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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 51 , 27 juin 1974-28 septembre 1976  

431 - éclairage public, 1er tranche terre plein place du Général de Gaulle, marché. 432 – voirie, aménagement rue du 11 novembre. 433 - espaces verts, aménagement du square Victor Hugo, 1er tranche. 434 - propriétés communales, aliénation d'un terrain situé dans l'ancien stade. 435 - propriétés communales, résidence Mahieu, promesse de vente au centre hospitalier. 436 – expropriation terrains pour aménagement noyau Île-de-Flandre. 437 - bâtiments communaux, renouvellement peintures divers bâtiments communaux 1973. 438 - bâtiments communaux, entretien 1974 - renouvellement des peintures. 439 - centre d'orientation, bail emphytéotique avec bureau aide sociale. 440 – voirie, propreté installation de bornes contrat avec Norsogepress. 441 - prix des loyers, avis du conseil municipal. 442 - chambre des métiers, révision des listes électorales délégués du cm désignation. 443 - medaillé famille française, prime aux mères décorées. 444 – enseignement, écoles publiques, fournitures scolaires. 445 – enseignement, écoles publiques, acquisition de mobilier. 446 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 447 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 448 – enseignement, écoles Gambetta et Jules Ferry, coéducation avis du cm. 449 – enseignement, transformation des cours professionnels en cours de promotion. 450 - régie de recettes, foyer restaurant pour personnes âgées. 451 - colonies de vacances, condition d'admission des enfants du personnel communal. 452 - personnel communal, rémunération du personnel de l'école de musique. 453 - personnel communal, frais de déplacements de mission et de tournée. 454 - personnel communal, formation et perfectionnement professionnels, indemnités aux agents. 455 – finances, emprunt de 212000 f pour construction crèche. 456 - régie d'avances, jumelage avec Osterode colonies vacances à Osterode. 457 – finances, ouverture de crédits budgétaires. 458 – finances, crédits supplémentaires 1973. 459 – subventions diverses augmentation. 460 – subventions, demande de ENP Lys-lez-Lannoy. 461 – subventions exceptionnelle les amis du chien de défense. 462 – subventions société municipale de gymnastique exceptionnelle. 463 – vœu fédération départementale anciens combattants. 464 - propriétés communales,logement des personnes âgées, relèvement du loyer. 465 - propriétés communales,relèvement du prix des loyers logements Brossolette. 466 - propriétés communales, contrat loyer garages rue Charles Péguy. 467 - domaine immobilier, création de voie rue Coli, cession à la CUDL. 468 – rivière, comblement de la Lys, apports de terre, marché Salviam Brun. 469 - complexe Léo Lagrange, extension, travaux couverture avenant 1. 470 - complexe Léo Lagrange, halle de sports, fondations exceptionnelles. 471 - complexe Léo Lagrange, éclairage terrain de football n°3. 472 – Île-de-Flandre, aliénation de terrains à office HLM du nord. 473 – Île-de-Flandre, aliénation de terrains à société civile immobilière. 474 - propriétés communales, aliénation d'un terrain à société civile immobilière. 475 - bâtiments communaux, chauffage des bâtiments communaux fourniture de combustible. 476 - bâtiments communaux, groupe scolaire Léon Blum, approvisionnement en combustible. 477 – enseignement, construction école maternelle rue du Kemmel. 478 - bâtiments communaux, centre des impôts avenant n°2. 479 - bâtiments communaux, églises Saint-Vaast et Notre-Dame, travaux avenant n°1. 480 - bâtiments communaux, salle des fêtes, utilisation location. 481 - élagage des arbres, marché avec sarl Jarbeau. 482 - personnes âgées, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 483 – piscine, tarifs piscine et établissement de bains. 484 - domaine privé communal, logements, prestations en nature des occupants. 485 - droits de place, marchés publics et foires, droit de stationnement. 486 – étang communal, droits de pêche, révision des tarifs. 487 - conseil des prud'hommes, indemnité aux conseillers prud'hommes. 488 – élections, désignation des délégués du cm aux commissions administratives. 489 - conseil des prud'hommes, désignation des délégués du cm. 490 - tribunaux paritaires des baux, révision des listes électorales délégué du cm. 491 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 492 – enseignement, études surveillées et heures de surveillance, indemnités. 493 – enseignement, transformation cours professionnels en cours promotion sociale. 494 – enseignement, écoles Gambetta et Jules Ferry, fermeture d'une classe. 495 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 496 – école de musique, rémunération du directeur. 497 – subventions fêtes de quartiers divers comités complément. 498 - subventions diverses. 499 - sapeurs pompiers, caisse de retraites des sapeurs pompiers, secours aux anciens. 500 - finances, foyer, restaurant personnes âgées, tarifs. 501 – finances, restaurants scolaires, prix des repas. 502 - régie d'avances. 503 – finances, compte administratif du maire 1973. 504 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1973. 505 – finances, budget supplémentaire 1974. 506 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustible. 507 - propriétés communales, renouvellement des peintures. 508 – enseignement, chauffage groupe scolaire Jean Macé, 2 chaudières. 509 – crèche, création d'une crèche et centre infanto-juvénile. 510 – crèche, convention avec la CAF. 511 - aire de stationnement, location terrain SNF pour parking. 512 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 513 - colonies de vacances Angerville, enfants ville d'Houplines, participation. 514 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 515 - personnes âgées, séjour personnes âgées canton à Angerville, participation. 516 - chambre d'agriculture, révision listes électorales, désignation délégué du cm. 517 - medaillés du travail, médaillé grand or, prime unique. 518 - familles nombreuses, allocation annuelle. 519 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 520 – enseignement, groupes scolaires Gambetta, Jules Ferry, Salengro, fermeture de classes. 521 - personnel communal, effectif création d'emplois. 522 - personnel communal, formation et carrière du personnel communal. 523 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 524 - personnel communal, frais de déplacement indemnité de bicyclette. 525 - personnel communal, prime de technicité 1974. 526 – subventions exceptionnelles à diverses associations. 527 - cimetière communal, travaux emprunt caisse d'épargne de Lille. 528 - complexe Léo Lagrange, éclairage terrains de football et rugby, emprunt caisse d'épargne. 529 - centre hospitalier, emprunt garantie de la ville. 530 - centre hospitalier, emprunt garantie de la ville. 531 – finances, crédits supplémentaires ouverture 1974. 532 – finances, budget primitif 1975. 533 – vœu, crise de l'emploi. 534 - plan d'urbanisme, vœu passage à niveau SNCF pn 18 et pn 19. 535 - finances locales. 536 – rivière, comblement de la Lys apport de terre, marché. 537 - construction de logements le Bizet, cession gratuite à la CUDL. 538 - complexe Léo Lagrange, construction halle de sports Villeroy dal au lieu de dune. 539 - home de détente, aménagement d'un bar. 540 - propriétés communales, bourse du travail, donation. 541 - home de détente, ouverture tarifs. 542 - bâtiments communaux, hôtel de ville police d'état, bail. 543 - domaine privé communal, château des Hellandes, occupation par scolaires d'Houplines. 544 - élections politiques, révision des listes, désignations délégués du cm aux commissions. 545 - tribunaux baux ruraux, révision des listes électorales, désignation délégué du cm. 546 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 547 – enseignement, fournitures scolaires, marchés. 548 – enseignement, fonds scolaires départementaux programme. 549 – enseignement, cours promotion sociale, participation ville. 550 – enseignement, création cours de dessins et arts graphiques. 551 – enseignement, création de cours de danse classique et moderne. 552 - personnel communal, frais de déplacement de mission de tournée. 553 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 554 - personnel communal, modification indiciaire personnel bureau et service. 555 - personnel communal, effectif création poste d'employé de bibliothèque. 556 – subventions sinistrés région audomaroise, subvention exceptionnelle. 557 - subventions diverses. 558 - sapeurs pompiers, caisse de retraite secours annuel anciens sapeurs pompiers. 559 - régie d'avances, colonie de vacances Saint-Jeoire. 560 - régie d'avances pour menues dépenses. 561 - régie de recettes, home de détente. 562 - éclairage public, prêt caisse d'épargne de Lille. 563 - voirie privée communale, prêt caisse d'épargne de Lille. 564 - halle de sports, prêt caisse d'épargne de Lille. 565 - personnel communal, effectif création d'emploi de magasinier. 566 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente. 567 - propriétés communales,logements des personnes âgées, prix du loyer. 568 - propriétés communales,garages rue Charles Péguy, loyer. 569 - lutte contre les rongeurs, participation ville à service lutte crée par CUDL. 570 - domaine privé communal, location château des Hellandes à CEMEA de Rouen. 571 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 572 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 573 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 574 - état civil, traitement du médecin chargé de la constatation des décès. 575 - horloger municipal, traitement. 576 – piscine, tarifs piscine et établissement de bains. 577 - étang communal, droit de pêche, tarif. 578 - école de musique, redevance des élèves étrangers à Armentières. 579 – tourisme, flamme d'oblitération postale, concession. 580 – contentieux, désignation avocat affaire NordLys Llyod Continental contre ville. 581 - personnel communal, prime de technicité agent sur machines comptables. 582 - personnel communal, indemnité horaire travail dimanche et jours fériés. 583 – finances, foyer restaurant, prix des repas. 584 – finances, restaurants scolaires, prix des repas. 585 – finances, mise en place, crédits fonds d'équipement, prêt caisse des dépôts. 586 – finances, prêt de 500000 f crédit mutuel du nord. 587 – finances, prêt de 537000 f caisse de prévoyance de Lille. 588 – subventions à l'ANAJI. 589 – rivière, couverture de la Lys, création espaces verts et parkings. 590 – finances, compte administratif du maire 1974. 591 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1974. 592 – finances, budget supplémentaire 1975. 593 – enseignement, groupe scolaire Léon Bum, travaux de décoration. 594 – rivière, comblement de la Lys, aménagement d'espaces verts. 595 - propriétés communales, foyer Brossolette, construction salle entraînement. 596 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente lots 1 et 4. 597 - complexe Léo Lagrange, home de détente, aménagement bar. 598 – voirie, protection des plantations d'alignement. 599 - propriétés communales, chauffage. 600 - cimetière communal, régie concédée. 601 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants. 602 - colonies de vacances Angerville, enfants d'Houplines, participation financière. 603 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 604 - école de sports, rémunération du personnel d'encadrement. 605 – enseignement, école Léo Lagrange, ouverture 1 classe, école Salengro, fermeture 1 classe. 606 – enseignement, études surveillées heures de surveillance indemnités. 607 - foyer Brossolette, frais de séjour. 608 - propriétés communales, hôtel de ville, perception bail. 609 - bascule publique, nomination du régisseur. 610 - personnel communal, prime de technicité 1975. 611 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 612 – finances, budget primitif. 613 – finances, programme des emprunts a contracter auprès des caisses publiques. 614 – finances, centre hospitalier, emprunt garantie ville. 615 - foyer Brossolette, construction de 2 salles d'entrainement 2e tranche. 926 – finances, cours professionnels municipaux, heures de cours professeurs. 616 – vœu, commémoration du 8 mai 1945. 617 – rivière, comblement de la Lys, apport de terre. 618 - acquisition de terrains propriété quai de Beauvais à Dejonckheere. 619 - foyer Brossolette, construction de 2 salles d'entraînement sol et travaux annexes. 620 - éclairage public, avenue Léon Blum. 621 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures divers bâtiments. 622 - réserve foncière,droit de préemption. 623 - dénomination de rues lotissement de la SCI Marc Sangnier. 624 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 625 - colonies de vacances, remboursement des frais de stages au personnel d'encadrement. 626 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, indemnités. 627 – enseignement, cours professionnels, promotion sociale participation ville. 628 - bascule publique, tarif. 629 - régies d'avances et recettes, régisseurs indemnité de responsabilité et cautionnement. 630 – régies Armentières, Osterode, Stalybridge. 631 – régies colonies de vacances Angerville. 632 – régies appareils distributeurs complexe et piscine. 633 – régies restaurants scolaires. 634 – régies foyer restaurant personnes âgées. 635 – régies étang communal. 636 – régies établissement de bains. 637 – régies home de détente Léo Lagrange. 638 – régies jumelage Osterode-Stalybridge, échange de jeunes dans familles. 639 - personnel communal, comité d'hygiène et de sécurité. 640 - personnel communal, indemnité pour travaux supplémentaires. 641 - personnel communal, modifications indiciaires auxiliaires de bureau et service. 642 - personnel communal, allocation pour garde jeunes enfants. 643 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 644 – subventions confédération générale des cadres union locale. 645 – subventions exceptionnelle société municipale de gymnastique. 646 – subventions exceptionnelle jeunesse athlétique armentiéroise. 647 – subventions aide aux sinistrés du Guatemala et d'Ugine en Italie. 648 – finances, crédits supplémentaires 1975. 649 – finances, emprunt de 950000 f crédit mutuel. 650 – finances, emprunt travaux beffroi caisse d'épargne de Lille. 339 – finances, voirie privée communale prêt à caisse d'épargne. 651 - base des Prés du Hem, acquisition à la CUDL, terrains pour zone de loisirs. 652 - plan de circulation ville, approbation générale. 653 - programme municipal 7e plan, approbation du programme souhaité. 654 – transformateur, implantation avenue Stalybridge, convention EDF. 655 - personnel communal, création d'emplois. 656 - finances garages rue Charles Péguy, loyer. 657 – subvention exceptionnelle au club Léo Lagrange. 660 – subventions association nationale jeunes infirmes. 661 - finances, prêt de 1500000 f auprès du crédit mutuel. 662 - acquisition de terrains, propriété 18 rue Gambetta à m. Durets-Broux et mme Broux-Carpentier. 663 - propriétés communales, cession au centre hospitalier de la résidence Mahieu. 664 - propriétés communales, rétrocession à la CUDL bâtiments usine incinération ordures. 364 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 35 , 16 décembre 1936-26 mars 1941  

Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Bourses et subsides, demandes diverses. Collège de jeunes filles, internat, budget de l'exercice 1937. Enseignement primaire, création de classes. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Enlèvements des boues et immondices, indemnités à l'entrepreneur, demande de relèvement. Halle, demande de résiliation de baux. Halle, location de places. Secours annuels et renouvelables à de vieux serviteurs de la ville. Caisse municipale de retraites, prélèvements, application du décret du 7 octobre 1936. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. gourdin, brigadier chef de la police. Abattoir, démolition des échaudois et d'une étable. Plan de la ville, terrain, cession amiable. Plan de la ville expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires. Distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique, conditions financières des installations. Marchés publics et foires, révision du tarif des droits de place. Droits de stationnement sur la voie publique, révision du tarif. Octroi, abonnement avec les fermiers convention. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties et des propriétés non bâties. Subvention à diverses sociétés. Budget pour l'exercice 1937, création d'une taxe nouvelle. Lotissement, demande présentée par m. Florimond Dufour, avis du conseil municipal. Comité secret assistance obligatoire, assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Caisse municipale de retraites, pension aux veuves de fonctionnaires municipaux, approbations du nouveau règlement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Coustenoble-Hochart. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, révision du taux des pensions. Statuts du personnel municipal, approbation. Personnel municipal, traitements, demande de dérogation à la loi du 13 août 1936. Extension du réseau de classement des chemins de grande communication, projet de classement du Bizet. Dépense passive, ouverture d'un crédit. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Entretien des chaussées et des bâtiments, fourniture de matériaux divers, marché, approbation. Abattoir, démolition des échaudois et d'une étable, marché de gré à gré, approbation. Usine des eaux, achat d'une pompe immergée et de tuyauterie, marché de gré à gré, approbation. Effets d'habillement pour 1937, marché de gré à gré, approbation. Dispensaire d'hygiène sociale, mise en service, subvention au comité de patronage. Fournitures classiques, révision du marché. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture des charbons et coke, révision du marché. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, ouverture d'un concours, cahier des charges, approbation. Plan de la ville, expropriation cession amiable. Plan de la ville, expropriation. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de 3 délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué au conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de 2 délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires, vote. Collèges et écoles communales, fournitures classiques nécessaires pendant l'année 1937, adjudication, cahier des charges. Affaire Gauquié. Retraités municipaux. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Conseil de prud'hommes, institution d'un section agricole, avis du conseil municipal. Lotissement, demande présentée par la société anonyme des brasseries et malteries Motte-Cordonnier, avis du conseil municipal. Comptabilité, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires, voté. Eau potable, achat et entretien des compteurs, modifications au contrat, avenant. Police municipale, indemnité de résidence de m. le commissaire de police. Halle, résiliation de bail. Enlèvements des boues et immondices, indemnité à l'entrepreneur, demande de relèvement. Collège de jeunes filles, internat, marché pour la fourniture de pain par m. Monsterleet, substitution du successeur. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1936. Collège de jeunes filles, internat, relèvement du tarif des pension et demi-pensions. Secours annuels et viagers à de vieux serviteurs de la ville. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Dewolf, secrétaire du bureau de bienfaisance. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Verdiez, receveur municipal. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Dehaine, chef de bureau à la mairie. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Gorlier, concierge de la mairie. Receveur municipal, nomination, propositions du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, compte administratif du maire, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, compte de gestion du receveur, approbation. Comptabilité communale, exercice 1937, budget supplémentaire, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1938. Octroi, règlement et tarif, création d'une taxe sur la viande de cheval, âne et mulet. Caisse municipale de chômage, affiliation du syndicat libre de la confection, lingerie, linge de maison. Caisse municipale de chômage partiel, taux des secours, modifications. Sapeurs pompiers, assurance de la camionnette Ford. Fanfare du commerce, demande de subvention pour le concours de Paris. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour le concours de Paris Caisse municipale de retraites, participation des hospices et du bureau de bienfaisance aux charges financières de la paix. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Depauw-Barbry. Halles, résiliation de bail. Bureau des postes, ouverture le dimanche, avis du conseil municipal. Collège des jeunes filles, fourniture de viande, révision du marché. Abattoir, fourniture de petit matériel, marché, approbation. Usine des eaux, réparations effectuées au forage, travaux supplémentaires. Égouts, modification d'une partie d'égouts, rue de Flandre, fourniture de plaques en béton armé, marché, approbation. Constructions d'égout rue Jeanne d'Arc, demande de subvention sur le produit des jeux. Église Saint-Vaast, réparations à effectuer à l'installation de chauffage, marché, approbation. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Secours annuels, renouvelables aux vieux serviteurs de la ville, secours complémentaire. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1937, désignation des délégués. Foyer des sourds-muets des Flandres et d'Artois, demande de subvention. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Vandenhende-Bourdon. Bourses et subsides, demandes diverses. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, taux, augmentation. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Monument aux victimes civiles de la guerre, honoraires de m. Lenglart, architecte. Collège de garçons, remplacement du fourneau de la cuisine, marché, approbation. Collège de garçons, dortoirs, travaux de peinture, marché, approbation. Groupe scolaire du Bizet, travaux de peinture, marché, approbation. Établissement des bains, remplacement d'un bouilleur, marché, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Comptabilité, budget supplémentaire pour l'exercice 1937, approbation. Concession d'un service comprenant le nettoiement de la ville, la collecte et la destruction des ordures ménagères, contrat, approbation. Nettoiement de la ville et collecte des ordures ménagères, contrat provisoire, approbation. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Bourses et subsides, demandes diverses. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. École municipale de musique, traitement des professeurs, augmentation. Caisse municipale de chômage partiel, taux des secours. Comptabilité, exercice 1936, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, virements de crédits. Halles, location des boutiques, et aux et places, adjudication. Adjudication des charbons et coke pour 1938, cahier des charges, approbation. Pompes funèbres, révision de la concession. Enlèvements des boues et immondices, indemnité à l'entrepreneur, demande de relèvement. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Autorisation du maire d'ester en justice. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Collèges et écoles communales, fournitures classiques nécessaires pendant l'année 1938, adjudication, cahier des charges. Lotissement, demande présentée par les héritiers Cardon-Masson. Fonds de chômage, distribution de secours en nature aux chômeurs. Caisse municipale de chômage, subvention à la caisse du chômage instituée par la chambre de métiers du nord. Concessions du gaz et de l'électricité, nomination d'un ingénieur conseil. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Verdiez, receveur municipal. Receveur municipal, fixation du traitement. Comptabilité, virements de crédits. Retraites municipaux, allocation d'une indemnité temporaire. Collège de jeunes filles, honoraires de m. Lalanne, architecte. Abattoir, location de salles. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Octroi, relèvement du tarif. Comptabilité, budget pour l'exercice 1938, approbation. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Enseignement primaire, école de filles "jules ferry", création de classe. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Entretien des chaussées des bâtiments, marché pour la fourniture de matériaux, passé avec la maison Amand, révision. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, marché de gré à gré, approbation. Nettoiement de la ville, contrat provisoire. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, avenant au contrat. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Commission des hospices, désignation d'un délégué du conseil municipal en remplacement de m. Légard. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué au conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Effets d'habillement pour 1938, marché de gré à gré, approbation. Usine des eaux, vente de matériel sans emploi. Usine des eaux, installation d'un équipement de démarrage automatique d'un groupe moto-pompe centrifuge, marché de gré à gré, approbation. Cimetière, concession payée à tort, demande de remboursement. Voyages administratifs, remboursement des frais. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Duriez, chef du service de l'octroi. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, application du nouveau règlement, révision du taux des pensions. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Heugue. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1937. Collège de jeunes filles, internat, budget de l'exercice 1938. Comptabilité, exercice 1937, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1937, virement de crédit. Comptabilité, exercice 1937, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Établissement des bains, nouveau tarif, approbation. Familles nombreuses, allocation sous forme de ristournes de droits d'octroi, augmentation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité, approbation du compte de gestion de m. Verdiez, ancien receveur municipal. Collège de jeunes filles, comptabilité, approbation du compte de m. Verdiez, ancien receveur municipal. Secours annuel et viager à un vieux serviteur de la ville. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour le concours de Compiègne. Enlèvements des boues et immondices, affaire Prevot, instance devant le conseil de préfecture, honoraires de l'avocat. Concession du service de nettoiement de la ville, de collecte et de destruction des ordures ménagères, financement, modification, avenant au contrat. Emprunt de trois millions destine à financer la concession du service de nettoiement de la ville, de collecte et de destruction des ordures ménagères. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt à contracter par la ville. Passage supérieur et déviation de la route nationale, circulation des véhicules dans la traversée d'Armentières. Élection du secrétaire pour la quatrième session de 1938. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, compte administratif du maire, exercice 1937, approbation. Comptabilité communale, compte de gestion du receveur, exercice 1937, approbation. Comptabilité communale, budget supplémentaire pour l'exercice 1938, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour l'exercice 1939. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs à contracter par la ville, désignation de l'établissement prêteur. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1938, désignation des délégués. Contributions directes, commissaires répartiteurs, propositions en vue du remplacement de m. Samuel Deschildre. Taxes téléphoniques, dépôt de garantie, engagement de la ville. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Georges Vermeersch, agent de police. Secours annuels et viagers à de vieux serviteurs de la ville. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Fonds municipal de chômage, allocations de chômage, attribution d'un supplément. Fonds municipal de chômage, secours aux familles des chômeurs malades ou décédés. Entretien des chaussées et des bâtiments, fourniture de matériaux divers, marché, approbation. Eau potable, branchements, achat de robinetterie, marché, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, marché, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, révision du marché. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de charbon, révision du marché. Cimetière communal, construction de w.c. Déviation de la route, achat de terrain pour la construction d'un poste d'octroi. Construction de postes d'octroi. Collège de jeunes filles, compte de gestion du receveur, exercice 1937, approbation. Collège de jeunes filles, aménagement d'une salle de gymnastique, projet de m. Prunières, architecte. Collège de jeunes filles, personnel domestique, indemnité temporaire de traitement. Collège de jeunes filles, internat, indemnité de gestion à mme la directrice. Écoles primaires supérieures et élémentaires, élèves étrangers à la ville, fixation d'une redevance. Sociétés musicales, subventions, demande de la fanfare "l'indépendante armentiéroise". Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux familles des réservistes nécessiteux. Vote d'une adresse de félicitations aux artisans de la paix. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Communications, lettre de m. Édouard Daladier et de Georges Bonnet. Collèges et écoles communales, fournitures classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Collèges et écoles communales, livres de prix et livres classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Collège de jeunes filles, internat, relèvement du tarif des pension et demi-pensions. Assurance des ouvriers municipaux, avenant au contrat. Entretien des bâtiments communaux, collèges de garçons et de filles, travaux de peinture, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, école rues Marceau, de messines et nationale, travaux de badigeon et de peinture, marché, approbation. Adjudication des charbons et coke pour 1939, cahier des charges, approbation. Entretien des chaussées, réfection des accotements du boulevard Faidherbe, fourniture de matériaux, marchés, approbation. Extension des canalisations d'eau potable, achat tuyauterie, marché, approbation. Halles, location de places. Subvention à diverses sociétés, demande des sports ouvriers armentiérois. Salle des fêtes, tarif de location, relèvement. Sapeurs pompiers, matériel, demande de subvention. Contrat avec la société "urbanisme et assainissement", cession des indemnités inconditionnelles. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Fonds municipal de chômage, distribution de secours en nature aux chômeurs. Révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Halles, location d'étaux de poissonnerie. Déviation de la route nationale, achat de terrain pour la construction d'un poste d'octroi. Construction d'un poste d'octroi rue Albert de Mun marché de gré à gré, approbation. Concession du gaz, avenant au contrat, approbation. Collège de jeunes filles, aménagement d'une salle de gymnastique, marchés, approbation. Établissement des bains, piscine, remplacement du plancher à claire-voie par un dallage en béton armé, marché, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Cuvelier Émile, brigadier d'octroi. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, remise de la contribution en cas de vacance d'immeuble. Comptabilité, cote irrécouvrable, admission en non valeur. Comptabilité, opérations d'ordre. Comptabilité, exercice 1938, virements de crédits. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs. Cours professionnels municipaux, traitements des professeurs, augmentation. Comptabilité, budget pour l'exercice 1939, approbation. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Octroi, augmentation du tarif. Taxe sur les chiens, relèvement. Cimetière communal, concessions, relèvement du tarif. Inspection médicale scolaire, création de principe. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, révision du marché. Fourniture de charbons gras et anthraciteux, révision des prix de l'adjudication. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Conseil des prud'hommes, révision des listes électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1938, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1938, crédits supplémentaires, vote. Comptabilité, exercice 1938, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Bureau de bienfaisance, situation financière. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Marcel Debaene, receveur des établissements charitables. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Alphonse Dubois, appariteur. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Heugue. Retraites municipaux, majoration de l'indemnité temporaire. Collège de jeunes filles, internat, exercice 1938, budget supplémentaire. Collège de jeunes filles, internat, budget pour l'exercice 1939. Collège de garçons, chauffage central, remplacement d'une chaudière, marché, approbation. Chauffage des établissements communaux, fourniture de charbon anthraciteux, révision des prix de l'adjudication. Entretien des chaussées et des bâtiments communaux, matériaux divers, marché, approbation. Construction d'un poste d'octroi rue de Béthune, marché, approbation. Effets d'habillement pour 1939, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriation, terrain nu, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs, contrat définitif. Rempoissonnement du canal, demande de subvention. Bourses et subsides, demande de m. Claisse. Exposition du progrès social de lille 1939, participation de la ville, contrat, approbation. Octroi, constitution d'un syndicat intercommunal, communication. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité, compte administratif du maire, exercice 1938, approbation. Comptabilité, compte de gestion du receveur, exercice 1938, approbation. Comptabilité, budget supplémentaire, exercice 1939, approbation. Comptabilité, affectation à des travaux de voirie urbaine des contingents non réclamés pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour le exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1940, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, exercice 1939, subvention. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1940, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1940. Legs de mlle Thilleur, avis du conseil municipal. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1939, désignation des délégués. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, propositions. Halles, location de place. Allocations familiales, relèvement du taux des indemnités et institution d'une prime à la mère au foyer, avis du conseil municipal. Subventions diverses, prélèvement de 10% suppression. Écoles primaires supérieures et élémentaires, redevance des élèves étrangers à la ville. Enfants d'Armentières fréquentant les écoles des communes voisines, redevance pour fournitures et livres classiques, prise an charge par la ville. Inspection médicale scolaire, organisation du service. Frais funéraires en matière d'accidents du travail. Fonds municipal de chômage, règlement. Caisse municipale de chômage, affiliation du syndicat libre des travailleurs du bâtiment, de l'ameublement et parties similaires. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Lecoeuche, sergent. Collège de jeunes filles, compte de gestion du receveur, exercice 1938, approbation. Collège de jeunes filles, absence pour cause de maladie, remise de frais de pension. Fête de gymnastique de "l'union de Flandre", demande de subvention. Lotissement, demande présentée par la société en nom collectif "ch. Delannoy et a. Sauvage", avis du conseil municipal. Signalisation définitive du carrefour des routes nationales n°42 et 345. Curage de la vieille Lys. Cimetière communal, demande de remboursement d'une concession payée à tort. Cimetière communal, construction de w.c., plans, devis, cahier des charges, approbation. Extension des canalisations d'eau potable, achat de tuyauteries, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, église Saint-Vaast, réparations à effectuer à l'installation de chauffage, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, école rue Paul Bert et école maternelle rue Jean Macé, travaux de peinture, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, écoles rue Marceau et rue de messines, travaux de peinture, marché, approbation. École de garçons paul bert, remplacement de l'escalier. Octroi, prorogation des règlements et tarif en vigueur. Receveur municipal et secrétaire général de la mairie, traitements, révision. Retraités municipaux, majoration de l'indemnité temporaire, réclamation du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la 3e session ordinaire de 1939. Allocution de m. le maire, au sujet de l'invasion de la Pologne par Hitler. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de m. Debaene, receveur, du 1er janvier au 31 mars 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, legs de mme veuve Pruvost Dewaele, avis du conseil municipal. Collège de jeunes filles, internat, budget additionnel de 1939. Asile des petits sœurs des pauvres, demande de subvention. Cantines scolaires, admission à titre gratuit des enfants des mobilisés. Bourses et subsides, demandes diverses. Personnel municipal, situation en temps de guerre, modifications aux statuts. Services municipaux, mobilisation générale, rappel à l'activité de plusieurs retraités. Comptabilité, opération d'ordre, emprunt de 495 000 francs. École Paul Bert, remplacement de l'escalier, marché, approbation. Défense passive, école Gambetta, cloisonnement de la tranchée, marché, approbation. Défense passive, consolidation de diverses caves, fournitures de bois et de main d'œuvre, marché, approbation. Défense passive, fourniture de tissu imperméable pour les postes de secours, marché, approbation. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la 4ème session ordinaire de 1939. Allocution de m. le maire, au sujet de l'invasion de la Finlande par Staline. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Hospices, compte de gestion de m. Marcel Debaene, receveur, du 1er janvier au 30 mars 1939. Caisse municipale de retraites, demande de révision de pension présentée par m. Marcel Debaene. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Cantine scolaire pour les enfants des écoles privées dont le père est mobilisé. Secours en nature aux chômeurs et aux familles des mobilisés. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de charbons et coke pendant le 1er trimestre 1940, marché, approbation. Comptabilité, budget primitif de l'exercice 1940, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Remerciements de m. Paul Hazard, communication. Bureau de bienfaisance, désignation d'un délégué du conseil municipal en remplacement de m. Arthur Bondue. Comptabilité, exercice 1939, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1939, virements de crédits. Comptabilité, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Lotissement, demande présentée par mme Florin Vandamme, avis du conseil municipal. Chauffage des bâtiments communaux, fournitures de charbon gras, anthraciteux et coke, révision des prix de l'adjudication. Collège de jeunes filles, internat, budget primitif de l'exercice 1940. Défense passive, sapeurs-pompiers, achat d'une camionnette. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, révision de prix engagement à long terme. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Code de la famille, adhésion de la ville au fonds national de compensation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du nouveau conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt aux autorités supérieures allemandes. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptes et rapport sur le ravitaillement. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Paiement des marchandises réquisitionnées. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Destination à donner aux fonds recueillis sur les victimes des bombardements. Charbon. Renseignements juridiques aux indigents, vote d'une rémunération. Ravitaillement et rétablissement de la liberté commerciale. Élection du secrétaire pour la séance. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours de guerre aux familles nécessiteuses. Secours supplémentaire et exceptionnel aux bénéficiaires assistance. Demande d'avance remboursable présentée par le repas populaire. Travaux municipaux, réorganisation des services. Hospice civil, habilitation du comité de guerre. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Frais de voyages administratifs et indemnité au maire. Situation de l'enseignement libre à Armentières. Nettoiement de la ville, cahier des charges et marché de gré à gré. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Situation de l'enseignement libre à Armentières. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt aux autorités allemandes supérieures. Distribution de lait aux enfants nécessiteux. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt à l'état français. Secours aux habitants prives de ressources. Bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles marché de gré à gré. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux salaries prives de ressources faute d'emploi. Secours supplémentaire et exceptionnel en nature aux assistes. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Becue-Vanhoeke. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Leroy-Deweppe. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Delmotte. Collège des jeunes filles, remise de frais de pension. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux salaries prives de ressources faute d'emploi. Surveillance des lignes, gratification aux veilleurs de nuit. Enseignement libre, fournitures classiques aux enfants nécessiteux. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Surveillance des lignes et des poteaux indicateurs organisation. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Nettoiement de la ville, avenant n°1. Cimetière communal, modification des prix des inhumations et autres travaux consécutifs. Monument aux morts, enlèvement obligatoire et impose par les allemands de l'aigle. Licenciement de m. Gauquié interprète auxiliaire à la mairie. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Monument Deceuninck Ernest, enlèvement du monument et placement de celui ci au cimetière. Enseignement libre, frais de chauffage. Dissolution du comité de guerre. Élection du secrétaire de séance. Finances, compte administratif du maire 1939. Finances, compte de gestion du percepteur 1939. Finances, budget supplémentaire 1940. Finances, budget primitif 1941. Hospices, compte d'administration 1939 avis du cm. Hospices, compte de gestion du receveur 1939 avis du cm. Hospices, budget additionnel 1940 avis du cm. Hospices, budget primitif 1941 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte d'administration 1939 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1939 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget additionnel 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1941 avis du cm. Service vicinal, projet de budget 1941. Bureau de bienfaisance, legs de mme Pruvost Dewaele avis du cm. Personnel municipal, application du code de la famille. Receveur municipal, traitement ancienneté de service. Fonds municipal de chômage, gratification au régisseur. Secours aux enfants des prisonniers de guerre. Secours aux nécessiteux, ouverture de crédit. Surveillance des lignes, rétribution des surveillants nomination de nouveaux surveillants. Cimetière communal, agrandissement. Cimetière communal, superposition payée à tort demande de remboursement. Distribution , tarif loi du 21 octobre 1940. Bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles demandes de majoration de prix. Bourses et subsides , demande de bourse de m. Rossey. Collège de jeunes filles, internat remise de frais de demi pension pour le 2e trimestre 1940. Octroi, abonnement avec les fermiers convention. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme Plamont Dehouck. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Appourchaux Fernand. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr César Appourchaux. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Dubois Alphonse. Caisse de chômage partiel, caisse communale règlement. Collèges et écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. Enseignement libre, fournitures classiques aux élèves indigents marché de gré à gré. Cimetière communal, emprunt de 400 000 frs pour agrandissement du cimetière. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Finances, crédits supplémentaires 1940. Finances, dépenses imprévues compte rendu de l'utilisation. Cimetière communal, emprunt pour agrandissement prêt de la caisse des dépôts. Concession du service, dommages de guerre transformation du matériel roulant. Repas populaires , demande de subvention. Subventions, demande de l'union locale des syndicats d'Armentières. Subventions, demande de la société la jeunesse athlétique armentiéroise.

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242 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 20 , 27 octobre 1887-23 juin 1890  

Construction d'un collège de garçons. Budget de l'instruction primaire pour 1888. Instruction primaire, certificat pédagogique. Demandes de bourses aux collèges. Collège de garçons, budget pour 1888. Collège de jeunes filles, budget pour 1888. Rectification du territoire, règlement des indemnités, rapport. Protestation du préposé en chef et des receveurs de l'octroi. Hospices et bureau de bienfaisance, budget additionnels pour 1887, rapport. Hospices et bureau de bienfaisance, budgets primitifs de 1888, rapport. Secours à un sapeur-pompier blessé dans un incendie. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Chemins vicinaux, rectification de crédit, rapport. Exercice 1887, crédits additionnels, rapport. Budget vicinal pour 1888. Nomination des délégués pour la révision des listes électorales. Contributions directes, désignation des commissaires répartiteurs. Main-levée d'hypothèque. Budget primitif de la ville pour 1888. Éclairage de la nouvelle caserne de gendarmerie. Salle d'asile privée du Bizet, chauffage. Entretien des propriétés communales, adjudication. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Budget primitif de l'exercice 1888. Rues ouvertes par la société immobilière, communication. Rectification des limites territoriales, règlement des indemnités. Pension de retraite au sieur Ortille Charles, ex-brigadier d'octroi. Gratification au sieur Charles Ortille, ex-brigadier d'octroi. Entretien des chaussées, ponts et égouts et des bâtiments communaux en 1888, 1889 et 1890. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1887. Pension de retraite au sieur Émile Leroy, rapport de la commission. Pension de retraite au sieur Carlos Catteau, rapport de la commission. Gratification au sieur Catteau Carlos, ex-garde-champêtre. Droits de transmission sur obligations négociables, rapport de la commission. Suppression du contingent de l'état dans le traitement du commissaire de police. Appel des dispenses, secours aux familles. Centenaire de la philharmonique et cinquantenaire de son drapeau, rapport. Instruction primaire, matériel, communication. Chemins de fer vicinal d'Armentières à Ypres. Pavage du chemin vicinal n°1 dit du Bizet. Pompes funèbres, nouveau traité, rapport de la commission. Projet des charges, clauses et conditions du procès-verbal d'adjudication du service des pompes funèbres. Entretien des bâtiments communaux et de l'hospice civil. Aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice à l'angle des rues des jésuites et de quesnoy. Demande d'augmentation de subside par la fanfare. Recrutement classe de 1887, demande de sursis d'appel. Demande d'exemption de la rétribution collégiale aux collèges de garçons et de filles. Demande de pension de retraite par la veuve de l'ex-receveur d'octroi Rogeau. Dégrèvements demandes par le receveur municipal. Demande de secours en faveur du sourd-muet Dubois. Demande de secours par mme veuve Castelain-Coustenoble. Réclamation de mr Dautricourt pour dégâts occasionnés à son habitation le jour des élections. Construction d'un nouveau collège de garçons. Festival du 20 mai 1888, vote d'un crédit additionnel. Hôpital civil, projet d'achèvement des murs de clôture. Installation du conseil municipal et de l'élection du maire et des 2 adjoints. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, pavage. Interdiction du séjour d'Armentières aux récidivistes. Création d'une commission du travail. Constitution des commissions. Fête du 14 juillet. Compte administratif de l'exercice 1887. Compte de gestion du receveur municipal pour 1887. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1888. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Service vicinal, création des ressources pour 1889. Hospice et bureau de bienfaisance, élection de 2 délégués. Réorganisation de la police municipale. Réorganisation du conseil de prud'hommes. Caisse d'épargne, remplacement d'administrateurs. Demandes de bourses aux collèges de garçons et de filles. Bureau de bienfaisance, aliénation de vente, avis. Classement des soutiens de famille. Pompes funèbres, modifications au règlement projeté. Chemin de fer vicinal d'Armentières à Ypres. Legs à la fabrique de l'église Saint-Vaast, avis. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1887. Demande de pension par m. Louis Descamps, sergent porte drapeau de la compagnie sapeurs-pompiers. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds et muets en faveur du jeune Carlier Clovis. Octroi, augmentation de traitement au brigadier-contrôleur. Demande de pension par mme veuve Joye ex-préposé en chef de l'octroi. Demande d'augmentation de subside par la fanfare. Habillement du bataillon scolaire. Fête des 20 et 21 mai 1888, règlement des dépenses. Indemnité pour certificat pédagogique, demande de m. Mangez. Dégrèvements demandes par m. le receveur municipal. Demande de pension par la dame veuve Rogeau, ex-receveur d'octroi. Éclairage de la nouvelle caserne de gendarmerie. Création d'un dispensaire pour les enfants malades. Demande d'un poste de police route d'Houplines. Collège de jeunes filles, création d'une 5eme année. Marché aux poissons, lettre du sieur Norguet. Emploi des legs Lebleu. Désignation de la rue Jules Lebleu. Demande du sport nautique. Octroi, rapport sur les opérations. Demande d'un secours en faveur des grévistes de Souvigny. Instruction publique, budget de 1899. Compte administratif de l'exercice 1887, rapport. Compte de gestion du receveur municipal pour 1887, rapport. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1888, rapport. Conseil municipal, dépôt-tardif des rapports. Hospices, compte administratif pour l'exercice 1887. Hospices, compte du receveur pour l'exercice 1887. Hospices, budget additionnel de 1888. Bureau de bienfaisance, compte administratif de l'exercice 1887. Bureau de bienfaisance, compte du receveur pour l'exercice 1887. Budget additionnel de 1888 du bureau de bienfaisance. Service vicinal, création des ressources pour 1889, rapport. Réorganisation du conseil de prud'hommes, rapport. Demandes de bourses aux collèges de garçons et de filles, rapport. Classement des soutiens de famille. Sapeurs-pompiers, demande de pension en faveur du sergent Descamps, rapport. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds-muets, rapport. Demande de pension par la veuve du sieur Joye, ex-préposé en chef d'octroi, rapport. Indemnité pour certificat pédagogique, demande de m. Mangez, rapport. Dégrèvements demandes par monsieur le receveur municipal, rapport. Éclairage de la gendarmerie, rapport. Collège de jeunes filles, création d'une 5eme année, rapport. Marché aux poissons, réclamation Norguet, rapport. Désignation de la rue qui doit porter le nom de Jules Lebleu. Octroi, déplacement du bureau central. Demande de pension de retraite par le sieur Sabre, receveur d'octroi. Chemin de fer vicinal d'Armentières à Ypres. Demande de subside par la fanfare. Commission du travail, rapport. Vœu déposé par plusieurs conseillers municipaux au sujet des préaux d'écoles. Octroi, location de terrains. Fête communale de 1888, supplément de crédit. Bureau de bienfaisance, secours à domicile, observations. Classe de 1887, classement des soutiens de famille. Demande de pension de retraite par le sieur sabre, receveur d'octroi, rapport. Tribunal de commerce, révision de la liste électorale, désignation de 2 délégués. Legs à l'hospice civil par melle Sophie Louise Joseph Pollet. Legs au bureau de bienfaisance par mr Pierre Marie Théodore Dufeutrel. Collège de jeunes filles, création d'une 5eme année. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, élargissement. Frais de l'emprunt de 2 800 000 francs. Fête nationale du 14 juillet rémunération des ouvriers qui ont travaillé pour la ville. Balayage des rues, observations. Hospice civil, distribution gratuite de café et tabac aux vieillards. Écoles maternelles, dépenses de traitements et d'entretien, engagement décennal. Cadastre, désignation des classificateurs. Pompes funèbres, rapport. Projet de déplacement du bureau central d'octroi, rapport. Octroi, reconstruction des bureaux aux entrées, rapport. Projet de création d'un marché aux bestiaux, rapport. Demandes d'indemnités pour certificat pédagogique, rapport. Demandes de bourses au collège de garçons, rapport. Demandes de bourses au collège de jeunes filles. Demandes de demi-bourses à l'institution des sourds-muets, rapport. Fêtes nationale et communale de 1888, règlement de compte, rapport. Budget primitif de la ville pour 1889. Budget primitif de l'hospice et du bureau de bienfaisance pour 1889. Budget de l'instruction primaire pour 1889. Budget du collège de garçons pour 1889. Budget du collège de filles pour 1889. Sapeurs-pompiers, demandes de pension de retraite et d'un secours à un pompier blessé. Bureau de bienfaisance, main-levée d'hypothèque. Couverture de la rivière des laies au droit de la propriété Laval-Charlet. Achèvement du réseau des égouts, réception définitive. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1888. Académie de musique. Plan de la ville. Cession de terrain à la voie publique par suite d'alignement rue de dunkerque, 93. Demande de subsides à diverses sociétés. Marché aux poissons du sieur Norguet. Demande des habitants de la rue des quais et de la place Chanzy. Demande de secours par mme veuve Castelain-Coustenoble. Proposition de rétablissement de la taxe sur le pain. Machine d'irrigation, vérification. Cadastre, nomination des commissaires classificateurs. Couverture de la rivière des laies au droit de la propriété Laval-Charlet. Projet de budget de la ville pour 1889, rapport. Projet de budget des hospices pour 1889, rapport. Projet de budget du bureau de bienfaisance pour 1889, rapport. Sapeurs-pompiers, demande d'une pension de retraite et d'un secours, rapport. Budget vicinal pour 1889. Révision des listes électorales nomination des délégués. Contributions directes, désignation des commissaires-répartiteurs. Demande de pension de retraite pour le monsieur Leroy, ex-receveur des établissements charitables. Demande de pension de retraite par le monsieur vaillant chef de bureau à l'état-civil. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Collège de jeunes filles, rétablissement d'un poste de maîtresse d'internat. Demande de subvention pour le théâtre. Solde du contingent scolaire de 1887. Demande d'indemnité pour certificat pédagogique. École de filles rue de Lille, création d'un 6e poste d'institutrice-adjointe. Académie de musique, nomination d'une nouvelle commission de surveillance. Droits de quai. Octroi, réclamation des marchands de paille. Crédits additionnels pour l'exercice 1888. Réclamation des bouchers et charcutiers des halles. Police, réclamation des agents. Rue marle, pavage aux abords de la route nationale n°42. Marché au poisson. Résultats des adjudications. Cession de terrain à la voie publique rue Notre-Dame. Demande de pension par la veuve Rogeau. Réclamation des habitants de la route d'Houplines et de la rue des jardins. Conseil municipal, bulletin des travaux. Collège de jeunes filles, rétablissement d'un poste de maîtresse d'internat. Instruction primaire, certificat pédagogique. Instruction primaire, création d'un 6e poste d'adjointe à l'école de filles rue de Lille. Théâtre, demande de subvention. Marché aux poissons, révision du traitement du directeur, rapport. Marché aux poissons, réclamation du sieur Norguet. Octroi, réclamation des marchands de paille, rapport. Réclamation des bouchers et charcutiers des halles. Demande de pension par le sieur Leroy. Demande de pension par le sieur Vaillant. Demande de pension par la veuve Rogeau. Police, personnel, demande d'amélioration des traitements. Académie de musique. Hospice civil, distribution gratuite de tabac et café aux vieillards. Renouvellement du conseil de prud'hommes, communication. Collège de garçons, compléments de traitements à des professeurs. Marchands forains, réglementation. Collège de garçons, mise en régie. Hospice civil, déficit de 1888. Demande d'une salle d'école pour les réunions des ouvrières. Bureau de bienfaisance, demande d'un secours extraordinaire. Demande d'établissement d'un marché aux légumes le vendredi, place de l'église. Organisation d'un marché aux oiseaux. Demande d'indemnité de logement par un instituteur-adjoint. Création d'un second commissariat de police. Dénombrement de la population, étrangère, communication. Étalagistes, réglementation. Projet de création d'un pavillon à l'hôpital pour le traitement des vénériens. Contributions directes, désignation des commissaires-répartiteurs. Cadastre, approbation du tarif des évaluations. Gratifications à d'anciens fonctionnaires, renouvellement. Exercice 1888, ouverture de crédits additionnels. Fabrique de l'église Saint-Vaast fondation veuve Delangre-Walbecq, acceptation, avis. Demandes de bourses au collège de garçons. Assurance des édifices communaux. Armée, demande de sursis d'appel. Dérivation de la Lys, droits de quai. Octroi, état comparatif des revenus de 1888-1887. Collège communal de garçons, mise en régie. Demande d'indemnité de logement par un instituteur-adjoint, rapport. Demandes de bourses au collège de garçons. Ouverture de crédits pour le séjour des troupes. Compte administratif de l'exercice 1888. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1888. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1889. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Service vicinal, création des ressources pour 1890. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1888. Chemin vicinal n°1 du Bizet, règlement d'emprise par voie d'alignement. Demande en radiation d'une inscription hypothécaire. Exposition universelle de 1889, envoi d'une délégation ouvrière. Offre d'acquisition de terrain à l'angle forme par la rue Gambetta et la place Victor Hugo. École polytechnique, demande de bourse avec trousseau en faveur du jeune Chipart, Albert, Henri, avis. Cadastre, approbation du tarif des évaluations, communication. Liquidation définitive de la pension de retraite du sieur Vaillant-Imbert, ancien chef de bureau de l'état-civil. Suppression du passage à niveau de la route nationale n°42. Bureau de bienfaisance, demande de crédit supplémentaire. Collège de garçons, mise en régie. Tramways d'Armentières à Halluin. Collège communal de garçons, examen de la gestion. Recrutement classe de 1888, soutiens de famille, classement. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1888, rapport. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1888, rapport. Budget additionnel de la ville pour 1889, rapport. Hospices, compte administratif de l'exercice 1888, rapport. Hospices, compte du receveur pour l'exercice 1888, rapport. Bureau de bienfaisance, compte administratif de l'exercice 1888, rapport. Bureau de bienfaisance, compte du receveur pour l'exercice 1888, rapport. Étalagistes, réglementation, rapport. Demande d'établissement d'un marché aux légumes le vendredi, place de l'église, rapport. Projet de création d'un marché aux oiseaux, rapport. Dénombrement de la population, création d'emploi. Projet de création d'un pavillon à l'hôpital pour le traitement des vénériens, rapport. Projet d'acquisition du terrain nécessaire pour achever le boulevard Faidherbe. Chemin de grande communication n°14 d'Armentières à Ypres, révision des contingents d'entretien. Soutiens de famille, classement. Collège de jeunes filles, travaux d'assainissement des salles de classe et d'étude. Action intentée à la ville par la dame veuve Lepers. Exposition universelle de 1889, concours international de musiques, demande de subside extraordinaire par la philharmonique. Demandes de bourses au collège de jeunes filles. Secours en faveur des familles des victimes de Saint-Étienne. Fondation Jules Lebleu en faveur de trois anciens militaires, nomination d'une commission. Allocation d'un tableau au musée d'Armentières par mr Bulteau artiste peintre à Paris. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs. Cession de terrain à la voie publique par suite d'alignement rue Notre-Dame. École spéciale militaire, demande de bourse avec trousseau en faveur du sieur Dulac Paul, Nicolas. Armée, sursis d'appel le nomme Van Heddeghem Alfred. Communication d'une pétition du quartier du rond-point. Déplacement l'urinoir de la mairie. Festival du 8 septembre 1889, vote d'un crédit additionnel. Engagement conditionnel d'un an, dégrèvement de la prestation de 1500 frs. Budget de la ville pour 1890. Hospices civils, budget additionnel de 1889. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1889. Budget vicinal pour 1890. Vote de crédits additionnels. Collège de garçons, création d'une chaire d'histoire. Collèges de garçons et de filles, demandes de bourses. Théâtre, demande de subvention. Chemin vicinal ordinaire n°5 dit du bas chemin, plan d'alignement. Listes électorales, révision, désignation des délégués. Demande de secours par m. veuve Moral. Contributions des biens communaux. Curage de la Lys dans la traversée d'Armentières. Indemnité pour certificat d'aptitude pédagogique. Octroi, demandes de pensions par des veuves de receveurs. Souscription pour l'érection d'une statue au général Faidherbe. Fabrique de l'église Saint-Vaast, acceptation du legs veuve Baillon. Souscription pour les victimes de la catastrophe de Saint-Étienne. Collège de jeunes filles, communication. Budget du collège de garçons pour 1890, rapport. Budget du collège de jeunes filles pour 1890, rapport. Budget vicinal pour 1890, rapport. Budget de la ville pour 1890, rapport. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1889, rapport. Budgets primitifs pour 1890 de l'hospice et du bureau de bienfaisance, rapport. Collèges de garçons et de filles, demandes de bourses, rapport. Caisse d'épargne, nomination d'administrateurs. Théâtre, demande de subvention, rapport. Chemin vicinal ordinaire n°5 dit du bas chemin, plan d'alignement. Demandes de pensions par veuves d'employés d'octroi, rapport. Instruction primaire indemnité pour certificat pédagogique, rapport. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, travaux de pavage, réception, définitive. Chemin de fer, vicinal d'Armentières à Ypres. Contributions des portes fenêtres des bâtiments communaux servant de logement à des fonctionnaires. Service des postes, proposition de changement dans la distribution des lettres et les levées de boites. Secours à un sapeur-pompier blessé dans un incendie. Demande de location d'un terrain appartenant à la ville entre la rue Gambetta et la rue Saint-Honoré. Éclairage de la route d'Erquinghem. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds et muets. Octroi, entrée et sortie des marchandises. École de garçons, rue nationale, suppression d'un poste d'adjoint. Budget de l'instruction primaire pour 1890, rapport. Collège de garçons modification de la rétribution collégiale des externes pour 1890. Déviation de la route nationale n°42, déclaration d'utilité publique. Curage du bras de la Lys traversant la ville. Renouvellement partiel du mobilier de l'hôtel de ville. Contributions directes, désignation des commissaires répartiteurs pour 1890. Théâtre, subvention. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1889. Emprise de terrain sur la propriété de la compagnie de gaz. Sapeurs-pompiers, pensions de retraite. Collège de garçons, demande d'exemption de la rétribution collégiale. Lettre de la fanfare, demande de subvention. Collège de garçons, chaire d'histoire. Collège de jeunes filles, demande d'indemnités de séjour et de logement par les professeurs. Salubrité publique. Comptabilité, compte administratif. Réglementation de la vente des charbons. Déviation de la route nationale n°42, rapport. Collège de garçons, rétribution collégiale, exemptions, rapport. Collège de garçons, règlement définitif des travaux, communication. Hospice civil, projet d'aliénation d'un terrain. Budget de l'instruction primaire pour 1890. Demande de location d'un terrain. Octroi, restitution de droits. Déviation de la route nationale n°42. Recrutement, soutiens de famille, enquête annuelle. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1889. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1889. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1890. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1889. Déviation de la route nationale n°42, communication. Collège de garçons, renouvellement de l'engagement décennal. Sapeurs-pompiers, caisse de retraite, modifications au règlement. Marchés, modifications au règlement. Voirie urbaine, alignement, pétition, rue des promenades n°22. Nouvelle demande de subside par la fanfare pour habillement. Collège de garçons, demande d'exemption de la rétribution collégiale. Train de 6 heures 38 du matin. Heure de la ville. Offre d'acquisition d'une propriété par la ville rue du pont de Beauvais. Prise en charge par l'état d'un 6eme poste, d'institutrice adjointe à l'école de filles de la rue de Lille. Cession de terrain à la ville par le sieur Liagre rue du collège. Demande de congé à titre de soutien de famille. Demande de congé à titre de soutien de famille, le nommé Marcaille Abel, Louis. Octroi, restitution de droits. Compte administratif pour l'exercice 1889, rapport. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1889, rapport. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1890, rapport. Compte du receveur des hospices. Rapport sur le compte des hospices. Chapitres, additionnels au budget de 1890 des hospices.

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137 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 14 , 26 septembre 1867-26 septembre 1868.  

Perceptions illicites faites par les agents, m. le maire prendra des informations. Abattoir, maintien des votes antérieurs. Boues et fumiers, rapport de la commission. Boues et fumiers, adjudication, cahier des charges. Boues et fumiers, offres à faire au sieur Vanpoucke Charles pour l'enlèvement des boues. Cimetière annexe, maintien à l'unanimité du terrain choisi. Comptabilité communale, emprunt de 150 000 francs intérêts à payer, vote 2725 francs. Gardes-champêtres, traitement, lettre du préfet. Gardes-champêtres, vote de 560 francs pour Queste et Descamps. Voirie, circulation des voitures sur les trottoirs. Rue d'accès à la gare, pavement des fils d'eau. Acquisition, cession de terrain par les héritiers Delebarre, crédit 1163,75 francs. Acquisition du fonds de la maison Beghin main levée de l'hypothèque. Acquisition, madame Gruson-Lance demande à la ville une parcelle restante de son terrain exproprié. Acquisition, demande de mme Gruson-Lance pour l'enlèvement d'arbres jardin des jésuites, refus. Adjudications, ferme des étalages, renouvellement du traité. Construction de voûtes sur la rivière des laies, réception définitive. Chemins vicinaux, entretien du chemin n° 69, crédit supplémentaire 40 francs. Commerce, chambre consultative, communication d'une pétition de mr le président. Médaille décernée à melle Rasse, vote de 91,50 francs. Dons et legs, acceptation du legs fait à l'hospice par m. Beaucamps. Éclairage, candélabres, réception définitive. Lettre de mme veuve Desse, elle propose le remplacement de feu m. Desse aine par m. Dehaynin. Propriétés communales, entretien des propriétés communales, supplémentaire de crédit 1 000 francs. Rue de l'école, remaniement de cette rue, réception des travaux. Rue de l'école, remaniement de cette rue (dépense supplémentaire 1405,80 francs), réception des travaux. Rue Bayart, pavage, réception définitive. Sapeurs-pompiers, demande d'un hangar pour les pompes. Télégraphie, traitement de l'employé, crédit de 600 francs, vote. Abattoir, projet de la rue du chaufour à l'abattoir. Boues et fumiers, la ville procède à l'enlèvement à ses frais. Adjudications, ferme des étalages, cahier des charges et tarif, vote. Fêtes, suppression de la kermesse en septembre. Abattoir, projet de la rue du chaufour à l'abattoir, rapport de la commission. Aliénations, jardin des jésuites, portion à vendre à m. Desse main-levée des hypothèques. Commerce, chambre consultative, vote de 200 francs pour frais divers et indemnité au garçon de bureau. Emprunt de 20 000 francs à contracter par l'hospice, approbation. Fourneaux économiques, recherche des moyens propres à mener cette ouvre à bonne foi, commission nommée: mm. Mahieu, Pouchain veuve, Lescornez, Cotteaux, Desmazieres, une souscription à domicile sera faite par les conseillers. Rue Bayart, pavage, prise en charge par la ville. Rue sieur Charles : réception définitive. Ouverture d'une rue partant de la rue du chaufour au terrain de l'abattoir, rapport de la commission. Sapeurs-pompiers, pompes à incendie, hangar, vote de 400 francs. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables, état du 30 janvier 1868, admission en non-valeur, approbation. Entretien des ponts et aqueducs en 1867, aqueduc de la rue Bayart somme libre (3455,54) y affectée. Dépenses imprévues de l'exercice 1867, vote. Crédits supplémentaires pour régularisation, les opérations de l'exercice 1867. Droits de place, réclamation du sieur Leroy fermier des marchés publics, non avenue. Indemnité au sieur Lebleu-Mallet, expertise. Hospice, location de bâtiments par l'hospice à la ville. Instruction primaire, budget de l'instruction primaire pour 1869. Service des postes et des chemins de fer, demande d'une boite aux lettres et de 2 factures, changement dans les heures de départ du train, le conseil insiste. La société lyrique est nommée société municipale. Taxe de pavage, taxe due par le sieur walbecq (17,37). Dérivation de la Lys, décret impérial autorisant les travaux. Emprunt de 850 247,11 francs, limites de l'emprunt : 30 ans. Aliénation d'un terrain par l'hospice, avis à donner. Pétition pour un aqueduc faubourg de Lille. Voûte derrière l'école des garçons, rue solférino réception définitive. Cimetière annexe, observations présentées d'un membre pour le déplacement du cimetière actuel. Gymnase au collège, réception définitive. École de garçons, rue solférino, réception définitive. Église, restauration des parties extérieures, communication d'un devis de l'architecte, commission nommée : mm. Desmazieres, Lescornez, Lacherez, Cotteaux, Duhot. Fête de mai, cavalcade, tir sous-commission nommée : mm. Duhot, Cotteaux, Lescornez, Descamps, Tahon. Les fourneaux cessent de fonctionner. Services des postes, communication. Rue de l'hospice, admission dans le giron municipal, renvoyée à la commission des travaux publics. Élargissement des trottoirs de la rue de Lille. Acquisition, cession de terrain par la veuve mille, prétentions exagérées. Aliénation d'un terrain par l'hospice (legs Beaucamps), avis favorables du conseil. Prolongement du boulevard près de la gare, pétition Dumez frères, proposition énoncée. Prolongement du boulevard près de la gare, pétition Dumez frères, commission nommée. Cimetière annexe, terrain de l'hospice, prix accepte, terrain de Venevelles contrat provisoire. Cimetière annexe, chemin d'accès au nouveau cimetière (du Bizet) vote 2000 francs. Lettre de m. le ministre duruy, subvention de 500 francs au collèges pour achat d'instruments de physique, subvention de 1500 francs, renouvelée pour 1868 pour entretien d'une chaire de mathématique. Cours de chauffours, votes de 300 francs à titre de concours à l'organisation du cours à Lille, Roubaix, Tourcoing et Armentières. Indemnité au sieur Lebleu-Mallet, résultat de l'expertise. Inauguration de la fête de mai, vote de 4 000 francs. Fête, kermesse de septembre, pétition, elle est supprimée à l'unanimité. Prises d'eau à la Lys, communication d'une lettre de mr l'ingénieur. Prises d'eau à la Lys, excédant de dépense : 27 000 francs, nomination d'une commission pour application du tarif. Nouvelles rues à ouvrir, demande de dame veuve Lalou. Comptes et budgets, expose de mr le maire, budget supplémentaire de 1868 et primitif de 1869. Comptes et budgets, rapport de la commission. Budget supplémentaire de 1868, recettes. Budget supplémentaire de 1868, dépenses. Tableau du dit budget. Éclairage, affaire entre la ville et le concessionnaire, houille introduite, tableau des quantités, demande en dommages. Emprunt de 850 247,11 francs, lettre de m. besson conseiller d'état sur la situation de la proposition. Expertises, cimetières annexe, occupeur Lesaffre, récoltes pendantes, expert : m. Messean. Obligations du chef de gare dans le service télégraphique. Bibliothèque communale, commission nommée pour compléter la bibliothèque mm. Desmazieres, Cary et Cotteaux. Boulevards, rapport de la commission. Boulevards, indemnité de 5 francs au mètre carré pour les frères Dumez, vote, décision ajournée pour mme veuve Laloy. Rétribution scolaire, question renvoyée à l'administration municipale et au conseil de perfection pour être examinée. Budget primitif 1869. Budget primitif 1869 tableau. Clôture de l'exercice 1867. Approbation du comptes de gestion du receveur municipal. Approbation du comptes de gestion, bureau de bienfaisance. Rigoles militaires, établissement d'une rigole militaire de Béthune à Quinchy, commission nommée : mm Castrique, Desmazieres et Salmon. Projets de rues Lalou et Dumez, rapport de la commission. Indemnité de 5 francs au mètre carré pour les frères Dumez, vote, décision ajournée pour me veuve Lalou. Boues et fumiers, soumissions Desmarescaux et Luchart, le conseil donne plein pouvoir à l'administration pour traiter. Chemins de fer, ligne de Comines à Lille par Wambrechies nuisible aux intérêts de la localité, commission nommée mm. Castrique, Desmazieres, Lacherez. Conseil municipal, démission de mr Tahon. Délimitation territoriale, lettre de mr le préfet, appréciation des réclamations faites par les communes, ferme de l'asile à laisser intactes, commission nommée : mm. Lescornez, Desmazieres, Castrique, Descamps et Dutilleul. Dérivation de la Lys, modification de la ligne, étude. Église, dégâts extérieurs, rapport de la commission. Emprunt de 850 247,11 francs, lettre de m. le préfet, proposition en bonne voie. Fête, kermesse de septembre, proposition rejetée. Délimitation territoriale, rapport de cette commission, vœu du conseil. Ligne Warneton à Armentières sur la rive droite de la Lys, communication, lettre de m. Legourmand, le conseil repousse la proposition. Chemins de fer, ligne de Boulogne à Saint-Omer et Lille, lettre du maire de Saint-Omer, pétition à l'empereur. Curage des différentes branches de la rivière des laies, rapport de m. Macaigne, vote d'un crédit de 1000 francs. Barrage supprime derrière la maison Levielle plaintes nombreuses. Délimitation territoriale, avis favorable du conseil d'arrondissement. Résultat de l'expertise pour Lesaffre, vote de 126,43 francs. Délimitation territoriale, lettre du préfet, faire établir d'urgence, plusieurs plans indiquant le projet de délimitation, la proposition formulée par le conseil d'arrondissement est adoptée à l'unanimité. Le sieur Debosque demande la jouissance de la superficie de la voûte qu'il se propose d'établir sur la rivière des laies. Boulevards, largeur des trottoirs, renvoyée à l'examen de la commission. Rétribution scolaire, historique de la question présenté par mr le principal Bouvart, énumération des recettes et dépenses, la rétribution est conserve à mr le principal. Conseil municipal, session d'août : secrétaire mr Duhot. Horloge des beffroi, expertise contradictoire. Hôtel de ville, horloge, inobservation des conditions stipulées, défectuosités constatées par mr Lamoureux, expertise contradictoire. Logements insalubres, interdiction du fort Lepers, décision ajournée. Octroi, tableau des frais de perception, approbation. Forage dans les puits de l'hôtel de ville, pétition, le conseil passe à l'ordre du jour. Pompes funèbres, convois funèbres, projet de règlement. Pompes funèbres, règlement et service des porteurs. Pompes funèbres, tarif des convois. Boulevard Dumez, expose de m. Macaigne, procès-verbal d'estimation, renvoyé à la commission. Extension du réseau des chemins de fer du nord de la France, communication, pétition à m. le ministre des travaux publics. Éclairage, affaire de la compagnie du gaz, réponse du conseil aux observations présentées par le concessionnaire. Me Delannoy sera consulte, le commissaire de police expérimentera l'appareil photométrique. Emprunt de 850 247,11 francs, expose de différentes propositions à sa réalisation, commission nommée : mm. Desmazieres, Castrique, Mahieu, Cary. Rue Notre-Dame, élargissement, commission nommée : mm. Desmazieres, Bouchez, Castrique, Pouchain, Duhot. Boulevard Dumez, rapport de la commission. Boulevards, modification aux conditions réglementaires du 30 mai 1868. Boulevards, le paragraphe modificatif est vote à l'unanimité. Emprunts, rapport de la dite commission, conclusions adoptées à l'unanimité. Chemin de fer de Saint-Omer et Lens, lettre de m. le ministre des travaux publics, le conseil insiste pour le maintien du 1er projet (tracé par le canard). Dérivation de la Lys, remplacement du projet décrété par la proposition primitive des ingénieurs, commission. nommée mm. Desmazieres, Mahieu, Pouchain veuve, Bouchez, Castrique. Réfutation du mémoire présenté par le concessionnaire, le conseil persiste dans sa délibération du 29 mai et demande qu'il plaise au conseil de préfecture nommer des experts. Interdiction du fort Lepers, il est accorde un délai d'un mois pour la complète exécution des réparations exigées. Redevances municipales, location de la maison Beghin-Lemesre par mr Henri Deren : 600 francs par an.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 11 , 31 décembre 1857-11 juin 1861  

Nouvelles rues, approbation des plans et devis, définitifs. Nouvelles rues, approbation des plans et devis, définitifs. Vœu pour obtenir de l'état un subside de 20 000 francs au moins sur le million décrété pour encouragement aux travaux extraordinaires d'utilité publique. Maison d'école, vœu pour obtenir du ministère de l'instruction publique un subside de 20 000 francs pour la construction de la maison d'école. Nouvelles rues, les remboursements des riverains seront affectes aux aqueducs et les restes libres ou excédants à la reconstruction de l'église. Nouvelles rues, vote d'un emprunt de 182 850 francs. Session de février, nomination d'un secrétaire. Instruction primaire, vote des dépenses, vote de 3 francs additionnels. Voirie, agrandissement du quai au blé, acquisition de la propriété vigneron. Chemins ruraux, procès avec l'asile d'aliénés. Société Saint-François régis, subside de 100 francs. Irrigation des canaux de la ville, communication d'une lettre de m. le préfet, remerciements votes à m. le préfet. Urinoirs publics, vote de 1 000 francs, observations sur les urinoirs de la place de l'église. Pompe rue d'Ypres, offre du sieur mille, rejet. Musique, renouvellement de l'engagement de m. Christmann, augmentation de traitement. Adresse à l'empereur, félicitations de m. le préfet. Rond-point, alignement. Rue nouvelle, dénomination de cette rue Saint-Honoré. Redressement du chemin du Bizet, propositions du maire, commission de 3 membres. Octroi, communication d'une lettre de m. le préfet relative aux propositions d'octroi. Redressement du chemin du Bizet, rapport de la commission, déclaration d'utilité publique. Expropriation du terrain Salembier. Voirie, dénomination de 2 nouvelles rues, saint-honore et d'Ypres. Marché hebdomadaire à Halluin, avis favorable. Passerelle, réception définitive. Fêtes publiques, pétition pour une fête au mois de mai. Voirie, nouvelles rues, modification de l'art. 6 de la délibération du 8 septembre 1857, observations. Rivière des laies, aqueduc rue des capucins, réception définitive. Voirie, nouvelles rues, suppression de l'article 6 de la délibération du 8 septembre 1857 et remplacement par une autre disposition, proposition de m. Cabillau repoussée. Session de mai, nomination du secrétaire. Culte, indemnité au pasteur protestant de la circonscription de Lille. Caisse d'épargne, personnel. Logements insalubres, personnel. Finances, expose par m. le maire de la situation financière. Hospice, aliénation. Fêtes publiques, propositions pour un festival, rejet. Voirie, alignement promenade des chauffours, abattage d'arbres dans cette promenade et permission de circuler avec voitures. Inventaire des archives, 8e supplément. Puits, forages. Finances, rapport de la commission. Bureau de bienfaisance, approbation des comptes du receveur. Hospice, approbation du compte du receveur. Hospice, budget additionnel 1858. Hospice, budget 1859. Finances, compte de gestion du receveur municipal. Finances, clôture de l'exercice 1857. Chemins vicinaux, entretien en 1859, vote de somme additionnel. Octroi, prorogation des règlement et tarif. Collège, abandon au profit des principal et régents des rétributions scolaires à partir de 1859, fixation des places gratuites au collège et à l'école primaire supérieure. Cours de dessin, rétablissement de la classe du soir. Instruction primaire, vote de 8 centimes supplémentaire extraordinaire. Instruction primaire, vote d'une nouvelle classe à l'école des filles avec une sœur. Hospice, fondation de 8 nouveaux lits. Bibliothèque de m. Ortille. École supérieure, vote de 150 francs pour fournitures spéciales et gratuites. Cimetière, abattage d'arbres, plantation. Travaux communaux, honoraires réclamés par les héritières de m. Colbrant. Gardes champêtres, vote de traitement d'un 4e garde. Prud'hommes, augmentation pour 1859 du traitement du secrétaire. Budget supplémentaire 1858. Budget primitif de 1859. Instruction primaire, vote de 8 centimes additionnels extraordinaires. Chemin de fer, nouvelle station, rues d'accès, observations du conseil sur les plans de l'administration du chemin de fer et offre de 10 000 francs. Voirie, projet d'agrandissement de la ville, ouverture de 5 rues, renvoi du dossier par m. le ministre avec observations, réponse du conseil. Remplacement de m. Theron receveur de l'octroi a qui il est accorde une pension de 600 francs. Chemin de grande communication n°14, vœu pour qu'il soit classe route départementale. Bibliothèque, envoi d'ouvrages par le ministre d'état et de la maison de l'empereur, remerciements votes. Octroi, nomination d'un nouveau receveur, bail de 3, 6, ou 9 ans pour le bureau central. Chemin vicinal du Bizet, redressement, enquête. Voirie, pavage de la rue st honore, réception définitive. Octroi, nomination du sieur Vanoye comme receveur de l'octroi. Chemin de fer, nouvelle station, communication d'une lettre de m. brame ingénieur des ponts et chaussées à Paris, relative aux réclamations de la ville d'Armentières. Hospice, aliénation, avis favorable. Pont levis, réception définitive des travaux de remplacement des pilastres en maçonnerie par des colonnes en fer. Session de novembre, nomination du secrétaire. Chemin n°63 d'Englos à Ennetieres, vote de 200 francs. Bureau de l'octroi, approbation de bail. Octroi, le receveur payera un loyer de 250 francs son trait est fixe à 1 250 francs. Quête annuelle pour les pauvres, commission. Nouvelles rues, nécessite de modifier les propositions financières. Nouvelles rues, observation de m. le ministre, propositions financières de deux conseillers , vote des propositions financières émises par le maire. Promenade du sud, abattage de dix arbres vis-a-vis la briqueterie Dubois. Promenade du chaufour, abattage de 16 arbres, ajourné. Vente sur la décharge de la Lys à la porte de Flandre, reconstruction et élargissement, réception définitive, travaux supplémentaire, vote de 879,01. Droits de places sur les foires et marchés, commission. Chemin de grande communication n°62 de bois grenier à Wavrin, refus de concourir à la dépense. Aliénation d'un excédant de largeur de la rue marle. Nouvelles rues vote d'un emprunt de 166 000 francs, de 12 centimes additionnels en 1864 et de 20 centimes additionnels 1865 à 1871 inclusivement. Droits de places sur les foires et marchés, règlement et nouveau tarif. Session de février, nomination d'un secrétaire. Instruction primaire, vote de 3 centimes additionnels, vote des dépenses. Chemin vicinal n°1 bis du Bizet, redressement, expropriation, indemnité. Nouvelles rues, enquête sur l'application des art. 30 et 31 de la loi du 16 septembre aux propriétés riveraines, opposition des sieurs cousin, réponse du conseil. Abattoir mise à l'étude. Boulangerie, approvisionnement de réserve de farines. Halle au blé, mise à l'étude. Nouvelles rues, observations du ministre, aliénation des terrains et bâtiments de l'école actuelle. Session de mai, nomination du secrétaire. Nouvelles rues, communication du décret qui autorise l'emprunt de 166 000 francs, l'imposition des 12 centimes en 1864 et des 20 centimes en 1865 à 1871. Bureau de bienfaisance, aliénation, avis favorable. Collège, communication d'une lettre de m. le recteur. École primaire supérieur. Caisse d'épargne, renouvellement du tiers des membres du comité de direction. Caisse d'épargne, décès de m. Rouvier directeur, regrets. Promenade du chaufour, pétition pour qu'elle soit convertir en rue, renvoi à la commission des trajets. Trottoir d'Armentières au pont de Nieppe, renvoi à la commission, des budgets. Rue des agneaux, remaniement du pavé, renvoi à la commission des budgets. Rue de la Lys, remaniement du pavé, renvoi à la commission des budgets. Marché aux bestiaux à Tourcoing, avis favorable. Station du chemin de fer, communication d'une lettre de m. le préfet. Compte administratif présenté par le maire. Octroi, bureau central, loyer a payer par le receveur. Promenade du chaufour, vente d'arbres. Aliénation d'excédants de terrains routes 9 et 18. Octroi, traitement des employés. Chemins vicinaux, entretien, dépense. Instruction primaire, mobilier d'une 5e classe à l'école des filles. Indemnité au secrétaire de la mairie. Instruction primaire, 7e frère. Gardes champêtres, supplément de traitement brigadier Demaille. Trottoir d'Armentières à pont de Nieppe. Octroi, produit en 1859 et 1860. Instruction primaire, vote de 8 centimes extraordinaires. Indemnité au secrétaire de la mairie. Gardes-champêtres, traitement. Gardes-champêtres, habillement. Entretien des pavés, crédit 2 500 francs. Entretien des aqueducs, ponts et fontaines, crédit 2 500 francs. Entretien des propriétés communales, 2 000 francs. Chemins vicinaux, entretien 3 900 francs. Secours mutuels, subside 300 francs. Instruction primaire, traitement d'un 7e frère. Instruction primaire, fournitures aux écoles primaires. Rue des promenades, prolongement du pavé, renvoi à la commission des budgets. Hospice, comptes et budgets, renvoi à la commission. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, renvoi à la commission. Promenade du chaufour, délimitation. Agrandissement du territoire de la ville, commission : mm. Lescornez, Bayart, Hadou, Cary, Descamps. Droits de voirie, commission : mm. Pouchain, Boutry, Mahieu, Rogeau. Abattoir, commission d'offres, commission : mm. Castrique, Dutilleul, Desmazieres, ch. Bayart, Descamps, Cochet. Octroi, règlement, commission : mm. Desmazieres, Bayart, Thery. Octroi, traitement des employés, renvoi à la commission des budgets. Allée de ville entre la fabrique de m. Dansette Leblon et la propriété de m. cary maintenant à m. Debosque. François, acquisition du terrain pour donner a cette allée au moins 3 mètres, estimation a 5 francs le mètre. Rapport de la commission des comptes et budgets. Compte d'administration, approbation de la commission. Métrage public des tissus, observations de la commission. Trottoir d'Armentières à Houplines. Traitement du maître de dessin. Octroi, traitement des employés. Architecte, vœu pour qu'il ait sa résidence à Armentières. Promenade du chaufour à convertir en rue, conditions de pavage. Rond-point, crédit de 3 644,74 francs pour pavé, applique à la rue projetée dans la promenade du chaufour. Bureau de bienfaisance, approbation du compte du receveur. Bureau de bienfaisance, approbation du budget supplémentaire 1859. Bureau de bienfaisance, approbation du budget 1860. Hospice, approbation du compte du receveur, du budget supplémentaire 1859 et du budget 1860. Rachat de 6 petites rentes accorde pour 20 fois la rente plus le 10e. Abattoir, lettre de m. Desmazieres pour offre d'un terrain, faire des études comparatives. Compte de gestion du receveur municipal, approbation. Clôture de l'exercice 1858. Traitement du maître de dessin porte de 600 à 800 francs, 200 francs seront portes au budget supplémentaire de 1859. Octroi, traitement des employés, vote de 800 francs au budget supplémentaire 1859 et 800 francs au budget 1860 à la disposition de l'administration municipale pour accorder quelques encouragements mérités. Voirie, conditions de principe pour le premier pavé des rues. Promenade du chaufour a convertir en rue, pavement, trottoirs, etc… mais avec condition d'engagement par les propriétaires riverains de rembourser un pavage de 6m largeur et le trottoir moins la bordure, vote de 5 000 francs au budget supplémentaire 1859. Rue de la promenade, prolongement de cette rue jusqu'à la briqueterie Dubois, ajourné. Octroi, traitement du préposé en chef porte de 1 300 a 1 500 francs à partir du 1er janvier 1859. Trottoir d'Armentières à pont de Nieppe, vote de 1 200 francs au budget supplémentaire 1859. Promenade du chaufour, vente des arbres 91 tilleuls 728 francs. Octroi, loyer de 200 francs a payer par le receveur pour un logement dans le bureau central (a porter en recette aux budgets). Indemnité au secrétaire de la mairie. Instruction primaire, appel d'un 7e frère instituteur pour installation et traitement en 1859, 800 francs. Aliénation des terrains excédant là largeur des routes 9 et 18 estimes à 1 987,75 francs. Budget supplémentaire de 1859 francs, octroi, loyer du bureau 425 francs, 15 septembre 1858 au 15 septembre suivant, bail de 3, 6 ou 9 ans du 1er octobre 1858 applique le 11 octobre 1858. Travaux supplémentaire aux abords de la route près de la porte de Flandre applique par délibération du 18 novembre 1858 et sanctionné par m. le préfet le 6 décembre suivant, vote budget supplémentaire de 1859 de 879,01 francs. Mobilier de la 5e classe des filles, conséquence du vote du conseil du 18 mai 1858 d'ouverture d'une 5e classe à l'école des filles et appel d'une sœur, vote de 503,52 francs. Octroi, augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi, vote de 200 francs, budget supplémentaire de 1859. Traitement du brigadier Demaille élève de 750 à 850 francs. Budget 1860. Octroi, produit brut présumé en 1859. Collège, rétribution abandonnées. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnelles. Collège, rétribution abandonnées, délibération du 18 mai 1858. Instruction primaire, vote de 8 centimes extraordinaires pour les besoins en 1860. Vote de 1 250 francs pour fournitures aux élèves des écoles primaires, 550 francs aux frères et aux sœurs, délibération du 9 février et du 19 mai 1859, 150 francs à l'école supérieure, délibération du 18 mai 1858. Prolongement du pavé des promenades, ajourné. Vœu pour un trottoir le long de la route d'Houplines. Vœu pour que l'architecte ait sa principale résidence à Armentières. Prolongement direct de la rue de Flandre, il n'y a pas lieu, quant a présent, de donner suite à la proposition de la commission des budgets. Octroi, règlement. Octroi, augmentation des produits, le conseil donne acte de la communication. Vote avec les plus imposes de 8 centièmes extraordinaire pour l'instruction primaire. Abattoir, achat de terrain, construction, emprunt, tarif des taxes d'abattage. Abattoir, modification à la délibération du 23 juin 1859. Adresse à l'empereur. Nomination du secrétaire. Curages des rivages, vote d'un crédit de 94,35 francs. Indemnité demandée par le sieur lambin pour une maison en alignement, refus, autorise l'administration à traiter pour la suppression de la servitude et le terrain après démolition. Pont levis, passerelle, estacades, réparations, crédit de 350 francs. Urinoir au faubourg de Lille, crédit de 81,90 francs. Rivière des laies, réclamation des eaux détournées par le canal d'aire à la Bassée. Caisse d'épargne, démission de m. A. Beghin, nomination de m. baron. Abattoir, conditions de délai et d'indemnité pour le terrain à acquérir. Octroi, règlement. Voirie, nouvelles rues, expropriation, propositions de melle Annoite acceptée à l'unanimité. Voirie, nouvelles rues, expropriation, offre indemnité a m. Lessens et Proal. Route impériale 42, redressement ajourné. Largeur de la rue de faubourg à faubourg portée a 14 mètres. Maison d'école, sera en retraite de 2 mètres sur l'alignement actuel de la rue à 10 mètres. Maison d'école, adjudication, augmentation sur les prix du devis 4 % accepte par le conseil qui a voté la différence 2658,65 dont les 4/5e seront inscrits au budget de 1860 et 1/5e au budget de 1861. Maison d'école, demande de modification dans l'exécution des plans par les frères. Hospice, aliénation d'un immeuble, avis favorable avec observations. Nouvelles rues, expropriations, proposition Lessens, échange de terrain. Poste aux lettres, réclamation pour obtenir plus tôt les dépêches de Paris. Nouvelles rues, plus-value, désignation d'un expert. Nouvelles rues, plus-value, désignation d'un expert. Commission pour la quête annuelle pour les pauvres. École, modifications aux plans et devis. Chemin d'intérêt commun 63, défense additionnelle mise en charge d'Armentières, observations, vote de 49,72 francs. Chemin d'intérêt commun 38, contingent dans les frais d'élargissement. Nouvelles rues, proposition Lessens, échange de terrain, rejet. Nouvelles rues, proposition Delecaille, rejet. Promenade du chaufour, nivellement, proposition Duponchelle. Promenade du chaufour pavement par les riverains, conditions de temps pour le paiement à la ville. Aqueduc place le long de la propriété Jeanson, décharge de la rivière des laies, suppression vote. École des frères, rapport de la commission, vote des modifications au plan demandées par les frères. Rue de faubourg à faubourg, largeur a porter de 10 m a 14 m, déclarée d'utilité publique, les terrains offertes a 2,5 francs le mètre carre pour mm D'hospel, Delbarre et Testelin pour complément de largeur à 14 m sont acceptes, offre a m. Proal de 1 franc pour toute indemnité pour 4 m, terrain à prendre sur sa propriété pour la largeur de la rue de faubourg à faubourg a 14 mètres. Échange de terrains entre la ville et le sieur Lessens. Dépôt le long du cimetière pour les terres de la promenade. Fêtes publiques, crédit supplémentaire, vote de 398,55 francs. Redressement de la route impériale 42, de Lille à Boulogne, commission. Système d'emprunt avec paiement de l'intérêt de 5 % pendant 55 ans pour tout remboursement. Service des postes, distribution des lettres, communication d'une lettre de m. le directeur général. Promenade du chaufour, nivellement, soumission mille acceptée pour 2 400 francs. Redressement de la route impériale 42, commission de 5 membres. Abattoir, plans et devis route impériale 42, commission de 5 membres. Emprunt, remboursement en 55 ans au moyen d'une femme annuelle égale à 5 % du capital emprunte, commission de 5 membres. Emprunt serre, église, achèvement de l'église paroissiale, l'église, abattoir, halle au blé. Emprunt serre, commission. Redressement de la route impériale 42, rapport de la commission et vote. Abattoir, rapport de la commission, adoption des plans et devis. Propriété de la muraille qui sépare le collège de la pâture de m. Mahieu-Delangre. Nouvelles rues, expropriation, avis du conseil sur l'enquête. Rue de faubourg à faubourg, vote de son élargissement de 10 à 14 mêtres. Emprunt serre, ne comprendra pas les dépenses relatives aux nouvelles rues. Instruction primaire, vote des dépenses pour 1861 et de 3 centimes additionnels. Session de février, m. Castrique et nomme secrétaire. Chemins d'intérêt commun 62 et 63, vote de 545,60 francs et 321,95 francs. Voirie, indemnité demandée par la veuve Coustenoble, refusée. Rivière des laies, communication d'une lettre de m. le préfet en réponse aux réclamation de la ville. Marché hebdomadaire à Annoeulin, avis favorable. Rue de faubourg à faubourg, largeur à porter de 10m à 14m. Acquisition de m. Proal a 21,5 francs le mètre carre des terrains nécessaires à l'ouverture des rues sur ses propriétés. Nouvelles rues, expropriation, suite à donner immédiatement. Session, nomination du secrétaire. Hospice, avis sur l'acceptation d'un legs de 5 000 francs par m. Breuvart. Hospice, statistique des malaises, communication. Rue de l'école, travaux de terrassement et d'aqueduc et de pavement, augmentation du devis, soumission acceptée. Compte administratif du maire et rapport. Droits de stationnement des bateaux, proposition du maire. Rue solférino, classement de la promenade en rue, pavement, proposition de voter le crédits. Traitement de l'agent charge de la recette des droits de place sur le marché au blé. Réception définitive des travaux de redressement et de pavage du chemin vicinal n° 1 dit du Bizet. Octroi, fonds de 800 francs pour encouragement, trois bureaux aux entrées. Octroi, construction de baraques, augmentation du nombre des employés. Octroi, traitement des employés, crédit pour le matériel. Octroi, loyer du bureau central. Octroi, bureaux aux entrées, crédit de 1 200 francs pour 3 baraques. Octroi, traitement de 6 nouveaux employés, fonds d'encouragement pour le service de l'octroi. Musique, achat d'instruments, crédit proposé. Pavement, travaux exécutes d'urgence rues de la Lys et du molinel faubourg de Dunkerque et chemin n°14. Sapeurs-pompiers, renouvellement de l'équipement. Sapeurs-pompiers, habillement du tambour-major. Horloge de l'hôtel de ville, restauration. 2eme passerelle sur la Lys. Quai au blé, expropriation d'un groupe de maisons pour cause d'utilité publique. Rente annulée. Chemins vicinaux et d'intérêts commun, observations et propositions de crédit. Subside à la société de secours mutuels de Saint-Hubert. Abattoir, règlement. Église, concernant son achèvement. Délimitation nouvelle du territoire d'Armentières. Puits et pompe pour le pont. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Commission de 5 membres pour l'examen du comptes et budgets. Commission pour le droit de percevoir sur le stationnement des bateaux. Abattoir, commission pour le règlement. Abattoir, enquête, avis du conseil sur les réclamations faites. Église, achèvement, commission. Délimitation du territoire, commission. Rapport de la commission des budgets. Compte administratif du maire. Compte de gestion du receveur municipal. Compte de gestion du receveur municipal de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Budgets supplémentaire de l'hospice et du bureau de bienfaisance, budgets 1861, idem. Budget supplémentaire communal de 1860. Indemnité vigneron. Expropriation Delecaille. Rue de l'école, augmentation de dépense. Octroi, traitement de 6 nouveaux employés. Sapeurs-pompiers, observations sur les dépenses. Horloge de l'hôtel de ville, concernant sa restauration. 2eme passerelle sur la Lys au puisoir du curé. Expropriation de maisons au quai au blé. Puits et pompe pour le pont. Budget primitif de 1861. Instruction primaire. Octroi, frais de perception. Marché au poisson. Aqueducs, ponts et fontaines. Propriétés communales, entretien. Fêtes publiques. Sapeurs-pompiers, subside. Hospice, compte de gestion 1859. Hospice, budget supplémentaire 1860, budget 1861. Bureau de bienfaisance, compte de gestion 1859, budget supplémentaire 1860, budget 1861. Compte de gestion du receveur municipal. Clôture de l'exercice 1859. Budget supplémentaire de 1860. Promenade du chaufour classée comme rue, vote du crédit. Frais de perception des droits de place sur le marché aux grains. Redressement du chemin vicinal n°1 dit du projet, réception définitive. Ouverture des nouvelles rues, expropriation Delecaille. Ouverture des nouvelles rues, rue de l'école, dépense supplémentaire. Octroi, fonds d'encouragement, vote de 1 200 francs pour le traitement des nouveaux employés. Musique, subside pour achats d'instruments. Travaux de pavement urgente, vote de la dépense. Sapeurs-pompiers, renouvellement de l'équipement, rejet. Sapeurs-pompiers, habillement du tambour-major et achat de 3 bonnets a poil, vote 380 francs. Expropriation de maisons sises quai au blé. Horloge de l'hôtel de ville, restauration ajournée. Concernant une 2e passerelle sur la Lys. Puits et pompe hors le pont. Rente annulée, maison Chipart. Budget 1861. Instruction primaire. Octroi, frais de perception. Marché au poisson, observations, traitement des employés, commission. Aqueducs, ponts et fontaines, entretien, observations. Chemins vicinaux et d'intérêt commun, observations, vote. Sapeurs-pompiers, subside. Société de secours mutuels, subside. Instruction primaire, augmentation de crédit pour fournitures aux élèves. Fêtes publiques, observations. Droits de stationnements des bateaux. Église, vote des propositions de m. le maire. Église, emprunt de 116 000 francs. Église, remboursement de l'emprunt en 16 ans, mais seulement à partir de la 5e année. Église, date du contrat d'emprunt. Église, intérêts 5 % payables au 31 décembre chaque année. Église, ressources, prélèvement de 6 700 francs, sur l'excédant des recettes ordinaires sur dépenses de même nature. Église, application des taxes additionnelles et extraordinaires à l'octroi actuellement en cours du 6 juillet 1865 au 6 juillet 1871, 9160 francs. Legs à l'hospice par m. l'abbé Bliecq, avis favorable du conseil. Expropriation pour ouverture de la rue du moulin offre d'indemnité aux frères Delecaille François, Louis, et Dominique. Secrétaire de la session d'août, élection. Chemin de grande communication n°14, travaux d'amélioration au chemin entre Armentières et Houplines, contingent de la ville 1 440 francs dont 720 francs en 1860 et 720 francs en 1861. Promenade du sud, arbres a abattre en bonne saison. Fête en 1861, proposition ajournée à la session de novembre 1860. Installation du maire et du 1er adjoint. Installation des membres du conseil municipal. Nomination du secrétaire. Redressement de la route impériale 42, proposition de m. le maire adoptes par 14 voix contre 6. Nouvelles rues, clôture des terrains traverses par les rues, vote d'un crédit de 445,94 francs. Installation de m. Pouchain-boutry 2e adjoint. Marché au poisson, confirmation de la commission pour l'étude des reformes à faire dans la vente du poisson de mer, mm. Pouchain-Boutry, Descamps et Theetten. Agrandissement du territoire, commission confirmes, mm. Lescornez, Bayart, Hadou, Cary et Descamps. Stationnement des bateaux, commission confirmée, mm. Reynaert, Wavrin et Theetten. Abattoir, vote avec les plus imposes de l'emprunt de 77 000 francs. Église, vote avec les pus imposes de l'emprunt de 116 000 francs. Session de novembre, nomination du secrétaire. Vote d'un crédit supplémentaire de 1 000 francs pour entretien des propriétés communales. Fête en 1861, adoptée, communication Descamps, Pouchain, Fauquembergue, Lescornez, Wavrin. Élections, désignation de m. Desmazieres et Reynaert pour juger en 1er ressort les réclamations. Quai au blé, expropriation, commission de mm. Reynaert, Mahieu, Theetten, Desmazieres et Castrique. Quai au blé, rapport de la commission, acquisition des n°482, 483 et 485, vote d'un crédit de 3 000 francs pour complément de la somme nécessaire, poursuivre l'expropriation pour la propriété du sieur vigneron. Caisse d'épargne, conseil d'administration, membres sortant réélue. Voirie, demande en indemnité du sieur Lambin-Albaut, refus offre d'une indemnité au dit sieur Lambin pour échange de terrains et suppression de fossé d'aisance sur la voie publique. Fête musicale et militaire en 1861, décidée, crédit de 8 000 francs au budget 1861. Instruction primaire. Rue Bayart, réception définitive. Marché aux poissons, règlement. Stationnement des bateaux (droits). Pont sur le becque du crachet entre la rue de faubourg à faubourg et de l'école réception définitive, approbation et vote de 4 684,48 francs pour supplément de dépense nécessite. Chemin n°62 et 63, vote des crédits nécessaire, 598,15 et 124 francs, observation à m. le préfet. Abattoir, modification aux taxes d'abattage proposées. Abattoir, les frais de gestion et d'entretien seront payés sur les recettes ordinaires et inscrites au chapitre des dépenses ordinaires. Décès de m. Bayart, dons a divers par m. Bayart, regrets et remerciements à la famille. Bureau de télégraphie privée réclamé à Armentières. Sapeurs-pompiers, vote de 500 francs pour gibernes. Église, subside de 20 000 francs accorde par l'état, vote de 1 200 francs sur fonds libres à inscrire au budget supplémentaire de 1861. Église, l'emprunt de 116 000 francs sera rembourse avec les intérêts au moyen de 20 annuités sur les ressources ordinaires. Architecte, observations du conseil. Fêtes des 26 et 27 mai 1861, dépenses supplémentaires, 3 000 francs. Déclaration d'insuffisance de fortune de m. Lemor pour obtenir une bourse pour son fils à Saint-Cyr. Vœu pour que la gare actuelle soit mise à la disposition du commerce et de la douane pour la vérification des marchandises de l'extérieur. Session de mai, nomination du secrétaire. Observations sur le nombre des conseillers absents. Rapports de m. le maire. Promenades, rond-point 6 caillouttis, trottoirs, demande d'un crédit de 3 000 francs. Dénombrement de la population, crédit de 500 francs. Construction de loge de portier au cimetière, crédit de 6 000 francs, don de m. Bayart pour cette construction, 100 francs. Don de m. Bayart pour machine d'irrigation, 5 000 francs. Engagement de prendre à charge de la ville l'entretien des tombes de m. Ch. Bayart et de sa mère. Mémoire présenté au conseil de préfecture par m. Rouze à l'occasion d'un urinoir place contre sa propriété, d'un dépôt de grès et d'une baraque pour la bascule de l'octroi. Aliénation par l'hospice d'une pâture, avis favorable. Bureau de télégraphie privée, communication. Bains et lavoirs publics. Gardes-champêtres, manteaux, crédit 300 francs. Exhaussement de la basse ville. Tenue du concierge. Subside à la société Saint-François régis. Supplément de subside à l'hospice et au bureau de bienfaisance pour donner aux pauvres un pain de meilleure qualité. Rue du moulin, augmentation à l'adjudication des prix du devis. Entrepôt de l'octroi, augmentation du loyer. Traitement du greffier du conseil des prud'hommes. Garantie pendant 5 ans des dépenses. Observations sur le mode a suivre pour la dissension des propositions de m. le maire. Cimetière, observations sur sa position trop rapprochée de la ville. Loge de portier au cimetière. Commission des comptes et budgets mm. Desmazieres, Lescornez, Theetten, Castrique, Descamps. Système d'irrigation artificielle dans les canaux de la ville, legs de 5 000 francs par feu m. ch. Bayart pour établir une machine qui élèverait les eaux de la Lys et les déverserait dans les canaux intérieurs. Commission pour examen de la question d'assainissement des canaux, soit pour tous autres moyens, mm. Desmazieres, Cary et Castrique. Aliénation par l'hospice d'un terrain, commission : mm. Cary, Theetten et Reynaert. Bains et lavoirs publics, commission : m. Descamps, Cary, Castrique. Trottoirs au rond-point. Dénombrement de la population. Loge de portier au cimetière. Acceptation du legs de m. Bayart. Exhaussement de la basse ville, ajourné. Secours à la société Saint-François régis. Tenue du concierge, 100 francs. Amélioration dans la confection du pain pour les pauvres, supplément de subside au bureau de bienfaisance. Rue du moulin, supplément de dépense. Entrepôt de l'octroi, augmentation du loyer. Traitement du greffier des prudhommes porte de 440 à 600 francs. Manteaux pour les gardes, 300 francs. Instruction publique, garantie de dépenses du collège pour 5 ans. Urinoir contre la propriété de m. th. Rouze, réclamations. Les commissions invitées a présenter leurs rapports à bref délai. Marché aux grains à Annoeulin, avis favorable. Commission des logements insalubres, mm. Deloince et Lesage réélus m. Pouchain-Boutry en remplacement de m. ch. Bayart. Caisse d'épargne, m. Cardon-Peucelle nouveau directeur en remplacement de m. ch. Bayart décédé. Rapport de la commission des comptes et budgets. Maison d'école, réduction du crédit propose au budget supplémentaire de 1861. Fêtes des 26 et 27 mai 1861, rotonde pour les chœurs, observations sur la solidité et danger d'incendie. Église, ajournement du crédit de 12 000 francs propose au budget supplémentaire de 1861, pour reconstruction de l'église. Le crédit propose pour intérêt de l'emprunt de 96 000 francs au budget supplémentaire de 1861 est supprimé. Expropriation de la maison vigneron, 1 000 francs, frais 400 francs, acquisition du fonds appartenant à l'hospice 1 534 francs. Subside au bureau de bienfaisance pour pain de meilleure qualité aux pauvres. Entrepôt de l'octroi, augmentation du loyer. Dénombrement de la population, frais 500 francs. Exhaussement de la basse ville, 8 560 francs au budget supplémentaire de 1861. Mesurage du tissu, observations. Abattoir, frais de gestion et d'entretien. Balayage des rues et enlèvement des boues, observations. Subside au bureau de charité pour amélioration de la qualité du pain donné au pauvres. Approbation des comptes administratifs. Approbation des comptes de gestion du receveur. Approbation des comptes et budgets de l'hospice. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Expropriation vigneron, indemnité offerte, 1 000 francs, frais 400 francs. Maison d'école, crédit au budget 1862, 14 240,43 francs. Expropriation Delecaille, supplément 1 800 francs. Traitement du fossoyeur. Fêtes du 26 et 27 mai, crédit 11 000 francs. Reconstruction de l'église, subside 12 000 francs. Sapeurs-pompiers, achat de gibernes, 500 francs. Secours à la société Saint-François régis, 100 francs. Entrepôt de l'octroi, augmentation du loyer. Nouvelles rues, emprunt de 96 000 francs. Curage des fossés de la ville 1 000 francs. Expropriation vigneron, supplément d'indemnité. Expropriation vigneron, 1 000 francs au lieu de 858,75 francs. Expropriation vigneron, frais 400 francs. Expropriation vigneron, rachat de l'arrentement, 1 534 francs. Subside au bureau de bienfaisance pour meilleur pain. Rue du moulin, dépense supplémentaire. Traitement du crieur au minck, augmentation. Exhaussement de la basse ville, discussion, vote 4 280 francs au budget. Débordements de la Lys, vœu, supplémentaire de 1861. Dénombrement de la population, frais 500 francs. Don de 1 000 francs par m. Bayart a charge par la ville d'entretenir a perpétuité sa tombe et celle de sa mère et d'établir une loge de portier au cimetière. Promenade du sud, abattage et vente de 6 arbres vis-à-vis des maisons Dubois. Traitement du fossoyeur, 300 francs. Entretien de l'horloge, observations, visite de l'horloge, devis de la dépense pour la mettre en bon état. Éclairage public, observations. Octroi, loyer de l'entrepôt porte de 80 à 250 francs. Balayage des rues, observations. Collège, garantie des traitements pendant 5 ans. Subside supplémentaire pour donner aux pauvres un pain de meilleure qualité. Manteaux pour les gardes, 300 francs. Rond-point, cailloutis et trottoirs, 3 000 francs. Cimetière, construction à l'entrée, vote 6 000 francs. Basse ville, exhaussement, 6 420 francs. Irrigation des canaux intérieurs, soumettre aux ingénieurs les études déjà faites an 1850 par l'ingénieur m. Bollaert. Don de 5 000 francs par m. Ch. Bayart pour machine d'irrigation. Réclamation de m. Th. Rouze sur l'urinoir place contre sa propriété. Aliénation d'un terrain par l'hospice, avis favorable. Bains et lavoirs publics, rapport de la commission, ajournement indéfini. Abattoir, amortissement de l'emprunt de 77 000 francs en 25 années au moyen des taxes d'abattage (conseil assiste des plus imposés).

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 34 , 7 juin 1933-7 octobre 1936  

Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Exercice 1932, compte administratif du maire, approbation. Exercice 1932, compte de gestion du receveur, approbation. Syndicats professionnels, congres corporatifs, envoi de délégués, demande de subside de l'union ouvrière syndicale de l'industrie textile. Propriétés communales, mitoyenneté, règlement de l'indemnité due par mme veuve Dufour. Centimes extraordinaires pour remboursement d'emprunts, emploi du produit à la subvention au bureau de bienfaisance. Exercice 1933, budget additionnel, approbation. École maternelle rue de messines, maintien du 2e poste d'adjointe, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, aliénation d'un terrain situe à Nieppe, avis du conseil municipal. Plan de la ville, expropriation, cession amiable. Eau potable, rue d'Ypres, remplacement d'une partie de la canalisation. Halle, demande de résiliation de bail. Halle, location de places. Sapeurs-pompiers, allocation communale. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Contributions directes, nomination des commissaires répartiteurs, propositions. Cimetière communal, agrandissement, voies et moyens financiers de réalisation. Construction d'un dispensaire antituberculeux, révision du projet. Écoles communales, rues nationale, solférino et de messines, travaux de charpente et menuiserie, décompte de, approbation. Groupe scolaire Gambetta, établissement de dallages sous les préaux, marché de gré à gré, approbation. Eau potable, frais de premier établissement de branchements, fourniture de tuyaux en plomb marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriation, cessions amiables. Halle, location de places. Personnel municipal, rémunération, complément d'ajustement. Secours annuels et renouvelables aux vieux ouvriers de la ville. Service postal, suppression de la 3ème distribution, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrains situes à Nieppe, avis du conseil municipal. Exercice 1933, crédits supplémentaires. Sapeurs-pompiers, demandes de liquidation de pension. Tramways d'Armentières, déclassement, enquête, avis du conseil municipal. Voirie, chemin vicinal ordinaire n°1, demande de classement en catégorie supérieure. Caisse municipale de chômage partiel, modifications au règlement. Caisse municipale des retraites, pension de mme veuve Évariste Vanhoecke-Houcke. Caisse municipale des retraites, pension de mme veuve Émile Baillon-Alleman. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session d'août. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de deux délégués. Exercice 1934, projet de budget primitif. Exercice 1934, budget du service vicinal. Exercice 1934, budget de l'internat municipal annexe au collège de jeunes filles. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Lotissements, application de la loi du 19 juillet 1924, demandes de m. Maurice Debosque, de mm. Henri Lambin et consorts, de la compagnie continentale du gaz et de m. Alphonse Delobelle. Collège de garçons, travaux de réfection (dommages de guerre), décomptes définitifs, approbation. Syndicats professionnels, congrès corporatifs, envoi de délégués, demandes de subsides. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Halle, location de places. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Restauration des écoles communales, rue de messines et rue Marceau, rejointement des murs de façades, marché de gré à gré, approbation. Chemin vicinal ordinaire n°1, acquisition de terrains par mesure d'alignement. Syndicats professionnels, envoi de délégués à des congres corporatifs, demande de subside. Exercice 1933, crédits supplémentaires. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Convocation anticipée du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session ordinaires. Listes électorales, révision pour 1934, désignation des délégués du conseil municipal. Budget primitif pour l'exercice 1934, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Contributions directes, révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties, commissaires classificateurs, propositions. Effets d'habillements pour 1933, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et cokes, cahier des charges. Rue d'Ypres, remplacement d'une partie de canalisation d'eau potable, marché de gré à gré avec des société des fonderies et hauts fourneaux de Pont-à-Mousson, approbation. Litige entre la ville et m. Ségard, règlement du solde de l'indemnité. Collège de jeunes filles, fourniture de pain, marché de gré à gré, approbation. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Concession de distribution veuve par le gaz, projet d'avenant au contrat en cours. Sapeurs-pompiers, pension d'état au sapeur Lagneau, avis du conseil municipal. Honoraires d'architectes, règlement. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de m. Flamont Amédée, receveur central d'octroi. Caisse des retraites des sapeurs-pompiers, liquidation de la pension de m. Journée Alexandre, caporal Tambour. Octroi, abonnement avec les fermiers. Exercice 1933, crédits supplémentaires. Subventions et subsides, demande de la fanfare des troupes de chasse et du cercle colombophile "union, justice, liberté". Caisse municipale des retraites, règlements modifications. Secours annuels et renouvelables aux vieux ouvriers de la ville. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué du conseil municipal. Reconstruction de l'église Saint-Vaast, trottoirs en dalles de ciment, adjudications. Tramways d'Armentières, déclassement. Eau potable, fourniture des compteurs, avenant à la convention. Hôpital, construction d'une annexe, travaux supplémentaires, emploi des rabais d'adjudication, avis du conseil municipal. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, expropriations, affaires consorts Bonte et autres, honoraires de me Decaux, règlement. Halles, location de places, demandes de résiliation. Halles, location de places. Exercice 1933, crédits supplémentaires. Exercice 1934, crédits supplémentaires. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance des femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Veuve du secrétaire pour la session extraordinaire. Exercice 1933, crédits supplémentaires, vote. Subventions et subsides, demandes de la société municipale de gymnastique et des excursionnistes cyclistes. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Effets d'habillements pour 1934, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Hôtel de ville, exécution et pose de vitraux, marché de gré à gré, approbation. Hôtel de ville, fourniture et pose de lustres dans la salle du conseil municipal, marché de gré à gré, application. Abattoir, projet de m. Prunières, approbation. Groupe scolaire Gambetta, étanchéité de la toiture des préaux, marché de gré à gré, approbation. Bureau de bienfaisance, exercice 1933, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Convocation anticipée du conseil municipal, avis à émettre. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Cinquantenaire de la loi du 5 avril 1884. Eau potable, frais de premier établissement de branchements, fourniture de tuyaux en plomb marché de gré à gré, approbation. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, nomination de trois délégués. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil. Comptabilité, exercice 1933, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. Subventions et subsides, demande de la société "l'union canine". Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Compte administratif du maire pour l'exercice 1933. Compte de gestion du receveur pour l'exercice 1933. Budget additionnel pour l'exercice 1934. Revenus communaux, côtes irrécouvrables, admission en non-valeurs. Gréve du textile de 1933, dégâts occasionnes par des attroupements, pais réclamés à la ville, règlement anticipé. Subventions et subsides, demande de l'amicale des sapeurs-pompiers. Subventions et subsides, demande des sports ouvriers armentiérois. Grand-prix cycliste de la ville d'Armentières, demande du club "les bons pédaleurs". Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension de m. Dheygere Charles, receveur d'octroi. Halle, location de places. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement. Caisse municipale de chômage partiel, modifications au règlement. Assurances sociales, applications au personnel municipal au décret de coordination, vote d'un crédit pour le 1er trimestre 1934. Sapeurs-pompiers, effets d'habillement, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Eau potable, canalisation nouvelle route d'Houplines, marché de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, agrandissement, projet de m. Prunières, architecte, voies et moyens de réalisation. École de garçons, rue nationale, travaux d'aménagement, projet de m. Prunières, approbation. Bâtiments communaux, groupe scolaire du Bizet, assurance contre l'incendie, polices souscrites aux compagnies "le soleil" et "l'industrielle du nord", approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbaux des séances précédentes, approbation. Construction d'un dispensaire antituberculeux, révision du projet. Cimetière communal, agrandissement, résultats de l'enquête, avis du conseil municipal. Reconstruction de l'église Saint-Vaast, lustrerie en fer forge, concours restreints, autorisation. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de mme Wille, veuve d'un ancien receveur d'octroi. Sapeurs-pompiers, allocation communale. Médaillé d'honneur du travail, acquisition des insignes par la ville. Abattoir, travaux divers, honoraires d'architectes. Abattoir, installation de treuils électromécaniques, marché de gré à gré, approbation. Propriétés communales, location, bail avec m. Maurice Debosque. Syndicats professionnels, congrès corporatifs, envoi de délégués, demandes de subsides et de l'union ouvrière syndical de l'industrie textile et du syndicat libre des travailleurs du bâtiments. Exercice 1933, compte administratif du maire, approbation. Exercice 1933, compte de gestion du receveur, approbation. Exercice 1934, budget additionnel, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1933. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1934, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1935, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1933, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1934, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1935, avis du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de deux délégués. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget pour l'exercice 1935. Voirie, rue du plat et sentier du crachet, revêtement en béton de ciment, adjudication. Entretien des bâtiments communaux, école Philippe de Girard, marchés de gré à gré, approbation. École Philippe de Girard, travaux divers, adjudication. Enlèvement des boues et immondices, demande de prorogation de la convention passée avec l'entrepreneur, avis du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1934, opérations d'ordre. Caisse municipale des retraites, liquidation de pension en faveur de m. Lefort, garde champêtre. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Habitations à bon marché, prêts consentis par la caisse des dépôts à divers organismes de construction, garantie de la ville, inscription hypothécaire. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et cokes pour 1935, cahier des charges. Enseignement public, demandes de bourses à l'école polytechnique et au lycée Fénelon de paris, avis du conseil municipal. Halle, location des boutiques, étaux et places nues, adjudication. Collège de jeunes filles, internat, fournitures de pain, viande fraîche, charcuterie et denrées diverses, marché de gré à gré, approbation. Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension de m. Alexandre Plamont, brigadier-chef de la police municipale. Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension de m. Arthur Lefebvre, receveur d'octroi. Octroi, révision et prorogation des règlements et tarifs en vigueur. Comptabilité, exercice 1934, crédits supplémentaires. Comptabilité, exercice 1935, budget primitif, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Listes électorales, révision pour 1935, désignation des délégués du conseil municipal. Contributions directes, commissaires répartiteurs, propositions. Cimetière communal, agrandissement. Avenue du cimetière, plan d'alignement. Octroi, révision et prorogation des règlements et tarifs en vigueur. Comptabilité, exercice 1934, crédits supplémentaires. Eau potable, remplacement de la canalisation rue du plat, fourniture de tuyaux, marché, approbation. Collège de jeunes filles, agrandissement, projet de m. Prunières, architecte, modifications. Allocations familiales, caisse départementale de compensation, adhésion de la ville. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Convocation anticipée du conseil municipal. Taxe sur les chevaux et voitures, maintien de l'imposition au compte de la ville, avis du conseil municipal Taxe de 4% sur la valeur locative des propriétés foncières bâties et non-bâties, maintien de la taxe au taux actuels, avis du conseil municipal Plan de la ville, expropriations, cessions amiables Octroi, abonnement avec les fermiers, convention Exercice 1934, crédits supplémentaires Entretien des chaussées, fourniture de sable pour le pavage, marché de gré à gré, approbation. Entretien des chaussées, ponts, égouts et bâtiments communaux, fournitures de matériaux, marché de gré à gré, approbation. Assistance médicale gratuite, examen des demandes de secours. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué du conseil municipal. Conseil de prud'hommes, révision des listes d'électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Chemin vicinal ordinaire n° 3, déclassement, avis du conseil municipal. Plan de la ville, solde de la subvention de l'état, intervention du crédit national. Plan de la ville, expropriations, cession amiable. Personnel ouvrier, statut. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de m. Léon Delbecque, chef de service. Cimetière, drainage et construction d'égouts, devis des travaux, adjudications. Cimetière, clôture, marché de gré à gré. Rue du crachet, canalisation d'eau industrielle, convention avec m. Vanpouille. Abattoir, travaux complémentaires, marché de gré à gré avec les entrepreneurs adjudicataires. Abattoir, honoraires dus à m. Vallart, métreur, règlement. Fonds municipal de chômage et caisse municipale de chômage partiel, modification aux règlement. Chômage, accord de principe avec les autres communes dotées d'un organisme de secours. Secours pour opération à un aveugle. Exercice 1934, crédits supplémentaires. Voie publique, dénomination. Eau potable, canalisation rue saint louis, fourniture de tuyaux, marché de gré à gré. Bureau de bienfaisance, exercice 1934, crédits supplémentaires. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, démolition de deux maisons rue des agneaux. Taxe sur les chevaux et voitures, observations de m. le préfet du nord. Société municipale de gymnastique, demande de subside pour participer au concours de Bruxelles. Chemin du Bizet, acquisition de terrains par mesure d'alignement. Révision du cadastre, subvention du département, vote d'un crédit d'ordre. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Installation du nouveau conseil municipal. Élection du maire. Élection de deux adjoints. Création de deux postes d'adjoints supplémentaires. Élection de deux adjoints supplémentaires. Commissions administratives des hospices et du bureau de bienfaisance, nomination de deux délégués du conseil municipal. Nomination des commissions. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1934, approbation. Comptabilité communale, budget additionnel pour l'exercice 1934, approbation. Comptabilité communale, budget additionnel pour l'exercice1935, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1934, approbation. Hospices, compte de gestion du receveur pour 1934, approbation. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1935, approbation. Hospices, budget primitif pour 1936 -approbation. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1934, approbation. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1934. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1935, approbation. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour 1936, approbation. Traitement du receveur municipal, révision. Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Dubois. Secours annuels et renouvelables aux vieux ouvriers de la ville, demandes de mm. Stentelaire et Gabet. Syndicats professionnels, congres corporatifs, demandes de subsides. Lotissements particuliers, demande de mm. Dhelin, Wicquart et consorts. Bâtiments communaux, assurance contre l'incendie. Service vicinal, projet de budget. Bâtiments communaux, travaux de peinture au collège de garçons et à l'école Paul Bert, marché, approbation. Collège de garçons, travaux de réfection et d'aménagements, projet de m. Prunières, vote d'un crédit. Situation financière, projet d'emprunt de 350 000 frs pour faire face aux dépenses relatives aux secours aux familles des chômeurs. Aéroport de Lille, Roubaix, Tourcoing et Armentières, participation financière de la ville d'Armentières. Route nationale n°17, suppression du passage à niveau. Sapeurs-pompiers, congres du 18 août 1935, organisation de la fête. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Abattoir, litige entre la ville et m. Touny, règlement. Habillement, marché, approbation. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Convocation anticipée du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Autorisation au maire d'ester en justice. Réfection et élargissement de la chaussée, rue des chauffours, achat de pavés, marché, approbation. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, de deux délégués. Caisse municipale de retraites, demande de liquidation de retraite proportionnelle de m. Lescaillet. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbaux des séances des 24 juillet et 2 août 1935, approbation. Comptabilité communale, dépenses imprévues, exercice 1934, compte-rendu de l'emploi. Situation financière, emprunt de 350 000 frs. Comptabilité communale, projet de budget primitif pour l'exercice 1936. Contributions directes, nomination des commissaires répartiteurs. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Retraites municipaux, péréquation des pensions et augmentation de la pension des veuves, réclamation. Caisse municipale des retraites, demande de pension de mme veuve Cany. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Vandekeere. Camp de vacances, construction d'un hangar-abri, reconnaissance du droit de propriété à la caisse des écoles. Stade municipal et camp de vacances, clôture en ciment, convention avec le société Motte-Cordonnier. Route nationale 42, suppression du passage à niveau 17. Assurance des bâtiments communaux, résiliation de la police souscrite avec la société d'assurances mutuelles de Seine et Marne. Syndicats professionnels, congres corporatifs, demandes de subsides. Bourses et subsides, demandes diverses. Collèges et écoles communales, livres de prix, livres et fournitures classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1936, cahier des charges. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance médicale gratuite, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Situation financière, emprunt de 350 000 frs, observations de m. le préfet. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Élie Laheyne. Agrandissement du cimetière, indemnité de négociation due à maître Dissaux. Bourses et subsides, demandes diverses. Entretien des chaussées, ponts, égouts, fourniture de matériaux divers, marché de gré à gré, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élection des suppléants, 1er tour de scrutin. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbaux des séances des 16 octobre et 17 novembre 1935, approbation. Secours aux familles des grévistes, subvention extraordinaire au bureau de bienfaisance, vote d'un crédit. Accident survenu lors de la fête du Bizet en 1934. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Repos hebdomadaire, demande de dérogation, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, aliénation de 2 parcelles de terrain, avis du conseil municipal. Listes électorales, révision pour 1936, désignation des délégués du conseil municipal. Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties, commissaires classificateurs, propositions. Groupe scolaire du Bizet, emploi d'une partie du crédit prévu pour régler les travaux restant à payer. Collège de garçons, établissement d'une fosse sceptique, approbation. Stade municipal, construction d'un portique. Cimetière communal, construction d'une clôture en ciment à la nouvelle parcelle. Agrandissement du cimetière, achat de terrain, indemnité de fumure au fermier. Cimetière Bonjean, déclassement. Collège de jeunes filles, internat, fournitures diverses, marchés de gré à gré, approbation. Collège de garçons, traité constitutif, approbation. Plan de la ville, expropriation, cessions amiable. Sapeurs-pompiers, concessions gratuites dans le cimetière communal. Abattoir, travaux supplémentaires, projet de m. Prunières, architecte, approbation. Alimentation en eau potable du groupe pasteur, avenant au contrat passe avec la société des eaux du nord. Personnel municipal, incorporation du supplément de traitement, dans le traitement fixé. Halle, location de places. Demande de bourse. Concession du gaz, application des décrets, lois, avenant au contrat, approbation. Affichage public, convention avec la société "l'express". Octroi, indemnité de bicyclette aux brigadiers. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties et des propriétés non-bâties. Enlèvement des boues et immondices, réduction de l'indemnité due à l'entrepreneur. Syndicats professionnels, subventions. Exercice 1935, crédits supplémentaires. Budget pour l'exercice 1936, approbation. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance médicale gratuite, avis du conseil municipal. Élection de secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la séance du 7 décembre 1935, approbation. Collège de jeunes filles, traité constitutif, approbation. Création de projets régionaux d'urbanisme, adhésion de la ville d'Armentières au groupement forme entre les communes de la région de Lille, Roubaix, Tourcoing, Armentières. Caisse municipale des retraites, demande de pension de mme Dekneudt. Caisse municipale des retraites, demande de pension de mme Rose. Enlèvement des boues et immondices, avenant au traite, observations de mr le préfet. Sapeurs-pompiers, assurance de la camionnette. Sapeurs-pompiers, assurance contre les accidents et les maladies contractées dans le service. Effets d'habillement en 1936, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Conseil de prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de 3 délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation d'un délégué du conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1935, crédits supplémentaires, vote. Revenus communaux, exercices 1929, 1930, 1931, 1932, 1934, 1935, cotes irrécouvrables, admission en non valeur. Suppression du passage à niveau n°17, exonération des surtaxes sur les petits colis. Construction de l'église Saint-Vaast, aménagement intérieur, installation d'une chaire, marché, approbation. Collège de garçons, établissement de fosses sceptiques, marché, approbation. Voies publiques et privées, dénomination. Stade municipal, construction d'un portique, marché de gré à gré, approbation. Érection d'une statue du maréchal Foch à Lille, demande de subvention. Abattoir municipal, travaux supplémentaires d'aménagement, transformation de l'installation mécanique et fourniture de matériel, marché de gré à gré, approbation. Vœu. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la séance du 7 février 1936, approbation. Exercice 1935, compte administratif du maire. Exercice 1935, compte de gestion du receveur. Exercice 1936, budget additionnel. Exercice 1935, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Exercice 1935, crédits supplémentaires, vote. Monument à la mémoire de la reine Astrid, demande de subvention. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Demaere, receveur d'octroi. Secours annuel et renouvelable à un vieux serviteur de la ville, demande de m. Smagghe. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Appourchaux. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Turpin. Corbeilles à papier, convention avec la société française de publicité "p.m.g", approbation. Halle, résiliation de baux. Halle, location de places. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Chemin vicinal ordinaire n°1 d'Armentières à messines, modification de l'alignement, enquête d'utilité publique, avis du conseil municipal. Chemin vicinal ordinaire n°1 d'Armentières à messines, modification de l'alignement, acquisitions de terrains, autorisation. Bureau de bienfaisance, aliénation de deux parcelles de terrain sises à Armentières, Nieppe et Steenwerck, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain sise à Frelinghien, réclamation de m. Boussemart, avis du conseil municipal. Terrain rue de l'octroi, acquisition de mitoyenneté. Cimetière communal, construction d'une clôture en ciment arme, marché de gré à gré, approbation. Achèvement de l'abattoir, incinération des viandes avariées, marché de gré à gré, approbation. Marche de gré à gré, approbation, ouverture de crédit. Travaux de chaussées, dépôt de matériaux, occupation temporaire d'un terrain, règlement. Familles nombreuses, allocation supplémentaire. Création de projets régionaux d'urbanisme, groupement régional d'urbanisme Lille, Roubaix, Tourcoing, Halluin, Armentières, Seclin. Repos hebdomadaire, demandes de dérogation. Lotissement, demande présentée par m. Florimond Dufour, avis du conseil municipal. Construction d'un dispensaire antituberculeux, installation du chauffage central, marché, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Convocation anticipée du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la séance du 14 mai 1936, approbation. Secours aux familles des ouvriers en gréve, subvention extraordinaire au bureau de bienfaisance. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, exercice 1935 compte administratif du maire, approbation. Comptabilité communale, exercice 1935 compte de gestion du receveur, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, budget additionnel, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1935, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour 1935, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1935, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1935, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour 1937, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1937, approbation. Caisse municipale des retraites, pension de m. Demaere, receveur d'octroi, observations de m. le préfet. Sapeurs-pompiers, secours annuels et renouvelables aux sapeurs-pompiers ne pouvant bénéficier d'une pension de retraite. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour participer au concours d'Annecy. Suppression du passage à niveau n°17, subventions. Halles, résiliation de baux. Abattoir municipal, location d'un entrepôt. Caisse de chômage du syndicat unitaire du bâtiment, demande de subvention. Caisse de secours en faveur des artisans en chômage, demande de subvention. Chemin vicinal ordinaire n°1, acquisition de terrain par mesure d'alignement convention amiable avec la société melle Cordonnier, approbation. École primaire supérieure de jeunes filles, création d'une classe de sciences. Collège de garçons, réfections et aménagements divers, fosses septiques, travaux supplémentaires-avenants, approbation. Dispensaire antituberculeux, matériel radioscopique, marché, approbation. Chemin du cimetière, réfection, achat de tarmacadam, marché de gré à gré, approbation. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, désignation de l'architecte, ouverture d'un crédit. Nettoiement de la ville, relèvement de l'indemnité due à l'entrepreneur. Lotissement, demande présentée par les consorts Ferdinand Breuvart, avis du conseil municipal. Lotissement, demande présentée par la société anonyme des brasseries et malteries Motte-Cordonnier, représentée par m. René motte, avis du conseil municipal. Avenue du cimetière, enquête, avis du conseil municipal. Concession du gaz, économies réalisées en application des décrets lois. Concession du gaz, contrôle technique du gaz, désignation d'un contrôleur. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Listes électorales, révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1936, désignation des délégués. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. César Appourchaux. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1937, cahier des charges, approbation. Plan de la ville, expropriation, cession amiable. Subvention aux unions locales de syndicats ouvriers. Construction d'une cloison, règlement des honoraires dus à l'architecte. Collège de filles, fournitures diverses, marchés de gré à gré, approbation. Situation financière, avances aux collectivités locales. Usine des eaux, réparations à effectuer au forage, marché avec la société auxiliaire des distributions d'eau, approbation. Fonds municipal de chômage, règlement modifications. Personnel communal, rajustement des salaires. Personnel municipal, prélèvement exceptionnel sur les traitements, demande de dérogation. Bourses et subsides, demandes diverses. Lotissement, demande présentée par m. Célestin mille, avis du conseil municipal. Lotissement, demande présentée par m. Alfred Breuvart, avis du conseil municipal. Programme de travaux contre le chômage, réfection de la chaussée de la rue de Flandre. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance médicale gratuite, demande de bon d'accouchement. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière, avis du conseil municipal.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 48 , 30 juillet 1969-17 décembre 1970  

813 – voirie, réfection rue Pasteur et avenue Breuvart. 814 - transports publics, installation d'abris pour voyageurs, contrat. 815 - adduction d'eau, installation 2e adductrice eau potable. 816 – enseignement, construction groupe scolaire Léo Lagrange. 817 – enseignement, projet de construction d'une école maternelle, implantation. 818 – enseignement, projet construction école maternelle, désignation architecte. 819 – enseignement, écoles Anatole France et Marceau, travaux bloc sanitaire gros-œuvre. 820 – enseignement, écoles Anatole France et Marceau, travaux bloc sanitaire plomberie etc. 821 - foyer Brossolette, installation chauffage central. 822 - acquisition immeuble sis 34 rue Messines. 823 - complexe Léo Lagrange, construction terrain de football piste aires sportives. 824 - complexe Léo Lagrange, installation clôtures. 825 - personnes âgées, château des Hellandes, personnel d'encadrement rémunération. 826 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 827 - colonies de vacances Saint-Jeoire, transports, marché de gré à gré. 828 – enseignement, fournitures scolaires. 829 – enseignement, gémination avis du cm. 830 – enseignement, bourses communales, attribution. 831 – assurance responsabilité civile, avenant au contrat. 832 - personnel communal, création de 2 postes de femme de service des écoles. 833 - personnel communal, services municipaux des sports, transformation d'emploi. 834 - personnel communal, création d'un poste supplémentaire agent de bureau. 835 – subventions nos cités fleuries, concours. 836 – subventions les Papillons Blancs. 837 – subventions association des paralysés de France. 838 – subventions association populaire de l'aide familiale. 839 – subventions commission de marché des Flandres. 840 – finances, emprunt de 50 000f pour éclairage public. 841 – finances, emprunt de 50 000f travaux chaussées et trottoirs. 842 – finances, emprunt de 25 000f pour équipement local club Salengro. 843 – finances, emprunt de 250 000f pour travaux églises Saint-Vaast et Notre-Dame. 844 – finances, vente de vieux compteurs. 845 - domaine public communal, occupation de terrains rue des sports, redevances. 846 - propriétés communales, construction foyer restaurant personnes âgées, lot n°10. 847 - propriétés communales, aliénation à la CUDL d'un terrain avenue Salengro pour logements. 848 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à m. Gadenne, indemnités. 849 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à m. Gadenne, défense avocat. 850 - propriétés communales, travaux de peintures divers bâtiments. 851 - propriétés communales, hôtel de ville, rénovation du téléphone, marché. 852 - propriétés communales, chalet de nécessité, perception droit d'usage. 853 - propriétés communales, chalet de nécessite, régie de recettes. 854 - travaux communaux, application de la loi n°68 1043 du 29 novembre 1968. 855 – voirie, classement dans réseau des chemins communaux chemin bas du crocq. 856 - complexe Léo Lagrange, aménagement terrain football n°1. 857 - complexe Léo Lagrange, construction terrain honneur piste aires sportives avenant n°2. 858 - complexe Léo Lagrange, aménagement chemin d'accès entre salles de sports et football. 859 - complexe Léo Lagrange, rectification du tracé de la voie intérieure terrain jeux enfants. 860 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voirie inférieure entre pont Bayart et douane. 861 - complexe Léo Lagrange, apport de terres avenant n°1. 862 - complexe Léo Lagrange, extension du réseau d'eau potable. 863 - complexe Léo Lagrange, aire de chiens de défense. 864 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un poste de transformation. 865 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 866 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 867 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation délégués du cm. 868 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 869 - impôts et taxes, semaine des œuvres sociales du cinéma français. 870 - cimetière communal, concessions, tarifs. 871 - eau potable, travaux d'adduction d'eau potable programme 1967. 872 - tourismeflamme d'oblitération postale illustrée, concession. 873 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 874 – jumelage Armentières Stalybridge-Osterode, remboursement frais de déplacement. 875 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 876 - domaine privé communal, location terrain place de l'abattoir, bail. 877 – abonnements, souscription à divers abonnements complémentaires. 878 - régies d'avances, classes de neige Saint-Jeoire. 879 - personnel communal, durée des carrières, conditions accès échelon exceptionnel. 880 - personnel communal, recrutements ouvrières professionnels 1er catégorie. 881 - personnel communal, effectif transformation création suppression d'emplois. 882 - personnel communal, formation professionnelle indemnités aux agents inscrits CNFPT. 883 – subventions, fêtes de quartiers, subventions divers comités compléments. 884 – subventions, fête des nieulles, subvention complémentaire. 885 – finances, compte administratif du maire 1968. 886 – finances, compte de gestion du percepteur 1968. 887 – finances, budget supplémentaire 1969. 888 - aménagement du parc et des espaces verts complexe sportif, ouverture d'un concours. 889 - complexe Léo Lagrange, aménagement du parc et des espaces verts, financement. 890 - complexe Léo Lagrange, aménagement du parc et espaces verts, emprunt de 8990320f. 891 - complexe Léo Lagrange, aménagement de tribunes. 892 - complexe Léo Lagrange, apport de terre. 893 - complexe Léo Lagrange, installation distributeurs de boissons. 894 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 895 - éclairage public, rénovation diverses rues, financement. 896 - éclairage public, rénovation diverses rues, financement emprunt. 897 - propriétés communales, construction d'un foyer restaurant personnes âgées. 898 - propriétés communales, construction de 10 logements pour personnes âgées. 899 - propriétés communales, logements personnes âgées contrat société Norscontrol des eaux. 900 - propriétés communales, acquisition immeuble quai de la dérivation à m. Amand. 901 – voirie, réfection dans diverses rues. 902 – zone industrielle, secteur 1, travaux d'aménagement, avenant 1. 903 – zone industrielle, secteur 2, aliénation des parcelles du secteur 3. 904 – finances, établissement de bains tarifs. 905 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 906 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement des frais de stage. 907 – subventions la maison de la famille. 908 – finances, congrès départemental FNACA Algérie, Maroc, Tunisie. 909 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 910 - sapeur pompier, secours aux anciens sapeurs pompiers non bénéficiaires de retraites. 911 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustible. 912 - propriétés communales, construction d'une crèche en d'un centre de PMI. 913 - propriétés communales, construction d'un foyer restaurant pour personnes âgées. 914 - cimetière communal, entretien et service inhumations convention gré à gré. 915 - propriétés communales, construction de garages rue Charles Péguy. 916 - logements personnes âgées, entretien marché Nordcontrol des eaux. 917 - complexe Léo Lagrange, seconde salle de sports, montant définitif des travaux. 918 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 919 – zone industrielle, aménagement secteur 3, voirie, assainissement. 920 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 921 - foyer Brossolette, base nautique convention avec jeunesse et sports. 922 - colonies de vacances, admission des enfants de la ville d'Houplines, accord participation. 923 – enseignement, écoles publiques, gémination avis du cm. 924 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 925 – subventions, cours professionnels par chambre des métiers du Nord. 927 – enseignement, lycée Paul Hazard, reversement par la CUDL à la ville pour travaux 50 553,41 f. 928 - personnel communal, comité des œuvres sociales, cotisation. 929 - personnel communal, secours annuels aux agents sans retraites. 930 - personnel communal, prime de technicité 1969. 931 – subventions salon des antiquités. 932 – finances, emprunt de 240 000 f pour acquisition immeuble quai de la dérivation. 933 – finances, budget primitif 1970. 934 – finances, crédits supplémentaires 1969. 935 - complexe Léo Lagrange, acquisition de matériel athlétisme. 936 – enseignement, clôture nouveau groupe scolaire Léo Lagrange. 937 - propriétés communales, aliénation terrain angle avenue Léo Lagrange et Léon Blum. 938 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux contre incendie, avenant. 939 - foyer Brossolette, base nautique convention avec la DRJS. 940 - aide aux familles nombreuses, allocation annuelle. 941 - personne âgée, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 942 - patronages municipaux,assurances contre les accidents. 943 – enseignement, cours professionnels municipaux, heures de cours professeurs. 944 – finances, vente de vieux matériaux, recette. 945 – finances, emprunt de 50 000f pour réfection chaussées et trottoirs. 946 – finances, régularisation financière à la CUDL de travaux différentes rues. 947 - dispensaire d'hygiène sociale, location de logements. 948 - personnel communal, complexe Léo Lagrange attribution des logements de fonctions. 949 - complexe Léo Lagrange, aménagement des abords des terrains de sports, marché de gré à gré. 950 - complexe Léo Lagrange, aménagement de guichets, construction clôtures. 951 - complexe Léo Lagrange, éclairage. 952 - complexe Léo Lagrange, construction de logements de fonction. 953 – voirie allée Saint-Georges et des Fossés, incorporation chemins ruraux. 954 - propriétés communales,aménagement du chemin départemental 22A, aliénation pour DDE. 955 - enseignement, construction école maternelle avenue Léon Blum, avant projet. 956 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux, avenant. 957 – enseignement, école Salengro maternelle, extension projet. 958 – finances, emprunt de 117 000f pour extension école maternelle Salengro. 959 - établissement de bains, piscine surveillance concours de fonctionnaires CRS. 960 - hôpital hospice, commission administrative, désignation d'un représentant du cm. 961 – enseignement, attribution de bourses communales. 962 – enseignement, fournitures scolaires marchés. 963 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 964 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 965 - camps et colonies de vacances, stages de perfectionnement, assurance contre les accidents. 966 - patronages municipaux,personnel de surveillance, rémunération. 967 - régies d'avances, colonies et camps de vacances, stage de perfectionnement patronages. 968 – assurance, avenant au contrat n°5 304 479 - assurances responsabilité civile. 969 – affichage, contrat avec société avenir et publicité ex l'express. 970 – abonnements à diverses revues, souscriptions complémentaires. 971 – subventions association hippique de la région d'Armentières, concours. 972 – subventions fête fédérale des sociétés musicales Nord-Pas-de-Calais. 973 – subventions inauguration du complexe Léo Lagrange. 974 – subventions concours municipal de pêche les infatigables. 975 – subventions commission de marché des Flandres. 976 – subventions club du zodiaque. 977 – subventions boule bizetoise. 978 - personnel communal, attribution du minimum garanti de rémunération. 979 - personnel communal, effectif transformation d'emploi création emploi appariteur. 980 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 981 – zone industrielle, secteur 2 alimentation en eau convention. 982 – zone industrielle, secteur 3 alimentation en électricité. 983 – voirie, réfection rue pasteur et rue Breuvart avenant n°1. 984 - éclairage public,rénovation dans diverses rues. 985 - foyer Brossolette, aménagement bâtiment n°3. 986 - dispensaire d'hygiène sociale, location d'un logement. 987 - assurance des bâtiments communaux, répartition de la co-assurance. 988 - foyer restaurant personnes âgées, acquisition de mobilier et matériel. 989 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 990 – finances, vente de vieux matériaux, recette. 991 – subventions centre départemental d'échanges internationaux du nord. 992 – subventions grande fanfare d'Armentières. 993 – subventions les trompettes devoués. 994 – subventions boule bizetoise. 995 - personnel communal, situation de certains personnels recrutés depuis le 11 octobre 1965. 1000 - propriétés communales, acquisition terrain rue Aristide Briand à Dufour-Deren. 1001 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à Gadenne, défense avocat. 1002 - propriétés communales, aliénation terrain avenue Marc Sangnier pour construction logements. 1003 - propriétés communales, aliénation terrain rue de la Pépinière. 1004 - propriétés communales, aliénation à Motte terrain avenue Salengro. 1005 – enseignement, école Jean Macé création de 2 classes d'urgence. 1006 – logements personnes âgées, fixation prix du loyer. 1007 - complexe Léo Lagrange, éclairage avenant n°1. 1008 - complexe Léo Lagrange, construction terrain de rugby. 1009 - complexe Léo Lagrange, installation tribune avenant n°1. 1010 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'une aire de chiens de défense. 1011 - complexe Léo Lagrange, aménagements de guichets, construction de clôtures. 1012 - travaux communaux, direction indemnité au service ordinaire des ponts et chaussées. 1013 – enseignement, bourses communales, attribution. 1014 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 1015 – enseignement, cours professionnels municipaux heures professeurs 1968-1969. 1016 – enseignement, cours professionnels municipaux heures professeurs 1969-1970. 1017 – enseignement, cours professionnels municipaux rémunération secrétaire 1968, 1969, 1970. 1018 - colonies de vacances Osterode, personnel encadrement frais de déplacement. 1019 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 1020 - foyer Brossolette, frais de séjour. 1021 - hôpital hospice, convention avec service santé militaire avenant n°3. 1022 – justice, tribunal d'instance audiences foraines, indemnités déplacements. 1023 – élections, révision des listes, désignation des délégués du cm. 1024 – élections, conseil de prud'hommes révision listes désignation délégués du cm. 1025 - personnel communal, modification classement indiciaire auxiliaires de service et bureau. 1026 – subventions club armentiérois du chien de défense. 1027 – subventions fêtes de quartiers divers comités compléments. 1028 – subventions section armentiéroise de protection des animaux. 1029 - sapeurs pompiers, caisse de retraites, demande de pension. 1030 - sapeurs pompiers, caisse de retraites, demande de retraites 2 volontaires. 1031 - propriétés publiques, bilan financier, installation nouvelle conduite eau potable. 1032 – finances, compte administratif du maire 1969. 1033 – finances, compte de gestion du percepteur 1969. 1034 – finances, budget supplémentaire 1970. 996 – voirie, réfection de diverses rue quartier Saint-Roch. 997 – voirie, aménagement 2e tronçon avenue Brossolette, participations riverains. 998 – zone industrielle, secteur 3, alimentation en gaz naturel. 999 - propriétés communales, acquisition terrain dans Prés du Hem à hôpital psychiatrique. 1035 – zone industrielle, alimentation en électricité secteur 3, 2e tranche. 1036 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voie intérieure, décompte définitif. 1037 - complexe Léo Lagrange, travaux divers. 1038 - complexe Léo Lagrange, aménagement des abords. 1039 - complexe Léo Lagrange, raccordement en électricité du terrain omnisports. 1040 - éclairage public, convention. 1041 – enseignement, groupe scolaire Salengro, extension école maternelle. 1042 - propriétés communales, aliénation terrain rue de l'octroi. 1043 - propriétés communales, acquisition terrain mme du Bessey de Contenson. 1044 - propriétés communales, assurance des bâtiments communaux, avenant. 1045 - propriétés communales, 35 rue nationale, location de logements. 1046 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, location de logements. 1047 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, location de logements. 1048 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, dénomination. 1049 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 1050 - propriétés communales, château des Hellandes, location temporaire à gendarmerie havre. 1051 - dénomination rue Denis Cordonnier. 1052 - foyer restaurant personnes âgées, fixation du prix de repas. 1053 - régie de recettes, foyer restaurant pour personnes âgées. 1054 – enseignement, restaurants scolaires, prix du repas. 1055 - régie de recettes, restaurant scolaires. 1056 – enseignement, gémination avis du cm. 1057 – enseignement, école maternelle Léo Lagrange, fermeture d'une classe avis du cm. 1058 – finances, taxe municipale sur consommation électricité. 1059 – abonnements, souscriptions à divers abonnements complémentaires. 1060 - personnel communal, effectif transformation d'emploi, création suppression. 1061 - personnel communal, comité des œuvres sociales du personnel, adhésion. 1062 – subventions sinistres du Pakistan. 1063 – subventions centre départemental d'échanges internationaux du nord. 1064 – subventions FNACA Algérie, Maroc, Tunisie. 1065 – subventions club subaquatique armentiérois. 1066 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 1067 - aménagement des Prés du Hem, affectation de divers terrains.

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188 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 17 , 18 juillet 1876-14 novembre 1879  

Soutiens de famille, classement. Projet d'ouverture de rues et construction d'aqueducs entre le crachet et la rue sèche. Projet de voûte sur le fossé du terrain municipal rue de l'école. Route nationale n°42, projet d'élargissement. Assurance des édifices communaux. Logements insalubres, homologation des rapports. Fête communale, communication. Comptes et budgets, rapport de la commission. Comptes et budgets, hospice et bureau de bienfaisance. Compte administratif de 1875. Octroi, recettes. Taxe des chiens. Compte de gestion du receveur municipal. Budget supplémentaire de 1876. Emprunt de 850 000 francs. Aliénation des terrains de l'ancien cimetière et de l'abattoir. Asile des aliénés, acquisition, 1er à compte. Budget primitif de 1877. Éclairage de la ville, nouvel asile des aliénés et des rues de la société immobilière. Pension des sages-femmes des indigents. Collège, communication, engagement quinquennal renouvellement. Nouvelle entrée à l'école des garçons rue nationale. Sapeurs-pompiers, réorganisation. Circulation des bières, modification du règlement. Réorganisation du corps des sapeurs-pompiers. École des garçons rue nationale, nouvelle entrée, crédit de 375 francs pour 25 m² de terrain à 15 francs le mètre. Admission de rue dans le réseau municipal, lettre de mm Dumez. Voûte sur la becque du crachet, proposition Lourme. Redressement de la rue de Flandre, différend Vanderuyssen. Route de Nieppe, élargissement, rapport de la commission. Inventaire des archives, impression. Ouverture de rues dans le crachet. Agent de la sûreté, proposition. Réservistes, familles nécessiteuses, crédit. Engagement conditionnel Filleur Victor. Recensement de la population, crédit. Archives de l'état-civil, crédit. Pompes funèbres, rapport de la commission. Entretien des pavés, réception définitive. Alignement et nivellement des rues à ouvrir par la société immobilière. École de musique, proposition. Admission d'une rue dans le réseau municipal, rapport. Rue sèche, écoulement des eaux. Marché de la place de l'église, pétitions. Octroi, exercice des brasseries, augmentation du personnel et création d'un nouveau bureau. Installation d'une bascule place de la gare. Rue de Flandre, affaire Vandercruyssen. Vente d'arbres, chemin du Bizet, et d'arbustes des cimetières. Voies de communication, révision des classements. Rue des agneaux, recul du mur de me Bertheloot. Communication d'une lettre de m. Cosserat, professeur au collège. Chemin de fer de Lens à Armentières. Chemins vicinaux, budget de 1877. Aliénation du terrain rue de l'école. Communication d'une lettre de monsieur le commissaire de police. Secours Bercker omission au budget. Passage à niveau du bas-chemin, communication. Listes électorales, nomination de délégués. Construction de quais, communication. Instruction primaire, insuffisance des classes. Voies de communication, révision des classements. Révision du tarif de l'octroi, rapport de la commission. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Fers pour transmissions, réclamation Mahieu-Delangre. Crédits supplémentaires. Moulages en plâtre affectés aux écoles de dessin, don de son excellence le ministre des beaux-arts. Receveur municipal, fixation de son traitement. Chemin de fer, communication. Chemins établis ou rectifies par la compagnie du nord : procès verbal de récolement. Chemin de fer de Lille à Dunkerque et Calais, chemins vicinaux établis ou rectifies, réception définitive. Marché aux porcs, rétablissement. Exposition universelle de 1878, communication. Construction d'un aqueduc de la rue de l'école prolongée à la rue des pâtures. Asile des aliénés et cite immobilière. Rue de quesnoy et rond point, alignements. Construction d'un mur de quai, devis. Classement des voies départementales et communales, révision. Recensement de la population : 21746 habitants. Budget de l'instruction primaire : école de garçons, classe d'adultes de midi et du soir, écoles de filles place de l'église et rue de quesnoy, classe d'adultes du midi et du soir, asiles de l'enfance, frères de la doctrine chrétienne demande en augmentation. Nouvelles écoles, propositions de la commission. Collège classe supplémentaire. Proposition de remaniement de la Grand'Place rues chaufour et solférino. Pompes à incendie, création de dépôts. Sapeurs-pompiers, habillement et équipement, vente de gré à gré. Rue de la gare, pavage. Ancien cimetière, communication. Rue de l'école, voûte Lourme. Rue de quesnoy et rond point, alignements. Entretien des chemins empierres, réception définitive. Jardin de la musique, aliénation. Caisse d'épargne, fuite du caissier, exposé de la situation. Caisse d'épargne, note de m. Auguste Mahieu et de m. Vermeulen. Lettre de m. Delattre. Construction d'écoles primaires, crédit. Académie de musique, rapport. Marché couvert, proposition. Bâtiments communaux, entretien, décompte. Caisse d'épargne, lettre de m. le préfet. Terrain de l'ex-jardin de la musique. Classement des chemins. École rue de quesnoy, réception définitive. Construction de deux hangars pour dépôts de pompes, crédit. Création d'un cours d'allemand au collège. Protestation de mr Auguste Mahieu. Projet de construction d'une nouvelle classe au collège. Aliénation du terrain de l'ex-jardin de la musique, rapport de la commission. Frais du aux notaires, crédit. Caisse d'épargne, lettre de m. le préfet. Dépôts de pompes, rapport de la commission. Passage à niveau. Boulevard, communication de m. le préfet. Abattage de chevaux. Asile des aliénés et cité immobilière, ouverture de rues. Rue du pont de Beauvais. Pompes funèbres, proposition de la commission. Classement des chemins, rapport. Bascule, tarif. Pétition de la veuve de l'ex-fossoyeur. Bâtiments communaux, communication. Fanfare, communication. Prés du Hem, communication. Rue des agneaux, achèvement du pavage. Préservation des récoltes. Lecture du procès-verbal : protestation. Compte administratif de 1876. Rue des agneaux, rapport. Construction d'aqueducs Prés du Hem. Redressement de la rue de Flandre, rapport. Chemin de la vidange, aqueduc. École polytechnique, demande de bourse. Loyer du bureau, télégraphique, communication. Collège, communication. Cimetière, exhumations. Main-levée d'hypothèques. Terrains rue de l'école et jardin de la musique, offres. Classement des soutiens de famille. Octroi, nouveau tarif. Pétition pour établissement d'un marché près de la nouvelle église. Fête communale, nomination d'une commission. Comptes et budgets. Caisse d'épargne, lettre des administrateurs. Classement des chemins vicinaux, rapport de la commission. Jardin de la musique, aliénation de terrain. Logements insalubres, homologation de rapports. Caisse d'épargne, communication. Ex-jardin de la musique, pan coupé. Accouchements d'indigentes, proposition. Caisse d'épargne, nouvelle proposition. Octroi, recettes, tableau comparatif. Autorisation de soldes, mr Delangre-Delangre. Cession de terrain par mr Lacherez, rue des agneaux. Cité immobilière, alignement et nivellement des rues. Écoles communales examens, communication. Formation de la liste, désignation de 2 conseillers. Pavage de nouvelles rues, réception définitive, approbation. Caisse d'épargne, rapport de la commission. Proposition d'insérer dans le journal d'Armentières le compte-rendu des délibérations du conseil municipal. Construction d'une école de garçons rue du pont national, communication. Acquisition partielle du terrain de l'abattoir. Alignement du pont de Beauvais à la nouvelle dérivation. Route de Nieppe, communication. Ex-jardin de la musique, pan coupé. Terrain de l'abattoir. Écoles, quartier des Prés du Hem. Pavage des rues de messines et du nord, décompte. Caisse de retraite des sapeurs-pompiers et employés municipaux, situation. Conseil de fabrique, communication. Secours aux familles des réservistes. Entretien des propriétés communales, ouverture de crédit. Exercice 1877, crédit pour traitement de 2 nouveaux frères. Nouvelle classe au collège, crédit insuffisant. Caisse d'épargne, réouverture. Engagement de mr Christmann, renouvellement. Reconnaissance légale de la communauté des petites sœurs des pauvres à Armentières. Écoles Prés du Hem, proposition Debosque. Acquisition de l'asile 2e acompte, ouverture de crédit, 50 000 frs. Dérivation de la Lys, construction de quai, ouverture de crédit, 25 000 frs. Sourds et muets, vote d'une demi-bourse. Plaques indicatives des rues. Chemin de fer, passages à niveau, rapport. Aqueduc rue latérale à la nouvelle église, décompte. Aqueduc sur le crachet, décompte. Construction d'un dortoir chez les frères, décompte. Enlèvement des boues, renouvellement du traité. Collège, traitement de l'aumônier, rapport. Emprunt de 116 000 frs, remboursement. Engagement conditionnel d'un an Wattez Adolphe. Classement en vicinalité de divers chemins. Octroi, communication. Poste, boites aux lettres. Quais, emprunt. Tableau d'amortissement d'un emprunt de 115 000 frs remboursable en 45 années au moyen d'un droit de stationnement sur les bateaux. Enlèvement des boues. Rue des agneaux, alignement. École de garçons, mobilier. Demande d'acquisition d'une bande du terrain de l'abattoir de 22m50 de long sur 11m de larg. au prix de 10 frs le m.c. Procès verbal de l'installation du conseil municipal. Listes électorales, révision. Organisation des commissions. Budget de l'instruction primaires 1879. Marché au poisson, solde du traitement de l'employé et réorganisation. Aliénation d'arbres par le bureau de bienfaisance. Chemins de grande communication n°14 pavage. Octroi, communication. Poste aux lettres, installation de nouvelles boites. Réception définitive des travaux d'entretien des rues et des bâtiments communaux. Construction d'une nouvelle classe au collège, décomptes des travaux, approbation. Rue de Flandre, redressement. Classement des chemins vicinaux. Legs à l'hospice, approbation. Construction de quais le long de la dérivation de la Lys. Vote d'un subside de 1000 frs destine au doctorat de mr Cosserat. Admission de 2 enfants à l'école des sourds-muets, vote d'un crédit de 550 frs. Création de bureaux d'octroi. Établissement d'une halle couverte. Construction d'une nouvelle classes au collège. Entretien des rues et bâtiments communaux. Redressement de la rue de Flandre. Classement des chemins vicinaux. Chemin de grande communication n°14, pavage. Enlèvement des boues, rapport de la commission. Établissement d'une halle couverte. Création d'un marché aux bestiaux. Service vicinal, budget de 1878. Caisse d'épargne, communication. Rapport de la commission des finances. Pensions aux veuves du concierge de la mairie et de l'ex-fossoyeur. Crédits supplémentaires sur l'exercice 1877. Chambre consultative, réorganisation. Rapport de la commission des finances. Budget de l'instruction primaire. Établissement d'une école laïque. Octroi, établissement de nouveaux postes. Pension à la veuve du concierge de la mairie. Adjonction de 2 membres de la commission des finances à celle des travaux publics et de 2 membres de la commission des travaux publics à celle des finances. Chemin de fer, communication. Fixation de là largeur de la route de Nieppe. Dérivation de la Lys, construction de quais. Renouvellement du cadastre. Création de 2 postes d'octroi. Justice de paix. Pont sur la Lys près de l'abattoir. Bâtiments de l'asile d'aliénés, communication. Nouveaux plans de la ville. Abattage de tilleuls route de Nieppe. Marché au poisson, réorganisation. Route de Nieppe, fixation de là largeur. Communications diverses : fanfare municipale, sapeurs pompiers, théâtre, musique municipale, pont de Nieppe .bureau d'octroi, hospice, pavage de rue, affaire Vandercruyssen. Chemin de fer d'Armentières à Halluin. Portefaix réglementation. Nouveaux plans de la ville. Théâtre, subvention. Commission des travaux publics, rapports. Musique municipale, demande de subside. Sapeurs-pompiers, subside. Pétition des habitants du quartier de la nouvelle église. Asile des aliénés, locaux disponibles. Secours aux réservistes et armée territoriale. Route de Nieppe, communication. Portefaix règlement. Comptes et budgets de la ville. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Portefaix, réglementation. Demande d'une bourse à l'école polytechnique. Travaux de pavage rue des agneaux, réception définitive. Travaux de pavage rue d'accès à la gare, réception définitive. Budget supplémentaire de 1878. Budget primitif de 1879. Hospice et bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Afficheur public, pétition Baclet. Caisse d'épargne, demande Villebois. Route de Nieppe, élargissement. Construction de quais. Rue des jésuites. Soutiens de famille. Fête communale. Marché au poisson. État civil. Caisse d'épargne administration. Foires aux chevaux. Contributions indirectes, demande de retraite. Écoles. Acquisition de l'asile des aliénés. Démission de mr Daubresse. Retraite du sieur Rudant ex-employé d'octroi remboursement. Aliénation de terrain, choix du notaire. Enseignement gratuit, récompense pécuniaire accordée à 7 élèves. Pétitions des cultivateurs du territoire d'Armentières, demande de dégrèvement. Pavage de rue. Rues Salmon et gille, rapport. Nominations pour compléter différentes commissions. Renouvellement du marché pour entretien des rues. Exposition universelle, désignation des ouvriers à y envoyer. Octroi, communication. Caisse d'épargne, nomination de directeur. Communication des hospices. Éclairage au gaz, rapport. Emprunt de 115 000 francs, régularisation. Commission des logements insalubres, reconstitution. Acquisition de l'asile des aliénés, droits d'enregistrement. Création de nouveaux postes d'octroi, traitements. Commissariat de police, communication. Bureau des travaux publics, augmentation de crédit. Marchés publics, rapport. Cité immobilière, reprise des rues. Lettre de m. le doyen, aumônier du collège. Postes et télégraphes, communication. Rivière des laies, communication. Entretien des rues, décomptes Duponchelle. Établissements charitables, droits des pauvres. Réservistes complément de secours. Construction d'un pont tournant près l'abattoir. Création d'un asile quartier des Prés du Hem, acquisition de terrain. Pavage de la rue du square, rapport. Logements insalubres rétablissement du traitement d'un agent. Budget de 1879, modification. École laïque, installation du gaz. Nouvelles dénominations de rues. Concierge de la mairie uniforme. Marches publics, réglementation, rapport. Engagements conditionnels d'un an, dégrèvement de la prestation. Demande de subsides par diverses sociétés. Rue Lourme, réception dans le réseau municipal. Communication de l'administration des établissements charitables. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant. Nouvelles dénominations de rues, rectification rue d'Erquinghem. Recette municipale, cautionnement. Bascule de la rue marle, pétition des cultivateurs. Fête communale supplément de crédit. Octroi, rapport trimestriel. École laïque, assurance du mobilier. Commissariat de police, communication. Communication relative aux droits d'enregistrement payes pour l'achat de l'asile des aliénés. Chemins vicinaux budget de 1879. Écoles de garçons, communication. Listes électorales, désignation de trois délégués. Canal projeté sur Saint-Omer et les régions du nord et de l'est de la France. Demandes de subsides par diverses sociétés. Institut industriel de Lille, demande d'une demi-bourse. Marchés publics, communication. Recette municipale, élévation du cautionnement. Bascule pétition des cultivateurs. Postes et télégraphes, rapport. Chambre consultative, communication. Emprunt de 900 000 francs, lettre de mr le préfet. Rectification du territoire. Mobilier du directeur de l'école laïque. Assurance des bâtiments communaux. Marchés. Acquisition de terrains intérêts réclamés par un propriétaire. Traitement d'une sœur supplémentaire pour les écoles. Octroi, fixation des frais de perception. Vote de crédits additionnels. Construction d'un pont tournant sur la Lys. Chemin de fer d'Armentières à Bergues par Nieppe, Bailleul, Steenvoorde et Cassel. Octroi, fixation des frais de perception. Impôts sur les huiles. Vote d'honoraires dus à divers. Bureau de bienfaisance, demande de crédit pour combler le déficit. Entretien des chaussées, ponts et égouts, rues nouvelles, cahier des charges, clauses et conditions générales, trottoirs. Substitution d'entrepreneur des bâtiments communaux. Crédit des travaux publics de l'exercice 1878, frais de premier établissement du bureau. Plaques des rues et numérotage des maisons. École laïque, mobilier du maître et des adjoints. Communications divers. Rectification de la limite territoriale. Recette municipale, communication. Impôts sur les huiles, rapport. Bureau de bienfaisance, augmentation de subside. Asile rue de messines, projet de construction. École de garçons rue solférino, projet d'agrandissement. Sapeurs-pompiers, matériel, rapport. Budget de l'instruction primaire. Cahier des charges des travaux, crédit. Sapeurs-pompiers, petit équipement, matériel. Receveur municipal, traitement, un dixième en sus. Asile et école de filles, rue de messines, rapport. Bureau de bienfaisance, subside supplémentaire, rapport. Budget de l'instruction primaire, rapport. Plan d'alignement, rue des 12 apôtres. Rue de l'école, achèvement du pavage. Place de la république, projet de pavage. Canal de faite du nord, vœu. Chemin de fer de Lens à Armentières, vœu. Curage des fossés. Crédits supplémentaires. Nominations d'une commission pour la répartition du produit de la quête en faveur des victimes de l'accident (nouvelle église) et du produit du concert en faveur des enfants pauvres. Droit d'étalage, pétition des marchandises du canton. Crues de la Lys, appareils météorologique. Octroi, tableau comparatif et raisonne des produits du 4e trimestre et de l'ensemble de l'exercice 1878. Legs de mr le docteur butin à l'hospice. Rivière des laies, pétition mr Breuvart. Magasins généraux. Rue longeant la face latérale de la nouvelle église. Lettre du gérant du courrier d'Armentières. Chemin stratégique d'intérêt commun projeté de Wez-Macquart à Santes (circulaire de m. le préfet en date du 16 mars). Plans de la salle d'asile et de l'école de filles rue de messines. Création urgente d'un nouvel hôpital. Nouvelle église logement et traitement des cure et desservants. Marché du dimanche place de l'église, pétition. Plans de la salle d'asile et de l'école de filles, rue de messines. Nouvelle église logement et traitement du cure et des desservants. Marché au poisson, rapport. Droits d'étalage, pétition des marchands du canton, rapport. Rue longeant la face latérale de la nouvelle église. Terrain de l'ancien cimetière, affectation. Emprunt de 600 000 francs, émission. Création d'un hôpital, lettre des administrateurs de l'hospice. Nouvelle église, érection en paroisse, nomination d'une commission. Rue de Flandre, redressement, résultat de l'expertise. Chemin de fer d'Hazebrouck à Béthune par Merville. Poste et télégraphe, rapport de la commission. Octroi, communication. Écoles du gouvernement, demandes de bourses. Aqueduc, cite des patineurs, remboursement aux sieurs Debosque et Bonte. Rue de la paix prolongée, admission dans le réseau municipal. Rue des pâtures, demande d'un égout. Rue des jésuites, demande d'un égout. Cité immobilière rue n°1, offre par le propriétaire. Ancien cimetière, bornage, affectation du terrain pont sur la Lys. Prolongement de la rue de l'école. Solde des travaux de construction du quai. Érection de la nouvelle paroisse. Rectification du territoire, nomination d'une commission. Budget de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Rue des pâtures, demande d'un égout. Rue des jésuites, demande d'un égout, rapport. Rue de la paix, admission dans le réseau municipal, rapport. Aqueduc cite des patineurs, remboursement aux sieurs Debosque et Bonte. Trottoirs, communication. Érection d'une nouvelle paroisse. Route d'Houplines, rue projetée. Établissement de six nouveaux urinoirs. Trottoirs. Chemin de fer, communication. Bureau de bienfaisance, subside. Rapport sur les comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Impression des comptes et budgets. Pont sur la Lys. Marché au poisson. Location d'un terrain derrière l'abattoir. Routes nationales 42 et départementales 9 et 18, alignements, rectifications. Route d'Houplines, ouverture de rue. École rue de quesnoy, couverture d'un passage, plan. Caisse d'épargne, nomination de sept administrateurs dont un conseiller municipal. Budget de 1880, rapport de la commission. Rue de l'école, prolongement. Fanfare des anciens militaires, demande de subside. Fête, nomination d'une commission. Marché au poisson et halle, emplacement, nomination d'une commission. Ouverture d'une rue entre les rues sèche et Denis Papin. Pont sur la Lys, projet. Budget de 1880. Communications diverses. Route nationale n°42 et routes départementales n°9 et 18, règlement des alignements. Ouverture d'une rue entre les rues sèche et Denis Papin. Rue Denis Papin. Abords de la nouvelle église. École rue nationale, achat de terrain. Collège, traitements des professeurs. Projet de pavage de la rue de Flandre. Installation des sept conseillers municipaux élus le 17 août 1879. Caisse d'épargne, nomination d'un directeur. Logements insalubres, nomination de trois membres de la commission. Projet de pavage de la rue de Flandre et élargissement de la route du Bizet aux abords du nouveau pont. Pont sur la Lys près de l'abattoir. Rue Denis Papin. Ouverture d'une rue entre les rues sèche et Denis Papin. Routes nationales n°42 et départementales n° 9 et 18, règlement des alignements. Curage des fosses, demande de crédit. Collège, traitements des professeurs. Fanfare des anciens militaires, demande de subside. Musique municipale, nomination d'une commission. Classe de 1878, soutiens de famille. Marché couvert, nomination d'une commission. Rue de l'école, prolongement, communication. Communications diverses. Installation de deux adjoints. Rue de Flandre, redressement, travaux de pavage. Curage des canaux intérieurs. Situation financière. Logements insalubres, homologation des rapports de la commission. Traitement d'un inspecteur chargé de faire exécuter les injonctions de la commission des logements insalubres et de conduire le service d'assainissement de la ville. Pont sur la Lys, rapport. Rue Denis Papin. Modifications au trace du chemin du Bizet aux abords du nouveau pont. École rue nationale, acquisition de terrain. École laïque, réception définitive des travaux d'installation. École de natation, lavoirs publics, gymnase public. Entretien des pavés par Duponchelle, réception définitive. Musique municipale, rapport de la commission. Sociétés musicales, demandes de subsides. Marchés couverts. Acquisition de la société des usines à gaz réunies, main levée d'hypothèque. Proposition des ponts et chaussées. Communications diverses. Hospice et bureau de bienfaisance, nomination de deux délégués. École rue nationale, acquisition de terrain. Écoles primaires, demandes d'instituteurs adjoints. Communications diverses. Fête nationale de 1880. Postes et télégraphe, installation de boites aux lettres. Abattoir, acquisition d'une pendule. Pont sur la Lys. Rue de l'école prolongée. Commission des finances, élection. Érection de la nouvelle église en paroisse. Création d'une école d'arts et métiers à Lille. Chemin de fer d'Armentières à Ostende, communication. Bâtiments communaux entretien, substitution du sieur Minne à mme veuve Leclercq. Ouverture de la rue de l'abattoir. Projet de rues à travers l'ancien asile des aliénés. Chemin de fer des Flandres, frais d'études. Écoles primaires, demandes d'instituteurs adjoints, rapport de la commission. Rue de l'école prolongée, rapport de la commission. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Vote de crédits additionnels. Octroi, rapport trimestriel. Communications diverses. Fête de 1880, rapports de la commission.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 15 , 27 mai 1870-25 février 1873  

Comptes et budgets, budget supplémentaire de 1870, budget primitif de 1871. Mr Castrique conseil municipal renonce à la candidature témoignages de sympathie du conseil. Abattoir, éclairage au gaz. Affaire Debosque. Rue du marché aux toiles, alignement Deren. Clôture de l'exercice 1869. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, avis favorable. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1870, avis favorable. Bureau de bienfaisance, budget primitif de 1871, avis favorable. Hospice, compte de gestion du receveur, avis favorable. Hospice, budget supplémentaire de 1870, avis favorable. Hospice, budget primitif de 1871, avis favorables. Abattoir, éclairage au gaz. Communication de divers rapports de la commission des travaux publies sur les affaires qui ont été renvoyées à son examen, rue partant du marché aux toiles à travers la propriété de mr Deren. Construction d'un aqueduc sur l'égout du faubourg de Lille. Location d'un terrain appartenant à la ville près de l'abattoir par le sieur Debosque-Bonte. Achat des terrains de l'abattoir par le sieur Debosque-Bonte. Rivière des laies, construction de voûte par le sieur Debosque-Bonte. Affaire Deschildre, rapport de la commission. Communication d'une lettre de vétérinaire. Communication d'une lettre du receveur municipal. Communication d'une lettre de mr le directeur du gaz. Abattoir, employé supplémentaire pour le service de l'octroi. Hospice, vente de terrains, avis du conseil. Communication d'une lettre du sieur Dubois, employé d'octroi. Cessions de terrains, dispense des formalités de purge. Rue de Flandre, redressement, expropriations, offres à faire aux propriétaires. Mitoyenneté du mur du collège rue solférino, approbation. Loyer du bureau, central de l'octroi. Rue des agneaux, modification des alignements cote gauche, avis du conseil sur les résultat de l'enquête. Rue impériale, remboursement du pavé, action intentée à la ville par mr le comte d'Hespel. Alignement Deren, rue du marché aux toiles. Augmentation de traitement au sieur Dubois employé d'octroi. Réparations à faire au presbytère. Installation des membres du conseil municipal. Démission de mr Butin regrets unanimes exprimes. Garde nationale, organisation, conseil de recensement. Installation de lits pour les militaires blesses, concours de la ville en présence de l'asile qui ne peut fournir les 40 lits promis. Magasins généraux, warants à délivrer. Magasins généraux, règlement. Commission municipale, installation. Garde nationale, mobilisable, désignation de deux membres pour aider le maire dans la formation des compagnies. Garde nationale, sédentaire, conseil de recensement. Vote nominal, système adopté. Réception du nouveau pont. Abattoir, éclairage au gaz. Billets d'émission de la banque de Lille. Délibération à adresser à la chambre de commerce. Garde nationale mobilisée, supplément de vêtements, pétition. Déplacement de la banque de la bascule. Pétition pour éclairage au gaz de 6 ou 7 lanternes rue Dillies-Delacroix, rue Rogeau et boulevard Dumez. Mesures à prendre pour les ouvriers qui serait sans travail. Rue de l'école prolongée, réception définitive. Aqueduc, faubourg de Lille. Ferme des étalages. Éclairage au gaz route du Bizet, pétition. Vente de bâtiments sur le terrain de l'abattoir. Garde nationale mobilisée, emprunt, rapport de la commission. Réception de la rue d'accès au nouveau pont près de la machine d'irrigation. Location du terrain près de l'usine à gaz, rue des jésuites. Réception de l'entretien annuel des pavés, marché Duponchelle. Crédit pour divers frais des gardes nationales, mobilisée et sédentaire. Proposition d'acquisition de terrain, rue de l'école. Garde nationale mobilisable de 21 à 40 ans, pétition. Cimetière, drainage, réception définitive. Vote d'un supplémentaire de crédit de 100 francs pour les voyageurs indigents. Location du terrain de l'abattoir par Debosque. Avis favorable à l'acceptation d'un legs fait à l'hospice par mr Constant Albaut. Commission à nommer pour secours aux prisonniers français. Location de l'ancien bureau central de l'octroi. Ferme des étalages. Renseignements au sujet de l'armement. Fourneaux économiques. Proposition d'une 2e souscription pour secours aux familles privées de leurs soutiens. Dérivation de la Lys, communication d'une lettre de mr le préfet. Éclairage au gaz, lettre du directeur. Assurance des édifices communaux, crédits supplémentaire 166,70. Ferme des étalages. Dérivation de la Lys. Indemnité due au sieur Laigle. Police municipale, perturbation dans le service. Mr Duthoit démissionnaire. Cuirasses pour les mobilises. Garde nationale mobilisée, fourniture et pose de galons, crédit 135 frs. Cuirasses pour les mobilises. Aqueduc, rue de l'école, éboulements fréquents. Proposition de souscription pour nos mobiles et mobilisés. Souscription pour nos mobiles et mobilises, rapport de la commission. Caisse de secours du bataillon de mobilisés. Fourneaux économiques. Lettre du bureau de bienfaisance au sujet d'ouvriers sans travail. Réparations aux presbytère, crédit supplémentaire. Ouvriers sans travail, vote de 10 000 frs, répartition, communication du bureau de bienfaisance. Ambulances, crédit à voter. Proposition de versement à la caisse municipale par la commune d'Erquinghem. Rapport du préposé en chef de l'octroi. Budget de l'instruction primaire pour 1872. Banquettes de sûreté, chemin du Bizet. Receveur municipal, indemnité de logement paiement réclamé. Bureau télégraphique, indemnité à l'employé. Armistice, bureaux électoraux. Instruction primaire, budget de 1872, rapport de la commission. École des frères garçons, classes d'adultes du midi et du soir, rue nationale et rue solférino. École des filles, classes d'adultes du midi et du soir, asile de l'enfance. Requête de mr Delangre-Delangre au conseil de préfecture, observations en réponse. Vanne rue de l'école, travaux à y exécuter. Rue nationale, projet de prolongement vers les Prés du Hem. Chemin latéral à la station, empierrement. Garde nationale, vote de diverses allocations. Commission municipale, désignation de son mandat. Éclairage du gaz somme due par la ville 717,05 frs. Ferme des étalages, communication. Commission municipale, lettre du préfet. Dérivation de la Lys, communication d'une lettre de mr le préfet. Construction d'un aqueduc rue nationale prolongée. Abattoir, communication. Éclairage au gaz, communication. Vote de divers crédits. Doyen des portefaix, emploi sollicité. Abattoir assainissement des aqueducs. Aqueduc Debosque prolongation rue nationale, rapport de la commission. Réception du pavé rue de l'école prolongée, rapport de la commission. Construction d'une voûte par le sieur Debosque, près de l'abattoir, rapport de la commission. Fourneaux économiques, rapport de la commission. Construction d'un lattis entre l'abattoir et la propriétés de mr Breuvart. Prorogation des surtaxes de l'octroi. Installation du conseil municipal, procès-verbal. Procès-verbal d'élection du maire. Procès-verbal d'élection du premier adjoint. Procès-verbal d'élection du second adjoint. Garde nationale, conseil de recensement. Logements insalubres, commission. Travaux publics, commission. Octroi, révision des règlement et tarif, commission. Abattoir et cimetière, commission. Trottoir du café de paris, alignement. Machine d'irrigation, travaux complémentaires, approbation du décompte. Stationnement des voitures sur la voie publique. Communication d'une lettre de mm. Dumez frères. Communication d'une pétition des propriétaires de maisons situées dans les Prés du Hem. Route de Nieppe, alignement. Caisse d'épargne, réorganisation. Octroi, prorogation des surtaxes. Cession du terrain du pont de Beauvais au pont de l'abattoir. Trottoir du café de paris, alignement, rapport de la commission. Alignement Flour, route de Nieppe, rapport de la commission. Machine d'irrigation, construction de logement du mécanicien, rapport de la commission. Entretien des propriétés communales, proposition de mise en adjudication. Circulation sur les chemins communaux. Communication d'une pétition. Route de Nieppe, rapport de la commission. Rue Notre-Dame, rapport de la commission. Trottoir rue de Dunkerque, rapport de la commission. Communication d'une lettre de mr le capitaine, commandant des pompiers. Proposition concernant les terrains appartenant à la ville. Circulation sur les chemins communaux, communication. Proposition au sujet de la taxe sur les chiens. Redevances pour d'eau à la rivière des laies, commission à nommer. Caisse d'épargne. Redevances pour prise d'eau à la rivière des laies. Propriétés communales, adjudication de l'entretien. Communication d'une lettre des établissements charitables. Élections, désignation de deux conseillers pour l'examen des réclamations pour inscription sur la liste électorale. Établissement d'un marché tous les jours viande et légumes. Lettre de messieurs les membres d'administration de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Cimetière, maison du concierge. Trottoir rue des jésuites et Grand'Place. Boulevard dumez prolongement jusqu'à la gare, propositions. Communication d'une lettre de mr Cerf. Rue Notre-Dame Bartier-Capon cession de terrain, expertise contradictoire. Proposition d'arrêté pour la réglementation des marchés. Dérivation de la Lys, communication. Prolongement du boulevard Dumez. Boulevard Dumez jusqu'à la gare, communication. Taxe sur le pain, rétablissement, pétition. Acquisition du terrain de l'hospice, rue des jésuites, main-levée d'hypothèque. Ancienne maison Beghin, marché aux toiles, location. Octroi, communication. Horloge de l'hôtel de ville, lettre du sieur Corbu. Chemin n°38 de Bailleul à Estaires et au seau, communication. Vanne rue de l'école, déplacement. Rue de l'école, alignement. Kermesse, commission. Démission de mr Mahieu-Delangre. Marché journalière, demande d'étalage. Prolongement du boulevard Dumez. Vanne rue de l'école. Communication d'une lettre de mr le préfet mr le doyen consécration de l'église. Chemin de fer d'Armentières à Berguettes. Commission des chemins de fer, chemin de fer d'Armentières à Lens. Comptes et budgets de la ville et du bureau de bienfaisance. Lettre du bureau de bienfaisance. Consécration de l'église, rapport de la commission. Collège, lettre de mr le principal. Liste du jury formation, désignation de deux conseillers. Caisse d'épargne, nomination d'un administrateur. Affaire Delangre-Delangre, résultat. Enseignement de la gymnastique. Pétition d'Alfred Bartier. Rapport commission du budget. Cimetière, maison du concierge. Chemin de fer d'Armentières à Boulogne, proposition des administrations d'Aire et d'Arcques pour appuyer le premier projet de station à Arques. Taxe du pain, rapport. Dérivation de la Lys, communication d'une lettre de l'ingénieur. Boulevard Dumez prolongé, projet proposition pour le remaniement des rues de la vignette et du curé. Traitement du professeur de gymnase. Approbation du compte de gestion du receveur municipal. Examen du compte du receveur municipal pour 1870. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1871, avis favorable. Hospice, compte de gestion du receveur, avis favorable. Hospice, budget supplémentaire de 1871, avis favorable. Candélabres, rue nationale pose crédit 300 frs. Dérivation de la Lys, projet de délibération. Architecte de la ville, proposition le concernant. Boulevard Dumez, prolongement, crédit à voter. Place circulaire, proposition de modification. Hospice et bureau de bienfaisance, budgets de 1872. Déplacement de l'asile, avis du conseil. Place circulaire, délibération. Route de Nieppe, rapport mr l'ingénieur. Communication de la chambre consultative pour l'établissement d'une bourse. Hospice, budgets, rapport. Chemin de fer d'Armentières à Boulogne, lettre de mr le maire d'Aire, délibération de la ville d'Aire. Pompes à incendie, rapport de la commission. Bibliothèque, proposition d'une commission. Billets d'émission, lettre de mr le préfet. Proposition de me veuve Derosiaux pour la vente d'un perron. Bureau télégraphique, lettre de l'employé en chef. Chemin de fer d'Armentières à Boulogne, rapport de la commission. Société lyrique de l'écho de la Lys, demande d'une subvention. Modification dans le service des octrois, rapport de la commission. Billets d'émission, lettre de mr le préfet. Télégraphie, lettre de mr l'inspecteur. Prolongement de la rue du chaufour à l'abattoir, communication. Lettre de mr le commission de police sur le mauvais état et l'emplacement des prisons. Octrois, indemnités demandée pour la ferme des étalages. Établissement d'une bourse, rapport de la commission. Logements insalubres, interdiction du fort du grenadier. Police municipale, habillement des agents, achat de cabans. Pompes funèbres, habillement des porteurs. Machine d'irrigation, charbons fournis. École des garçons, rue solférino, concierge. Prise d'eau Descamps, redevance supprimée. Travaux publics, commission, nomination d'un membre. Bascule publique. Lettre de mr cordonnier, architecte. Lettre de mr Rouze, entrepreneur de l'église. Garde nationale, crédit à voter. Abattoir, réception définitive. Justice de paix, archives. Commission de la vente des terrains et pompes à incendie, remplacement d'un membre. Route de Nieppe, rapport de la commission. Bascules. Affaire d'Hespel, honoraires dus à me Labbe. Numérotage des maisons. Octrois, déplacement des baraques. Modification de la place, rapport de la commission. Communication d'une lettre de mr Cochet-Charlet. Demande d'augmentation de traitement produite par mm. Gustave Fremaux. Cahier des charges, frais d'impression. Service vicinal, budget de 1872. Réception de l'entretien des pavés de la ville. Architecte, rapport de la commission. Projet de caisse de retraite pour les employés de la ville. Justice de paix, archives. Route de Nieppe, rapport. Dépôt de pompes à incendie, télégraphe, changement des prisons. Prolongement de la rue du chaufour à l'abattoir. Indemnité de logement au receveur municipal. Budget de l'instruction primaire pour 1873. Cimetière, maison du concierge et construction d'une entrée. École des garçons, rue nationale, surélévation. Même établissement, hangar pour le gymnase. Bibliothèque, communale. Chemin d'intérêt commun n°62, communication. Télégraphe. Chemin de fer d'Armentières à Berguette. Liste électorale, réclamations, désignation de 2 conseillers. Legs fait à l'hospice par mr Castrique, avis à donner. École des garçons, rue nationale – surélévation des classes. École des garçons, rue nationale, hangar pour le gymnase. Budget de l'instruction primaire pour 1873. Chemin d'intérêt commun n°62, vœu à émettre. Fabrique de l'église, legs de mr Castrique, approbation. Chemin de fer, américain à traction de chevaux d'Armentières à Lille. Rue du chaufour prolongée, rapport de la commission. Archives, choix d'un local. Rue de l'hospice, communication. Pavage de la place de la gare. Alignement rue Saint-Honoré. Restauration des parties extérieures de l'église. Bibliothèque, projet de règlement et modification du traitement du bibliothécaire. Police municipale, réorganisation du service. Chemin de fer d'Armentières à Berguette. Bibliothèque, communication du ministre des travaux publics. Octroi, projet de nouveau règlement à soumettre au conseil général. Vente d'objets hors service déposés dans les greniers de la mairie. Prise d'eau Beghin, autorisation de plaider. Rue nationale, prolongée, communication. Horloge, affaire Corbu. Construction d'une nouvelle église, communication. Magasins généraux, modification du tarif. Entretien des propriétés communales, reliquats à solder. Octroi, nouveau tarif. Cimetière, location d'un terrain. Asile d'aliénés, déplacement, exonération des droits d'octroi. Bureau télégraphique, transfert. Construction de voûte sur la rivière des laies. Expédition au pole nord, communication. Rue Laloy, réception, approbation. École des filles, rue des jésuites, agrandissement. Déplacement de l'asile d'aliénés, exonération de droits d'octroi. Rue Notre-Dame, alignement Rogeau. Trottoirs, vente de bordures. Abattoir, réception définitive. Asile des aliénés, exonération des droits d'octroi, rapport de la commission. Alignement propriété bal. Communication d'une lettre du capitaine des pompiers. Communication d'une pétition des habitants des Prés du Hem. Abattoir, location de la fonderie. Aqueduc Coisne et Lambert, communication. Aliénation d'un terrain par l'hospice, avis. Recensement crédit 1000 frs. Exposition universelle à Lyon, concours de la municipalité, crédit 500 frs. Logements ouvriers, local insuffisant, société immobilière projet de création. Agrandissement des écoles de filles et asiles, rapport. Vente des terrains de la ville. Projet de construction d'une seconde église. Aqueduc Coisne et Lambert, rapport. Chemin de grande communication n°38, communication. Chemin de grande communication n°62. Lettre de m. Mollen ex-employé du télégraphe. Employés de la ville projet de caisse de retraite. Nouveau tarif d'octroi. Construction de maisons d'ouvriers, intervention de la ville pour la garantie d'intérêts. École communale de garçons rue nationale, modification. Vente d'arbres rond-point. Foire aux chevaux à Steenwerck, communication. Budgets des hospice et bureau de bienfaisance. Prolongement de la rue nationale, cote des Prés du Hem, soumissions Salmon, Gille et divers. Réglementation des marchés, rapport de la commission. Prise d'eau Beghin, communication. Boulevard prolonge et place de la gare, communication. Proposition de confier les affaires de la ville aux deux notaires. Boucherie, interdiction de l'entrée des petits veaux, avis à donner. Rue de Dunkerque, allée de ville, communication. Rue traversant l'ancien cimetière, largueur à donner. Promenade sud, projet d'alignement. Projet d'alignement, rue des chaufour. Billets d'émission, communication. Établissement d'un marché sur l'emplacement du jardin de la musique, pétition. Rue Notre-Dame, communication. Restauration du clocher de l'hôtel de ville. Kermesse, commission. Bureau de poste recette simple, conversion en bureau composé. Comptes et budgets. Réglementation des marchés, rapport de la commission. Nouveau tarif d'octroi, rapport de la commission. Affaire Bartier rue Notre-Dame, rapport de la commission. Rue du chaufour alignement, rapport de la commission. Église restaurations extérieures réception définitive. Rue de Flandre, alignement Savary. Rue nationale prolongée, pavage. Retraite du sieur Lemahieu, agent de police, communication. Location d'une salle de l'abattoir. Rue de Flandre, alignement Savary. Rue de Flandre, alignement Savary, avis. Rapport de la commission du budget. Affaire Rogeau et Bartier, intervention de la ville dans le procès. Formation de la liste du jury, désignation de deux conseillers. Ancien bureau d'octroi rue de Dunkerque, location. Prise d'eau Henri Rogeau, réduction pour 1870. Transport des indigents au cimetière. Modification d'alignement au plan de la ville. Hospice legs Beaucamp, approbation. Rapport de la commission spéciale des octrois. Projet de délibération concernant la ligne de don. Pavage de la rue nationale prolongée vers les Prés du Hem. Prise d'eau de m. Victor Pouchain sur un terrain appartenant à la ville, différend soulevée par m. Beghin. Aliénation des arbres du rond-point. Fourniture de charbon aux établissements municipaux. Promenade sud, alignement. Octroi, augmentation des traitements, pétition. Jardin de la musique, aliénation partielle. Location du terrain contigu à l'usine à gaz. Aqueduc sous la rue des jésuites. Restauration du beffroi, crédit 1500 frs. Liste du jury, examen des réclamations. Forme des étalages, indemnités. Cave de la mairie, suppression de la location. Rue réunissant la rue marle à la rue Desmazieres et saint-léger. Promenade du sud, communication. Cadastre, communication. Octrois, demande d'augmentation des traitements. Dénomination des rues nouvelles. Prise d'eau Rogeau. École des filles, rue des jésuites, agrandissement. Cimetière, commission du transport des corps. Mesures à prendre par suite de la suspension de m. Dernoncourt, receveur municipal. Conservatoire de Lille, indemnité à melle Laude. École des filles et asile personnel. École des filles et asiles, agrandissement, rapport de la commission. Propriétés communales, entretien. Établissement de crèches, communication. Pétition des portefaix. Recette municipale, communication. Vote de divers crédits supplémentaires. Offre pour un terrain près de l'abattoir. Habillement des employés d'octroi. Rue Desmazieres et saint-léger. Employés de l'état civil demande d'augmentation de traitement. Dérivation de la Lys. Vins et alcools, surtaxes. Magasins généraux, communication. Crèche, rapport de la commission. Chemins vicinaux, communication. Vente d'arbres, autorisation de recette. Chemin de fer, melle Laude, lettre de m. Lagarde, inspecteur du chemin de fer. Magasins généraux, rapport de la commission. Portefaix, tarif, rapport de la commission. Dérivation de la Lys, communication. Sages-femmes, traitements. Cimetière, renvoyé à la commission. Location d'un terrain par le sieur Debosque. Vote de divers crédits. Hospice et bureau de bienfaisance, main levée d'hypothèques. Établissement d'un marché aux bestiaux à Wavrin. Rue de l'école, échange de terrain entre la ville et l'hospice. Caisse de retraites. Construction d'une nouvelle église. L'instruction primaire pour 1874. Nouvelle église, construction. Terrain de l'abattoir, proposition Debosque. Crédit pour frais de recherche du fils du receveur municipal. Acquisition de trois nouveaux candélabres à gaz. Renouvellement de l'engagement de me Christmann. Cimetière, concierge, rapport, règlement et tarif. Appel de trois frères pour les nouvelles classes. Hospice, main levée d'hypothèques. Institut industriel et commercial de Lille. Entretien des propriétés communales, communication. Proposition d'emprunt pour couvrir le déficit du receveur municipal construction d'école et divers. Budget de l'instruction primaire, rapport de la commission. Communications de l'ex-receveur municipal et du procureur de la république. Abattoir, terrain, soumission Debosque-Bonte. Fondation de deux demi-bourses à l'institut industriel commercial et agronomique de Lille. Entretien des propriétés communales, approbation des décomptes de 1872. Commission des logements insalubres, remplacement d'un membre décédé. Dépenses imprévues de l'exercice 1872, approbation. Approbation de 2 procès-verbaux de réception définitive. Exemption du passavant, lettre de m. le ministre. Livrets de famille, crédit 200 frs.