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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 14 , 26 septembre 1867-26 septembre 1868.  

Perceptions illicites faites par les agents, m. le maire prendra des informations. Abattoir, maintien des votes antérieurs. Boues et fumiers, rapport de la commission. Boues et fumiers, adjudication, cahier des charges. Boues et fumiers, offres à faire au sieur Vanpoucke Charles pour l'enlèvement des boues. Cimetière annexe, maintien à l'unanimité du terrain choisi. Comptabilité communale, emprunt de 150 000 francs intérêts à payer, vote 2725 francs. Gardes-champêtres, traitement, lettre du préfet. Gardes-champêtres, vote de 560 francs pour Queste et Descamps. Voirie, circulation des voitures sur les trottoirs. Rue d'accès à la gare, pavement des fils d'eau. Acquisition, cession de terrain par les héritiers Delebarre, crédit 1163,75 francs. Acquisition du fonds de la maison Beghin main levée de l'hypothèque. Acquisition, madame Gruson-Lance demande à la ville une parcelle restante de son terrain exproprié. Acquisition, demande de mme Gruson-Lance pour l'enlèvement d'arbres jardin des jésuites, refus. Adjudications, ferme des étalages, renouvellement du traité. Construction de voûtes sur la rivière des laies, réception définitive. Chemins vicinaux, entretien du chemin n° 69, crédit supplémentaire 40 francs. Commerce, chambre consultative, communication d'une pétition de mr le président. Médaille décernée à melle Rasse, vote de 91,50 francs. Dons et legs, acceptation du legs fait à l'hospice par m. Beaucamps. Éclairage, candélabres, réception définitive. Lettre de mme veuve Desse, elle propose le remplacement de feu m. Desse aine par m. Dehaynin. Propriétés communales, entretien des propriétés communales, supplémentaire de crédit 1 000 francs. Rue de l'école, remaniement de cette rue, réception des travaux. Rue de l'école, remaniement de cette rue (dépense supplémentaire 1405,80 francs), réception des travaux. Rue Bayart, pavage, réception définitive. Sapeurs-pompiers, demande d'un hangar pour les pompes. Télégraphie, traitement de l'employé, crédit de 600 francs, vote. Abattoir, projet de la rue du chaufour à l'abattoir. Boues et fumiers, la ville procède à l'enlèvement à ses frais. Adjudications, ferme des étalages, cahier des charges et tarif, vote. Fêtes, suppression de la kermesse en septembre. Abattoir, projet de la rue du chaufour à l'abattoir, rapport de la commission. Aliénations, jardin des jésuites, portion à vendre à m. Desse main-levée des hypothèques. Commerce, chambre consultative, vote de 200 francs pour frais divers et indemnité au garçon de bureau. Emprunt de 20 000 francs à contracter par l'hospice, approbation. Fourneaux économiques, recherche des moyens propres à mener cette ouvre à bonne foi, commission nommée: mm. Mahieu, Pouchain veuve, Lescornez, Cotteaux, Desmazieres, une souscription à domicile sera faite par les conseillers. Rue Bayart, pavage, prise en charge par la ville. Rue sieur Charles : réception définitive. Ouverture d'une rue partant de la rue du chaufour au terrain de l'abattoir, rapport de la commission. Sapeurs-pompiers, pompes à incendie, hangar, vote de 400 francs. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables, état du 30 janvier 1868, admission en non-valeur, approbation. Entretien des ponts et aqueducs en 1867, aqueduc de la rue Bayart somme libre (3455,54) y affectée. Dépenses imprévues de l'exercice 1867, vote. Crédits supplémentaires pour régularisation, les opérations de l'exercice 1867. Droits de place, réclamation du sieur Leroy fermier des marchés publics, non avenue. Indemnité au sieur Lebleu-Mallet, expertise. Hospice, location de bâtiments par l'hospice à la ville. Instruction primaire, budget de l'instruction primaire pour 1869. Service des postes et des chemins de fer, demande d'une boite aux lettres et de 2 factures, changement dans les heures de départ du train, le conseil insiste. La société lyrique est nommée société municipale. Taxe de pavage, taxe due par le sieur walbecq (17,37). Dérivation de la Lys, décret impérial autorisant les travaux. Emprunt de 850 247,11 francs, limites de l'emprunt : 30 ans. Aliénation d'un terrain par l'hospice, avis à donner. Pétition pour un aqueduc faubourg de Lille. Voûte derrière l'école des garçons, rue solférino réception définitive. Cimetière annexe, observations présentées d'un membre pour le déplacement du cimetière actuel. Gymnase au collège, réception définitive. École de garçons, rue solférino, réception définitive. Église, restauration des parties extérieures, communication d'un devis de l'architecte, commission nommée : mm. Desmazieres, Lescornez, Lacherez, Cotteaux, Duhot. Fête de mai, cavalcade, tir sous-commission nommée : mm. Duhot, Cotteaux, Lescornez, Descamps, Tahon. Les fourneaux cessent de fonctionner. Services des postes, communication. Rue de l'hospice, admission dans le giron municipal, renvoyée à la commission des travaux publics. Élargissement des trottoirs de la rue de Lille. Acquisition, cession de terrain par la veuve mille, prétentions exagérées. Aliénation d'un terrain par l'hospice (legs Beaucamps), avis favorables du conseil. Prolongement du boulevard près de la gare, pétition Dumez frères, proposition énoncée. Prolongement du boulevard près de la gare, pétition Dumez frères, commission nommée. Cimetière annexe, terrain de l'hospice, prix accepte, terrain de Venevelles contrat provisoire. Cimetière annexe, chemin d'accès au nouveau cimetière (du Bizet) vote 2000 francs. Lettre de m. le ministre duruy, subvention de 500 francs au collèges pour achat d'instruments de physique, subvention de 1500 francs, renouvelée pour 1868 pour entretien d'une chaire de mathématique. Cours de chauffours, votes de 300 francs à titre de concours à l'organisation du cours à Lille, Roubaix, Tourcoing et Armentières. Indemnité au sieur Lebleu-Mallet, résultat de l'expertise. Inauguration de la fête de mai, vote de 4 000 francs. Fête, kermesse de septembre, pétition, elle est supprimée à l'unanimité. Prises d'eau à la Lys, communication d'une lettre de mr l'ingénieur. Prises d'eau à la Lys, excédant de dépense : 27 000 francs, nomination d'une commission pour application du tarif. Nouvelles rues à ouvrir, demande de dame veuve Lalou. Comptes et budgets, expose de mr le maire, budget supplémentaire de 1868 et primitif de 1869. Comptes et budgets, rapport de la commission. Budget supplémentaire de 1868, recettes. Budget supplémentaire de 1868, dépenses. Tableau du dit budget. Éclairage, affaire entre la ville et le concessionnaire, houille introduite, tableau des quantités, demande en dommages. Emprunt de 850 247,11 francs, lettre de m. besson conseiller d'état sur la situation de la proposition. Expertises, cimetières annexe, occupeur Lesaffre, récoltes pendantes, expert : m. Messean. Obligations du chef de gare dans le service télégraphique. Bibliothèque communale, commission nommée pour compléter la bibliothèque mm. Desmazieres, Cary et Cotteaux. Boulevards, rapport de la commission. Boulevards, indemnité de 5 francs au mètre carré pour les frères Dumez, vote, décision ajournée pour mme veuve Laloy. Rétribution scolaire, question renvoyée à l'administration municipale et au conseil de perfection pour être examinée. Budget primitif 1869. Budget primitif 1869 tableau. Clôture de l'exercice 1867. Approbation du comptes de gestion du receveur municipal. Approbation du comptes de gestion, bureau de bienfaisance. Rigoles militaires, établissement d'une rigole militaire de Béthune à Quinchy, commission nommée : mm Castrique, Desmazieres et Salmon. Projets de rues Lalou et Dumez, rapport de la commission. Indemnité de 5 francs au mètre carré pour les frères Dumez, vote, décision ajournée pour me veuve Lalou. Boues et fumiers, soumissions Desmarescaux et Luchart, le conseil donne plein pouvoir à l'administration pour traiter. Chemins de fer, ligne de Comines à Lille par Wambrechies nuisible aux intérêts de la localité, commission nommée mm. Castrique, Desmazieres, Lacherez. Conseil municipal, démission de mr Tahon. Délimitation territoriale, lettre de mr le préfet, appréciation des réclamations faites par les communes, ferme de l'asile à laisser intactes, commission nommée : mm. Lescornez, Desmazieres, Castrique, Descamps et Dutilleul. Dérivation de la Lys, modification de la ligne, étude. Église, dégâts extérieurs, rapport de la commission. Emprunt de 850 247,11 francs, lettre de m. le préfet, proposition en bonne voie. Fête, kermesse de septembre, proposition rejetée. Délimitation territoriale, rapport de cette commission, vœu du conseil. Ligne Warneton à Armentières sur la rive droite de la Lys, communication, lettre de m. Legourmand, le conseil repousse la proposition. Chemins de fer, ligne de Boulogne à Saint-Omer et Lille, lettre du maire de Saint-Omer, pétition à l'empereur. Curage des différentes branches de la rivière des laies, rapport de m. Macaigne, vote d'un crédit de 1000 francs. Barrage supprime derrière la maison Levielle plaintes nombreuses. Délimitation territoriale, avis favorable du conseil d'arrondissement. Résultat de l'expertise pour Lesaffre, vote de 126,43 francs. Délimitation territoriale, lettre du préfet, faire établir d'urgence, plusieurs plans indiquant le projet de délimitation, la proposition formulée par le conseil d'arrondissement est adoptée à l'unanimité. Le sieur Debosque demande la jouissance de la superficie de la voûte qu'il se propose d'établir sur la rivière des laies. Boulevards, largeur des trottoirs, renvoyée à l'examen de la commission. Rétribution scolaire, historique de la question présenté par mr le principal Bouvart, énumération des recettes et dépenses, la rétribution est conserve à mr le principal. Conseil municipal, session d'août : secrétaire mr Duhot. Horloge des beffroi, expertise contradictoire. Hôtel de ville, horloge, inobservation des conditions stipulées, défectuosités constatées par mr Lamoureux, expertise contradictoire. Logements insalubres, interdiction du fort Lepers, décision ajournée. Octroi, tableau des frais de perception, approbation. Forage dans les puits de l'hôtel de ville, pétition, le conseil passe à l'ordre du jour. Pompes funèbres, convois funèbres, projet de règlement. Pompes funèbres, règlement et service des porteurs. Pompes funèbres, tarif des convois. Boulevard Dumez, expose de m. Macaigne, procès-verbal d'estimation, renvoyé à la commission. Extension du réseau des chemins de fer du nord de la France, communication, pétition à m. le ministre des travaux publics. Éclairage, affaire de la compagnie du gaz, réponse du conseil aux observations présentées par le concessionnaire. Me Delannoy sera consulte, le commissaire de police expérimentera l'appareil photométrique. Emprunt de 850 247,11 francs, expose de différentes propositions à sa réalisation, commission nommée : mm. Desmazieres, Castrique, Mahieu, Cary. Rue Notre-Dame, élargissement, commission nommée : mm. Desmazieres, Bouchez, Castrique, Pouchain, Duhot. Boulevard Dumez, rapport de la commission. Boulevards, modification aux conditions réglementaires du 30 mai 1868. Boulevards, le paragraphe modificatif est vote à l'unanimité. Emprunts, rapport de la dite commission, conclusions adoptées à l'unanimité. Chemin de fer de Saint-Omer et Lens, lettre de m. le ministre des travaux publics, le conseil insiste pour le maintien du 1er projet (tracé par le canard). Dérivation de la Lys, remplacement du projet décrété par la proposition primitive des ingénieurs, commission. nommée mm. Desmazieres, Mahieu, Pouchain veuve, Bouchez, Castrique. Réfutation du mémoire présenté par le concessionnaire, le conseil persiste dans sa délibération du 29 mai et demande qu'il plaise au conseil de préfecture nommer des experts. Interdiction du fort Lepers, il est accorde un délai d'un mois pour la complète exécution des réparations exigées. Redevances municipales, location de la maison Beghin-Lemesre par mr Henri Deren : 600 francs par an.

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