Anniversaire de la fondation de la république. Fêtes nationales, célébration de l'anniversaire de la fondation de la république. Contributions directes, levée du 30e cheval. Contributions directes, le percepteur versera, à bref délai, à la caisse du receveur de Lille. Contributions directes, envoi à Douai des matrices des rôles et de l'état des charges locales. Contributions directes, acomptes des contributions de 1795. Porteurs publics, porteurs et mesureurs de charbon, nomination. Élections, convocation des habitants de la commune pour procéder à l'élection des officiers municipaux et autres officiers civils. Élections, élection d'un juge de paix. Élections, élection de 4 assesseurs. Élections, élection de 5 officiers municipaux. Administration municipale, organisation des bureaux. Administration municipale, désignation du local destine à la municipalité pour tenir ses séances. Commissaires du directoire exécutif, nomination d'un commissaire provisoire. Foires et marchés, mesures pour assurer l'approvisionnement des marchés. Foires et marchés, approvisionnement, recours au département. Juges de paix, installation d'un juge, de 4 assesseurs et de 5 officiers municipaux. Biens communaux, déménagement force par la veuve Seghin pour faire place à la commune, autorisation à la dite Seghin d'enlever un hangar construit de ses deniers. Chapelle d'Armentières, clés de l'église confiées provisoirement au citoyen Bonte. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Indigents, demande de secours, pour les indigents, au corps législatif. Prêtres réfractaires, l'administration municipale décide que la loi qui frappe les prêtres réfractaires et les reclusionnaires ne sera mise en vigueur qu'après renseignements demande au département. Prêtres réfractaires, en attendant les prêtres devront cesser leurs fonctions. Prêtres réfractaires, les réfractaires, vu leur grand âge, pourront garder les arrêts chez eux en s'abstenant, toutefois, de se livrer à l'exercice du culte. Adjudications, boues et fumiers, proposition d'en affermer l'enlèvement de gré à gré, offre d'une certaine somme au profit des indigents et de faire gratuitement toutes les corvées dans l'arrondissement de la commune. Administration municipale, indication des jours de séance. Armée, demande d'une permission de quelques décades pour un militaire qui a besoin de venir terminer quelques affaires de famille. Boues et fumiers, enlèvement, proposition de l'affermer de gré à gré, offre d'une certaine somme au profit des indigents et de faire gratuitement toutes les corvées dans l'arrondissement de la commune. Biens communaux, translation à la commune des balustrades de la société populaire. Biens communaux, ferraille, plomb, etc, hors de service, ainsi qu'effets sujets à dépérissement à vendre. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Prêtres réfractaires, les insermentés garderont les arrêts sous la surveillance des autorités.. Indigents, secours en viandes aux indigents malade. Administration municipale, traitement du citoyen Cottigny, secrétaire, 1 livre et demi par jour. Hospices, fourniture de viande, paiement. Poste aux chevaux, état mensuel des chevaux attachés au relais de la ville. Receveur municipal, état des recettes et dépenses. Administration municipale, députation au département pour affaires pendantes. Contributions directes, le percepteur versera 12 000 livres à la caisse municipale. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys, indemnité au pontonnier. Administration municipale, nomination d'un employé de bureau le citoyen Huge son traitement valide conformément aux lois et arrêtés. Biens communaux, demande en autorisation de mettre en vente des bois communaux situés au hameau de la réunion. Émigrés, citoyenne rayée de la liste des émigrés. Emprunt de 50 000 francs remboursement proroge à 3 ans. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Gendarmerie, fourniture de bois de chauffage. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale. Poste aux chevaux, indemnités dues aux maîtres de postes, règlement. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale. Armée, corps de garde des troupes, chauffage, fourniture de bois. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Hospices, secours à l'hospice civil. Foires et marchés, grains, approvisionnement. Biens communaux, vente autorisée des effets de l'ancienne société populaire et de l'usine de la salpêtrière. Bureau de bienfaisance, subsides, les secours augmentes d'un tiers. Communautés religieuses, la commune percevra le montant des locations des biens des religieux. Foires et marchés, marché au poisson, augmentation du traitement du discompteur. Fossoyeur, le fossoyeur autorise à planter du tabac dans le cimetière. Hospices, emmagasinage des grains. Indigents, secours d'une paire de manches à un indigents malade. Indigents, quête au profit des indigents. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys à réparer. Égards, nomination de vérificateurs pour les poids, mesures, poissons et viandes. Commissaires du directoire exécutif, nomination du citoyen sta comme commissaire à Armentières. Foires et marchés, un cultivateur demande à être exempte de fournir du grain au marché vu qu'il n'en a récolte que pour sa consommation, ajourné. Foires et marchés, le discompteur salarié au taux de 1789. Prisons, les subsistances y manquent. Agriculture, les cultivateurs demandent à se réunir pour traiter d'affaires relatives à leur profession, accordé. Foires et marchés, projet de pétition relatif à l'approvisionnement de la ville. Contributions directes, partie de contribution payée en trop remboursée. Armée, secours aux parents des défenseurs de la patrie, l'administration demande au département quelle est l'autorité chargée de délivrer les mandats de secours. Administration municipale, organisation des bureaux, lettre du département y relative. Cloches, clocher, la cloche indiquera les heures de travail et l'ouverture des marchés. Garde-fou, demande de l'emploi de gardien des garde-fou, renvoi au comité des travaux. Poste aux lettres, le directeur absent considère comme démissionnaire. Prisons, état dans lequel elles se trouvent, commission. Administration municipale, organisation des bureaux, traitement des employés des bureaux et autres, payable en monnaie métallique et par mois : concierge 24 livres, Bruno Lescornez, au bureau des secours 15 livres, Louis Meurille, au bureau des subsistances 12 livres, à chacun des 4 sergents 12 livres, l'augmentation du traitement du secrétaire en chef ajourné jusqu'à meilleure situation de la caisse. Foires et marchés, approvisionnement insuffisant. Foires et marchés, fourniture de grains à faire effectué par la force armée. Agriculture, recensement des bestiaux et des denrées récoltés en l'an 3. Biens communaux, vente de cuivre et d'une petite cloche hors de service. Biens communaux, vente de vieux effets au profit des orphelins. Comite de santé, nomination de 3 officiers de santé pour visiter des militaires. Déesse de la liberté, ce qui reste de la statue sera enlevé. Incendies, pompes, pompiers, la pompe sera mise à l'épreuve et déposée à l'hospice de l'humanité. Messagers, l'administration fournit des souliers aux messagers. Biens nationaux, maison curiale, entretien à la charge de l'état. Biens nationaux, maison curiale, location suspendue. Foires et marchés, contingent à fournir par chaque village du canton. Contributions directes, versement par le percepteur à la caisse municipale. Administration municipale, fournitures de bureau provenant du ci-devant district, répartition. Emprunt force, convocation des cultivateurs pour renseignements y relatifs. Armée, un militaire retenu à la citadelle de Lille demande à rejoindre son corps, avis favorable. Administration municipale, fournitures de bureau part de la ville. Attroupements, déesse de la liberté mutilée, enlèvement des débris, nouvelle statue. Foires et marchés, la force armée interviendra auprès des communes qui n'ont pas fourni le contingent détermine. Poste aux lettres, nomination d'un directeur. Biens communaux, réparations votées à une maison rue de la révolution, occupée par le citoyen Meurillon Jean-Francois et appartenant à la commune. Garde nationale, le service ne se fera dorénavant que la nuit. Indigents, cotisations, quête au profit des indigents. Poste aux lettres, prestation de serment du directeur, son installation. Biens communaux, moulin à eau communal, pétition du citoyen à l'effet d'être autorise à l'occuper, renvoi au département avec avis favorable. Foires et marchés, la force armée interviendra auprès des communes qui n'ont pas fourni le contingent déterminé. Garde nationale, le service ne se fera dorénavant que la nuit. Hospices, admission d'un vieillard infirme. Population, recensement, commission. Emprunts, nomination d'un commissaire charge de hâter le recouvrement de l'emprunt forcé. Foires et marchés, rappel de la force armée. Foires et marchés, indemnités dues à la force armée. Hospices, baux d'adjudication. Armée, corps de garde, demande en paiement du loyer, ajourné. Poste aux chevaux, le nouveau maître reprendra les bâtiments qu'occupait son prédécesseur. Musique, fête du 1er pluviose correspondant au 21 janvier 1793, époque de la punition du dernier roi des français, la musique jouera des airs patriotiques. Fêtes nationales, fête du 1er pluviose, programme. Administration municipale, un membre de l'administration demande un congé de 8 jours, accordé. Biens communaux, vente de bois au hameau de la réunion, au profit de la caisse municipale. Emprunt forcé, demande en réduction de contingent. Enfants abandonnes, quatre enfants abandonnes conduits à l'hospice. Fêtes nationales, fête du 1er pluviose, relation. Hospices, traitement des militaires, prix fixe. Canonniers, la compagnie demande à être maintenue, renvoi au département qui statuera. Emprunt forcé, réclamations. Commissaires du directoire exécutif, les commissaires sont les agents du gouvernement et non des administrations. Contributions directes, recouvrement des contributions de 1793-1794. Emprunt forcé, réclamations. Garde nationale, la garde devra exécuter des patrouilles exactes et réitérées dans la campagne. Police, arrêté du département relatif à la police dont la surveillance serait imparfaits, protestation du commissaire du pouvoir exécutif. Biens communaux, vente de bois au hameau de la réunion, au profit de la caisse municipale. Pamphlet placardé rue nationale. Contributions directes, contribution de 1789-1790, part de la ville, recouvrement. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 600 francs. Contributions directes, recouvrement des contributions de 1789-1790. Contributions directes, décharge de contributions sur maisons vacantes en 1789. Contributions directes, versement à la caisse de l'hospice de 600 livres tournois. Foires et marchés, approvisionnement insuffisant, tumulte, murmures, nouvelles démarches près de l'administration départementale. Foires et marchés, la commune de Steenwerck invitée à amener ses blés au marché à partir du 26 de ce mois. Quais, rivages, enlèvement des boues autorisé. Hospices, femme expulsée pour vol et inconduite. Chapelle d'Armentières, compte de gestion de la chapelle, commission. Messagers, l'administration fournit des souliers aux messagers. Armée, un ex-militaire, vétéran, quitte l'hospice pour aller servir à la citadelle de Lille. Chapelle d'Armentières, vente de bois pour réparation de l'église et achat de vases sacrés. Canonniers, la compagnie demande a être maintenue, l'administration re libérera. Hospices, orphelins, nomination de directrices. Armée, police rurale, envoi d'une compagnie de grenadiers et de 50 cavaliers pour protéger les environs du hameau de bois-grenier. Armée – m. Delassus, médecin charge de visiter un employé des transports militaires se disant malade et donner acte de sa situation. Bâtiments défectueux, ordre aux citoyen Genet et Charlet de faire consolider ou abattre un bâtiment leur appartenant qui menace ruine, s'il y a lieu il y sera pourvu d'office. Carillon, projet de faire jouer au carillon l'air du chant du département. Chapelle d'Armentières, la chapelle demande sa séparation d'avec Armentières, renvoi au département. Charbons, mines d'Anzin, de Fresnes, etc, publicité. Comite de santé, visite de 4 religieux à l'effet de savoir s'ils sont en état d'être transféré à la maison de réclusion de Douai. Garde nationale, distribution de munitions, revue des armes. Garde nationale, expulsion de 2 gardes, protestation. Aliénés, le sieur Delescaille retenu pour démence, commission chargée de constater son état, le juge de paix et ses assesseurs. Hospices, paiement de médicaments, 24 682 francs. Biens nationaux, envoi de 2 membres les citoyens Dubuche et Boidin à Calonne (pas-de-calais) pour prendre connaissance de la valeur des biens que les pauvres filles orphelines possédaient dans cette commune. Canonniers, réorganisation de la compagnie. Armée, réquisitionnaire, notification de départ. Biens nationaux, biens des orphelins dans le pas-de-calais, informations, rapport de la commission. Poids et mesures, visite et jaugeage. Police urbaine et rurale, règlement. Prés du Hem, réparation d'une écluse, commission. Acquisitions, achat de subsistances, emprunt de 2 000 livres, à l'intérêt de 5 % contracte envers le sieur Dhorme, tailleur. Aliénés, pension d'un aliéné, le sieur Delecambre, ex-prêtre. Canonniers, réorganisation de la compagnie. Comptabilité, compte de gestion du trésorier, approuvé, emprunt pour achat de subsistances, 2 000 livres à l'intérêt de 5 % empruntes du sieur ch. Dhormes, tailleur. Assignats, versement chez le percepteur de 8 835 livres sans valeur nominale. Aliénés, le citoyen Dominique Delescaille n'est pas atteint de démence mais il est simplement malade par suite d'excès de boisson. Biens communaux, adjudication de la location d'un domaine sis a bois-grenier. Comptabilité, emprunt pour achat de subsistances, paiement d'un acompte au sieur au sieur Dubuche sur avance de 1 010 livres valeur métallique. Poids et mesures, vérification et rectification au jaugeage de Lille. Poids et mesures, jaugeurs de Lille, rémunération, acquit. Acquisitions, paiement d'un acompte de 1 010 livres, valeur métallique, importance d'une avance faite par le sieur Dubuche, projet de remboursement de l'emprunt, vote d'une somme de 700 000 francs papier-monnaie, pour être repartie entre les citoyens qui ont prêté de l'argent à l'occasion de la crise des subsistances. Comptabilité, emprunt pour achat de subsistances, remboursement projeté, vote de 700 000 francs papier monnaie. Défense de tirer des coups de feu après 9 heures du soir si ce n'est pour signaler une attaque. Fêtes nationales, fête du 10 germinal, proclamation de l'administration municipale. Gendarmerie, demande d'effets de couchage. Gendarmerie, les effets de couchage doivent être fournie par l'état. Police, nomination de 3 agents sous les ordres du commissaire. Musique, proclamation de l'administration municipale, fête, une musique composée d'amateurs de cette commune y assiste. Force armée, demande d'indemnité pour la force armée. Subsistances, pénurie, députation au département pour rendre compte. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Armée, quatre officiers en congé de convalescence offrent leur démission. Contributions directes, levée du 30e cheval, la ville fournira 4 chevaux. Garde nationale, réorganisation. Hospices, admissions aux hospices suspendues. Armée, chauffage des troupes, fourniture de tourbes, 1 600 livres. Biens communaux, location d'une partie de pâture occupée par le citoyen Gruson Thomas, payée en viande pour les hospices. Prés du Hem, réparation d'une écluse à la charge des propriétaires. Comite de subsistances, paiement de 4 havots seigle et 25 havots froment par l'administration. Hospices, achat de blé pour les hospices. L'administration municipale fortement grevée par une sentence du tribunal civil du département interjette appel, le citoyen Guerin homme de loi a Douai, charge de présenter la défense de l'administration municipale. Gendarmerie, demande d'un supplément de rations de fourrages, ajourné. Égards, nomination d'un vérificateur au marché au poisson. Travaux communaux, le comité chargé de constater l'état de solidité de la maison de m. Six. Comité de subsistances, paiement de 9 rasieres colza. Hospices, arrêté relatif à la suspension des admissions, rapporté. Administration municipale, le seau place sous la garde et la responsabilité du secrétaire de l'administration municipale. Mendicité, relatif à l'extinction de la mendicité dans les campagnes. Sceau, il est placé sous la garde et la responsabilité du secrétaire de l'administration municipale. Bureau de bienfaisance, locations de 3 bonniers 700 terre de labour approuvée. Biens communaux, inventaire et vente d'effets d'habillement et de toilette, renfermes dans une malle et déposés à la commune depuis l'an 2. Biens communaux, vente de vieux livres. Biens nationaux, maison rue des tanneurs n°300 à Lille louée a bail. Garde nationale, négligence dans le service, nouveau règlement projeté, visite des armes et des munitions. Aliénés, la pension du citoyen Delescaille à la maison des aliénés sera acquittée par la commune. Biens communaux, vente au citoyen Cottigny pour le prix de 92 livres, 6 sols, 3 deniers, d'une toile blanche mesurant 106 aulnes. Biens communaux, location a raison de 9 francs, au citoyen Dubois Jacques d'un petit jardin, situe derrière la maison de l'enfant jésus. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys, démission du pontonnier. Poste aux chevaux, ordre au maître de refuser des chevaux aux personnes dépourvues de titres réguliers de voyages. Gendarmerie, cheval présumé volé affecté au service de la gendarmerie. Hospices, jeune orpheline admise. Hospices, dons. Passeports, mesures pour assurer la loi du 10 vendemiaire. Contributions directes, révision et rectification des rôles, commission. Cadastre, confection du nouveau cadastre. Contributions directes, révision et rectification des rôles, terminé. Cadastre, nouveau cadastre, évaluation des propriétés, commission. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Agriculture, terres en friche, ordre de les mettre en culture. Bal publics, règlement de police. Cheval présumé volé vendu au profit de la caisse municipale. Comptabilité, pénurie d'argent, mesures pour la prompte rentrée des deniers publics, vente d'herbes. Secours pour l'entretien et la nourriture d'un octogénaire indigent. Comptabilité, déficit. Poste aux lettres, poudrière, poudres, les clés de la poudrière remises à l'état major du bataillon rendu responsable. Aliénés, le citoyen Delescaille sera transféré à l'hospice des invalides. Biens communaux, vente de vieux livres à la citoyen Ricquart au profit des hospices prix 250 livres. Hospices, les hospices dépourvus de vivres. Clochette, un cultivateur autorise à placer une clochette sur la toiture de sa ferme. Foires et marchés, marché aux toiles, règlement. Maraude, mesures pour la réprimer. Foires et marchés, prélèvement d'un sol, au profit des indigents, sur chaque pièce de toile mise en vente. Gendarmerie, trois gendarmes adjoints aux gardes-champêtres pour parcourir les campagnes. Gendarmerie, ils seront rémunérés par les cultivateurs. Agriculture, terres en friche, ordre de les mettre en culture. Cheval présumé volé vendu au profit de la caisse municipale. Hospices, inventaire et estimation de vieux effets militaires en dépôt à l'hospice. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, programme. Églises, réouverture pour l'exercice du culte. Administration municipale, conduite inconsidérée du citoyen Meurille, employé de bureau, retenue de 2 mois de son traitement au profit des indigents. Foires et marchés, perception de 0,10 francs sur chaque somme de poisson au profit des indigents. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys, perception de 3 sols sur chaque bateau passant sous le pont. Poste aux lettres, taxes de lettres. Administration municipale, état des charges locales soumis au département. Armée, passage des troupes, bons de service, surveillance apportée à leur confection. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, poteaux indicateurs à réparer. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, démission d'un pontonnier. Administration municipale, état des charges locales pétition pour son approbation. Indigents, quête au profit des indigents. Police, les gardes demandent à toucher leur traitement. Armée, demande de renseignements au ministre de la guerre sur un officier au 4e bataillon de la Charente inférieure. Police, mode de paiement et fixation du traitement des gardes. Administration municipale, état des charges demande au département d'une allocation supplémentaire. Agriculture, recensement des terres ensemencées, tableau envoyé au département. Contributions directes, la confection des rôles à accélérer. Contributions directes, le département réclame un acompte de 1 000 livres en numéraire. Bureau de bienfaisance, abattis de bois pour le chauffage des hospices. Contributions directes, appel aux contribuables retardataires. Garde nationale, garde traduit au conseil pour indiscipline. Biens nationaux, vérification de 4 tableaux provenant des ci-devant jésuites. Biens nationaux, quatre tableaux des ci-devant jésuites transférés en l'église paroissiale. Bureau de bienfaisance, réparation de 2 planches à la ferme Figier. Contributions directes, supplément de traitement accordé pour un employé des contributions. État civil, les actes seront prochainement rédigés sur papier timbre. Anniversaire de la fondation de la république. Fêtes nationales, anniversaire de la fondation de la république. Musique, fête de l'anniversaire de la fondation de la république un corps de musique y assiste. Biens nationaux, paiement du dernier quart par les soumissionnaires. Musique, fête de l'anniversaire de la fondation de la république un corps de musique y assiste. Foires et marchés, perception de 2 liards sur chaque sac de blé mis en vente. Porteurs publics, règlement et salaire. Indigents, secours, mode de paiement. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, compte du percepteur de l'an 3. Foires et marchés, marché aux grains, règlement de police. Biens communaux, location a raison de 3 francs l'an au citoyen Castrique d'une garde-robe appartenant à la commune. Biens nationaux – démolitions et abattis, tableau des soumissionnaires. Police, les gardes champêtres rémunérés par les cultivateurs quelques uns refusent d'intervenir dans la dépense. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Biens nationaux, état des biens vendus et invendus demande par le département. Cours d'eau, réparation de l'écluse du moulin a eau pour arriver à alimenter les fossés de la ville et pourvoir aux besoins des habitants et de l'industrie. Cours d'eau, autorisation de construire sur un fossé. Biens nationaux, location de la maison cléricale du hameau de la réunion pour servir d'école primaire. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, il demande que son traitement lui soit payé. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, paiement de son traitement. Administration municipale, renvoi du citoyen Meurille, employé de bureau pour insouciance et intempérance. Agriculture, ensemencements et produits en l'an 4, renseignements. Biens nationaux, démarchés pour que les biens des ci-devant sœurs grises soient donnés aux hospices. Biens nationaux, lettre du département relative à la réunion à l'hospice des biens des sœurs grises. Biens nationaux, projet de proclamation pour inviter à la déclaration des biens nationaux invendus. Garde-fou, l'entrepreneur des garde-fou demande à être rémunéré, ajourné. Églises, les clés remises au ministre du culte. Comité de subsistances, paiement de 10 rasieres colza. Boues et fumiers, projet de renouvellement de traité. Armée, réquisitions, fournitures, paiement. Contributions directes, taxes somptuaire et personnelle, formation des rôles. Contributions directes, publication des lois et arrêtés relatifs aux taxes sompt. et person.. Contributions directes, versement de 1 500 livres à la caisse municipale. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 1 500 livres par le percepteur. Contributions directes, mesures pour hâter la formation des rôles. Porteurs publics, nomination. Messagers, l'administration fournit des souliers aux messagers. Vieux hommes, l'administration centrale met en vente une maison appartenant aux vieux hommes, le conseil demande que cette vente soit différée. Contributions directes, mode de répartition entre la commune et l'état. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale, protestation de citoyens contre l'écrit. Foires et marchés, soustraction de 2 sacs de blé, les porteurs responsables. Administration municipale, augmentation du traitement du citoyen Bruno Lescornez, employé nécessiteux, trois livres par mois. Élections, formation des listes électorales. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale, l'administration demande au départ, l'autorisation de poursuivre en justice les auteurs de l'écrit. Anniversaire, célébration de l'anniversaire de la punition du dernier roi des français. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale, le département statuera incessamment sur l'écrit diffamatoire contre l'administration municipale. Foires et marchés, soustraction de 2 sacs de blé, les porteurs responsables suspendus jusqu'à acquittement. Contributions directes, le percepteur force au paiement, formation aux contributions retardataires. Foires et marchés, location des droits du minck. Police, soustraction de fruits au marché, tapage nocturne, les parents responsabilités des délits de leurs enfants. Cours d'eau, autorisation de construire sur un fossé. Contributions directes, nouvelles sommations aux contribuables retardataires. Poids et mesures, ordre de se servir du mètre comme mesure. Contributions directes, nomination de garnisaires assermentés et commissionnés. Élections, formation des listes électorales. Poids et mesures, peseur public, location de l'emploi. Presbytère, il sera converti en maison d'école. Biens communaux, location de 600 de terre prairie, à proximité de la montagne de la porte de Flandre moyennant un rendage de 135 francs par an au citoyen Antoine Beghin. Administration municipale, démission d'un officier municipal le citoyen Ghesquiere. Poids et mesures, vérification. Comité de subsistances, paiement de mouture de grains. Comité de subsistances, paiement de 6 havots orge. Indigents, bal au profit des indigents. Acquisitions, derniers remboursements arrêtées. Administration municipale, commissionnaire de la commune, son traitement fixe à 90 livres par an. Comptabilité, mémoires ordonnances, paiement. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Administration municipale, élection d'un président et d'un vice-président les citoyen Dubuche et Coisne. Administration municipale, vote pour la nomination de 4 électeurs et de 3 officiers municipaux. Hospices, vérification des comptes de gestion. Biens communaux, location d'une blanchisserie réduite de 250 francs, au profit du citoyen François Six, pour dégâts occasionnés par un ouragan et restes à sa charge, ainsi que pour construction, de ses deniers, d'une obette. Hospices, demande en réduction de contributions locales par l'hospice des ci-devant bons-fils. Contributions directes, formation de l'état des charges locales. Poids et mesures, mesureur, jaugeur, nomination. Salubrité, sûreté, règlement. Contributions directes, contribution de guerre, demande en indemnité accueillie. Établissements insalubres, fabrique d'amidon défendue. Foires et marchés, police des marchés. Indigents, sages-femmes des indigentes, traitement. Commissaires du directoire exécutif, démission, remplacement. Aqueducs, obstruction d'un aqueduc au rivage, plainte, nettoyage à la diligence de la commission des ouvrages. Comptabilité, créance veuve Boidin paiement avec réduction. Indemnités, blés enlevés par la force armée, indemnité au propriétaire. Acquisitions, derniers remboursements arrêtées. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, demande en dégrèvement de contributions antérieures à l'an v. Hospices, demande que les biens aliénés soient remplacés. Porteurs publics, salaire fixe. Voirie, construction d'une toiture autorisée. Administration municipale, le citoyen Boidin, paiement de son traitement 1 200 francs. Contributions directes, patentes, les industriels doivent s'en munir. Adjudications, perception des contributions, droits d'enregistrement des procès-verbaux d'adjudication, lettre circulaire du département y relative. Contributions directes, nomination d'un chef de bureau et d'un commis aux perceptions. Porteurs publics, nomination. Biens communaux, vente des herbes de la commun, conditions. Armée, demande d'un secours en faveur de l'enfant d'un citoyen mort au service de la république. Armée, artillerie, ordre de remiser les canons. Contributions directes, publication des rôles. Commissaires du directoire exécutif, remise de la commission du démissionnaire. Administration municipale, traitement mensuel du citoyen Debaque, employé aux contributions 40 francs. Administration municipale, le président demande un congé, accordé. Anniversaire du 14 juillet, projet de fête. Cheminées, défectuosité d'une cheminée dénoncée, renvoi au commissaire de police. Cours d'eau, égout obstrue, plainte, renvoi au commissaire de police. Fêtes nationales, anniversaire du 14 juillet, projet de fête. Musique, fête du 26 messidor, une musique d'amateurs y joue des airs patriotiques. Administration municipale, le président demande un congé, accordé. Cheminées, défectuosité d'une cheminée dénoncée, le propriétaire assigne devant l'administration municipale. Cheminée défectueuse, ordre de là faire reconstruire. Commissaires du directoire exécutif, prestation de serment du nouveau commissaire. Contributions directes, mesures pour accélérer la perception. Musique, anniversaire du 14 juillet 1797, la musique y joue l'air chéri : ou peut-on être mieux qu'au sein de sa famille. Adjudications, biens communaux, adjudication d'une partie de prairie réclamation de l'adjudicataire pour perte de terrain occasionnée par la riviérette, surséance jusqu'à ce que monsieur Boussemaer qui a effectué la vente ait été entendu. Biens communaux, adjudication d'une partie prairie, réclamations de l'adjudication pour déperdition de terrain produite par la riviérette, surséance. Résidence, déclaration de fixation de résidence. Agriculture, garde de 4 hommes pour surveiller les récoltés. Certificats, délivrance d'un certificat de moralité à la citoyenne Duchausoy, institutrice. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes, fourniture de nouvelles quittances par 6 créanciers. Contributions directes, paiement propose avec coupons de l'emprunt forcé. Contributions directes, contributions contraints par voie de garnisaires. Contributions directes, rapport du commissaire surveillant. Contributions directes, mesure.s pour accélérer la perception. Garde-fou, traitement du gardien, acompte. Fêtes nationales, fête du 9 thermidor, programme. Musique, fête du 9 thermidor, les amateurs de musique invites à y assister. Chansons, avis proscrits défendus. Chemins vicinaux, visite des chemins divers. Contributions directes, coupons de l'emprunt force reçus en paiement des contributions. Contributions directes, contributions foncière, réparation, recouvrement. Maraude, mesures pour la réprimer. Contributions directes, compte de percepteur, versement.cours d'eau, égouts, vérification, commission. Agriculture, garde de 4 hommes pour surveiller les récoltes. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Fêtes nationales, fête du 10 août projetée. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Égards, visite des ponts, cheminées, égouts, fours, commission. Fêtes nationales, fête du 10 août programme. Gendarmerie, réorganisation de la gendarmerie. Chemins vicinaux, refus d'un cultivateur de participer à l'entretien des chemins, résolution prise par l'administration municipale. Contributions directes, démission d'un répartiteur. Hospices, traitement du secrétaire de la commission des hospices. Hospices, le receveur demande à être salarié, avis favorable. Contributions directes, perception et répartition. Hospices, l'administration réclame la propriété d'une muraille récemment abattus, renvoi au département. Prêtres pensionnes, tableau envoyé au département. Cris séditieux proférés par des enfants, les parents responsables. Contributions directes, poursuites contre les contribuables retardataires. Contributions directes, paiement projeté avec coupons de l'emprunt force. Garde nationale, réorganisation. Conspiration royaliste, police des passeports. Contributions directes, répartition. Conspiration royaliste, mesures de salut public. Administration municipale, désistement de 2 officiers municipaux, ils sont remplacés temporairement. Administration municipale, prestation de serment de 2 officiers-adjoints. Emprunt force, réduction. Instituteurs, institutrices, prestation de serments. Prêtres, trois se refusent au serment, un 4e s'y soumet. Prêtres, ceux qui se sont refuses au serment ces seront leurs fonctions et garderont les arrêts. Biens communaux, location, sauf approbation de l'administration départementale, des prairies écuries de l'ancienne boucherie, moyennant la somme de 54 francs l'an au citoyen Rouze, entrepreneur de diligences. Instituteurs, institutrices, prestation de serments. Passeports à l'étranger. Prêtres, passeports pour sortir du territoire. Certificats, demande par le citoyen Charlet, cultivateur, d'un certificat de propriété pour des arbres situes le long de la chaussées de Lille, décision ajournée. Comite de santé, comité pour visiter les individus à déporter. Constitution de l'an 3, mesures pour assurer l'affermissement. Contributions directes, mesures pour accélérer la rentrée de l'impôt. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, réparations. Porteurs publics, nomination d'un brouetteur. Prêtres, un prêtre se rétracte. Voirie, reconstruction d'une muraille demandée, ajournement. Acquisitions, demande d'un acompte de 200 francs par le citoyen Hubert Carpentier, décision ajournée. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes, demande d'un acompte par le citoyen H. Carpentier, ajourné. Contributions directes, arriérés, état des recettes. Éclairage, projet de rétablir les réverbères, commission. Emprunt force, contraintes. Orphelins, maison des travaux a sa charge, réduction des prix. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, commission pour les réparations. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, réparations à la charge du citoyen Rouse. Cloches, clocher, une seule cloche laissée a chaque commune. Contributions directes, recouvrement des patentes à activer. Contributions directes, demande en réduction rejetée. Éclairage, pose de 8 réverbères et de 8 petites lanternes. Émigrés rentres, délai pour quitter le territoire. État civil, constatation des actes, instructions. Fêtes nationales, anniversaire de la punition du dernier roi des français. Anniversaire de la fondation de la république. Constitution de l'an 3, l'administration municipale fera savoir au ministre de l'intérieur qu'elle saura remplir les devoirs que la constitution lui impose. Fêtes nationales, anniversaire de la fondation de la république. Prêtres, un prêtre prête serment. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 200 francs. Armée, proclamation aux militaires en congé pour les inviter a rejoindre leurs corps. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, versement de 1 500 livres à la caisse municipale. Contributions directes, versement à la caisse municipal de 1 500 francs. Administration municipale suspendue de fonctions pour cause de tolérance envers les prêtres et les émigrés (délibération de administration centrale). Administration municipale membres qui la composent. Prêtres, un prêtre prête serment. Administration municipale suspendue de fonctions, son remplacement provisoire. Administration municipale provisoire, son installation, sa prestation de serment. Armée, les familles des défenseurs de la patrie doivent s'adresser au ministre pour faire valoir leurs droits a des secours. Émigrés, expulsés. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Hospices, compte de gestion du trésorier. Administration municipale, prestation de serment d'un administrateur. Police, commissaire de police suspendu de fonctions, son remplacement prestation de serment. Armée, demande d'un sursis de départ par un militaire, soutien de famille, rejetée, renvoi de la pétition au ministre de la guerre. Émigrés, expulses. Armée, abattage d'arbres pour le service de l'armée constatée par acte. Armée, demande de secours pour un enfant dont le père est mort au service de la république, renvoi à l'administration centrale. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple du 30 ventôse, programme. Hospices, vérification des comptes de la commission. Rentes, demande de l'acte de rente du ci-devant archevêché de cambrai au profit des pauvres malades de cette ville. Administration municipale, président, vice-président, officier public et surveillant aux contributions nommés. Armée, désarmement des citoyens détenteurs d'armes de guerre. Emblèmes, rétablissement du buste de Brutus à la commune et de l'estrade de la déesse de la liberté. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple du 30 ventôse, illumination. Fêtes nationales, indemnité a un grenadier blesse lors de la fête du 1er vendémiaire. Hospices, déficit de la caisse, mesures pour en rétablir l'équilibre. Population, recensement, commission. Adjudications, boues et fumiers, adjudication nouvelle, réclamation du citoyen feinte, entrepreneur actuel, qui a versé 150 francs pour 3 années du bail, remboursement vote des 2/3 de cette somme soit de 100 francs. Armée, tableau des deniers verses au profit des magasins militaires. Boues et fumiers, adjudication nouvelle, réclamation du citoyen Finte entrepreneur actuel qui a verse 150 francs. pour 3 années de location, remboursement vote des 2/3 de cette somme soit 100 francs. Biens nationaux, vente des biens nationaux, activer la rentrée du produit. Biens nationaux, mesures pour arriver à faire payer les acquéreurs. Déportés, mesures à prendre pour s'assurer de leurs biens. Esprit public attiédi par le royalisme, l'administration centrale recommande de le ranimer. Jurés, nouvelle liste à former. Armée, désarmement des citoyens détenteurs d'armes de guerre confie aux soins du commissaire du pouvoir. exécutif et du citoyen Charlet. Armée, vérification des pièces de canon, commission mrs Delevoye, Delangre et Verquin. Biens nationaux, formalités pour constater l'acquisition des biens nationaux. Musique, l'adjudant major du bataillon de la garde nationale invite à faire rentrer les instruments de musique qu'il a places chez différents particuliers pour connaître dans quel état ils se trouvent et pour que l'administration statue ce qu'il appartiendra. Population, recensement, commission, suppression. Armée, vérification des canons, rapport de la commission. Carillonneur, nomination d'un carillonneur, son salaire. Fêtes nationales, les jours de fêtes et de décadis devront être observés strictement. Instruction publique, bancs de l'école des pauvres transférés à l'institution publique. Poudrière, poudres, vérification des poudres, rapport de la commission. Travaux communaux, inspection et direction, commission. Voirie, reconstruction d'une façade de maison autorisée. Administration municipale, ancienne révoquée par le directoire exécutif qui en nomme une autre. Cérémonie à l'occasion de la mort du général hoche, programme. Musique, mort du général hoche, cérémonie, musique lugubre. Population, recensement, commission, remerciements. Cérémonie à l'occasion de la mort du général hoche, programme, rapport de la commission. Hospices, la commission suspendue de ses fonctions et remplacée. Hospices, nouvelle commission, installation, apposition des scelles sur les bureaux de l'ancienne commission. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple du 30 ventôse, relation. Hospices, démission et remplacement d'un membre de la commission. Hospices, levée des scelles, comptes inventories. Administration municipale, hospices civils, demande au ministre d'un secours pour les hospices. Administration municipale, pétition au département pour que les baux passes sans affliction ne publicie par l'ancienne administration centrale soient déclarés nuls. Administration municipale, pétition à l'administration centrale pour que le pont de la Lys soit réparé aux frais de l'état. Hospices, l'administration se propose de mettre en vente une partie prairie figurant au plan comme revenant aux hospices, l'ajournement demande par l'administration municipale. Hospices, l'administration municipale demande le remplacement des biens aliénés et des secours en attendant, commission envoyée à Paris. Quête au profit des pauvres, commission. Affixions, les affiches autres que celles de l'administration, devront être arrachées si elles sont dépourvues de timbres. Égards, nomination d'un vérificateur au marché au poisson. L'exportation des grains défendue. Passeports il n'en sera plus délivré qu'en séance. Passeports, fixation des jours ou la remise des passeports aura lieu. Porteurs publics, nomination. Prêtres, les réfractaires détenus aux bons fils, réclament contre leur translation à Douai, rejet. Promenades, replantation Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, réparations a compte, 200 francs à l'entrepreneur. Poste aux lettres, contre-seing des lettres supprimé. Renseignements demandes sur 2 citoyen qui ont quitté la ville depuis assez longtemps, leurs parents appelés. Adjudications, biens communaux, adjudication projetée de la location a bail, d'une blanchisserie et de 800 verges. de prairies, le tout occupe actuellement, sans bail, par le citoyen Six François. Administration municipale, les lettres et paquets adresses à l'administration municipale seront enregistrés. Administration municipale, formation des bureaux, distribution du travail des employés, traitements alloués. Baux, location a bail, adjudication projetée d'une blanchisserie et de 800 de prairie occupes actuellement sans bail par le sieur Six. Égards, nomination de vérificateurs jures pour le balayage des cheminées et fours. Garde nationale, un garde ayant 6 enfants à sa charge raye des contrôles. Secours a domicile, 500 au lieu de 400 francs demandes. Secours à domicile, 400 francs votés. Travaux communaux, nomination d'un membre à la commission. Égards, nomination de vérificateurs pour les viandes, poissons, poids, mesures, cheminées, fours, tourelles. Garde nationale, réorganisation, élection des chefs. Administration municipale, députation d'un membre au département, paiement des frais. Garde nationale, l'administration demande un tambour pour la publication d'un arrêté, le commandant d'abord le refuse, puis sur sommation de l'administration, il s'accorde. Police, distribution de chaussures aux gardes champêtres. Travaux communaux, travaux exécutés en 1792, paiement 57 francs.
Passeports, il ne seront plus délivrés qu'en séance des administrateurs. Juges de paix, frais de jugements, réclamations de contrevenants, ajournement. Baux, le secrétaire en chef, frais à sa charge. Hospices, prêt par l'ancienne administration d'effets appartenant aux hospices, ordre de les retirer et de les réintégrer. Hospices, vente de vieux linges et d'usines de brasserie, décision communiquée au département. Instruction publique, l'instituteur de l'école dominicale suspendu de fonctions et remplacé. Garde nationale, refus de service, taxe de remplacement à payer par les délinquants. Travaux communaux, mémoire acquitté. Armée, troupes, chauffage et éclairage, supplément de fourniture, la dépense commune à tout le canton. Contributions directes, l'état des contribuables retardataires à produire sous 24 heures. Égards, les égards réclament la jauge de la caux, ajourné. Sapeurs-pompiers, pompes à incendie et accessoires, entretien, adjudication au rabais. Administration municipale, séances ordinaires, fixation des jours et heures. Contributions directes, les réclamations des patentes doivent être adressées à l'administration municipale. Contributions directes, demande en exonération accueillie. Contributions directes, insuffisance des centimes additionnels, imposition de nouveaux centimes. Contributions directes, contrainte à exercer encers les contribuables retardataires. Hospices, démission d'un membre de la commission acceptée. Indemnités aux citoyens qui ont essuyé des pertes par suite de guerre, d'incendie ou d'épizootie. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la porte de la république, réparations devis à la dépense. Travaux communaux, paiement d'un acompte. Administration municipale, distribution des différentes parties de l'administration. Biens communaux, formation d'inventaire par le secrétaire. Indemnités, pertes par suite de guerre, demande en indemnité, ajourné jusqu'à production d'inventaire. Messagers, choix d'un messager parmi les anciens militaires. Administration municipale, abonnement au journal la sentinelle. Armée, subsistances militaires, tableau des denrées versées dans les magasins militaires, certificat négatif. Cloches, clocher, inventaire des cloches appartenant à chaque commune. Communautés religieuses, les ci-devant bleuettes réclament leurs effets, ajournement. Contributions directes, demande en réduction rejetée. Contributions directes, demande en exonération, ajournement. Égards, visite des cheminées, fours et tourelles, la commission augmentée d'un membre. Fêtes nationales, lettre du ministre de l'intérieur publiée. Foires et marchés, état à fournir à l'administration centrale, relatif à la vente et au prix des denrées. Garde nationale, les absents remplacés par d'autres gardes. Garde nationale, élection de chefs. Hospices, admission provisoire d'un orphelin belge. Hospices, nomination d'un administrateur. Hospices, demande de secours au ministre de l'intérieur. Jures, nouvelle liste à former. Messagers, nomination d'un messager. Police, gardes champêtres, traitements insuffisants, indemnités. Poudrière, poudres, débitants de poudre, demande de certificats des civismes. Sapeurs-pompiers, achat de 2 cuves. Travaux communaux, mémoires acquittés. Travaux communaux, les mémoires doivent être vérifiés avec soin. Communautés religieuses, les ci-devant sœurs de marie les réclament aussi, avis favorable. Poudrière, poudres, débitants, des certificats de civisme et de moralité leurs sont délivrés. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Contributions directes, révision des rôles, commission. Contributions directes, centimes additionnels, révision. Contributions directes, erreurs commises par l'ancienne administration, rectification demandée à l'administration départementale. Contributions directes, la confection des rôles, pour l'an 6, activée. Contributions directes, les contributions peuvent s'acquitter avec des coupons de l'emprunt forcé. Contributions directes, demande en réduction accueillie, sursis de paiement, rejetée. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Cours d'eau, police des écluses. Culte, police, lettre du département lue et affichée. Émigrés, expulses, leurs biens mis sous séquestre. Épizootie, indemnités et secours à accorder. Hospices, tableau des biens, révision. Hospices, vente de tonneaux par l'ancienne administration vérification de compte, commission. Hospices, demande en admission refusée faute de ressources. Incendies, pompes, pompiers, l'entretien confie à la commission des travaux. Instruction publique, prestation de serment des instituteurs. Acquisitions, école de dessin, achat de mobilier, achat d'originaux. Bâtiments défectueux, cheminée négligée et menacent incendie mise sous scelles, le propriétaire déféré à la justice. Contributions directes, l'achèvement de la matrice des rôles activée. École de dessin, fourniture de mobilier, avance pour achat d'originaux. Épizootie, foires et marchés suspendues, pacages dans les pâtures communales interdits. Fêtes nationales, les fêtes doivent être observées. Garde nationale, refus de service, délinquants poursuivis pour paiement de la taxe de remplacement. Passeports, ceux provenant des anciennes autorités doivent être renouvelés. État civil, naissances, mariages et décès non enregistrés à l'état civil du gué de lamotte, réclamation renvoyée à l'administration de l'état civil. Armée, demande pour qu'un militaire soit renvoyé dans ses foyers pour cause de santé, délibération ajournée. Comptabilité, règlement pour paiements à effectuer. Don aux hospices de 2 bénitiers et d'un écusson en argent. Égards, indemnités et remerciements aux égards des fours et cheminées, la clé du dépôt des pompes à incendie leur est confiée. Garde nationale, patrouilles de nuit. Instruction publique, les instituteurs assermentes seuls maintenus dans leurs fonctions défense à tous autres d'exercer. Legs, don de 2 bénitiers et d'un écusson en argent à l'hospice. Police, commissaire de police, porteur de médaillé comme des collègues de Lille. Biens communaux à louer, publication et affixion. Épizootie, experts pour constater les pertes. Hospices, bail de maison résilié, remboursement au locataire. Indemnités pour pertes avant et pendant l'an v. Culte, inventaire à faire des effets de la ci-devant église paroissiale. Armée, demande pour qu'un militaire soit renvoyé dans ses foyers pour cause de santé, demande renvoyée au commissaire du pouvoir exécutif. Contributions directes, erreur à rectifier. Contributions directes, proclamation aux patentes retardataires, peines qu'ils encourront s'ils ne s'acquittent. Émigrés, radiation. Garde nationale, refus de service, poursuites. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont neuf à faire vérifier par des ingénieurs Culte, le prêtre qui exercera à Armentières prête serment. Culte, inventaire des effets de l'église, rapport de la commission. Instruction publique, logement affecte à un instituteur. Administration municipale, admission d'un employé de bureau. Biens communaux, blanchisserie occupée par le citoyen six tombant en ruines projet d'en vendre les débris prairies à louer. Don aux hospices de 2 bénitiers et d'un écusson en argent. Hospices, l'administration demande l'autorisation de vendre l'ancien hôpital, renvoi au département. Legs, don de 2 bénitiers et d'un écusson en argent à l'hospice, accepté. Proclamation, traité de paix, proclamation, cérémonie, programme. Acquisitions, achat d'un dictionnaire étymologique et géographique, achat de chandeliers, le tout pour les bureaux de la mairie. Administration municipale, si l'administration municipale ne se trouve pas en nombre pour délibérer, elle s'occupera du soin de recevoir les pétitions et préparera le travail pour la séance qui suivra. Archives, triage des archives, commission pour la formation d'un répertoire. Bibliothèque communale, fourniture d'un dictionnaire étymologique et géographique (et de chandeliers pour les bureaux). Éclairage, pose de 3 lanternes. Voirie, réparations à faire aux grandes routes qui traversent la commune, souscription volontaire en nature ou en argent. Douanes, ministères des finances, avis d'introduction de marchandises anglaises, visites infructueuses chez divers habitants. Administration municipale, démission d'un membre, le citoyen Vanheddeghem. Cloches, clocher, inventaire des cloches appartenant à la commune, le rapport de la commission renvoyé à la prochaine séance. Contributions directes, patentes, registre ouvert aux réclamations. Gendarmerie, un gendarme demande un certificat de moralité et de civisme qui lui est accordé. Administration municipale, démission d'un membre, acceptée et suivie d'une dispute entre deux autres membres, injures. Administration municipale, démission d'un membre, motifs improuvés. Administration municipale, démission d'un membre, remplacement temporaire. Éclairage, l'éclairage à mettre en adjudication. Adjudications, maison commune, location, par l'ancienne administration de 5 places basses, annulée par défaut de formalités, réclamation de l'adjudication, le citoyen Lefebvre rejetée. Adjudications, éclairage public, adjudication au rabais, le citoyen Leclercq, adjudication au prix de 116 francs l'an. Baux, immeuble a louer à bail, mise en adjudication. Baux, projet de location 0 bail d'une pâture, surséance l'ancien bail, parait-il n'étant pas expire. Baux et extraits à délivrer aux adjudicataires. Éclairage, me Leclercq, honoré, adjudication, prix 116 francs l'an. Biens de mineurs, projet de vente au profit des enfants mineurs Behagle d'une maison qui leur appartient, renvoi de la pétition de leur tuteur au tribunal civil du département Contributions directes, demande en surséance de poursuites rejetée. Horloge, vérification, commission. Hospices, admission d'une femme vieille, aliénée et indigente. Indigents, secours a domicile, 450 francs. Police, commissaire de police, fixation de son traitement. Cloches, clocher, la cloche du beffroi, provisoirement, ne servira plus au culte. Contributions directes, la perception mise en adjudication. Police, commissaire de police, paiement de son traitement. Contributions directes, demande en surséance de poursuites renvoyée à l'administration centrale. Fêtes nationales, fête du 2 pluviôse, discours de l'administration municipale. Prestation de serment, par des administrateurs et des fonctionnaires publics. Administration municipale, le traitement d'un employé de bureau, le citoyen Leroy fixe a 40 livres par mois. Égards, traitement des égards, fixation. Émigrés, les personnes reconnues pour avoir donné asile à des émigrés seront poursuivies. Foires et marchés, droits perçus au profit de la caisse de secours à domicile. Hospices, recherche de matériaux. Instruction publique, le traitement des instituteurs à la charge des communes. Armée, les troupes soient logées à l'ancienne poste. Indigents, secours a domicile, demande de secours par une indigente qui demeure ordinairement à Lille, renvoyée à l'administration de cette ville. Messagers, traitement d'un messager. Voirie, plantation d'arbres, empiétement sur la chaussée, commission. Administration municipale, députation au département pour règlement d'affaires pendantes. Biens communaux, réparations à faire à la maison commune et au clocher. Hospices, vente d'une vieille galerie. Poids et mesures, poids, adjudication des droits à percevoir. Contributions directes, versement de l'arrière. Hospices, vente de l'ancien hôpital autorisée. Poids et mesures, jauge, emplacement désigné. Armée, une veuve âgée et sans ressources demande un certificat à l'effet d'obtenir que son fils, volontaire, lui soit renvoyé avec un congé limité, accordé. Armée, le femme d'un volontaire demande que son mari lui soit renvoyé avec un congé limite, avis favorable. Armée, demande d'un certificat constatant qu'il y a nécessité d'accorder un congé limité à un volontaire, rejet. Armée, demande d'un congé limite pour un artilleur volontaire, avis favorable. Armée, descente en Angleterre projetée, emprunt, proclamation. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, préparatifs. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, programme. Arbres de la liberté, désignation d'un citoyen pour veiller à son entretien. Comptabilité, formation d'états de caisse mensuels. Contributions directes, demandes en exonération accueillies. Contributions directes, imposition de 0,25 centimes additionnels. Douanes, ministères des finances, avis d'introduction de marchandises anglaises, expédition du procès verbal au ministre des finances. Émigrés, prêtres émigrés, poursuites contre ceux qui les ont favorisés. Fêtes nationales, défense d'exposer des marchandises en vente les jours de fêtes et de décades. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, programme. Garde nationale, arrêtés relatifs au remplacement taxe, maintenus. Hospices, vente de l'ancien hôpital, le tout y compris une pompe indûment réclamée par un tiers, appartient à l'acquéreur. Juges de paix, répertoire d'actes demande au juge qui conteste la validité de la réclamation, le département consulté. Messagers, traitement d'un messager augmentation. Armée, descente en Angleterre projetée, souscription, registre ouvert à cet effet. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, un bal sera donné par la commune au profit des indigents. Biens communaux, têtes de saules abattues pour chauffage de la maison commune. Comptabilité, formation d'états de caisse mensuels. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, bal au profit des indigents. Instruction publique, deux institutrices appelées à prêter serment, l'une obéit, l'autre refuse, le renvoi de celle-ci est résolu. Messagers, traitement d'un messager nature de ses fonctions. Police, règlement pour les préposés. Voirie, alignements demandes. Caisses publiques, vérification, commission : mm. Boutry et Viart. Armée, pensions aux veuves des défenseurs de la patrie, formation de la liste des ayants-droit. Biens communaux, les biens de la commune séparés d'avec ceux des hospices. Certificats, demandes de certificats de civisme par les citoyens Buriez et top, accueillies. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, paiement réclamé au ministre de l'intérieur. Taxe du pain, règlement. Indemnités pour pertes éprouvées par suite de guerre, instructions aux experts. Baux, indemnités accordées aux locataires dont les baux ont été annulés pour cause irrégularités. Chasse, fermeture, le 10 ventôse, ouverture le 10 fructidor prochain. Douanes, prohibition des marchandises anglaises. Foires et marchés, fixation des jours de marchés dans les communes du département. Prohibition des marchandises anglaises. Biens communaux, soins a donner aux arbres appartenant à la commune. Biens communaux, bois abattus pour le service de la commune. Hospices, maintien de la propriété d'une boulangerie qui n'a pas été vendue avec l'ancien hôpital. Police, habillement pour les préposés, renouvellement. Armée, départ pour Dunkerque d'ouvriers charpentiers de bateaux, calfats, etc, allocation d'indemnité. Tabellions, un membre des cinq cents demande le maintien des tabellions existants, les notaires de la commune consultés. Biens communaux, location d'un domaine payée par le citoyen Emmanuel Descamps boucher 300 francs. Garde nationale, le tambour-major muni d'un uniforme. Hospices, mémoire de fournitures acquitté. Journées rurales fixées a 10 sols l'une. Messagers, ils seront porteurs chacun d'une médaille. Messagers, ils seront pourvus d'un uniforme. Police, commissaire, module adopte pour sa médaille. Proclamation pour inviter les habitants à respecter les retranchements. Proclamation du directoire exécutif pour raviver les sentiments républicains, impression résolue. Armée d'Angleterre, réception à faire 0 un détachement qui vient stationner à Armentières, programme. Contributions directes, publication des rôles, cautionnement du percepteur. Acquisitions, musique, achat d'instruments à l'occasion de la fête du 30 ventôse, vote de 140 francs. Musique, fête du 30 ventôse, achat d'instruments de musique, vote de 140 francs pour achat de 2 ou 3 clarinettes, 2 cimbales et un octave pour être confies aux amateurs de musique. Armée, armée d'Angleterre, discours que prononcera le président. Élections, nomination de 4 électeurs, d'un juge de paix et de 4 assesseurs. Épizootie, pertes, quête. Hospices, compte de gestion de la commission. Contributions directes, rectification d'une erreur. Contributions directes, demande en surséance de vente de mobilier saisi, accueilli. Musique, achat d'instrument de musique, prix 130 francs reste donc 10 francs à remettre au trésorier de la commune. Administration municipale, remplacement du journal la sentinelle par celui intitulé la clé du cabinet. Contributions directes, les patentes retardataires qui ne tarderont pas se libérer seront exempts de l'amende qu'ils ont encourue. Indemnité au directeur des bons fils pour écolage d'orphelins. Contributions directes, remise pleine et entière pour cause d'indigence. Hospices, admission. Hospices, gouttière mitoyenne à réparer. Armée, armée d'Angleterre, offrandes. Biens communaux, demande en autorisation de bâtir sur un terrain communal, près la porte de Flandre, par le citoyen Albert Vannoye, accueillie sous conditions et sauf approbation de l'administration centrale. Porteurs publics, salaire fixe. Travaux communaux, paiement ajourné. Contributions directes, le compte ouvert du percepteur égaré, délai de 5 jours accordé pour le recherche et le produire. Juges de paix, répertoire d'actes, l'administration persiste dans sa demande. Porteurs publics, salaires modifiés. Prisons, état des fournitures à former. Prestation de serment, par des administrateurs et des fonctionnaires publics. Administration municipale, les citoyens Bayart jeune nomme administrateur et Vautier nomme assesseur prestation de serment. Administration municipale, nomination d'un président, Bayart jeune. Administration municipale, bureaux, le nombre d'employés réduit à trois, les citoyens Leroy, Bernier et Charles, les citoyens Huge et Lescornez remerciés. Chemins vicinaux, entretien des chemins. Contributions directes, comptes à rendre par le percepteur. Cours d'eau, curage des canaux, rivières. Fêtes nationales, fête des époux, programme. Travaux communaux, mémoires acquittés. Administration municipale, l'administrateur Boutry, démissionnaire remplacé par le citoyen Thevelin. Hospices, la commission dissoute et remplacée. Secours à domicile, commission. Travaux communaux, nomination d'une commission. Fêtes nationales, fête des époux, relation. Acquisitions, collection des lois, achat proposé et voté. Administration municipale, congé de 3 décades au président de l'administration municipale. Bibliothèque communale, achat de la collection des lois. Biens communaux, partie de terre au hameau de la réunion adjugée en location au citoyen Philippe Mortelette. Biens communaux, demande en location par le citoyen Allard François Mahieu d'une partie terrain inutile au cimetière, pour y établir un four a chaux, accueillie, plan et pièces à l'appui adresses à l'autorité compétente. Contributions directes, nomination d'un porteur de contraintes. Contributions directes, erreur rectifiée. Contributions directes, double emploi, rectification. Cours d'eau, curage des canaux, rivières. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, barre de fer enlevée, elle ne sera pas replacée. Cours d'eau, curage des canaux, rivières, adjudication. Hospices, nouvelle commission, installation. Hospices, commission pour prendre des renseignements sur des parties de terre sise à Wez-Macquart qui dit occupées et non payées. Hospices, un administrateur de la fondation des pauvres orphelins réclame 4 736 francs qu'il a avances, renvoi au ministre de l'intérieur et au département. Biens communaux, réparations ordonnées à la maison de l'instituteur Daquin. Condamnes, on demande qu'une femme condamnée par le tribunal criminel de Lille soit transférée de la prison de cette ville en celle d'Armentières, pétition renvoyée au tribunal criminel avec avis favorable. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, pontonnier, son salaire, règlement. Comptabilité, le trésorier invite à activer la rentrée des deniers arriérés. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, acompte. Travaux communaux, mémoires acquittés. Biens communaux distraits de ceux des hospices, comptes à régulariser. Biens communaux, réparations à la maison de l'instituteur Bonte. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Cours d'eau, curage des fossés longeant le chemin de l'attargette. Fourniture de chemises et sabots (emploi non spécifié). Garde nationale, réorganisation. Horloge, traitement alloue à celui qui entretient l'horloge. Hospices, les biens des hospices distraits de ceux de la commune, comptes à régulariser. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 701 francs. Biens communaux, autorisation au citoyen Vannoye de bâtir un mur et une coulerie sur une propriété communale. Bois communaux, l'administration forestière demande le tableau des bois appartenant à la commune, envoi d'un certificat négatif. Cimetière, quatre cents de terre du cimetière pourraient être mis en location pétition au corps législatif et au département. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, patentes 10e à la commune. Contributions directes, patentes, 10e à la commission. Foires et marchés, fixation des jours de marchés dans les communes du département. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 700 francs. Adjudications, voûte située sous la rue nationale, le curage mis en adjudication. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Fêtes nationales, fête des époux, pièce d'étoffe égarée, remboursement. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, acompte. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 4 jours. Armée, réquisition de voitures, demande en indemnité renvoyée à l'administration centrale. Biens communaux, adjudication des herbes de 800 de prairies au citoyen Lecomte demande en réduction du prix de l'adjudication accueillie. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont et voûte à réparer, fossé à curer. Voirie, vente à réparer, autorisation demandée, commission. Contributions directes, états de recouvrements à rédiger. Culte, les signes extérieurs défendus. Féodalité, les signes extérieurs défendus. Foires et marchés, fixation des jours de marché aux grains, publication. Sociétés soi-disant d'archers, arquebusiers et divers, dissoutes. Barrières, demande d'un emploi de préposé aux barrières envoyée au département avec avis favorable. Contributions directes, délai de 3 jours a des contribuables pour s'acquitter. Contributions directes, réclamation contre estimation de prairies envoyée au département. Cours d'eau, tenue d'eau à rétablir sous une voûte. Messagers, uniforme, mémoire acquitté. Police, police du roulage, les voitures doivent être pourvus d'une plaque indiquant leurs noms et domiciles. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, demande en paiement, ajourné, commission. Biens communaux, vente d'herbes, fixation du jour d'adjudication. Égards, nomination d'un égards au marché au poisson. Fêtes nationales, fête du 10 messidor. Foires et marchés, l'ouverture des écluses, les jours décadaires, demandée, pour permettre aux bateaux de grains d'arriver au marché. Le calendrier républicain doit être observé. Chemins vicinaux, ordre de réparer un chemin, demande en surséance par un riverain, accueil favorable. Contributions directes, le percepteur appelé à fournir ses comptes à bref délai. Contributions directes, députation à l'administration centrale pour demander réduction sur la contribution foncière. Cours d'eau, curage des fossés, avis aux riverains, délai. Cours d'eau, les clés des écluses remises au commissaire de police. Foires et marchés, les marchés décadaires maintenus. Hospices, expédition de l'arrêté de l'administration centrale remise au pétitionnaire réclamant 4 736 francs pour avances faites à la fondation des orphelins. Police, feux de la saint jean défendus. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, rapport de la commission. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses avis aux habitants. Voirie, rétablissement d'une voûte au gué la motte. Carillon, les airs du carillon devront être changés. Carillonneur, le traitement du carillonneur augmenté. Force armée, dépenses faites en 1791 à Fleurbaix à la charge de cette commune. Police intérieure, règlement. Biens communaux distraits de ceux des hospices, versement par ceux-ci d'une somme de 4 000 francs à titre d'acompte. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, programme. Foires et marchés, fixation du jour du marché aux légumes. Hospices, demande en admission accueillie moyennant paiement de pension garanti. Biens communaux, propriété d'une allée contestée par les citoyen Bailly et Deboeuf, la ville s'en empare pour cause d'utilité publique. Contributions directes, l'état des patentes égaré, envoi d'un duplicata. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, préparatifs. Indemnités pour pertes par suite de guerres, inondations, etc, la commission invitée à opérer. Poids et mesures, seront vérifiés par des ingénieurs. Police, proprses, distribution de leur service émoluments partage. Voirie, alignements demandes. Administration municipale, fournitures de bureau, un libraire demande la fourniture au préjudice d'un confrère, rejet. Administration municipale, le traitement du citoyen Bernier, employé de bureau, augmente et fixé à 30 francs par mois. Cours d'eau, rétablissement d'une écluse. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, célébration. Fêtes nationales, drapeau national arbore à la tour les jours décadaires. Foires et marchés, mesures de police. Garde nationale, allocation pour salaire des tambours, habillements du tambour major et autres dépenses urgentes. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, paiement pour solde. Secours à domicile, vérification mensuelle des comptes. Foires et marchés, marchés, ceux de Merville fixes aux jours décadaires, avis au public. Administration municipale, fixation des jours et heures des séances. Instruction publique, demande en autorisation d'enseigner refusée. Police préposés, nombre augmente pour surveiller les recettes. Anniversaire de la prise de la bastille, programme. Fêtes nationales, anniversaire de la prise de la bastille, programme. Police, mesures de sûreté extraordinaires contre les émigrés, les prêtres, les agents de l'Angleterre, etc… Anniversaire de la prise de la bastille, célébration, rapport. Fêtes nationales, anniversaire de la prise de la bastille, relation. Communautés religieuses, certificats de civisme accordes à des religieuses. Contributions directes, les percepteurs appelés pour affaires de service. Contributions directes, députation à l'administration centrale pour demander rédaction sur les contributions communales. Épizootie, indemnités, instructions de l'administration centrale aux experts. Foires et marchés, nouvelle démarché pour l'ouverture des écluses les decadis. Instruction publique, instituteur suspendu de fonctions. Armée, descente en Angleterre, souscription nationale, versement à faire du produit des amendes. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, paiement de son traitement. Fêtes nationales, fête de la liberté, programme. Comptabilité, le trésorier appelé à fournir ses comptes de gestion. Fêtes nationales, fête de la liberté, relation. Boues et fumiers, propreté intérieure, règlement. Biens communaux, pièces de bois mises en dépôt par l'ancienne administration chez la citoyen veuve Lescornez, réintégrées à la commune. Fêtes nationales, fête du renversement du trône, programme. Foires et marchés, foires aux bestiaux, fixation des jours de foires. Instruction publique, instituteur suspendu de fonctions, réintégré. Cours d'eau, curage, nomination d'un surveillant. Fêtes nationales, fête du renversement du trône, relation. Contributions directes, imposition de 0,25 centimes additionnels. Cours d'eau, curage, ordonné. Cours d'eau, réparation des grilles des égouts. Fêtes nationales, tir à la perche projeté pour le 18 fructidor, préparatifs. Hospices, des personnes attachées aux hospices vendent leurs effets, elles sont menacées d'expulsion et de poursuites en justice, défense a qui que ce soit d'acheter ces effets sous peine d'être déféré aux tribunaux. Contributions directes, mesures coercitives contre les contributions retardataires. Cours d'eau, deux mariniers adjoints à la commission pour diriger le curage. État civil, le département informe que les registres n'ont pas souffert de la révolution. Garde nationale, nettoyage et réparation des fusils des grenadiers. Hospices, les baux passes par l'ancienne administration déclarés nuls. Contributions directes, rectification des rôles de l'an 6, commission. Biens communaux, abattage d'un tilleul qui gène la circulation des voitures, rue hallez, chemin de Lille. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Wauquier, ex-instituteur, accueillie. Cours d'eau, gratifications aux ouvriers. Fêtes nationales, jours décadaires, proclamation pour inviter les habitants à les observer. Garde nationale, la musique exemptée du service. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, relation. Armée, les réquisitionnaires en congé ou permission doivent se présenter à la commune avec les pièces justifiant leur absence du corps. Contributions directes, les officiers exemptes de la patente. Fêtes nationales, fêtes et jours décadaires, le ministre exerçant à Armentières a pris l'engagement de les observer. Receveur municipal, indemnité demandée pour la formation de son compte, rejet. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Boues et fumiers, balayage des rues, rappel aux règlements. Contributions directes, le percepteur somme de nouveau de produire ses comptes. Fêtes nationales, les défenseurs blessés qui assisteront aux fêtes recevront une gratification de 30 sous. Fêtes nationales, fête du 1er vendémiaire, projet de programme. Fêtes nationales, decadis, célébration. Hospices, compte de gestion approuvé. Contributions directes, vérification des comptes du percepteur, commission. Fêtes nationales, fête du 1er vendémiaire, feu d'artifice par le cercle constitutionnel. Biens communaux, location de 57 cents de terre, demande en réduction du prix de location par le citoyen feinte accueillie. Administration municipale, employé de bureau nommé, le citoyen Ferrier, son traitement fixe a 400 francs. Armée, formation de l'armée de terre, tableau de la population, commission. Comptabilité, le registre du trésorier doit être paraphe par le président. Culte, disparition de 2 chapelles, ceux qui les ont enlevées auront à justifier de la propriété. Éclairage, pose de 2 réverbères. État civil, les registres doivent être cotes et paraphes. Vétérinaire autorise a exercer à Armentières. Comptabilité, compte de gestion du trésorier. Contributions directes, le percepteur appelé à produire pièces à l'appui de ses comptes. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple, dispositions. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Jures, nouvelle liste à former. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, reliquat à payer. Contributions directes, compte de gestion du percepteur depuis 1791. Cours d'eau, établissement d'un pont pour la commodité des haleurs. Navigation, établissement de poteaux d'amarrage. Navigation, décadaires pour faciliter l'approvisionnement des marchés. Population, recensement, commission, nouvelle. Presbytère, la jouissance en est laissée à l'administration municipale du canton. Spectacles, la société des adolescents autorisée à donner des représentations, règlement. Foires et marchés, règlement méconnu, rapport. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Sapeurs-pompiers, dévouement, mention honorable. Baux, bail de maison résilié. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Incendies, pompes, pompiers, seaux à réparer. Sapeurs-pompiers, seaux a réparer. Secours a domicile, demande de fonds par la commission. Secours, l'hospice demande une allocation, avis favorable. Fêtes nationales, fête de la jeunesse au 10 germinal, distribution de prix. Administration municipale, députation au département pour règlement d'affaires en souffrance. Porteurs publics, portefaix invalide secouru par ses confrères. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple, procès-verbal. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Administration municipale, les employés de la commune et autres payés par trimestre. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Hospices, état nominatif des habitants des hospices. Hospices, admission. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, pavement. Comptabilité, somme lui restant due. Garde nationale, la garde augmentée à l'occasion de troubles en Belgique. Armée, pensions aux défenseurs de la patrie, tableau. Épizootie, demande en indemnité renvoyée au département. Garde nationale, établissement de nouveaux postes. Acquisitions, collection des lois, achat et paiement 174 francs. Administration municipale, le concierge demande un supplément de chandelles, accordé. Administration municipale, vieux papiers livres aux canonniers pour cartouches et gargousses. Armée, certificat de reforme demandé et délivré. Armée, fournitures de fourrages, demande de paiement, renvoi au ministre de l'intérieur. Bibliothèque communale, achat de la collection des lois et paiement 174 francs. Canonniers, indemnités a 4 canonniers pour corvée à Lille. Cours d'eau, indemnité aux agents de police pour coopération au curage. Foires et marchés, droits a percevoir, nomination d'un receveur. Garde nationale, nettoyage de fusils, indemnité. Comptabilité, mesures pour activer la rentrée des deniers publics. Garde nationale, taxe de remplacement. Armée, réquisition, jury d'examen, fixation du jour de départ des réquisitionnaires. Émigrés, formation d'une liste supplétive d'émigrés. Garde nationale, suppression des postes du pont neuf et de la porte de Flandre. Police, préposés, fourniture de souliers. Comptabilité, cautionnements du percepteur. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal, remerciements à la colonne mobile. Garde nationale, retour de la colonne mobile, témoignage de satisfaction aux chefs et soldats. Administration municipale, députation au département pour affaires en souffrance, frais de voyage payée. Armée, départ et conduite des réquisitionnaires. Canonniers, munitions réintégrées à l'arsenal de Lille. Police, troubles en Belgique, envoi d'affides, indemnités. Police, troncs d'arbres déposés sur la voie publique, enlèvement ordonné. Travaux communaux, construction d'une cheminée à la caserne de correspondance. Acquisitions, pompes a incendie, sapeurs-pompiers, entretien des pompes, adjudication. Adjudications, pompes a incendies et accessoires, entretien, adjudication au rabais. Garde nationale, corps de garde du pont neuf, indemnité pour tenir lieu de location. Police, achat de 4 baudriers pour les préposés. Prés du Hem, réparation d'une écluse à la charge des propriétaires, état des recettes et dépenses réclamé. Administration municipale, secrétaire en chef, son traitement augmente et fixe a 1 200 francs. Contributions directes, nomination d'un percepteur. Contributions directes, compte de gestion du percepteur, vérification ajournée. Hospices, évacuation d'une maison, les locataires, vieux et infirmes transférés dans un autre local. Porteurs publics, portefaix invalide, remplacé. Travaux communaux, mémoires acquittés. Contributions directes, invitation aux contribuables de na pas verser les contributions antérieures à l'an 5 entre les mains du percepteur et défense à celui-ci de les leur réclamer. Presbytère, le presbytère à la disposition de l'administration rurale l'école des filles transférée à l'ancien hôpital. Secours a domicile, répartition, commission. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat de 2 cuves. Porteurs publics, portefaix invalide démissionnaires, leurs remplacements auront à leur venir en aide. Garde nationale, rétablissement de la colonne mobile. Taxe du pain, règlements anciens maintenus. Contributions directes, contribution sur 2 petites maisons omis au rôle. Hospices, remplacements de 2 administrateurs, remerciements aux membres sortants. Taxe du pain, règlement publie et affiche. Taxe du pain, règlement. Armée, un maréchal ayant fait partie de la compagnie dite d'Armentières aujourd'hui dissoute doit rejoindre. l'armée attendu qu'il est réquisitionnaire. Émigrés, tableau des émigrés demande par l'administration centrale. Garde nationale, colonne mobile, liste des citoyens qui en font partie. Contributions directes, évaluations erronées. Contributions directes, portes et fenêtres, confection des rôles, commission. Contributions directes, instructions pour le recouvrement des patentes. Poids et mesures, mesureurs, admission. Hospices, l'église de l'ancien hôpital des invalides s'écroule, projet de vente. Biens communaux, location d'une maison ayant appartenu jadis aux hospices, procès, intervention de l'administration municipale en la personne de Bayart jeune. Aliénés, maison des aliénés, tableau indicatif et analytique des aliénés a envoyer à l'administration centrale Comptabilité, compte de gestion du trésorier. Égards, indemnités pour visites aux égards. Foires et marchés, les grains doivent être exposes en vente sur les marchés et non sur les rivages. Passeports, il n'en sera plus délivré pour Lyon, aux nobles, prêtres et parents d'émigrés, a moins qu'ils n'y aient leur domicile. Porteurs publics, plusieurs portefaix suspendus de fonctions pour inconduite et mépris des règlement. Porteurs publics, portefaix nommes. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Police, augmentation des traitement des préposés. Biens communaux, relevé à faire des terres incultes propres a recevoir des plantations d'arbres, commissaire m. Bayart ainé. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Armée, militaires pensionnes, leurs brevets seront retirés et remplacés. Biens communaux, terrain présumé appartenir à la commune, le citoyen Peucelle qui se dit propriétaire de ce terrain, sommée de produire ses titres de propriété. Fêtes nationales, fête du 2 pluviôse, dispositions. Garde nationale, musique sa formation. Indigents, indemnités a 2 officiers pour fourniture de médicaments et soins. Porteurs publics, portefaix réintégré dans ses fonctions. Biens communaux, propriété d'une allée contestée par les citoyens Bailly et Deboeuf, l'administration municipale décide que cette allée sera commune aux deux propriétaire. Hospices, location de l'église de l'ancien hôpital, bail résilie sous conditions. Culte, signes extérieurs de décès défendus. Éclairage, les réverbères seront maintenus. Garde nationale, nomination d'un commandant. Porteurs publics, tarif général. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Éclairage, l'éclairage réduit a 3 réverbères pendant 2 lunes. Épizootie, répartition de l'indemnité. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, l'importance des loyers doit être acquitte sans retard par les occupants. Acquisitions, achat des bustes de jj. rousseau et de voltaire pour décorer le salon de la mairie. Barrières, nomination d'un nouveau garde à Bois-Grenier. Bustes, achat des bustes de Jean-Jacques Rousseau et de voltaire pour décorer le salon de la mairie. Police, retenue a un préposé pour négligence. Armée, ordre aux réquisitionnaires de rejoindre. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, adjudication, commissaire le citoyen Thevelin. Carillonneur, nomination d'un carillonneur. État civil, enfant ne en l'an 2, enregistre en l'an 7. Indigents, fourniture de médicaments, mémoire acquitté. Musique, nomination d'un maître de musique, le sieur Hugeu augmentation traitement annuel 500 francs. Fêtes nationales, cérémonies décadaires, les gardes nationaux qui, dûment convoques, n'y assisteront pas, seront tenus au paiement de la taxe de remplacement. Porteurs publics, portefaix réadmis. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, conditions. Instruction publique, institutrice suspendue de fonction. Travaux communaux, les mémoires ne seront plus acquittes qu'autant qu'ils seront accompagnes de bons du comité. Travaux communaux, mémoires acquittés. Musique, admission d'un musicien. Poids et mesures, la rétribution sera mise en adjudication. Administration municipale, traitement du citoyen Bernier, employé de bureau, porte a 400 francs des primes seront accordées aux employés qui auront montré le plus d'aptitude et d'activité au travail. Police, fourniture de souliers aux préposés. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, procès-verbal des réparations à faire. Garde nationale, consigne. Hospices, adjudication en litige, décision ajournée. Recrutement, mesures pour en assurer la régularité. Acquisitions, reliquat à payer. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, devis 5 000 francs. Police, surcroît de surveillance recommande Travaux communaux, travaux faits d'autorité privée, paiement ajourné Incendies, pompes, pompiers, dévouement, mention honorable. Travaux communaux, mémoires acquittés. Instruction publique, représentations a un instituteur qui refuse d'assister aux cérémonies décadaires. Porteurs publics, portefaix démissionnaire, il demande des secours, renvoi aux hospices. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 170 francs. Armée, un militaire blesse demande qu'il lui soit alloué une voiture pour se rendre a paris et d'y demander une pension provisoire, le commissaire ordonnateur de la division militaire a qui il a été écrit statuera sur l'objet. Élections, nomination de 4 électeurs et d'un assesseur. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, programme. Biens communaux, objets en fer, plomb et cuivre susceptibles de disparaître, soit par soustraction ou autrement, commissaire pour former inventaire, le citoyen Viart. Archers, établissements d'une perche aux frais de la commune. Biens communaux, les congréganistes occupant l'établissement des ci-devant bons fils sont responsables du mobilier qu'il contient. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Desmaretz, ex-militaire blesse, accueillie. Émigrés, six cents de terre occupes par le citoyen Delaval présumés appartenir à un émigré, demande de renseignement à la régie nationale. Hospices, l'administration s'assurera si le citoyen Delaval paie la location de 500 de terre de labour qu'il occupe et qui appartiennent aux indigents. Porteurs publics, portefaix démissionnaire. Secours, tableau indicatif des indigents réclamé. Tirs à la perche, établissement d'une perche aux frais de la commune. Armée, réquisitionnaire qui ont obtenu des exemptions provisoires, tableau. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, médaille à décerner. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, inauguration des bustes de Brutus, Voltaire et Rousseau. Porteurs publics, fourniture de 2 mesures pour grains. Acquisitions, dépense 130 francs. Travaux communaux, mémoires acquittés. Foires et marchés, sûreté et tranquillité aux vendeurs et acheteurs. Aliénés, le nommé Antoine Lefebvre, sourd-muet, s'enivre fréquemment et, par suite, se livre à des actes de frénésie, il sera tenu provisoirement en surveillance dans une maison à Erquinghem sur la demande et aux frais de ses père et mère. Échenillage, l'échenillage remis à la surveillance de la police. Élections, nomination de 2 administrateurs et de 2 assesseurs. Hospices, commission administrative : changée et remplacée, remerciements aux membres sortants. Jures, les receveurs particuliers et percepteurs exemptes des fonctions de jurés. Passeports, les qualifications mobiliaires défendues. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 3 jours. Secours, état des distributions à former. Temples décadaires, décorations prescrites par le département. Armée, tableau des conscrits, enrôlement volontaires, remplacements, etc. Armée, nomination d'un officier de santé pour visiter les conscrits. Armée, liste des conscrits, leur départ dans les cinq jours. Emblèmes, l'arbre de la liberté entoure d'une barrière en bois. Incendies, pompes, pompiers, commencement d'incendie cause par une cheminée défectueuse qui devra être reconstruite. Sapeurs-pompiers, commencement d'incendie cause par une cheminée défectueuse laquelle devra être reconstruite. Armée, quête au profit des familles des réquisitionnaires indigents. Hospices, demande en autorisation de vendre des effets hors de service. Hospices, bâtiment menaçant ruine à vendre. Armée, le départ des conscrits active par les administrateurs. Armée, le départ des conscrits fixe au 27 floréal courant. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, message du directoire exécutif. Barrières, traitement des gardes. Partage des biens indivis. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 3 jours, avis. Sauvetage d'une petite fille qui se noyait dans la Lys dévouement d'un garçon de 11 ans, mention honorable. Administration municipale, absence de quelques jours d'un administrateur, autorisée. Armée, l'administration municipale, des gardes nationaux, des gendarmes, des dragons et la musique. accompagnement les conscrits jusqu'à la limite de la commune. Armée, quête en faveur des familles des conscrits indigents répartition du produit. Porteurs publics, règlement. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Aqueducs, réparation d'un aqueduc à la limite de la commune, frais communs. Fêtes nationales, fête de la reconnaissance, dispositions. Indigents, distribution d'effets d'habillements aux plus vertueux. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Contributions directes, les répartiteurs indemnises. Cours d'eau, vérification des fossés et becques, commission. Foires et marchés, police des marchés. Hospices, vérification du tableau des indigents, commission. Musique, admission d'un musicien. Travaux communaux, réparations au pont de la porte de Lille, arrêtés. Garde nationale, réorganisation. Garde nationale, fourniture d'uniformes pour les tambours. Voirie, chemins à réparer par les riverains, avertissement. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, cérémonie funèbre, programme. Voirie, voûte d'un ruisseau autorisée. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, cérémonie funèbre, procès-verbal. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, subvention de guerre, imposition sur portes et fenêtres doublées. Contributions directes, proposition d'assujettir les officiers de santé à la patente. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, dispositions. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont des laies a réparer. Voirie, entretien des chemins, fossés et becques, commission. Foires et marchés, police des marchés, projets de règlements adoptes. Jeu de paume, établi aux frais de la commune sur la place de la révolution. Pompes, ponts, puits, pontonniers, puits et pompes, réparations à charge des voisins. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Armée, réquisition de foins, répartition du contingent a fournir par les cultivateurs. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, choix d'un emplacement. Garde nationale, fourniture d'uniformes pour les tambours. Biens communaux, ordre d'abattre sans délai des arbres vendus jadis par l'administration municipale d'Armentières-campagne. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, bal, frais à la charge du canton. Plantations, peuplier mort et sur le point de tomber à la porte d'Arras, ordre au propriétaire de l'abattre. Police, deux gardes supplémentaires pendant la moisson. Archers, la perche sera placée sur la montagne, le long de la rue des promenades. Biens communaux, vente des herbes de la communie par le citoyen Viart. Poids et mesures, le commissaire de police charge de faire vérifier les mannes des marchands de chauds. Tirs à la perche, elle sera placée sur la montagne, le long des promenades. Armée, l'administration centrale informée que plusieurs cultivateurs se trouvent dans l'impossibilité de fournir des foins avant la prochaine récolte. Archers, commission pour diriger les travaux d'érection de la perche : mrs. Boutry, Delangre, Gruson, Delecaille, Dehem. Archers, établissement du jeu, indemnité au propriétaire ou le tir aura lieu. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, programme. Tirs à la perche, commission pour la direction des travaux. Tirs à la perche, établissement du jeu. Acquisitions, achat d'une tente pour les autorités, fête du 18 fructidor dépense 130 francs. Archers, location d'un emplacement pour la perche, conditions. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, achat d'une tente pour les autorités. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, jeu d'arc et de paume. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, procès-verbal. Tirs à la perche, location d'emplacement, conditions. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Descamps, Batelier, accueillie. Cours d'eau, remarchés pour que les écluses soient ouvertes les decadis. Rivières, canaux, démarchés pour obtenir que les écluses soient ouvertes les décades, jours de marché à Armentières et Lille. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 506,25 francs. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 988 francs. Émigrés, citoyen radie de la liste. Voirie, décombres obstruant la voie publique, mesures de polices, lieu de dépôt. Cours d'eau, curage d'un fossé aux frais de la ville. Secours a domicile 500 francs. Garde nationale, colonne mobile, liste des citoyens qui en font partie, nomination de chefs. Archers, tir à la perche, impression du règlement. Archers, tir à la perche, fournitures diverses, demande en paiement décision ajournée. Fêtes nationales, jours décadaires, lettre y relation du commissaire du département. Indigents, convention avec des officiers de santé pour traitements, visites et médicaments. Jeu de paume, décombres à faire en lever par des cultivateurs. Secours a domicile, ils ne seront désormais délivrés qu'au vu des états de distributions. Tirs à la perche, règlement imprimé. Tirs à la perche, fournitures diverses, demande en paiement ajourné. Archers, programme envoyé aux amateurs. Boues et fumiers, les comptes des adjudications règles et soldes. Contributions directes, compte de gestion du percepteur. Cours d'eau, curage le long des promenades par les riverains. Tirs à la perche, perche supprimée, l'emplacement donne à bail. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, un joueur de clarinette sera adjoint à la musique du bal. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, construction d'une barricade autorisée. Promenades, interdites aux chevaux et voitures. Promenades, ordre d'abattre des peupliers qui empiètent sur la promenade. Travaux communaux, mémoires, commission pour les vérifier. Garde nationale, la musique non astreinte au service de la colonne mobile. Travaux communaux, mémoires acquittés. Aliénés, le citoyen Louis Wemel donne des signes de démence, procès-verbal du commissaire de police transmis au juge de paix. Armée, conscrits qui n'ont pas rejoint, tableau a fournir à l'administration centrale. Armée, le départ des conscrits fixe au 1er fructidor. Barrières, les chevaux et voitures employés à l'agriculture non astreints au paiement des droits de barrières. Barrières, liste nominative des cultivateurs exempte des droits de barrières. Emprunt de cent millions, tableau demande par l'administration centrale. Musique, maître de musique, m. Brielman, traitement vote 400 francs. Communautés religieuses, créanciers des ci-devant religieuses de sieur François de Sales, envoi de leurs titres à l'administration départementale. Armée, départ des conscrits cortège, scène scandaleuse provoquée par un administrateur municipal de la commune de Capinghem. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, programme. Voirie, décombres déposées le long de la voie publique, plainte, enlèvement ordonné. Administration municipale, députation au département pour affaires en souffrance. Armée, tableau des conscrits en jouissance de congés en permissions a fournir à l'administration centrale. Contributions directes, compte de gestion du percepteur. Fêtes nationales, jours décadaires, citoyens non astreints à les observer. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, liste des musiciens, règlement du jeu de paume. Garde nationale, la colonne mobile mise en activité. Police, négligences dans le service, ordre au commissaire de stimuler ses préposés et au besoin de les interdire. Armée, les réquisitionnaires et conscrits jouissant actuellement de dispenses provisoires ou définitives devront. être examines de nouveau par un jury à Lille. Emprunt de cent millions, tableau des citoyens susceptibles d'y pouvoir souscrire. Police, mesures de police en temps de moisson et de foire. Porteurs publics, portefaix suspendus de fonctions. Secours a domicile, le compte remis à la commission des hospices pour être achevé. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, procès-verbal. Aliénés, le citoyen Antoine Luttun, idiot, raye des rôles de contributions des ans 6 et 7. Armée, les réfractaires recherches. Bal publics à l'occasion de la foire, taxe. Biens communaux, paiement d'une redevance par cession d'advesture fait par le citoyen Baptiste Dehem, commissaire le citoyen Viart. Communautés religieuses, visite en la maison dite des bons-fils, rapport à l'administration centrale. Garde nationale, demande en radiation rejetée. Garde nationale, les instituteurs dispenses du service. Hospices, propriétés contestées, demande d'un rapport à l'administration. Visite domiciliaire en la maison dite des bons fils, rapport à l'administration centrale. Garde nationale, formation du contingent d'une colonne mobile. Administration municipale, le citoyen Wambroucq nomme administrateur en remplacement du citoyen Viart. Administration municipale, organisation des bureaux. Armée, les retardataires menaces des garnissaires. Baux, résiliation d'un bail, nouvelle adjudication. Barrières, taxe d'entretien, les cultivateurs en sont exempts. Contributions directes, les centimes additionnels de l'an 7 les mêmes que ceux de l'an 6 et antérieurs. Armée, mesures de police contre les conscrits qui n'ont pas obéi à la loi. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, tir à l'arc, médaille donnée en prix par l'administration des hospices. Incendies, pompes, pompiers, indemnité aux citoyen qui manœuvrent la pompe. Proclamations du directoire informant que la patrie est en danger, impression, publication et affixion. Sapeurs-pompiers, indemnité a ceux qui manœuvrent le pompe de la ville. Armée, mesures de police contre les conscrits qui n'ont pas obéi à la loi. Chemins vicinaux, visite des chemins divers. Garde nationale, musique, règlement. Garde nationale, mesures disciplinaires. Rivières, canaux, visite des canaux, becques, divers. Fêtes nationales, fête de la fondation de la république, programme. Messagers, jours de départ pour Lille. Armée, liste affichée des réquisitionnaires et conscrits a qui le jury de Lille a accordé des dispenses provisoires ou définitives. Aveugle traite à Lille, frais à la charge des hospices. Cérémonie funèbre projetée à l'occasion du décès du général Joubert, commission. Cours d'eau, curage des égouts, paiement ajourné. Cours d'eau, écluses des bonnes filles, réparations. Fêtes nationales, fête de 10 pluviôse, tapis égaré, il sera paye, s'il y a lieu. Garde nationale, taxe de remplacement, liste des citoyens taxes. Police, fourniture de souliers. Rivières, canaux, écluses des bonnes filles, réparations ordonnées. Travaux communaux, mémoires à vérifier.
Conseil municipal, nomination des membres du conseil municipal. Conseil municipal, nomination d'un président et d'un secrétaire. Biens communaux, huit cents de terre de labeur seront convertis en prairie. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, révision, commission. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, approuvé, indemnité. Administration municipale, le citoyen Waymel, administrateur prête serment. Poste aux lettres, ponts de lettres et paquets adresses à l'administration municipale, paiement réclamé, acompte. Administration municipale, le citoyen top, administrateur, démissionnaire, motifs de la démission demandes. Biens communaux, le conseil admet que la location d'une terre entreprise par les retranchements ne doit pas être payée. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, rapport de la commission. Administration municipale, secrétaire en chef son traitement 1 200 francs, secrétaire-adjoint 400 francs. Comptabilité, administrative, frais d'administration, réduction des frais de bureaux à l'entreprise du secrétaire. Fêtes nationales, frais réduits pour fêtes. Travaux communaux, évaluation. Comptabilité, créance arriérées, paiement. Secours, les allocations réduites, modifications proposées dans les distributions. Le cimetière sera entoure d'un fossé, maison de fossoyeur, plantis et haie ajournés. Comptabilité, créance, charges et ressources, balance. Hospices, allocation pour nourriture et entretien 12 000 francs. Hospices, charges et ressources, balance. Biens communaux, le conseil revenant sur cette délibération, décide que la location d'une terre entreprise par les retranchements doit être payée. Cimetière, projet de planter l'ancien cimetière. Administration municipale, le citoyen top, démissionnaire remplace par m. Castrique. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, à vérifier, commission. Administration municipale, nomination d'un président et d'un secrétaire. Comptabilité, compte de gestion du trésorier, approuvé. Administration municipale, attributions de l'administration municipale. Comptabilité, créance, arrérages, demande en paiement, ajourné. Comptabilité, créance, arrérages, demande en paiement, accueillie. Police, commissaire, son traitement. Rues, rue marle, pétition pour le remaniement du pave, s'entendre pour l'objet avec les communes riveraines de Fleurbaix et d'Erquinghem. Contributions directes, les paiements arriérés de 1789 à l'an 4 seront vérifies et réglés par l'administration municipale. Biens communaux, projet d'arrenter divers biens. Droit de stationnement sur les bateaux projeté. Navigation, droit projeté sur les bateaux. Travaux communaux, fournitures et réparations a effectuer à l'aide de droits perçus sur la toile, le fil, le lin, etc… Messagers, habillement a neuf pour les 4 messagers. Rues, rue marle, réparations aux frais des communes riveraines. Rues, rue sèche, chaque commune devra réparer la partie du pave qui est de sa dépendance. Comptabilité, administrative, frais d'administration, 3 627,50 francs. Chapelle d'Armentières, la chapelle enclavée dans le territoire d'Armentières, démarchés par les contribuables extramuros pour faire rapporter le décret de réunion, frais à la charge de ces derniers. Chapelle d'Armentières, la chapelle enclavée dans le territoire d'Armentières, les contribuables extra-muros prennent amiablement à leur charge les frais de leurs démarchés. Hospices, paiement d'une dette arriérée. Instruction publique, mémoire des établissements d'éducation perdus en suite de la révolution à envoyer au conseil d'arrendement de préfecture. Instruction publique, envoi au conseil de préfecture d'un mémoire indicatif des maisons d'éducation que la commune possédait avant la révolution. Poids et mesures, les anciens droits perçus. Voirie, chemins vicinaux, rues, faubourgs et flégards, entretien a charge de la commune, imposition de 0,15 centimes additionnels. Budgets de l'an 10, sommes a mettre à la disposition du maire pour subvenir aux charges locales. Octroi, tarif. Travaux communaux, demande en paiement accueillie. Voirie, routes vicinales, taxe d'entretien imposée aux voituriers étrangers à la commune. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, la bascule est à renouveler. État civil, rectification d'erreurs dans les noms de notables communaux faite en vertu d'une lettre du sieur préfet du 9 frimaire an 10. Poids et mesures, tarifs. Administration municipale, le citoyen Delacroix démission, remplace par m. Ghesquier. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 9, commission. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 9, rapport de la commission. Poste aux lettres, entrepreneur de la poste, il prête serment. Comptabilité, créance de 1 080 livres pour 12 ans de cours d'une rente due par la commune, ajourné. Contributions directes, les contributions arriérées des années 7 et 8 a adjuger ou a mettre en régie, les citoyens Delebois, percepteur, et Vandeddeghem, sa caution, a poursuivre pour le paiement d'une femme de 2 561,12 francs restant due à la commune. Recrutement, contingent de la ville, demande en réduction. Comptabilité, nomination d'un préposé à la recette des deniers communaux . Budgets de l'an 11, envoyé au sieur préfet. Comptabilité, créance, déficit, le conseil demande a s'imposer extraordinaire et à établir un droit sur le tabac vendu dans la commune. Poids et mesures, tarifs actuel et ancien comparés. Chemins vicinaux, réparations aux chemins divers, dépense évaluée à 12 200 francs, la ville demandera a s'imposer extraordinaire. Collège, le conseil arrêté la création d'un école secondaire, la nomination d'un directeur et de 2 professeurs, leurs appointements et fait choix d'un emplacement pour l'école. Recrutement, années 9 et 10, formation du contingent de la ville. Collège, désignation d'un directeur et de 3 professeurs. Recrutement, années 9 et 10, tirage au sort, tableau des conscrits. Recrutement, remplacement de conscrits refuses au conseil de révision de Lille. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 10, commission. Administration municipale, le sieur préfet sera invite a s'adresser au conseil même lorsqu'il aura besoin éclaircissements et d'interprétations sur ses délibérations. Comptabilité, nomination d'un préposé à la recette des deniers communaux – m. Boussemaer réélu. Emblèmes, le conseil demande l'autorisation de faire enlever la statue qui se trouve sur la place et qui gène le marché. Théâtres, le conseil demande que le théâtre établi dans le grand salon de l'hôtel de ville soit démoli et qu'il n'en plus construit dans tous lieux quelconques renf. des archives. Gendarmerie, le conseil émet le vœu que la gendarmerie ne soit pas caserne aux bons-fils. Communautés religieuses, maison des bons fils, projet de changer le mode administratif de l'établissement et d'en distraire une partie pour y caserner la gendarmerie, le conseil réclame contre les deux projets. Cimetière, transfèrement proposé. Cimetière, transfèrement adopté. Plantation de la place de l'église proposée. Cloches, clocher, demande que la cloche indique les heures de travail et l'ouverture des marchés. Communautés religieuses, le conseil estime que l'établissement doit avoir une administration unique et isolée comme avant la révolution. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 10, rapport de la commission. Conseil municipal, le conseil décide malgré l'opposition du maire que le registre aux délibérations sera mis à la disposition du secrétaire pour y inscrire les travaux de la session courante. Égards, le salaire des égards réduit. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont neuf, la voûte à réparer urgence. Réduction demandée à la sous-préfecture par une députation de 2 membres. Instruction publique, nomination de 2 instituteurs, emplacement pour écoles, rétribution. Collège, désignation d'un directeur et de 3 professeurs pour diriger l'école secondaire qui sera placée à l'hospice civil, indication des traitements ainsi que des frais d'écolage a payer par les externes, règlement. Conseil municipal, nouvelle demande au préfet pour que le registre aux délibérations soit confie au secrétaire. Conseil municipal, le conseil regrette la division qui semble régner entre le maire et lui. Emblèmes, le conseil demande que la statue érigée sur la place soit enlevée et placée ailleurs. Poids et mesures, établissement de bureaux, commission. Poids et mesures, tarifs proposés. Poids et mesures, bureaux, projet de règlement. Poids et mesures, tarifs actuel et ancien à comparer. Rivières, canaux, baisse d'eaux demandée en temps de pâques, députation pour l'objet au sous-préfet. Cimetière, proposition de transférer le cimetière dans le clos des ci-devant jésuites. Conseil municipal, attributions des secrétaires des conseils municipaux. Foires et marchés, le conseil décide que le marché aura lieu le lundi. Armée, construction d'un vaisseau de guerre aux frais du département fixation de la contribution a imposer, ajournée. Cimetière, arrangements pour l'emplacement d'un nouveau cimetière. Police, commissaire, son traitement. Receveur municipal, son traitement. Armée, fixation de la contribution a imposer, la commune contribuera aux frais de cette construction dans la mesure de ses ressources. Chapelle d'Armentières, l'instituteur actuel maintenu, fixation de son traitement. Porte de Flandre ancienne, établissement de 4 pilastres sur son emplacement. Comptabilité, administrative, imposition extraordinaire pour subvenir aux charges locales. Contributions directes, rôles pour les années 11 et 12 approuvés et soumis à la sanction du préfet Fêtes nationales, passage à Armentières du 1er consul de la république. Passage du 1er consul. Comptabilité, administrative, imposition extraordinaire pour subvenir aux charges locales. Comptabilité, créance – des mesures seront prises pour acquitter les dettes de la commune. Aliénations, dettes communales, projet d'aliénations de biens communaux pour acquitter les dettes de la ville. Biens communaux, projet d'aliéner divers biens pour acquitter les dettes de la commune. Budgets de l'an 12, envoyé au sieur préfet. Aliénations, dettes communales, projet d'aliénations de biens communaux, commission m. le maire, Dubuche et Boidin. Biens communaux, projet d'aliéner divers biens pour acquitter les dettes de la commune, commission : les citoyens maire Dubuche et Boidin. Collège, élection de 2 membres du conseil pour former le bureau d'administration du collège. Cimetière, démarchés près l'autorité supérieure pour le transfèrement dans le clos des ci-devant jésuites. Comptabilité, administrative, examen du compte de gestion de l'an 11, commission. Canonniers, cheval d'artillerie fourni par le gouvernement à la commune, le paiement du cheval reparti entre les contribuables. Secours, allocation supplémentaire demandée. Biens communaux, aliénation du cimetière actuel pour le produit en être affecte à l'établissement du nouveau cimetière. Aliénations, cimetière, aliénation, le produit en sera affecte à l'établissement du nouveau cimetière. Comptabilité, administrative, rapport de la commission qui l'approuvé. Contributions directes, compte de gestion des percepteurs, années 7, 8, 9, 10 et 11, approuvés. Culte, imposition volontaire pour traitement des vicaires. Poids et mesures, règlement projeté.
Aliénations, dettes communales, projet d'aliénation de biens communaux jusqu'à concurrence de 22 622 francs à soumettre à l'autorité supérieur. Biens communaux, projet d'aliénation de biens communaux jusqu'à la concurrence de 22 622 francs à soumettre à l'autorité supérieure. Biens communaux, nature des biens communaux : point de tourbières, terrain affecte à la culture 4h 24a 28c ; prairies 1h 41a 76c ; pâturages 2h 98a 19c, le tout arrente pour 99 ans et d'un produit annuel de 1181 francs Budgets de l'an 12, sommes demandées pour subvenir aux charges locales. Budgets de l'an 13, formation. Archers, la perche sera démontée et son emplacement donne à bail. Culte, rente chevalier, grand vicaire de cambrai, somme 2 340 francs, paiement ajourné. Comptabilité, vente d'argile, proposition d'extraire de l'argile de la butte vu était située la perche du tir à l'arc, et de là vendre au profit de la caisse communale, adopté. Hospices, bail emphytéotique d'une maison sise à Lille, rue des tanneurs, autorisés. Plantation du cimetière et des promenades depuis la porte de belle croix jusqu'à la Lys proposée par le maire et adoptée par le conseil. Culte, rente chevalier, grand vicaire de cambrai, somme réduite sur sa proposition de 2 340 francs a 1 560 francs, imposition extraordinaire demandée. Poids et mesures, tarif du droit et salaire des mesureurs réduits. Plantation, proposition d'effectuer des plantations sur les places et chemins publics, commission. Chapelle d'Armentières, proposition de faire réparer la maison du sieur Bonte, instituteur. Poids et mesures, mesurage des charbons de terre et de bois, droit projeté, commission. Contributions directes, les contributions somptaire et mobiliaire de la commune doivent être acquittes au moyen de sols additionnels à l'octroi. Biens communaux, érection de 4 pilastres, avance faite par le citoyen clarisse de la somme de 27,97 francs remboursé. Bureau de bienfaisance, secours vote à l'hospice 4 475,20 francs au bureau de charité 4 423 francs, dépense 8 613,61 francs. Collège, frais de l'établissement, complément, vote de 774,08 francs. Collège, frais de l'établissement, 1 231,08 francs. Collège, distribution de prix 213,59 francs. Comptabilité, administrative, comptabilité de l'an 13, approuvée. Comptabilité, créance, commission : mm. Leleu, Viart, Dubuche. Comptabilité, créance, arriérée, intérêts 5,25 francs dettes parti : 1,94 francs. Fourniture a des ouvriers partis pour Boulogne. Garde nationale, dépenses, 579,57 francs. Horloge, l'entretien confondu dans les frais d'administration. Instruction publique, dépenses 1 900 francs. Instruction publique, frais des logements des instituteurs, 250 francs. Passage du 1er consul dépense 63,11 francs. Poids et mesures, mesures nouvelles achetées 79,86 francs. Presbytère, réparations 117,74 francs. Receveur municipal, compte de gestion. Receveur municipal, compte de gestion produit des centimes communaux, 21 403,69 francs. Receveur municipal, compte de gestion revenus des biens communaux, 3615,79 francs. Receveur municipal, compte de gestion frais d'administration 5 225,44 francs. Receveur municipal, compte de gestion contribution des biens communaux. Receveur municipal, compte de gestion 5 % du produit de l'octroi. Receveur municipal, compte de gestion timbres pour tables décennales 112 francs. Receveur municipal, compte de gestion traitement du receveur. Receveur municipal, compte de gestion traitement du commissaire de police. Receveur municipal, éclairage public, 603,01 francs. Receveur municipal, pompes a incendie, entretien 174,69 francs. Receveur municipal, halles, entretien 30,19 francs. Receveur municipal, promenades, entretien 514,19 francs. Receveur municipal, aqueducs, entretien, 494,06 francs. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat d'une 2eme pompe, vote de 2 000 francs. Cours d'eau, curage, vote de 400 francs. Éclairage, crédit 1 200 francs. Églises, réparation de l'église et du clocher, vote de 2 587 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Hospices, vote de 7 555 francs pour combler le déficit pour secours publics. Incendies, pompes, pompiers, réparations à la pompe, indemnité aux pompiers 547,45 francs, demandes Pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Plantation des des promenades, dépense 400 francs vote. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, renouvellement de la bascule, vote du 5e de l'adjudication 840,05 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 400 francs. Sapeurs-pompiers, achat d'une 2e pompe, vote de 2 000 francs. Sapeurs-pompiers, réparation à la pompe, indemnité au corps 545,45 francs. Adjudications, octroi, nouveau tarif. Octroi, tarif nouveau, adjudication. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat d'une 2eme pompe, vote de 2 000 francs, restauration pompe actuelle 280 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 840 francs. Comptabilité, administrative, revenus de la ville 28 454,84 francs. Comptabilité, administrative, revenus de la ville 28 454,84 francs. Comptabilité, créance, arriérées 369,25 francs. Comptabilité, créance, arriérées 724,25 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 695,10 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 932,95 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 872,34 francs. Comptabilité, créance, arriérées 16 409,09 francs. Comptabilité, créance, arriérées 13 576,48 francs. Comptabilité, créance, arriérées 2 674,67 francs. Comptabilité, créance, arriérées 3 810 francs. Comptabilité, créance, arriérées 4 696,20 francs. Comptabilité, créance, arriérées 3 789,62 francs. Contributions directes, contributions des biens communaux. Culte, traitement de 2 vicaires 600 francs du chantre donc, 200 francs. Culte, dépenses du culte 3 585 francs. Éclairage, crédit 1 200 francs. Édifices publics, entretien 3 053,25 francs. Garde nationale, dépenses, 1 200 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Instruction publique, dépenses 2 400 francs. Instruction publique, logements des instituteurs 200 francs, prix aux élèves 200 francs. Octroi, 5 % du produit net 925 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Police, commissaire, son traitement. Porte de Flandre, pilastres, avance faite par le sieur clarisse remboursement 30 francs. Promenades, entretien. Receveur municipal, cautionnement 1 823,16 francs, rétribution 3 %. Receveur municipal, traitement 504,70 francs. Sapeurs-pompiers, réparation à la pompe 280 francs, achat d'une 2e pompe 2 000 francs. Secours publics, 7 555,65 francs. Armée, fourniture d'un cheval d'artillerie 190,93 francs. Conseil municipal, renouvellement du conseil. Conseil municipal, installation et prestation de serment, nomination d'un nouveau secrétaire. Biens communaux, arrentements des biens communaux, le conseil est d'avis que la concession par bail a long terme soit maintenue aux clauses et conditions établies aux procès-verbaux d'adjudication. Foires et marchés, l'ouverture du marché a une heure de relève. Acquisitions, cimetière, achat d'un terrain appartenant à m. Reclan pour l'établissement d'un nouveau cimetière. Cimetière, achat projeté d'un terrain à m. Roelans pour nouveau cimetière. Acquisitions, achat projeté du terrain pour l'établissement du nouveau cimetière, accueilli. Cimetière, l'acquisition accueillie favorablement par le conseil. Armée, fourniture de paille aux magasins de Lille, achat de 50 quintaux de paille, importance du contingent de la ville confie au conseiller baptiste cousin. Armée, fourniture de paille aux magasins de Lille, somme de 278,25 francs attribuée aux cultivateurs qui ont concouru a cette fourniture. Collège, école sédentaire, nouveaux moyens d'organisation ajournés. Collège, école sédentaire, un pensionnat y sera établi. Comptabilité, créance de 118,62 francs, refus, réclamations tardive. Cimetière, les frais de clôture seront pris sur les fonds libres de l'exercice de l'an 13. Statues, la statue érigée sur la place d'Armentières sera démolie et remise aux personnes qui l'ont fournie. Collège, vote de 3 020 francs pour l'établissement d'un pensionnat. Conseil municipal, nomination de 2 nouveaux membres prestation de serment. Paisson, fixation des cantonnements pour les bêtes à laine. Contributions directes, compte du percepteur Thevelin, approuvé. Contributions directes, compte du percepteur Duriez, approuvé. Contributions directes, compte de gestion du percepteur Delebois, approuvé. Contributions directes, compte de gestion du percepteur Vanheddeghem, approuvé. Receveur municipal, compte de gestion de l'an 8 approuvés. Receveur municipal, compte de gestion de l'an 7 approuvé. Achat du terrain et construction d'une muraille de clôture, vote de 1 500 francs sur le budget de 1807. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, vote de 1 500 francs au budget 1807. Collège, traitement du directeur et des professeurs, vote de 1 900 francs. Collège, loyer, vote de 400 francs, entretien vote de 100 francs. Comptabilité, dépenses fixes pour 1807, approuvées. Culte, traitement pour clerc et chantre, vote de 200 francs. Culte, pour 2 vicaires, 600 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Églises, réparation de l'église et du clocher, vote de 1 785 francs. Garde nationale, dépenses 300 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Hôtel de ville, ameublement, vote de 1 000 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe, vote de 350 francs. Instruction publique, prix vote de 100 francs. Instruction publique, indemnité de logements, vote de 400 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Plantations sur les terrains qui entourent les églises d'Armentières et de la chapelle, vote de 395 francs. Police, commissaire, son traitement 600 francs. Presbytère, réparations, 600 francs. Prisons, réparations, vote de 300 francs. Promenades, entretien, vote de 250 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 150 francs. Sapeurs-pompiers, entretien, vote de 350 francs. Secours publics 6590 francs, votes. Cimetière, tarif pour les enterrements propose par les fabriciens et adopte par le conseil. Pompes funèbres, règlement et tarif concernant les convois. Salines – m. Loridan-Delangre demande l'autorisation d'établir une saline dans sa maison près du pont de Flandre, renvoi à m. le préfet. Chemins vicinaux, empiétements constatés. Le conseil demande que le changement de cimetière s'effectue pendant l'année 1807. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, le conseil demande que le transfert s'opère pendant l'année 1807. Collège, établissement d'un pensionnat, 1 510 francs moitie de l'estimation. Garde nationale, tambours, solde annuelle de 50 francs pour entretien des caisses. Garde nationale, tambours, habillement 250 francs. Hôtel de ville, entretien 450 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe, vote de 350 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Receveur municipal, traitement calcule a raison de 3%. Sapeurs-pompiers, entretien, vote de 350 francs. Achat de terrain et frais de clôture 11 233,75 francs. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, crédit 11 233,75 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 22 697,10 francs. Droits d'étalage, règlement et tarif proposés. Cadastre, nouveau cadastre, nomination d'indicateurs, outre mm. Desmazieres, Debaque, Lesaffre et Gruson, mm. Joire, cousin et Ramery. Receveur municipal, compte de gestion des 100 jours arrêtés. Receveur municipal, compte de gestion des 1806 arrêtés. Baux, les concessions par baux a long termes, maintenues par le conseil aux clauses et conditions des procès-verbaux d'adjudication. Achat de terrain et frais de clôture 11 233,75 francs. Budget 1807, formation. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, crédit 11 233,75 francs. Collège, traitements des professeurs, 2 900 francs. Foires et marchés, établissement d'un nouveau minck. Horloge, à renouveler. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, pilotis nouveaux à établir, urgences. Receveur municipal, traitement 3 % sur les revenus ordinaires. Hospices, déficit 5 963,75 francs. Foires et marchés, fixation des jours de foires. Anniversaire du couronnement de l'empereur, 600 francs pour trousseau à Virginie Blanquart, frais de la fête 200 francs. Salines, même demande par le sieur raout, avis favorable. Comptabilité, créance, arrêtée a 1 876,81 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 282,77 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 1 560 francs. Cadastre, changements à opérer au cadastre – m. Bayart Jacques Philippe, envoyé au chef-lieu de l'arrondissement pour l'objet. Cimetière, plans de clôture, de plantis et d'ornements, dépense 26 333,12 francs. Octroi, droit sur les porcs et les veaux gras porte a 1,75 francs. Collège, frais d'érection, vote de 8 000 francs. Receveur municipal, comptes de gestion des ans 7 a 10, approuvés. Compagnie de réserve, 5% des revenus ordinaires, vote pour l'objet de 1 605,66 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 1 200 francs. Contributions des biens communaux, 128,81 francs. Biens communaux, 10e du produit des biens pour le culte , 141,76 francs. Budget 1807, approuvé. Budget 1808, dépenses fixes, 3 690,50 francs. Collège, traitement des fonctionnaires 4 000 francs. Collège, loyer 400 francs, entretien 100 francs. Collège, prix au élèves. Collège, colonne surmontée du buste de l'empereur votée, démolition votée d'un groupe de maisons quai au blé. pour l'érection du monument (et l'agrandissement du marché aux grains). Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, dépenses imprévues, vote de 700 francs. Culte, indemnités aux 3 vicaires, 900 francs. Fêtes nationales, fêtes publiques, vote de 600 francs. Garde nationale, tambours, habillement et solde 300 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien 100 francs. Hôtel de ville, ameublement 1 094 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe et honoraires des pompiers, 500 francs. Instruction publique, indemnité de logements, vote de 400 francs, prix aux élèves 50 francs. Octroi, 10eme du produit 2 500 francs. pavés, entretien, vote de 1 453,70 francs. Poids et mesures, 10e du droit 129,89 francs. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Police, traitement des 2 gardes champêtres 500 francs. Police, effets d'armement fournis par le sieur delpierre 62 francs. Promenades, entretien, vote de 350 francs. Receveur municipal, remises, somme demandée 963,39 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 100 francs. Sapeurs-pompiers, entretien, honoraires, 500 francs. Chemins vicinaux, chemin de l'attargette, plantation, 126 francs. Garde nationale, corps de garde, mobilier 125 francs. Hospices, subvention votée 5 944,47 francs. Hôtel de ville, peinture et badigeon 105,22 francs. Hôtel de ville, remplacement du plancher du grand salon, 2 028,78 francs. Pompes, ponts, puits, dernier 5eme de la bascule, 840 francs. Pompes, ponts, puits, pont de l'attargette, réparations 1 165 francs. Pompes, ponts, puits, pont de la vidange, réparations 1 550 francs. Pompes, ponts, puits, pompe du sieur Lecat, remplacement 470 francs. Portes, porte de Flandre, reconstruction des pilastres 120 francs. Promenades, établissement de bancs 373,15 francs. Bureau de bienfaisance, location, a long bail, de 3 maisons, approuvée. Plantation du chemin de l'attargette 126 francs. Receveur municipal, comptes de gestion des années 7 et 8 approuvés. Fourniture de fourrages en 1793 par le citoyen rohart qui en réclame le paiement, avis favorable. Police, Dubois, garde-champêtre révoque demande a être réadmis, avis favorable. Police, liste des candidats à l'emploi du sieur Dubois. Receveur municipal, comptes de gestion de 1808 arrêté. Collège, traitements 4 200 francs, autres dépenses 4 850 francs. Collège, modifications, traitements 3 200 francs, autres dépenses 3 850 francs. Barrières de dégel, indemnité de 63 francs gardes-barrières. Budget 1810, observations du conseil municipal. Budget 1810, arrêté. Chemins vicinaux, le conseil demande que ce chemin soit pavé. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, dépenses fixes, 3 687,50 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 436,71 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Églises, réparation à la toiture de l'église 400 francs. Hôtel de ville, remplacement des croisées, dépense supplémentaire, vote de 134,75 francs. Police, le traitement des gardes fixe a 0,50 francs par habitants. Police, traitement des 4 gardes 400 francs a chacun. Portes, porte de Flandre, reconstruction des pilastres 714,28 francs. Receveur municipal, traitement 3 %. Dot de 600 francs aux sieurs Bossaert et Demaret qui se sont maries le premier avec la nommée Deroulers et la 2e avec la nommée Vantourout. Chemins vicinaux, pierres de pas, autorisation demandée d'employer 4 050 francs reste disponible de cotisations, pour l'établissement de pierres de pas dans les chemins. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Police, commissaire, son traitement porte à 1 000 francs. Budget 1809 et 1811, vérification, commission : mm. Ricquart, Ives, Leleu, Bayart aine, Ghesquier, du Hem. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, créance, arrêtée a 323,95 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 189,80 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 376,78 francs. Deux mariages à la dotée, 1 200 francs. Collège, traitements 3 600 francs, autres dépenses 750 francs. Comptabilité, frais d'administration, crédit supplémentaire 400,76 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 22 082,39 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Fêtes nationales, fêtes à l'occasion du mariage de ll. mm. et de leur passage à Armentières le 22 mai 1810, dépenses 6 267,84 francs. Octroi, augmentation de 1/6eme sur tous les objets soumis aux droits demandée. Octroi, augmentation de 1/2 demandée sur tous les objets soumis aux droits pour faire face aux dépenses. Plan d'alignement, plan des rues de la ville levé par le sieur Lombois géomètre, indemnité 205 francs. Foires et marchés, agrandissement projeté du marché aux grains, démolition de 7 maisons proposées. Chemins vicinaux, contribution extraordinaire de 8 000 francs, payables en 2 années, demandée à l'effet de pourvoir au remplacement des pierres de pas dans les chemins. Mariage à la rosière, Bacquart, ex-grenadier au 72e de ligne avec Sophie Cherigie, sœur d'un militaire en activité. Octroi, le conseil demande que l'octroi soit remis en régie simples jusqu'au 1er janvier 1812. Cimetière, plantation itérativement demandée. Octroi, commission pour surveiller la perception des droits faite par m. Raoult, pour le compte de la ville jusqu'à libération du fermier. Journaux, abonnement au journal du département à la feuille d'annonces. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Assainissement, le conseil reconnaît l'opportunité de travaux à exécuter dans l'intérêt de la salubrité publique et de l'amélioration des Prés du Hem. Prés du Hem, le conseil reconnaît l'opportunité de travaux à exécuter dans l'intérêt de la salubrité et de l'amélioration des prairies. Octroi, vœu pour qu'a l4echeance du bail actuel la perception soit faite en forme de régie simple que le droit sur la petite et la forte bière, soit le même et qu'un droit de 0,10 francs soit perçu sur chaque hectolitre de charbon a consommer dans la commune. Receveur municipal, compte de gestion, approuvé. Acquisitions, achat propose des bustes de l'empereur et l'impératrice, le 1er de proportion ordinaire d'après Canova, n°7 de la notice du musée des arts de carrare, le 2nd de petite proportion d'après Bozio n°12 de la même notice. Acquisitions, bustes fournis au prix de 1 200 francs l'un, par m. Sonoret, directeur du musée des arts de carrere. voir au registre de correspondance n°6 une divers, les lettres des 16-27 juillet 1811 a m. Sonoret. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien pompes (7), puits (5), ponts (26) et puisards (20). Architectes, vœu pour qu'un traitement annuel soit alloue à l'architecte de la ville. Architectes, honoraires dus à l'architecte de la ville pour devis et plans. Budget 1812, formation. Bustes, vote de l'achat des bustes de ll.mm.ii. La chapelle, clocher de la chapelle renverse par un ouragan, son rétablissement vote. Chemin du geldre, vote de buises ou écoulements d'eau en becques pour ce chemin. Collège, vœu pour que le traitement de chaque professeur soit porte a 1 200 francs, vote de 400 francs pour loyer, 100 francs pour prix, 100 francs pour entretien, 50 francs pour portier. Collège, vœu pour que le traitement de tous les professeurs soit porte a 1 300 francs. Églises, entretien à l'extérieur, 300 francs demandes. Églises, dette de la fabrique, vote d'un subside de 1 400 francs. Garde nationale, corps de garde, entretien, chauffage et éclairage demande de 100 francs. Horloge, traitement de la personne chargée de la remonter. Incendies, pompes funèbres, gratifications 300 francs. Octroi, le produit de l'octroi évalué a 31 300 francs. Passage de leurs majestés impériales. Plantation de la nouvelle batterie et des rues adjacentes demandée. Plantation de la digue entre les prairies d'Houplines et la Lys, votée. Plantation, demande que la route n°42 soit garnie de 2 rangées d'arbres et de haies vives. Promenades, entretien, armes 128 francs, tilleuls 690 francs. Promenades, vote de barrières en bois pour interdire le passage aux bestiaux et brouettes. Promenades, cours du roi de Rome, plantation. Sages femmes, traitement de 300 francs a maintenir pour la sage femme des indigentes. Sapeurs-pompiers, gratifications, 300 francs demandes. Sentiers, construction et réparation des sentiers en briques, aux chemins, de Radinghem, d'Houplines et du gueldre votées. Mariage à la rosière du sieur Souxdorf, ex-voltigeur au 21e de ligne, avec la nommée Catherine Vermont. Octroi, le compte de gestion du sieur Raoult approuvé, demande que la perception en régie simple soit maintenu. Octroi, recettes et tenue des livres, commission de surveillance. Hospices, demande en autorisation de concéder pour 99 ans 1 are 26 centiares de terrain moyennant une redevance annuelle de 36 litres de froment, accueillie. Armoiries, le conseil demande l'autorisation de faire figurer dans l'écusson de la ville, outre le soleil, le croissant et la fleur deLys, une abeille, trois étoiles d'or et le fac-simile du temple de l'hymen élève sur la place lors du passage de ll. mm. Journaux, abonnement au journal du département à la feuille d'annonces. Police, l'ancien uniforme demande pour les gardes. Octroi, règlement et tarif proposes. Collège, budget de 1813 arrêté. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Pensions de retraite, pension de 125 francs à la veuve du garde Desremaux. Armoiries, demande d'un crédit de 800 francs pour l'obtention de lettres patentes ainsi que pour frais de dessin et de gravure. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 1 500 francs. Boues et fumiers, produit estimatif, 1 000 francs. Biens communaux, contributions, 128,81 francs. Budget 1813, délibération générale. Collège, proposition de porter les traitements de la classe humanités a 1 400 francs, grammaire a 1 200 francs, arithmétiques a 1 100 francs. Collège, réfectoire, frais d'établissement, vote de 950 francs. Comptabilité administrative, le 5e détermine d'après le montant des recettes 41 708,52 francs. Comptabilité, le 5e détermine d'après le montant des recettes 41 708,52 francs. Comptabilité, frais d'administration, fixes sur une population de 7 375 habitants. Contributions directes, propriétés foncières, le 10e porte au taux de 1812. Éclairage, crédit 1 489,90 francs. Églises, réparations, vote d'un a compte de 1 579,26 francs. Foires et marchés, location des places en régie sur les marchés foires et halles. Horloge, traitement de la personne chargée de la remonter. Hospices, dépense par jour, fixée a 0,40 centimes pour les vieillards et orphelins et 64,32 francs pour les employés de l'établissement. Incendies, pompes funèbres, gratifications 350 francs, récompenses 50 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien 100 francs. Maison de l'instituteur Lecat, entretien, vote de 35 francs. Mendicité, dépôt de mendicité, vote de 2 000 francs pour frais de premier établissement. Octroi, frais de perception 2 000 francs. Octroi, produit estimatif 34 000 francs. Octroi, 10eme du produit net sur 34 000 francs. pavés, entretien, cotisations remboursées aux contribuables 6 105,01 francs. Poids et mesures, ferme, durée du 1er février 1811 au 31 décembre 1813. Poids et mesures, droits portes au taux de 1810. Receveur municipal, compte de gestion, approuvé. Receveur municipal, traitement, taux des années précédentes. Recrutement, tirage au sort, frais 100 francs. Sapeurs-pompiers, gratifications, récompenses 400 francs. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes. Soupes économiques, crédits proposés. Obligations de l'architecte en cas d'incendie. Cheminées, visite des cheminées (fours et torrelles). Garde nationale, les obligations en cas d'incendie incombant à la garde nationale. Gendarmerie, les obligations de la gendarmerie en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, organisation du corps, règlement projeté. Incendies, pompes funèbres, projet de règlement en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, pompiers et agrès, description des agrès, visite et entretien. Incendies, pompes funèbres, pompiers leurs obligations en cas d'incendie et d'orage. Incendies, pompes funèbres, concierge de la mairie, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, chefs des gardes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, selliers municipaux, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, artisans patentes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, ouvriers commissionnes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, propriétaires de voitures et tonneaux. Incendies, pompes funèbres, les vannes des moulins a eau seront abaisses. Incendies, pompes funèbres, maires et adjoints, nature de leurs fonctions. Incendies, pompes funèbres, récompenses pénalités. Incendies, pompes funèbres, citoyens en général, leurs obligations. Incendies, pompes funèbres, agents de police, leurs obligations. Sapeurs-pompiers, organisation du corps, règlement projeté. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, fours, torrelles. Sapeurs-pompiers, règlement projeté en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, leurs obligations en cas d'orage. Sapeurs-pompiers, pompes et agrès, visite et entretien. Sapeurs-pompiers, concierge, ses obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, récompenses pénalités. Sapeurs-pompiers, citoyens en général, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, agents de police, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, selliers municipaux, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, ouvriers municipaux, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, artisans patentes, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, voituriers, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, meuniers (moulins a eau), leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, maires et adjoints, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, pompiers (chef de gardes), leurs obligations en cas d'incendies. Mariage à la roisere du sieur Amand Stricanne avec la Sophie Dorne. Receveur municipal, traitement 1 200 francs. Le mariage à la rosière du sieur Stricanne annulé, celui-ci n'étant pas porteur d'un certificat définitif, nouveau choix : le sieur Rotru et delle Coustenoble. Adresse a s.e. le ministre de l'intérieur, offre par la ville de 3 cavaliers montée. Offre par la ville à l'état de 3 cavaliers montes, dépense à la charge de la ville et des habitants intra et extra-muros fixation des cotisations : pour la ville au marc le franc de l'exploitation. Poids et mesures, bureau de jaugeage facultatif pour les tonnes à huiles proposé, rejet. Budget 1814, formation. Budget supplétif 1813, approuvé. Travaux communaux, prestations en nature, règlement de réparation. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Églises, réparations ajournées. Receveur municipal, compte de gestion arrêté. Receveur municipal, approuvé. Changements demandes aux armoiries. Biens communaux, propriété contestée, m. le maire autorise a intenter une action contre le sieur Arnould bal à l'effet de faire déclarer bien communal un terrain attenant a son héritage dont il prétend s'arroger la propriété. Octroi, compte de 1812 approuvé. Octroi, proposition de soumettre aux droits le foin et la paille. Cadastre, renseignements demandes sur la valeur des propriétés territoriales des communes de Bailleul, Steenwerck et Nieppe, le travail fourni reconnu inexact, proposition de le renvoyer pour être rectifié. Renseignements demandes sur la valeur des propriétés territoriales des communes de Bailleul, Steenwerck et Nieppe, le travail fourni par ces localités reconnu inexact et retourne pour être rectifié. Égards, demande de l'ancien uniforme pour les égards. Cours du roi de Rome, proposition d'acheter pour les démolir 2 maisons qui masquent ce cours. Promenades, proposition d'acquérir pour les démolir 2 maisons qui masquent le cours. Bureau de bienfaisance, échange de biens entre la commission des sceaux publics et la veuve Lescornez, admis par le conseil. Déchéance de napoléon, le conseil y adhère à l'unanimité. Adresse à s.m. Louis XVIII à l'occasion de son retour en France. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville. Chemins vicinaux, entretien, prestation en nature, vœu pour qu'il ne soit pas forme de rôle pour l'année 1814. Garde nationale, habillement et équipement de la garde nationale, prélèvement du 10 e des revenus communaux (décret du 24 août 1814). Hospices, donation d'une maison et héritage a front de la rue de Flandre par le sieur Baptiste Dubois, accueillie. Éclairage, achat de 6 nouvelles lanternes, vote de 640 francs. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville, adoption du crédit proposé. Budget 1815, formation. Collège, dépenses 5 485 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 1024,21 francs. Éclairage, achat de 6 nouvelles lanternes, vote de 640 francs. Églises, fabrique, déficit 6 404,66 francs, subside de 2 200 francs, vote. Hospices, déficit 4 835 francs, vote de cette somme. Octroi, produit approximatif 36 600 francs. Octroi, compte de 1813, approuvé. pavés, entretien, cotisations remboursées. Travaux communaux, travaux ajournés faite de ressources suffisantes a un petit pont et a un sentier du quartier du gueldre. Receveur municipal, approuvé (1813). La chapelle, l'église conserve à la commune par les soins du sieur Bonte, instituteur, et associes qui réclament la somme de 539,25 francs montant d'une avance faites par eux aux acquéreurs de l'immeuble, avis favorable. Octroi, la surveillance et la perception laissées provisoirement à la régie des contributions indirectes. Octroi, modifications demandées en ce qui concerne les liquides. Travaux communaux, digue ou sentier de briques et pont dans les prés d'Houplines demandes et refuses, aqueduc et pont ou cours du roi de Rome et briquaillons pour le chemin de l'attargette, accordés. Le conseil demande pour Armentières ses anciennes armoiries et le titre de bonne ville. Budget 1815, arrêté. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement 73 francs. pavés, réparations, vote de 609,38 francs. Approvisionnement de la ville de lille, fourniture de 15 quintaux de froment, 255 auintaux de meteil, 5,5 quintaux. de lard mise en adjudication, livraison de 15 vaches à faire, au 1er avis par les cultivateurs, la dépense repartie. entre les contribuables payant au moins dix francs de foncier. Le conseil fait choix pour être maire de m. Delangre-Delahaye, l'un de ses membres. Communautés religieuses, établissement d'auges et de râteliers dans les églises des sœurs grises et des bons fils, pour la cavalerie, dépense estimée a 728,40 francs. Octroi, modifications au tarif petite bière et veaux. Octroi, demande que la perception par la régie des contributions indirectes soit maintenues. Maison d'aliénés, vote de 3 000 francs pour subvenir aux frais d'administration et de gestion. Budget 1816, arrêté. Travaux communaux, la délibération du 3 février 1815 invalidée par le sieur préfet attendu qu'elle n'est signée que par 6 membres, elle est maintenue. Communication d'un rapport circonstancie sur ce qui s'est passe à Armentières sous le dernier gouvernement de Bonaparte, projet d'adresse au roi. Adresse au roi. pavés, réparations, vote de 609,38 francs. Événements, rapport circonstancie sur ce qui s'est passe à Armentières sous le dernier gouvernement de Bonaparte. Fossoyeur, le sieur Debosker nomme fossoyeur en remplacement du sieur Hennebelle. Octroi, traitement du receveur porte de 800 a 1 000 francs et celui du préposé en chef réduit de 600 a 400 francs. Cadastre, le travail pour l'objet renvoyé pour être rectifie est revenu sans satisfaire pleinement aux réclamations du canton d'Armentières et, par suite, le conseil persiste dans sa délibération ci-après du 31 octobre 1813. Arriéré, réquisition du 17 juillet 1813, levée de 60 chevaux pour les équipages militaires, contingent d'armentières 480 francs, vote. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville, vote de 344 francs. Armoiries, honoraires de l'avocat charge des démarchés pour l'objet, vote de 160 francs. Biens communaux, procès entre la ville et la veuve Arnould bal pour la propriété d'un terrain, m. le maire débouté. de sa demande, remboursement des frais à la dite veuve, vote de 143,53 francs. Biens communaux, procès bal, honoraires de l'avocat municipal, vote de 128 francs. La chapelle, vote de cette somme de 539,25 francs pour remboursement. Douanes, appropriation d'un local de la mairie, en 1814, pour l'installation de la douane, 233,42 francs. Garde nationale, chauffage et éclairage du corps de garde, salaire du tambour, vote de 872,40 francs. Garde nationale, chauffage, éclairage, salaire du tambour, vote de 815 francs. pavés, cotisations remboursées , vote de 3 798,25 francs. Pompes, ponts, puits, sont a construire cours du roi, vote de 849,47 francs. Secours aux familles pauvres des volontaires royaux de 1815 arriéré 1 200 francs, vote. Approvisionnement de la ville de Lille, fournitures faites par Armentières en 1814, excédant de 1872 francs offert en don au gouvernement. Armée, fournitures aux allies en 1815, contingent des contribuables, demandes en regrèvement accueillies. Incendies, pompes funèbres, organisation de la compagnie, renouvellement de l'uniforme et remplacement du chapeau par le casque, vote de 800 francs pour 1er subside . Sapeurs-pompiers, gardes-pompiers, organisation de la cie, renouvellement de l'uniforme, remplacement du chapeau par le casque 800 francs. Dépenses de séjour de troupes, compte du sieur Raoult, ex-percepteur, charge des recettes arrêté. Contributions directes, le sieur Raoult ex-percepteur, réclame 517,72 francs pour droits de rôles et autres frais, somme réduit a 331,95 francs. Police, commissaire feu m. Lernould, vote de 164,74 francs montant des restes libres en faveur de sa veuve. Biens communaux, procès bal, honoraires du sieur louage, avoué, vote de 52,83 francs. Armée, casernement de troupes alliées, choix de la maison commune pour l'établissement d'une caserne, dépense évaluée a 10 394,85 francs m. le maire autorise à louer un emplacement pour le secrétariat, les archives, le conseil et le concierge. Foires et marchés, règlement proposé et adopté. Armée, le maire d'Erquinghem autorise par le préfet a caserner son contingent de troupes à Armentières, m. le préfet prie de révoquer cette mesure. Armée, terrain mis à la disposition des troupes alliées pour y cultiver des légumes. Receveur municipal, approuvé (1815). Armée, casernement des allies, la maison commune insuffisante pour les loger , le bâtiment du collège désigné. pour annexe, le collège transféré dans la maison du sieur pierre Joire. Comptabilité, m. Bayart, ex-maire, reliquaire de 77 francs demande qu'il lui soit fait remise de cette somme, le conseil adopte mais il demande compte a m. Bayart de l'emploi d'un fumier de ville et des fermages des anciens cimetières. Armée, collège transféré dans la maison demande d'un supplément de crédit de 4 000 francs. Armée, fournitures aux troupes alliées en 1815, compte du sieur Boutry percepteur arrêté. La pension des nommés Lepercq et Stricanne à la charge de la commission des secours, la pension de la nommée Vaillant Amélie à la charge de la commune. Bourses, collège royal de douai, 1/2 pension pour le me barbe François, élève du collège d'Armentières. Octroi, compte du receveur pour 1815 approuvé. Armée, l'indemnité pour chauffage et éclairage continuera a être affectée aux dépenses journalières du casernement. Budget 1817, arrêté. Contributions directes, gratifications au sieur trefecon, 75 francs au sieur dandois 65 francs. Porteurs publics, tarif, vœu pour qu'il soit augmente de moitié à raison de la cherté des subsistances. Secours, fourniture de pain a prix réduit aux pauvres, crédit de 6 000 francs demande au préfet, liste des habitants assez aises pour pouvoir fournir entre eux 300 portions de soupe de 1/2 litre l'une. Boulangerie, règlement proposé. Octroi, indemnités aux employés. Armée, le nomme Moebius, soldat saxon, blesse dans une rixe avec les frères Marescaux, paiement au blessé d'une somme de 400 francs par la ville qui prend en outre à sa charge les frais de la mise en subsistance de ce militaire. Compagnie de sauvetage, établissement d'une compagnie de nageurs destinée a porter secours aux personnes en danger de se noyer et a rechercher les corps de celles qui ont péri, vote de 100 francs pour rétribution aux nageurs et achat d'outils de sauvetage. Octroi, vu les difficultés du temps il est décidé que l'octroi sera perçu sur tous les objets de consommation. Contributions directes, contributions extraordinaires : pour pain et soupe aux indigents. Octroi, modifications au tarif, petits et gros veaux. Receveur municipal, approuvé (1816). Conseil municipal, nomination de 2 nouveaux membres prestation de serment. Garde nationale, demande de pensions pour les sieurs Famchon et Facon blessés le 19 juillet 1815. Indemnité demandée par le sieur Bayart-Selosse pour dégâts commis dans sa propriété en 1815, rejet. Octroi, proposition de nommer un préposé en chef et de fixer son traitement à 850 francs. Achat de casques, demande de 800 francs. Frais d'administration, crédit spécial demande, les 50 centimes par habitant étant insuffisants pour assurer le service. Pension de la nommée vaillant, crédit demande 292 francs. Armée, casernier, traitement propose 400 francs. Armée, champ de manœuvre, loyer 1 150 francs. Armée, champ de manœuvre nouveau, supplément de loyer demande 667,94 francs. Armée, fourniture de 180 hectolitres avoine en 1814, reste a payer la somme de 640 francs qui est demandée. Bourses, collège royal de Douai, vote d'une bourse entière et d'une demi-bourse. Bureau de bienfaisance, allocation supplémentaire, 300 francs. Bureau de bienfaisance, soupes économiques, reste du par la ville, 2 000 francs. Collège, traitement des régents, crédit demande 4 900 francs. Comptabilité, cour des comptes, excédant de dépense constate 16,55 francs, vote de cette somme. Culte, augmentation de traitement demande pour les 3 vicaires. Églises, réparations urgentes, somme demandée 2 000 francs. Enfants abandonnes, contingent de la ville 2 000 francs. Instruction publique, écoles gratuites pour les pauvres, vote de 1 700 francs. Plan d'alignement, levée du plan des rues dépense 1 500 francs. Rue allées, établissement d'un sentier pave, vote de 600 francs. Sapeurs-pompiers, demande de 800 francs pour achat de casques. Soupes économiques, fournitures, reste du par la ville, 2 000 francs.
Budget 1818, formation. Octroi, préposé en chef, son traitement fixe à 1 200 francs. Contributions directes, contributions extraordinaires : pour pain et soupe répartition. Bureau de bienfaisance, avances faites par les habitants pour fournir aux pauvres du pain a prix réduit, les comptes reconnus exacts. Indigents, fourniture de pain a prix réduit, avances faites par des habitants, compte reconnu exact. Octroi, gratifications aux employés, vote de 270 francs. Police, son traitement a porter à 1 000 francs. Receveur municipal, approuvé (1817). Vote d'un crédit supplémentaire de 119,92 francs. Pension de la nommée Mélanie Carpentier à la maison de santé de Lille supprimée. Armée, champ de manœuvre, pas de crédit pour le loyer, le territoire devant être évacué par les troupes étrangères dans le courant de l'année. Armée, casernier, pas de crédit, vu l'évacuation prochain du territoire par les étrangers. Bourses, collège royal de Douai, crédit demandé 750 francs. Budget 1819, formation. Collège, traitement des régents, crédit réduit à 3 400 francs. Collège converti en caserne, loyer d'un autre local, 1 200 francs. Collège, loyer omis au budget 1818 vote aujourd'hui. Églises, réparations urgentes, vote de 900 francs seulement faute de ressources. Filles publiques, syphilitiques traitées à l'hôpital de Lille au compte des communes ou elles ont leur domicile, contingent de la ville 991,32 francs, vœu pour qu'à l'avenir cette dépense soit considérée comme départementale. Octroi, remises aux employés des contributions indirectes, réduction de 5 a 2,5 % demandée. Pavés, réparations extraordinaires, vote de 791,22 francs. Police, vote d'une indemnité de 200 francs. Vaccinateur des indigents m. Lespagnol gratif de 150 francs, vote. Instruction publique, traitement de l'instituteur, 200 francs. Pétition pour le rétablissement de l'ancienne commune de la chapelle accueillie par le conseil. Octroi, taxe sur la viande, projet de règlement. Impositions extraordinaires, imposition extraordinaire pour travaux au pont de Flandre et à l'église, 11 038,85 francs. Armée, casernement des troupes étrangères termine, remise des locaux ayant servi de casernes, indemnité de 800 francs pour désistement du bail de sa maison qui a servi pour le collège, vente du matériel des casernes. Impositions extraordinaires, imposition extraordinaire pour travaux au pont de Flandre et à l'église, maintenue. Octroi, proposition d'augmenter le tarif, rejetée. Architectes, honoraires dus à m. Dewarlez, architecte, pour devis et plans, vote de 1 600 francs. Boulangerie, les boulangers demandent que la taxe du pain à Armentières soit assimilée a celle de Lille, rejet les charges imposées aux habitants des deux villes n'étant pas les mêmes. Octroi, le conseil est d'avis que le préposé trefon décédé ne soit pas remplacé, que le traitement du sieur Dandois préposé restant soit porte à 700 francs et celui du sieur Heron, receveur, à 1 100 francs. Collège, professeur de mathématiques -son traitement maintenu pour l'année courante. Événements, les sieurs Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville, le 9 juillet 1815, demandent de pensions, le conseil estime que ces pensions doivent être à la charge de l'état. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, le conseil estime que ces pensions doivent être à la charge de l'état. Collège, modifications à la délibération du 20 février dernier indemnité de 1 000 francs au professeur de mathématiques pour qu'il continue ses fonctions jusqu'au 31/12/1819. Bourses, collège royal de Douai, vote de suppression des parties de bourses auxquelles la ville a droit. Receveur municipal, approuvé (1818). Budget 1820, formation. Collège, traitement des régents 3 700 francs, entretien 100 francs, loyer 400 francs. Collège, paiement à m. Joire dont la maison a servi de local pour le collège 1° pour complément du loyer 250 francs et 800 francs à titre d'indemnité pour résiliation de bail. Collège, professeur de mathématiques, indemnité, vote de 1 000 francs. Collège, réparations au collège (et à la mairie) qui ont servi de caserne aux troupes alliées, crédit 2 403,13 francs. Comptabilité – m. Bayart, ex-maire, réclame 885,35 francs avances par lui pour solder un supplément de dettes arriérées, le conseil ne votera sur l'objet qu'après que m. Bayart aura justifié de l'emploi des sommes qu'ils touche sur le produit du pesage, mesurage et jaugeage. Églises, réparations à la toiture, crédit 2 200 francs. Pavés, cotisations rembourses 3 798,96 francs. Plan d'alignement, levée du plan des rues crédit 750 francs. Police, son traitement a porter à 1 000 francs. Rue allées, établissement d'un sentier pavé, vote de 600 francs. Collège, traitement du professeur de mathématiques 400 francs, un maître de dessin sera nommé et salarié à la prochaine session. Plan d'alignement, modifications demandées. Bureau de bienfaisance, contribution extraordinaire pour venir au secours des pauvres, somme proposée 6 000 francs. La chapelle érigée en commune, délimitation de son territoire. Comptabilité, compte a rendre par m. Bayart du produit du pesage, etc… Instruction publique, école votée pour les filles pauvres. Receveur municipal, remises pour recette des indemnités de logements et formations des rôles 1 centimes 1/2. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1819). Octroi, compte de 1819 approuvé. Pesage, mesurage remis en adjudication 3 500 francs. Crédit supplémentaire 138,67 francs. Pension de 2 femmes aliénées indigentes, vote de 604,94 francs. Armée, créance du sieur Billaud pour fournitures aux troupes saxonnes, vote de 94 francs. Armée, créance du sieur Potel pour fourniture de médicaments aux prussiens, vote de 227,95 francs. Biens communaux, travaux à la mairie et au collège, vote 5 403,26 francs. Biens communaux, décompte réglé en suite de la liquidation définitive du revenu des biens cédés à la caisse et amortissements, somme due au trésor, 692,30 francs, voté. Bourses, collège royal de Douai, bourses, suppression de tout crédit. Budget 1821, formation. Cheminées, visite des cheminées (fours et torrelles), les pompiers charges de cette mission, rétribués par les habitants. Cimetière, calvaire, la dépense votée. Collège, traitement des régents, 2 900 francs. Collège, traitement du professeur de mathématiques, vote de 400 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, vote de 900 francs. École de dessin, traitement du maître, vote de 500 francs. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, vote de 100 francs. Instruction publique, suppression du traitement de 200 francs de l'instituteur proposé. Instruction publique, institutrices, traitement, vote de 900 francs. Octroi, le droit sur le vin et le vinaigre de vin réduit de 12 a 8 francs l'hectolitre. Octroi, le droit sur le vin et le vinaigre de vin réduit de 12 à 8 francs l'hectolitre, voté. Poids et mesures, adjudication continuée. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, réparations, créance Laigle, vote de 262 francs. Sapeurs-pompiers, visite des fours et cheminées, rétributions dues par les habitants. Vaccinateur des indigents rétribution 150 francs. Poids et mesures, mesurage, bail annule, mesurage mis en régie. Monument au duc de Berry, vote de 400 francs. Musique, admission d'un musicien. Adresse a s.a.r. la duchesse de Berry à l'occasion de la naissance du duc de Bordeaux. Asile d'aliénés, projet d'agrandir l'asile en y enclavant le couvent et l'enclos. Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie, règlement. Incendies, pompes funèbres, organisation, règlement. Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie, règlement. Fêtes nationales, naissance du duc de bordeaux, fêtes, programmes. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1820). Domaine de Chambord, rachat, vote de 300 francs. Accouchement des indigentes, sage-femme, traitement, 200 francs. Pension à la maison de santé de Lille, crédit porte à 680 francs. Armée, créance arriérée du sieur Delecourt pour fourniture de charbon intérêts qui lui sont dus, vote à son profit de 251,87 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit réduit a 150 francs. Bourses, collège royal de Douai, une demi-bourse reste vacante. Bourses, séminaire, vote d'une somme de 250 francs en faveur du sieur Bonte, orphelin, pour sa pension. Budget 1822, formation. Cimetière, calvaire et clôture, vote de 3 911,21 francs. Cloches, clocher, réparations au clocher, vote de 2 960,71 francs. Comptabilité, m. le préfet exige que m. Bayart rende compte de l'emploi des fonds qu'il a touches directement ou indirectement dans le cours de son administration. Comptabilité, dépenses excédant les allocations en 1818 et 1819, remboursement. École de dessin, le traitement porte à 700 francs. École de dessin, chauffage, vote de 180 francs. École de dessin, prix aux élèves, vote de 200 francs. Églises, travaux à l'intérieur, vote de 1 461,09 francs. Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Halles et marchés, crédit réduit à 50 francs. Instruction publique, institutrices, traitement, vote de 900 francs, fournitures 300 francs. Musique, maître de musique – m. Brielman, traitement vote 400 francs. .Musique, maître de musique – m. Brielman, traitement porte à 500 francs. Octroi, demande itérative que les droits sur le vin et le vinaigre soient réduits. Pavés, entretien, vote de 300 francs. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, secours temporaire de 100 francs. Plan d'alignement, modifications demandées itérativement. Pompes, ponts, puits, pont à construire, cours du roi, vote de 1 727,75 francs. Pompes, ponts, puits, pont de l'attargette (et chemin), réparations, vote de 3 332,19 francs. Pompes, ponts, puits, pompes publiques, établissement de 4, vote de 1 530,33 francs. Prisons, entretien, réduction de 50 francs proposée. Promenades, entretien, crédit réduit à 50 francs. Sages femmes, traitement de 200 francs pour la sage femme des indigentes. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, crédit augmente de 150 francs. Octroi, traitement du préposé en chef 1 000 francs, du receveur 1 000 francs et du préposé 600 francs. Adjudications simulées reprochées à m. Bayart, ex-maire, le conseil demande que m. Bayart soit tenu de rembourser la somme de 28 356,47 francs montant de ces acquisitions. Octroi, tarif nouveau vote. Octroi, règlement de perception. Biens communaux, pétition de m. Leblon-Dansette à l'effet d'obtenir la concession d'un petit terrain communal au taux d'estimation d'experts, avis favorable. Églises, demande que les travaux de restauration soient activés. Biens communaux, concession de ce petit terrain à m. Leblon-Dansette pour le prix de 360 francs. Incendies, pompes funèbres, organisation, règlement. Biens communaux, le sieur Deboeuf demande la concession de la propriété communale servant de dépôt pour les pompes a incendie, adopte sous condition que le sieur Deboeuf fournira un autre local pour remiser les pompes. Sapeurs-pompiers, dépôt des pompes, la concession de cette propriété demandée par le sieur Deboeuf et accueillie sous condition de fourniture d'un autre local pour remiser les pompes. Octroi, demande que les droits actuels sur les liquides soient maintenus. Biens communaux, construction d'un nouveau dépôt pour les pompes a incendies et concession de l'ancien au sieur Deboeuf. Sapeurs-pompiers, construction d'un nouveau dépôt, l'ancien concède au sieur Deboeuf. Biens communaux, concession d'un petit terrain a m. Leblon-Dansette, la délibération du 8 décembre y relative maintenue. Comptabilité, compte de gestion de m. Bayart, le conseil persiste dans ses délibération des 28 janvier 1820 et 2 août 1821 et demande la poursuite de l'affaire. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1821). Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Frais d'administration calcules sur 6 000 habitants. Frais de représentation du maire 900 francs. Armée, casernement des troupes étrangères, compte du receveur communal arrêté. Armée, location de 2 bâtiments pour dépôt de munitions de guerre, arriéré du au sieur Léopold Dubois, vote de 120 francs. Bourses, séminaire, vote en faveur du sieur Bonte d'un crédit augmente de 50 francs. Budget 1823, formation. Églises, toiture du clocher a renouveler, vote de 2 960 francs. Églises, travaux à l'intérieur de l'église, complément, crédit demande 10 500 francs. Instruction publique, instituteur, son traitement réduit de 50 francs. Instruction publique, prix 200 francs. Prisons, entretien, réduction de 50 francs, votée. Vaccinateur des indigents réduction de 50 francs demandes. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit supplémentaire de 300 francs. Octroi, les brasseurs demandent que le droit sur la petite bière soit réduit, rejet. Voirie, route pavée de Lille à Saint-Omer projetée par Armentières, Erquinghem, Estaires, etc, le conseil estime que la ville ne doit pas contribuer particulièrement pour la construction de ce chemin. Receveur municipal – m. Boussemaer fils, nommé receveur en remplacement de son père, décédé. Églises, travaux à l'intérieur de l'église, vote de 4 127,91 francs. Travaux communaux, commission de surveillance. Frais de représentation du maire ce vœu sera renouvelé. Le conseil réitère la demande que cette affaire soit poursuivie. Archers, rétablissement de la perche, vote de 500 francs. Budget 1824, formation. Collège, traitement du professeur de mathématiques, vote de 500 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit de 1 000 francs. École de dessin, traitement du maître, 600 francs. Églises, établissement d'un pavé en marbre dans les chapelles et le chœur ajourné. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, crédit réduit a 150 francs. Messager particulier, salaire demande. Octroi, les droits actuels sur les liquides maintenus. Octroi, produit en 1822, 24 011,05 francs. Population, recensement 6 135 habitants. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1822). Tirs, perche rétablies, vote de 500 francs. Octroi, compte de 1822, approuvé. Octroi, le sieur Hebert, ex contrôleur des contributions indirectes, offre d'affermer l'octroi pour la somme nette et annuelles de 30 000 francs, rejet. Chemins, sentier pavé à construire entre les hameaux d'attargette et du Bizet, crédit demande 1 480 francs. Octroi, frais de perception. Églises, confection des portails confiée au sieur Deboeuf-Reubrecht prix 2 675,05 francs. Églises, fourniture d'un grand tabernacle et de candélabres confiée au sieur Deboeuf prix 3 321,11 francs. Octroi, la veuve du préposé Dandoy demande une pension de retraite sur la caisse communale, rejet. Assurances, les édifices communaux assures à la compagnie mutuelle du nord et du Pas-de-Calais 25 000 francs. Édifices communaux assures à la compagnie du nord et Pas-de-Calais, 25/1000. Octroi, le conseil demande que les droits sur l'eau de vie et le genièvre ne soient pas réduits que ceux sur les bières, bestiaux et charbons fossiles soient augmentes et qu'un droit soit établi sur les arbres en solives. Enfants abandonnés, m. le préfet prie de faire repartir la dépense d'entretien entre toutes les communes en raison de leur population. Octroi, compte du receveur approuvé. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1823). Éclairage, achat de 5 nouvelles lanternes, vote de 500 francs. Armée, casernier, vote au profit du sieur Vanacker de la somme de 322,62 francs lui restant due pour entretien des casernes, lavage de draps, etc… Assurances, les édifices communaux assures à la compagnie mutuelle du nord et du Pas-de-Calais 25 000 francs. Édifices communaux assures à la compagnie du nord et pas-de-calais, 25/1000. Bourses, séminaire, secours de 300 francs au sieur Meurillon pour son admission au séminaire. Budget 1825, formation. Culte, 500 francs a chacun des vicaires. Éclairage, crédit de 1 500 francs. Éclairage, achat de 5 nouveaux électeurs, crédit 500 francs. Églises, stalles pour le clergé et les autorités, pavement en marbre, votes. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit 500 francs. Horloge, entretien 200 francs par an. Octroi, produit en 1823, 33 463,61 francs. Paisson, le droit de paisson donné à bail au sieur Delangre moyennant une redevance annuelle de 40 francs. Pavés, entretien, vote de 1 000 francs. Pompes, ponts, puits, pompe à établir sur l'emplacement d'un puits, rue des glatignies, crédit 350 francs. Instruction publique, rétribution à la dame mercier, institutrice, a raison des avantages que son établissement procure aux habitants 350 francs. Fêtes, proposition d'avancer de 8 jours la fête d'Armentières. Armoiries, armes de France a placer sur la porte d'Houplines, 120 francs. Instruction publique, l'instituteur des pauvres, le sieur Dubois demande à se loger dans un bâtiment attenant à l'école et d'y faire des réparations devant s'élever a 568 francs sous condition qu'il ne payera pas de loyer pendant 6 ans, autorisé mais sans conditions. Plan d'alignement, modifications demandées commission. Collège, le loyer porte de 400 à 550 francs l'an pour dédommager l'hospice. Collège, mobilier, vote de 998 francs. Frais d'administration, crédit supplémentaire 890 francs demandé. Collège, mobilier, vote de 998 francs, l'entretien à la charge du principal. Poids et mesures, mesurage des saquins, droit réduit. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement de 200 francs. Chemins vicinaux, réparations, vote de 2 400 francs. Collège, maître d'études, allocation temporaire de 600 francs au principal. Comptabilité, clôture de l'exercice 1823. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1824). Boues et fumiers, adjudication de la ferme 400 francs. Église, adjudication du chœur et des chapelles du 6 décembre. Boues et fumiers, adjudication de la ferme, 400 francs. Chemins vicinaux, réparations, crédit 1 000 francs. Cimetière, calvaire et clôture, vote de 3 210 francs. Collège, le traitement d'un professeur de latinite, le sieur Selosse, augmenté de 100 francs. Collège, traitement du professeur de mathématique augmenté de 100 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit supplémentaire, vote de 9,50 francs. École de dessin, son traitement porte à 700 francs. Éclairage, augmentation de becs, crédit 1 600 francs. Églises, pavement, adjudication du 6 démembre 1824, 6 270 francs, complément 670 francs. Églises, réparation et encadrement de 2 tableaux, vote de 1 300 francs. Fêtes nationales, sacre s.m. Charles x le 29 mai, vote de 1 000 francs. Garde nationale, habillement des tambours, vote de 300 francs. Messager d'Armentières à Lille, traitement 400 francs. Musique, maître de musique, m. Brielman, traitement porté à 600 francs. Octroi, nomination d'un second employé au traitement de 600 francs votée, le traitement du préposé en fonctions porte à 700 francs. Octroi, produit évalué pour 1826 à 39 000 francs. Pavés, entretien, crédit augmente de 100 francs. Poids et mesures, mesurage des saquins, rétribution aux mesureurs. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement de 200 francs. Pompes, ponts, puits, ponts de l'attargette, reconstruction de l'un réparation de l'autre, vote de 4 200 francs. Vaccinateur des indigents traitement annulé. Portes, porte de Flandre, réparations, vote de 656,59 francs. Propriétés particulières, demande en délimitation, départ des titres de propriété, décision ajournée. Armée, fourniture de fourrages aux troupes françaises en 1815, reliquat de 925,27 francs à partager entre les contribuables de cette époque. Budget 1826, formation. Plan d'alignement, modifications proposées par le conseil des bâtiments civils, rejet. Prud'hommes, traitement du secrétaire 150 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien des pompes, crédit augmenté de 150 francs. Sapeurs-pompiers, incendies de la ville de salins, secours de 350 francs voté. Octroi, compte de 1824, approuvé. Frais d'administration, crédit supplémentaire 700 francs, voté. Bourses, école de dessin, secours de 300 francs au jeune Meurillon pour lui donner les moyens d'aller continuer des études à Paris. Poids et mesures, mesurage des toiles, rétribution des régisseurs. Octroi, mode suivi pour constater les exportations maintenu, 3eme préposé du traitement de 600 francs proposé. Achat d'un tuyau de rechange 400 francs. Foires et marchés, confection de bancs pour les toiles mises en vente 454,50 francs. Hospices, le sieur Mahieu atteint d'une maladie chronique de la vessie à faire entrer à la maison de santé, soit gratuitement en échange des services qu'il y pourrait rendre, soit au taux des fonctionnaires à la charge des caisses communales. Indigents, le sieur Mahieu atteint d'une maladie chronique de la vessie à faire entrer à la maison de santé, soit gratuitement en échange des services qu'il y pourrait rendre, soit au taux des fonctionnaires à charge des caisses communales. Paisson, cantonnement provisoire assigne au sieur Weynel de la chapelle pour ses moutons. Sapeurs-pompiers, achat d'un tuyau de rechange 400 francs. Garde nationale, habillement des tambours, vote de 300 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1825, arrêté. Octroi, compte de 1825 , approuvé. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1825). Acquisition du portrait en pied de sm Charles X, sur toile, par m. Jacquerye, directeur de l'école gratuite de dessin. et d'architecture, prix 800 francs. Octroi, frais de perception. Portrait en pied de Charles X, acquisition, vote de 800 francs. Cadastre, assemblée cantonale pour l'examen de la masse du revenu imposable de chaque commune, nomination d'un membre : m. Castrique, notaire. Achat et entretien d'instruments, vote de 600 francs. Frais de bureau et employés, crédit propose 3 263,50 francs. Aliénés indigents, crédit 340 francs. Armée, fourniture d'avoine, en 1817, par le sieur mispelaer, vote de 45 francs. Remplacement d'un puits par une pompe rue des glatignies et, par suite, demande d'une augmentation de crédit pour ce service. Budget 1827, formation Collège, traitement du principal et des régents 4 700 francs, loyer, réparations, entretien du mobilier 650 francs. Collège, maître d'études, son traitement réduit à 300 francs. Collège, traitement du sieur Joly, régent 1 200 francs. Églises, construction d'un calvaire, vote de 3 176,95 francs, reconstruction de la grande nef et complément de la façade du cote du péristyle, vote de 6 602 francs. Églises, restauration d'un tableau, vote de 650 francs. Hospices, le subside porte à 3 333 francs. Hospices, établissement de 6 lits de malades, vote de 1 278,60 francs, les ressources de l'hospice étant insuffisantes. Instruction publique, institutrices des filles pauvres, traitement 1 380 francs sous condition qu'elles pourvoiront à leur logement. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, produit en 1825, 39 730,51 francs. Pompes, ponts, puits, ponts de l'attargette, dépense supplémentaire 1 775,45 francs, vote. Trottoirs, demande que les trottoirs du chaufour soient pavés avec des briques soufflées, le conseil décide qu'ils seront pavés avec des grès mais l'année prochaine. Collège, entretien des bâtiments et du mobilier, vote de 150 francs. École de dessin, distribution de prix, vote de 104,65 francs. Chemins, excédants de terrain abandonnes aux riverains sous condition qu'ils n'y planteront ni arbres ni haies. Églises, travaux à l'intérieur, crédit supplémentaire de 708,05 francs, vote. Presbytère, reconstruction d'une muraille, crédit demande 571,75 francs. Frais d'administration pour 1826, 3 208,48 francs, pour 1827 3 196,50 francs. Instruction publique, écoles, chauffage et éclairage, crédit supplémentaire. Poids et mesures, mesurage des toiles, rétribution des régisseurs 400 francs. Bourses, séminaire, vote de 3 bourses pour les jeunes Viart, Vanlaton et Meurillon. Collège, distribution de prix, crédit supplémentaire, 50 francs. Cour d'assises, vœu pour qu'il soit établi a lille une section de la cour d'assises et subsidiairement que la tienne, à l'avenir, 8 sessions dont 4 à Douai et à Lille. Octroi, modifications au tarif propose, l'hydromel paierait 3 francs l'hectolitre et le vinaigre 0,50 francs, projet d'un nouveau règlement. Police, secours annuel jusqu'en 1830, de 200 francs à la veuve de l'ex-garde mille. Police, pension de l'ex-garde Dubois, liquidation proposée 210,81 francs. Achat de livres, vote de 800 francs (bibliothèques). Bibliothèque communale, achat de livres, vote de 800 francs. Bourses, école de dessin, secours de 300 francs au jeune Meurillon pour lui donner les moyens d'aller continuer des études à Paris. Bourses, séminaire, vote de 3 bourses pour les jeunes Viart, Vanlaton et Meurillon. Budget 1828, formation. Chemins vicinaux, réparations, vote de 1 200 francs. Collège, distribution de prix, crédit demandé, 200 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1826, arrêté. Culte, traitement des 2 vicaires, 1 200 francs. Culte, indemnité de logement, 300 francs. École de dessin, chauffage et éclairage, vote de 400 francs. Églises, fabrique, déficit a son budget, vote d'un secours de 649 francs. Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Numérotage des maisons et pose d'écriteaux indiquant le nom des rues, crédit. Octroi, augmentation de traitement demandée par les employés, avis favorable. Octroi, compte du receveur arrêté. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, secours continue. Police, la liquidation soumise a m. le préfet. Police, secours vote en faveur de la veuve de l'ex-garde mille. Pompes, ponts, puits, pont a construire entre le cours du roi et l'ancienne promenade, vote de 1 700 francs. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1826). Accouchement des indigentes, sage-femme, elle demande une augmentation de traitement, rejet. Sages femmes, augmentation de traitement demandée, rejet. Passage du roi, dépenses 3 000 francs vote. Octroi, pension de retraite demandée par la veuve Dandoy, rejet. Pompes, ponts, puits, pont a construire ajourné, les 1700 francs seront employés à l'ameublement des salons de la mairie. Collège, annexion au collège de deux places appartenant à l'hospice, vote de 60 francs pour augmentation de loyer. Octroi, tarif et règlement, modifications. Passage du roi, dépenses 300 francs vote. Passage du roi, dépenses 330,02 francs vote. Collège, demande au ministre que les élèves de l'école élémentaire soient exemptes de droit d'université. Églises, travaux en marbre à l'intérieur, erreur dans le devis réclamation de l'entrepreneur mille, vote de 300 francs. Octroi, tarif et règlement, modifications. Bourses, semainière, le pension pendant le dernier trimestre 1827 des sieurs Vicart et Vanlaton à la charge de la caisse municipale, vote de 150 francs. Collège, le traitement du maître de la classe élémentaire porte à 900 francs à condition qu'il remplira tout à la fois les fonctions de régent de 7e et de maître d'études. Octroi, nomination d'un 3eme employé, traitement 700 francs. Pompes, ponts, puits, entretien, marché pour 3 ans avec les sieurs Meurillon et Dabacker, le conseil approuve. Prés du Hem, nouvelle écluse au compte de la ville votée au lieu dit la chaudière, consentement des propriétaires à demander, devis à dresser, le travail sera effectué par économie. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1827). Accouchement des indigentes, sage-femme, son traitement, 200 francs. Boues et fumiers, produit 640 francs. Budget 1829, formation. Collège, traitement des régents 5 600 francs, crédit augmenté de 200 francs pour prix. Comptabilité, compte d'administration de 1827, arrêté. Cours d'eau, construction d'une voûte sur le fossé du cours du roi de Rome, entretien à sa charge. Culte, indemnité de logement, 500 francs, votes. Éclairage, crédit supplémentaire de 200 francs demande. Éclairage, augmentation des réverbères, vote de 625 francs. Églises, réparations à l'intérieur, vote de 500 francs. Foires et marchés, minck, recette et contrôle 195 francs. Instruction publique, prix, crédit augmente de 100 francs. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, frais de perception, traitement 4 545 francs. Paisson, revenu de la paisson 45 francs. Poids et mesures, produit en 1827, 5 861,64 francs. Police, gardes, leur traitement porte a 450 francs. Police, gardes, l'augmentation accordée. Police, secours à la veuve de l'ex-garde mille. Police, commissaire, traitement crédit supplémentaire 150 francs. Prisons, entretien, augmentation de 50 francs votée. Rue du chaufour, rétablissement du pavage et des flégards, vote de la dépense. Sages femmes, traitement de 200 francs. Sapeurs-pompiers, habillement et équipement, crédit augmente de 200 francs. Octroi, droits sur les bestiaux et charbons, manquants constates 1 766,33 francs, le préposé en chef déclare irresponsable. Octroi, registre de petit comptant ouvert pour l'inscription du droits de 0,50 francs et au-dessous. Collège, école élémentaire, exemption du droit universitaire demandée au ministre. Octroi, droits sur la chaux, abonnement accorde au sieur Salmon. Octroi, matériel, frais d'entretien, 150 francs par an. Prés du Hem, nouvelle écluse, vote de 700 francs. Vaccinateur des indigents allocation de 0,30 par vaccination. Bourses, école des arts et matiers de chalons, pension du sieur Vanacker, vote 325 francs. Collège, augmentation de traitement demandée par le principal, refus. Fêtes nationales, fête de sacre de s.m. Charles x, distribution de comestibles, vote de 360,05 francs. Boulangerie, l'approvisionnement de réseau réduit de 6 500 a 3 500 kilogrammes. Octroi, demande que la chaux pour engrais soit exemptée du droit, avis favorable. Arrentement annuel de 4,37 francs du à la ville par le sieur Salmon-Dubois pour 5 a 6 pieds de terrain qui lui ont été concédés pour l'établissement de la façade de sa maison, il en demande la remise sous prétexte que sa maison à du reculer d'après le nouveau plan, si la chose est constatée il lui sera accorde une diminution d'arrentement. Biens communaux, arrentement annuel de 4,37 francs du à la ville par le sieur Salmon-Dubois pour concession de 5 à 6 pieds de terrain ayant servi à établir la façade de sa maison. Il en demande la remise sous prétexte que sa maison. Il en demande la remise sous prétexte que sa maison qu'il vient de faire reconstruire a du reculer d'après le nouveau plan. Le conseil décide que le taux de l'arrentement sera diminue si le recul est constate Bourses, école normale, vote d'une bourse annuelle 400 francs. Foires et marchés, marché aux chevaux et bestiaux à ouvrir à Béthune, avis favorable. Incendies, pompes funèbres, incendie chef le sieur Mouret, boulanger, indemnités et gratifications, vote de 300 francs. Octroi, traitement du préposé en chef 1 200 francs, de l'employé 800 francs. Sapeurs-pompiers, renouvellement des tuyaux, vote de 600 francs. Travaux communaux, les travaux de 1829 ajournés. Aliénés indigents, crédit 310 francs. Budget 1830, formation. Budget 1828, arrêté. École de dessin, le traitement du maître augmente de 100 francs pour l'encourager a continuer son cours gratuit de mécaniques. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit porte a 600 francs. Foires et marchés, entretien, crédit augmente de 100 francs. Instruction publique, instituteur, son traitement augmente de 50 francs. Octroi, traitement du préposé en chef et du 1er employé augmentes de 100 francs. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1828). Travaux communaux, les travaux de 1829 ajournés. Assurance des bâtiments communaux a 40 000 francs proposition Montigny-Champon, agent de la compagnie l'union, avis favorable. Biens communaux, assurance des bâtiments communaux a 40/1000, proposition Montigny-Champon, agent de la compagnie l'union, avis favorable. Garde nationale, tambour major, le sieur Loridan remettra ses effets a son remplacements moyennant indemnité par celui-ci de 200 francs. Travaux communaux, travaux exécutes par le sieur Deboeuf en 1826-1827, somme due 4 821,28 francs, vote. Mendicité, dépôt de mendicité propose par m. le préfet, refus de coopérer à cette mesure, les ressources de la ville se trouvant considérablement réduites par suite de la réduction du tarif de l'octroi. Pavés, entretien, travaux extraordinaires, crédit supplémentaire de 500 francs demande. Barrière de dégel, demande qu'il soit établi de suite sur la route pavées de Armentières à Frelinghien. Abonnement au journal le courrier des communes, 9 francs par an, vote. Frais de représentation du maire, vote de 1 000 francs La pension de la nommée Dache Dorothée a charge de la caisse de l'hospice. Commissaire-voyers salaries par les communes a raison de 2 pour mille, quote part d'Armentières votée. Journaux, abonnement au courrier des communes 9 francs par an. Collège, classe de rhétorique proposée par le principal et acceptée par le conseil mais sans augmentation de personnel ni rétribution pour l'objet. Octroi, augmentation demandée sur les vins et eaux-de-vie. Formulaire municipal, achat de l'ouvrage vote 30 francs. Femmes aliénés, pension, vote de 400 francs. Bibliothèque communale, vote de l'acquisition du formulaire municipal 30 francs. Budget 1831, modifications votées. Chemins vicinaux, entretien, crédit réduit de 400 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1828, approuvé. Éclairage, crédit réduit de 200 francs. Enfants abandonnes, demande que la quote part de la ville soit diminuée. Enfants abandonnes, vote du contingent 1 000 francs. Incendies, pompes funèbres, pompes, entretien, 470 francs. Pavés, pavé départemental d'Armentières à Merville, demande que l'entretien soit à la charge du département. Pavés communaux, entretien, crédit réduit de 200 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, le conseil estime que la dépense des réparations à y faire doit être repartie entre la ville et les ponts et chaussées, commission. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1829). Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, vote de 470 francs. Travaux communaux, travaux exécutes par le sieur Deboeuf en 1828, allocation d'intérêts à 5 % des sommes dues. M. butin nomme adjoint, installation et prestation de serment. Conseil municipal, prestation de serment du conseil. Octroi, modifications au tarif votées, vins et spiritueux. Travaux communaux, commission de surveillance. Chemins vicinaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Bourses, séminaire, le secours de 300 francs au sieur Meurillon, supprimé. Budget 1831, révision. Chemins vicinaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Foires et marchés, projet d'assujettir les toiles a une estampille indiquant leur largeur. Garde nationale, dépenses, crédit supplémentaire 532 francs. Octroi, pension de retraite demandée par la veuve Dandoy, rejet. Pavés communaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Travaux communaux, tous travaux à ajourner jusqu'à ce que la ville se soit libérée. Rue de l'école, acquisition de la maison n°5 de la rue de Dunkerque entièrement comprise dans le périmètre de la rue de l'école, vote de 25 000 francs. Femmes aliénés, pension, crédit supplémentaire 400 francs. Ouvriers sans travail, instructions préfectoral relatives aux secours à leur donner pendant la mauvaise saison Garde nationale, dépenses, vote de 615,38 francs. Comptabilité, créance, emprunt de 15 000 francs à l'intérêt de 5 % pour acquitter les dettes. Foires et marchés, marché franc projeté à Roubaix le 1er mardi du mois. Octroi, proposition de soumettre le charbon de terre aux droits, rejet déclarations d'abattage a fournir par les bouchers. Pavés, routes départementale d'Armentières à Merville, le conseil estime que la ville n'a pas intervenir dans l'entretien général de cette route. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit réduit de 350 francs. Bourses, séminaire, réduction d'un tiers de bourse, l'un des boursiers devant être admis à la prêtrise dans le courant de l'année. Budget 1832, formation. Chemins vicinaux, entretien, vote de 590 francs. Collège, frais de bureau, crédit supprime, l'entretien du collège a charge du principal, crédit pour l'objet supprimé. Collège, prix, crédit réduit de 100 francs. Collège, le traitement de chaque régent réduit de 200 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1829, approuvé. Éclairage, crédit de 200 francs. Enfants abandonnes, demande que les communes rurales soient comprises dans la répartition de la dépense. Garde nationale, dépenses, état arrêté à 2 131 francs. Garde nationale, dépenses, vote de 2 131 francs. Halles et marchés, crédit 100 francs. Instruction publique, les écoles de garçons et de filles consacrées uniquement à la classe indigente, traitement de l'instituteur et de l'institutrice 1 400 francs chacun, les fournitures à leur charge. Octroi, adjudication projetée de l'octroi pour 34 000 francs montant du produit de 1830, les 10 % revenant à l'état pris au compte de la commune. Pavés communaux, entretien, 1 305 francs. Promenades, entretien, crédit réduit à 50 francs. Abonnement au journal officiel de la garde nationale, 12 francs par an, vote. Abonnement au moniteur des prud'hommes, 12 francs par an, vote. Garde nationale, le conseil estime que l'organisation de la garde nationale doit rester communale. Journaux, abonnement au journal officiel de la garde nationale 12 francs. Asile d'aliénés, compte de gestion du receveur arrêté. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, compte de gestion du receveur approuvé. Cadastre, liste des habitants susceptibles d'être exonérés de la contribution mobiliaire, approuvée par le conseil. Élections, commission pour juger des réclamations : mm. Castrique, Dillies, Delacroix. Garde nationale, demandes en radiation rejetées et accueillies. Hospices, compte de gestion du receveur approuvé. Garde nationale, demandes en radiation accueillies. Hospices, projet d'échange de terrain avec le sieur baron à Houplines, accueillies.
