipale de gymnastiques pour assister aux concours de Venise et Paris. Conservatoire de musique de Lille, subvention à m. Dupuis. Effets d'habillement, concours restreint, cahier des charges, approbation. Fête internationale du travail du 1er mai 1931, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Subventions et subsides, demande de la société "l'union canine armentiéroise". Subventions et subsides, union des familles nombreuses, fête enfantine. Subventions et subsides, demande de la société d'horticulture. Personnel enseignant, révision du taux des diverses indemnités. Sapeurs-pompiers, acquisition de matériel, marché de gré à gré, approbation. Halle, location de place. Collège de jeunes filles, internat, fourniture d'objets d'alimentation, marché de gré à gré, approbation. Construction de l'abattoir, décomptes définitifs de divers travaux, approbation. Pont Bayart, construction d'un ponceau en béton armé, travaux imprévus, approbation. Hôtel de ville, additions et modifications à l'installation de l'éclairage, marché de gré à gré, approbation. Rechargement des terre-pleins au pourtour de l'hôtel de ville, marché de gré à gré, approbation. Eau potable, fourniture de robinetterie, traité de gré à gré, approbation. Abattoir, occupation de divers locaux, redevances, fixation. Hospices, aliénation d'un terrain, avis du conseil municipal. Sentier du brachet, canalisation d'eau potable, achat de tuyauterie, marché de gré à gré, approbation. Caisse municipale des retraites, pension mme veuve Houvenaghel née Woussen. Caisse municipale des retraites, pension de mme veuve caron née Duquennoy. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Ouverture de la 3e session ordinaire de 1931. Élection du secrétaire pour la session d'août. Procès verbal de la séance du 19 mai 1931. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de deux délégués. Grève du textile de la région de Roubaix-Tourcoing, vote d'un secours aux familles nécessiteuses des grévistes. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, fixation du taux pour le 2e semestre de 1931. Caisse municipale des retraites, demande de pension de mme veuve Keerle. Caisse municipale des retraites, pension de m. Rose Hippolyte, majoration pour charges de famille, révision. Secours et subsides, demande de mme veuve Houvenaghel. Halle, location des étaux, adjudication. Octroi, suppression du bureau d'Erquinghem. Cimetière Bonjean, demande de désaffectation. Centre anti cancéreux de Lille, acquisition de radium, demande de subvention. Sociétés de musique, subventions, demande de relèvement. Sapeurs-pompiers, pensions, révision du taux. Eau potable, fourniture de tuyaux de fonte pour le quai de Beauvais, marché de gré à gré, approbation, dommages de guerre. Eau potable, restauration de la canalisation, quai de Beauvais, travaux de terrassement et de pavage, marché de gré à gré, approbation. Eau potable, fourniture de plomb pour branchements, marché de gré à gré, approbation. Voies publiques, dénomination. Tramways d'Armentières à Halluin, déclassement, avis du conseil municipal. Chemins de grande communication et d'intérêt commun, répartition des contingents communaux d'entretien, avis du conseil municipal. Routes départementales, classement de la rue marle dans le réseau des chemins de grande communication, avis du conseil municipal. Entretien des chaussées, ponts et égouts, fourniture de bordures de trottoirs, marché de gré à gré, approbation. Rue nationale et rue de la gare, restauration, retaille des pavés de remploi, marché de gré à gré, approbation. Rue Saint-Louis, travaux d'assainissement, participation de la ville. Groupe scolaire du Bizet, installation de l'éclairage électrique, marché de gré à gré, approbation. Groupe scolaire du Bizet, carrelages prévus en granite substitution d'un carrelage en grès cérame, adjudication restreinte. Bâtiments communaux, écoles primaire et maternelles, rejointement des façades, devis des travaux, autorisation de traiter de gré à gré. Groupe scolaire du Bizet, chauffage central par le gaz, travaux d'installation, adjudication restreinte, autorisation. Salle des fêtes, construction d'une cabine cinématographique, marché de gré à gré, autorisation. Collège de jeunes filles, acquisition de mobilier pour les nouveaux locaux, marchés de gré à gré, autorisation. École primaire supérieure de jeunes filles, création d'une classe de sciences. École primaire supérieure de jeunes filles, création d'une classe primaire préparatoire. École primaire supérieure de jeunes filles, internat et externat, indemnité de direction. Camp de vacances, assurance. Distribution d'énergie électrique, statut du personnel, avenant au contrat de concession, approbation. Hospices, projet d'aliénation de terrain, avis du conseil municipal. Fête nationale, distribution de viande aux indigents, marché de gré à gré, approbation. Bureau de bienfaisance, projet d'aliénation de terrain, avis du conseil municipal. Collège de garçons, chauffage central, remplacement d'une chaudière, marché de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, internat, budget pour 1932. Droit des pauvres, projet de suppression, protestation. Prix du pain, vœu. Passages à niveau, vœu. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session de novembre. Listes électorales, révision pour 1932, désignation des délégués du conseil municipal. Contributions directes, commissaires répartiteurs, propositions. Taxe sur les chiens, tarif- avis du conseil municipal. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Octroi, règlement et tarif, modifications. Exercice 1931, vote de crédits supplémentaires. Exercice 1932, budget primitif, approbation. Dispensaire antituberculeux, abandon du terrain par la ville plans et devis (approbation). Voies et moyens de réalisation, demande de subvention. Groupe scolaire du Bizet, chauffage central, fourniture de chaudières, marché de gré à gré, autorisation. Groupe scolaire du Bizet, asphaltage des terrasses, marché de gré à gré, approbation. Groupe scolaire du Bizet, concours financier de l'état retard, mesures à prendre. Hôtel de ville, salle du conseil municipal et salle des mariages, exécution et pose des tables, estrades et pupitres, adjudication, cahier des charges et devis, approbation. Hôtel de ville, salle du conseil municipal et salle des mariages, fourniture des fauteuils, chaises et banquettes, adjudication, cahier des charges et devis, approbation. Hôtel de ville, mise en plomb des croisées et portes, balcons des salles du premier étage, concours restreint, devis et cahier des charges, approbation. Abattoir, litige avec m. Touny, entrepreneur, mesures à prendre. Abattoir, litige avec la société "la manutention rationnelle", action judiciaire, autorisation de défendre. Collège de jeunes filles, agrandissement des classes et aménagement d'un dortoir, travaux de peinture, décès de m. Bodou, adjudicataire, substitution de mme veuve Bodou. Collège de jeunes filles, réfection de la terrasse en asphalte de l'ancien bâtiment, marché de gré à gré, approbation. Collège de garçons, restauration, dommages de guerre, indemnité, demande de versement. Collège de garçons, travaux de restauration, demande de subvention de l'état. Collège de garçons, transformation d'une cave pour le chauffage central, marché de gré à gré, approbation. Restauration des bâtiments communaux, école de filles et école maternelle de la rue Jean Macé (ancienne rue du quesnoy), dommages de guerre, indemnité, demande de versement du solde. École maternelle rue Jean Macé, construction d'un préau couvert, devis cahier des charges, approbation (dommages de guerre). Usine élémentaire des eaux, rue de messines, restauration (dommages de guerre), devis des travaux, approbation, vote d'un crédit complémentaire. Eau potable, fourniture de robinetterie, traité de gré à gré, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1932, cahier des charges, approbation. Restauration des chaussées pavées des rues de Lille et Sadi Carnot, décompte définitif, approbation. Restauration des chaussées pavées des rues de la gare et nationale retaille des vieux pavés, décompte définitif, approbation. Entretien des chaussées, ponts et égouts, fourniture de salle pour le pavage, marché de gré à gré, approbation. Entretien des chaussées, ponts, égouts et bâtiments communaux, fourniture de matériaux, traité de gré à gré, approbation. Construction d'égouts rue Jeanne d'Arc, travaux supplémentaires, raccordement à l'égout de la cité Béghin et réfection de l'égout de la rue saint-pierre, avenant au marché, approbation. Fête nationale du 11 novembre, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation Secours et subsides, demandes de bourses. Société "la basse-cour familiale", exposition, demande de subvention. Sociétés de musique, subventions, demande de relèvement. Subventions et subsides, demande du cercle colombophile "union-justice-liberté". Subventions et subsides, caisse de secours mutuels du syndicat national des employés des contributions indirectes. Subventions et subsides, mutuelle maternelle du 43e régiment d'infanterie. Subventions et subsides, commission nationale pour l'enseignement de la coopération. Bâtiments communaux, collège de garçons et collège de filles, lavage des peintures et travaux de peinture et de badigeon, marché de gré à gré, approbation. Mobilier scolaire, tables-bancs pour les écoles communales, acquisition de pieds en fonte (dommage de guerre), marché de gré à gré, approbation. Effets d'habillement, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Justice de paix, compétence, extension, vœu. Domaine prive communal, extension par acquisition d'immeubles. Service vicinal, budget de l'exercice 1932. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire. Convocation anticipée du conseil municipal, avis à émettre. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Concession d'éclairage par le gaz, avenant à la convention, approbation. Sapeurs-pompiers, pension de retraite, révision. Collège de jeunes filles, reconstruction, lots réserves (électricité et carrelages), concours restreints, marché de gré à gré, approbation. Exercice 1931, vote de crédits supplémentaires. Fonds municipal contre le chômage, chômeurs partiels, règlement, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, révision. Plan d'aménagement, pavage du contour Saint-Vaast, adjudication, devis et cahier des charges, approbation. Plan d'aménagement, expropriation, cession amiable. Chambre de métiers du nord, liste des électeurs, désignation des délégués du conseil municipal. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision des listes des électeurs, désignation d'un délégué du conseil municipal. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, observations de m. le préfet. Effets d'habillement, adjudication, cahier des charges, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Voirie municipale, rue des rotours, reclassement dans le réseau des voies urbaines, avis du conseil municipal. Lotissements, exécution de la loi du 19 juillet 1924, avis du conseil municipal. Contentieux, litige avec m. Henri Ségard, règlement d'une indemnité. Collège de garçons, travaux de reconstruction (dommages de guerre), projet de m. Prunières, approbation. Collège de jeunes filles, reconstruction, charpente et menuiserie travaux supplémentaires, approbation. Collège de jeunes filles, achat d'un piano, marché de gré à gré, approbation. Groupe scolaire du Bizet, emploi de la subvention de l'état, ouverture d'un crédit. Groupe scolaire du Bizet, travaux d'aménagement des cours de recréation, marché de gré à gré, approbation. Matériel scolaire, garniture en bois des bâtis de joute pour tables-bancs, marché de gré à gré, approbation. Halle, location de places. Halle, demandes de résiliation et de reprise de bail. Dons et legs, legs veuve Louis Hennart, acceptation. Secours au chômeurs, taux des allocations journalières, révision. Secours aux chômeurs, taux divers. Bureau de bienfaisance, exercice 1931, crédits supplémentaires. Hospices, exercice 1931, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Hospices, aliénation d'immeubles, avis du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1931, crédits supplémentaires. Comptabilité, exercice 1932, crédits supplémentaires. Groupe scolaire du Bizet, chauffage central, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élection des suppléants, 1er tour de scrutin. Élection du secrétaire pour la session de mai. Repos hebdomadaire, demande de dérogation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, indemnité provisoire de rajustement. Personnel municipal, application de la loi sur les assurances sociales. Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension de m. Dekneudt Henri, receveur d'octroi. Retraites municipaux, péréquation des pensions. Plan d'aménagement, expropriations, cessions amiables. Service vicinal, chemin de grande communication n°14, alignement, acquisition de terrain. Tramways d'Armentières, déclassement, avis du conseil municipal. Hôtel de ville, établissement de lustres dans les grandes salles du 1er étage, adjudication, cahier des charges, approbation. Dommages de guerre, reconstruction d'un urinoir, place de la république. Dommages de guerre, établissement de WC et d'urinoirs au stade municipal. Eau potable, frais de premier établissement de branchements, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, fourniture de robinetterie pour branchements, marché de gré à gré, approbation. Comptabilité, exercice 1931, compte administratif du maire. Comptabilité, exercice 1931, compte de gestion du receveur. Comptabilité, exercice 1932, budget additionnel. Fête internationale du travail, distribution extraordinaire de viande aux indigents, marché de gré à gré, approbation. Halle, location de places. Recrutement de l'armée, demandes de sursis, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Exercice 1931, compte administratif du maire, approbation. Exercice 1931 -compte de gestion du receveur, approbation. Exercice 1932, budget additionnel, approbation. Exercice 1931, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Restauration du marché couvert, rejointement des murs, travaux de peinture (dommages de guerre), marchés de gré à gré, approbation. Salles des fêtes, plafond vitre, fourniture et pose d'écrans pour suppression de la lumière diurne, marché de gré à gré, autorisation. Groupe scolaire du Bizet, canalisations pour le gaz, marché de gré à gré, approbation. Hospices, projet de transformation et d'amélioration des bâtiments hospitaliers, avis du conseil municipal. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Taxe sur les spectacles, fixation du nouveau taux un rapport avec la taxe d'état. Caisse municipale des retraites, pensions de m. Vandenhende, sous-chef de bureau à la mairie, demande de liquidation. Caisse municipale des retraites, pension de mme Maes Vankenhove, veuve d'un receveur d'octroi, demande de liquidation. Eau potable, extension des canalisations aux quartiers du Bizet et du cimetière, décompte définitif des travaux, approbation. Réfection de trottoirs rue Denis Papin, marché de gré à gré, approbation. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session d'août. Projet de budget primitif exercice 1933. Budget du service vicinal exercice 1933. Budget de l'internat municipal annexe au collège de jeunes filles exercice 1933. Service vicinal, entretien des chemins vicinaux ordinaires en 1932 et 1933, approbation du bail. Lotissements, demande présentée par m. Debosque-Dufour. Collège de garçons, travaux de réfection (dommages de guerre). Collège de jeunes filles, restauration, travaux de peinture, avenant passe avec me veuve Bodou, approbation. Collège de jeunes filles, internat, fourniture de pain, marché de gré à gré, approbation. Sapeurs-pompiers, matériel, achat d'une camionnette. Congres corporatifs, demande de subside du syndicat unitaire de bâtiment. Personnel municipal, commission paritaire, désignation des délégués. Eau potable, convention avec la société des eaux du nord, approbation. Contributions directes, nomination des commissaires, répartiteurs, propositions. Contributions directes, révision exceptionnelle des évaluations foncières (propriétés non bâties), nomination des classificateurs, propositions. Halle, location de place. Fête nationale du 14 juillet, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Groupe scolaire du Bizet, établissement de voies d'accès au pourtour, adjudication. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes électorales, désignation de deux délégués. Dons et legs, legs de m. Vasseur Henri, avis du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire, avis du conseil municipal. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élection des suppléants, 1er tour de scrutin. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Traitement du receveur municipal, révision. Bureaux de la mairie, achat d'une machine à adresser. Dommages de guerre, virement de crédits. Mobilier scolaire, groupe du Bizet et diverses écoles, marché de gré à gré, approbation. Halle, location de places. Exercice 1932, crédits supplémentaires. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session ordinaire de novembre. Listes électorales, révision pour 1933, désignation des délégués du conseil municipal. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Exercice 1933, budget primitif, approbation. Fête nationale du 11 novembre, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Cimetière, entretien général et service des inhumations, adjudication de l'entreprise, cahier des charges, approbation. Fonds municipal de chômage, vote d'un crédit complémentaire. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1933, cahier des charges, approbation. Collèges et écoles communales, livres de prix, livres et fournitures classiques, adjudication, cahier des charges et série de prix, approbation. Halle, location de place et résiliation d'un contrat antérieur. Denier des écoles laïques, demande de reconnaissance d'utilité publique, avis du conseil municipal. Caisse municipale des retraites, règlement, modification. Bureau de bienfaisance, aliénation de 3 parcelles de terrain, avis du conseil municipal. Exercice 1932, crédits supplémentaires. Mobilier des écoles communales, peinture des tables, bancs, marché de gré à gré, approbation. Entretien des bâtiments communaux, travaux de peinture dans les écoles, marché de gré à gré, approbation. Construction de l'hôtel de ville 6 travaux de peinture et de vitrerie, décompte définitif, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Collège de jeunes filles, reconstruction, décompte définitif des travaux, approbation, crédit supplémentaire. Groupe scolaire du Bizet, carrelages, marché de gré à gré, approbation. Chaussées, rues de la gare et nationale, décompte définitif des travaux, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Halle, location de places. Fonds municipal de chômage partiel, modifications au règlement, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, application du nouveau coefficient. Personnel municipal, salaire en cas de maladie ou d'accidents. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Convocation anticipée du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Gréve du textile, mesures à prendre. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Conseils des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de 3 délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision des listes des électeurs, désignation d'un délégué du conseil municipal. Chambre de métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de 2 délégués du conseil municipal. Tramways d'Armentières, déclassement, convention. Halle, demande de résiliation et de reprise de bail. Société municipale de gymnastique, participation au concours d'Angoulême, demande de subside. Écoles primaires supérieures, acquisition de 2 postes de TSF emploi des subventions de l'état (vote d'un crédit). Caisse municipale des retraites, pension de mme veuve aime Dubois-Roussel. Caisse municipale des retraites, pension de mme veuve Xavier-Henri Sabre-Roussel. Personnel municipal, salaire des ouvriers en cas de maladie ou d'accidents. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement, approbation. Caisses de chômage, vote d'un crédit supplémentaire pour l'exercice 1933. Gréve de l'industrie textile, secours en nature aux familles nécessiteuses des grévistes, subvention extraordinaire au bureau de bienfaisance, vote d'un deuxième crédit. Exercice 1932, cotes irrécouvrables, admission en non valeur. Exercice1932, crédits supplémentaire, vote. Taxe sur les spectacles, observations de m. le préfet, avis du conseil municipal. Hospices, exercice 1932, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, exercice 1932, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Construction de l'hôtel de ville, installation de la lustrerie dans les grandes salles du 1er étage, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Construction de l'hôtel de ville, mise en plomb des fenêtres des grandes salles du 1er étage, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Construction de l'hôtel de ville, fourniture et pose de grilles en fer forge pour les fenêtres de rez-de-chaussée, marché de gré à gré, approbation. Construction d'un mur de soutènement le long de la Lys, décompte définitif des travaux. Voirie municipale, aménagement de la zone comprise entre le mur de soutènement et la façade latérale de l'église Saint-Vaast, décompte définitif des travaux, approbation. Entretien des chaussées, fourniture de sable pour pavage, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Voirie municipale, chemin vicinal ordinaire n°1- acquisition de terrains par mesure d'alignement, convention. amiable, approbation, vote d'un crédit. Eau potable, fourniture de robinetterie pour branchements, marché de gré à gré, approbation. Usine des eaux, restauration des bâtiments (dommages de guerre), décompte définitif des travaux, approbation. Enseignement primaire, création et suppression de postes dans diverses écoles. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session de mai. Exercice 1932, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Exercice 1932, compte administratif du maire. Exercice 1932, compte de gestion du receveur municipal. Exercice 1933, budget additionnel. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour 1934, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1934, avis du conseil municipal. Plan d'aménagement, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, ancienne brasserie motte-cordonnier, travaux de démolitions, réclamation de mme veuve Dillies. Projets de lotissements particuliers, application de la loi du 19 juillet 1924, avis du conseil municipal. Eau potable, renouvellement de la canalisation rue Jean Jaurès, fourniture de tuyaux en fonte, marché de gré à gré, approbation. Voirie municipale, rue du plat, réfection du pavage achat de pavés neufs, adjudication, devis et cahier des charges, approbation. Abattoir, aménagement de salles de vente, travaux à exécuter de gré à gré. Hôtel de ville, travaux de menuiserie, parquets, quincaillerie et travaux de marbrerie, décomptes définitifs. Groupe scolaire du Bizet, travaux supplémentaires, avenants, approbation. Aqueducs, sentier du brachet, rue de Dunkerque et rue Jeanne d'Arc, décès de l'entrepreneur, résiliation du marché. Secours annuels renouvelables aux veuves ouvriers de la ville. Subventions et subsides, société municipale de gymnastique, concours d'Épernay, participation, subvention. Gréve du textile, prise en charge de diverses dépenses et appel de l'état en garantie. Entretien des chaussées, fourniture de matériaux divers, marché de gré à gré, approbation. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de m. Baillon, agent de police. Chemin vicinal ordinaire n°1, demande de classement en catégorie supérieure. Questions diverses, grève du textile, responsabilité, cas de force majeure, certificats. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal.

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