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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 42 , 29 avril 1960-28 novembre 1961  

124 - personnel communal, effectifs classement indiciaire, conditions de recrutement. 125 - personnel communal, durée de carrières. 126 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 110 000f. 127 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 250 000f. 128 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, installation téléphonique entretien. 129 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, chauffage central. 130 - sapeurs pompiers, assurance du personnel contre les accidents. 131 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Caulier. 132 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Flipo. 133 - collège de garçons, construction bloc scientifique, emprunt. 134 - assurance des bâtiments contre l'incendie, avenant. 135 - usine des eaux, alimentation station de traitement installation conduite, convention. 136 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recettes. 137 - poste de transformation, installation rue du Général Leclerc, convention bail. 138 - domaine privé communal, location terrain rue de l'abattoir, bail. 139 – logements lotissement rue du cimetière, aliénation terrain, construction garages. 140 – logements accession à la propriété, prime à la construction, prolongation. 141 – enseignement, groupe du Bizet, agrandissement écoles primaires. 142 - bâtiments communaux, travaux de peintures, adjudication. 143 - bâtiments communaux, travaux de zingage, cahier des charges. 144 – voirie, réfection de la RN345, remaniement des bordures. 145 – voirie, réfection terre-pleins place du Général de Gaulle. 146 – voirie rue de la paix, remise en état, construction tronçon égout. 147 – voirie, classement d'une voie privée dans la voirie urbaine. 148 - voirie, syndicat de la rue Saint-Louis, réfection de la rue et égout. 149 – subventions, divers groupements institutions sociétés. 150 – subventions cyclo club armentiérois. 151 – subventions union canine armentiéroise. 152 – subventions fêtes de quartier. 153 – subventions fête des nieulles. 154 – subventions conseil de prud'hommes. 155 - colonies de vacances, contrat d'assurance contre accidents avenant. 156 - camps et colonies de vacances, assurance contre les accidents. 157 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 158 – enseignement, fournitures classiques, marché. 159 – enseignement, études surveillées et cours adultes, indemnités. 160 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme. 161 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 162 – subventions société municipale de gymnastique. 163 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 164 – subventions société des marcheurs armentiérois. 165 – subventions comité d'entraide aux armentiérois en Afrique du Nord. 166 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 167 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 168 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails. 169 – enseignement, cours professionnels, traitement du personnel. 170 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, aménagement du sol des cours. 171 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, mobilier scolaire, marché gré à gré. 172 – enseignement, collège dommages de guerre, acquisition mobilier scolaire. 173 – enseignement, collège garçons construction d'un plateau d'évolution, marché. 174 – téléphone hôtel de ville et lutte contre incendie, installation téléphonique. 175 - sapeurs pompiers, règlement de casernement. 176 - plan d'urbanisme, étude quartiers du Bizet Île-de-Flandre, près d'Houplines, détails. 177 - plan d'urbanisme, aménagement d'une zone industrielle. 178 - squares et jardins publics, surveillance. 179 - acquisition immobilièreen vue de construction de logements essais de sols, marché. 180 – rivière, ruisseau des rabecques mitoyen France-Belgique, curage, participation. 181 - usine des eaux, aménagement prise d'eau dans la becque des Prés du Hem canalisation. 182 - logements pour vieillards, construction, financement. 183 - logements pour vieillards, construction emprunt. 184 - logements pour vieillards, construction emprunt. 185 – voirie rue de la Paix, raccordement immeubles au nouvel égout. 186 – voirie rue Paul Bert, réfection de la chaussée, adjudication devis particulier. 187 - ordures ménagères, acquisition benne tasseuse, marché. 188 - ordures ménagères, benne tasseuse, demande de subvention. 189 – enseignement groupe du Bizet, construction de 2 classes provisoires en préfabriqué. 190 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 191 – subventions, fêtes de quartier comite des Prés du Hem. 192 – finances, compte administratif du maire 1959. 193 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1959. 194 – finances, budget supplémentaire 1960. 195 – finances, dossiers d'adjudication aux entrepreneurs, autorisation recette. 196 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 197 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 198 – subventions choral armentiérois. 199 – subventions aide aux sinistrés des inondations d'octobre 1960. 200 - assurance des bâtiments contre l'incendie. 201 - sapeurs pompiers, achat matériel et équipement pour centre de secours. 202 - personnel communal, aide à la construction contrat avec HLM, convention. 203 - personnel communal, effectif. 204 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 205 – enseignement, indemnités pour études surveillées et cours adultes. 206 - listes électorales, révision des listes, désignation des délégués du cm. 207 - listes électorales, chambre des métiers, révision des listes désignation délégués du cm. 208 - listes électorales, conseil de prud'hommes, révision et désignation délégués du cm. 209 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme. 210 – enseignement, lycée masculin, installation chauffage central, contrat ingénieur. 211 – enseignement, lycée féminin, travaux agrandissement, désignation architectes. 212 – enseignement, lycée féminin, implantation classes provisoires. 213 – enseignement, groupe scolaire rue du cimetière, construction, marché. 214 – enseignement, groupe du cimetière, architectes missions honoraires. 215 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, aménagement des cours. 216 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, aménagement clôtures. 217 - établissement des bains, réfection de la couverture de la piscine. 218 – logements, lotissements rue du cimetière travaux d'assainissement. 219 – construction de logements économiques travaux de voirie. 220 - logements lotissement rue du cimetière, aliénation de terrain pour garages. 221 – voirie place du Général de Gaulle, aménagement de terre-pleins. 222 – voirie, aménagement de la place Saint-Vaast. 223 – voirie, construction et réfection de trottoirs. 224 – rivière, ruisseau des rabecques mitoyen France-Belgique, curage participation. 225 - cimetière communal, agrandissement, acquisition terrain nécessaire. 226 – rivière, remise à la ville d'ouvrages reconstruits sur la Lys. 227 - parc automobile, acquisition d'un camion benne, marché. 399 – finances, budget supplémentaire 1961. 228 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 229 – finances, vente de vieux pavés, autorisation de recette. 230 – finances, matériel de bureau à aliéner, autorisation de recette. 231 – contentieux, affaire Dumetz, honoraires de l'avocat. 232 – contentieux, affaire Breuvart, honoraires avocat règlement définitif. 233 – contentieux, affaire Breuvart, frais de justice. 234 – finances, crédits supplémentaires autorisation spéciale de recettes. 235 – enseignement, cours professionnels, traitement du personnel. 236 - fêtes et cérémonies, primes allouées par la ville. 237 - médaillés d'honneur départementale et communale, gratification. 238 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 239 - domaine privé communal, acquisition d'une propriété pour installation colonie de vacances. 240 - logements pour vieillards, logements économiques, emprunt. 241 - logements économiques, construction du Bizet, emprunt garantie ville. 242 – enseignement, lycée masculin, construction bloc scientifique, marché. 243 - caisse des écoles, nouveau régime, désignation des représentants du cm. 244 - finances, recettes accidentelles 1960. 245 – finances, dépenses imprévues 1960. 246 – finances, matériel de bureau à aliéner, autorisation de recette. 247 – finances, vente de fuel inutilisable, autorisation de recette. 248 – finances, crédits supplémentaires 1960. 249 - expansion économique, transfert extension création industries commerces patente. 250 - éclairage public, améliorations rues de Dunkerque, de la Gare, de Béthune, marché. 251 - acquisition de terrain rue du cimetière pour construction de logements. 252 – assainissement quartier Île-de-Flandre, étude par voies navigables. 253 - logements personnes âgées, implantation. 254 - logements personnes âgées, tronçon de la voie France-Belgique. 255 – logements, construction logements cité du Bizet tronçon France-Belgique. 256 – logements, vente à HLM d'un terrain pour construction de logements. 257 – logements, construction de logements, participation de la ville. 258 - salle municipale des sports, installation de chauffage, contrat entretien. 259 – finances, chauffage des bâtiments, adjudication devis particulier. 260 sapeurs pompiers, secours annuel aux anciens sapeurs sans retraites. 261 - personnel communal, secours aux agents sans retraites. 262 – subventions, amicale des anciens élèves de l'ENP. 263 – subventions, cours professionnels artisanaux. 264 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 265 - personnel communal, prime de technicité 1960. 266 – finances, abonnements à plusieurs publications. 267 - bibliothèque municipale, conditions de prêt des ouvrages. 268 - colonies de vacances, condition d'admission saison 1961. 269 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, subvention. 270 – finances, budget primitif 1961. 271 – logements, construction de logements loyer modéré au Bizet, emprunt garantie. 272 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recettes. 273 - bascule publique, tarif. 274 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 275 – enseignement, fournitures scolaires, marché. 276 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 277 – enseignement, études surveillées et cours adultes, indemnités. 278 - police d'état, rajustement du taux des vacations. 279 - hôpital hospice, convention avec service de santé militaire. 280 – contentieux, affaire Dumetz, autorisation de plaider. 281 - assurance des véhicules, refonte de la police. 282 - sapeurs pompiers, assurance des véhicules. 283 – subventions divers groupements et sociétés. 284 – subventions fêtes de quartiers. 285 – subventions fête des nieulles. 286 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 287 – subventions union canine armentiéroise. 288 – subventions manifestations culturelles TPF. 289 – jumelage Armentières-Stalybridge, remboursement des frais échanges de jeunes. 290 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme 1960-1961. 291 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits modification programme 1958-1959. 292 - dispensaire d'hygiène sociale, dommage de guerre mobiliers, remboursement au comité de patronage. 293 - bâtiments communaux endommagés par guerre, salle des fêtes, transfert indemnité mobilier. 294 - bâtiments communaux, salle des fêtes, dommages de guerre, transfert. 295 - logements personnes âgées, modification du projet. 296 - logements personnes âgées, emprunt de 250 000f. 297 - logements personnes âgées, emprunt de 150 000f. 298 - bâtiments communaux, travaux de zingage et de couverture, cahier des charges. 299 - bâtiments communaux, travaux de peintures, cahier des charges. 300 - établissement des bains,couverture de la piscine, réfection, architecte contrat. 301 - domaine privé communal, acquisition de mitoyenneté. 302 - sapeurs pompiers, centre de secours, cession de mitoyenneté. 303 – enseignement, groupe rue du cimetière, travaux de viabilité des abords. 304 – voirie lotissement du Bessey de Contenson, assainissement aux abords. 305 – voirie, élargissement rue du cimetière, avant projet, demande subvention. 306 – voirie, construction d'une voie nouvelle vers la Belgique, avant projet. 307 – dénomination du lycée nationalise. 308 – voirie, dénomination de voies publiques. 309 – enseignement, lycée groupe masculin, installation chauffage central, subvention. 310 – enseignement, lycée groupe masculin, chauffage central, réalisation 1er tranche. 311 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 312 – contentieux, affaire Beele, autorisation de défendre. 313 - conseil des prud'hommes, extension de compétence, création section agricole. 314 - tribunal des baux, révision des listes, désignation délégués du cm. 315 - chambre d'agriculture, révision des listes, désignation du délégué du cm. 316 – rivière, syndicat d'asséchement des Prés du Hem, désignation délégué du cm. 317 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes, frais de déplacement. 318 – subventions club des marcheurs armentiérois. 319 – subventions cyclo club armentiérois. 320 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 321 - hôpital hospice, convention avec service santé militaire. 322 - sapeurs pompiers, achat de matériel pour centre de secours, subvention demande. 323 - sapeurs pompiers, acquisition installation 2 émetteurs récepteurs, subvention. 324 - sapeurs pompiers, achat de tenues de feu, demande de subvention. 325 - sapeurs pompiers, travaux spéciaux pour particulier transports par ambulance. 326 - sapeurs pompiers, secours annuel aux anciens sapeurs sans retraites. 327 - personnel communal, acquisition de vêtements de travail. 328 - personnel communal, création emploi de concierge château des Hellandes. 329 - personnel communal, remboursement frais de déplacement voiture personnelle. 330 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 331 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance du mobilier, avenant de résiliation. 332 - colonies de vacances, château des Hellandes et manéglise, assurance police. 333 - colonies de vacances, occupation anticipée Angerville, indemnisation des propriétaires. 334 - colonies de vacances Angerville, travaux de couverture et plomberie, marché. 335 - plan d'urbanisme, projet de création, voie reliant RN42 à RN345, avis du cm. 336 – logements cité du Bizet, tronçon voie France-Belgique, réseau d'égouts projet. 337 - logements personnes âgées, modification projet pour installation chauffage central. 338 – voirie rue de l'abbé Doudermy, réfection de la chaussée, projet. 339 – voirie avenue Bayart, réfection de la chaussée, marché. 340 - bâtiments communaux, travaux restauration église Notre-Dame, contrat architecte. 341 - bâtiments communaux, église Notre-Dame, dommages de guerre immobiliers. 342 – enseignement, lycée groupe féminin, implantation classes provisoires. 343 – transformateur, installation travaux lycée groupe masculin. 344 – transformateur, lycée demande de subvention. 345 – enseignement, travaux deconcentrés 3e tranche, projet lycée. 346 – enseignement, travaux lycée, demande de subvention. 347 – enseignement, groupe scolaire du cimetière, acquisition mobilier, marchés. 348 – enseignement, groupe scolaire du cimetière, acquisition mobilier, subvention. 349 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, installation chauffage central, révision. 350 – enseignement, groupe du Bizet, installation chauffage central, contrat ingénieur. 351 – enseignement, groupe du Bizet, chauffage central, emprunt de 130 000f. 352 - ordures ménagères, construction du four d'extension emprunt. 353 – dénomination groupes scolaires avenue Bayart et rue du cimetière. 354 – voirie, dénomination de rue, voies publiques dénomination. 355 - logements personnes âgées, travaux installation chauffage central, contrat avec ingénieur. 356 - hôpital hospice, désignation du délégué du cm à la commissions administrative. 357 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 358 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 359 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 360 – contentieux affaire Breuvart, frais de justice. 361 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie, avenant. 362 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes, assurance. 363 - personnel communal, effectif classement indiciaire recrutement. 364 - personnel communal, durée des carrières avancement. 365 - personnel communal, application du minimum garanti de rémunération decret 61 800. 366 - personnel communal, moniteurs éducation physique, durée de carrière avancement. 367 - personnel communal, centre de secours capitaine chef de corps, durée de carrière. 368 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Suffys Victor sapeur. 369 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Annoot Robert sapeur. 370 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 371 – enseignement, groupe scolaire du Bizet, installation chauffage central, emprunt. 372 - ordures ménagères, concession installation d'un dépoussiéreur, emprunt. 373 - logements personnes âgées, emprunt de 100 000f. 374 – voirie HLM tronçon voie nouvelle France-Belgique, emprunt. 375 – finances, vente de vieux pavés, autorisation de recette. 376 - bâtiments communaux, dommages de guerre, utilisation de l'indemnité pour salle des fêtes. 377 - bâtiments communaux, construction salle des fêtes et foyer pour vieillards, architecte. 378 - établissement des bains, réfection couverture piscine, projet adjudication des travaux. 379 - plan d'urbanisme, modifications avis du cm. 380 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie, refonte police. 381 - pompes funèbres générales, concession avenant au contrat. 382 - cimetière communal, service d'inhumation et entretien général, adjudication. 383 - édifice cultuel, travaux de restauration de l'église Notre-Dame, contrat architecte. 384 – enseignement, groupe Salengro, construction des écoles primaires, avenants. 385 - centre de secours, augmentation et modification dans les travaux. 386 - opérations immobilières, acquisition de terrains sis Léo Lagrange pour logements. 387 – logements, vente à HLM, terrain pour construction cité de relogement Salengro. 388 – logements, cité de relogement Salengro, participation financière subvention. 389 - éclairage public, amélioration dans diverses rues. 390 – voirie, réfection chaussée rue de l'abbé Doudermy, marché gré à gré. 391 – voirie, syndicat des riverains rue Mahieu, travaux de viabilité prêt sub. 392 – voirie, route N42 entre Armentières et Lille, vœu du cm. 393 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Reubrecht Albert sergent. 394 - personnel communal, indemnités aux élèves du centre universitaire de formation. 395 – finances, vente de vieux zinc, autorisation de recette. 396 – finances, vente de vieux pavés et bordures, autorisation de recette. 397 – finances, compte administratif du maire 1960. 398 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1960. 400 – abattoir, redevance d'abattage, taxe de visite et de poinçonnage decret 61 611. 401 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses.