Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
1 N 23
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1960-1961
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriations : dossiers nominatifs par propriétaire, évaluation des domaines, offres de la ville, correspondance, plans, mémoire, jugement.
1 N 101
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1964
Terrains noyau Île de Flandre. - Cession à la communauté urbaine de Lille en vue de la création d'un dépôt de voirie : plan, état parcellaire, estimation, avis des domaines.
1 N 71
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1973-1975
Bâtiment de l'ancien lycée Paul Hazard rues Paul Bert et Jean Jaurès : rétrocession par la Communauté Urbaine de Lille à la ville, transformation et mise à disposition de l'ANAJI, cession des bâtiments à l'ANAJI.
8045 W
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1983-1996
Terrain avenue Marc Sangnier appartenant à la famille Hémar. - Aliénation, expropriation : avis du domaine, correspondance, plan, contentieux.
1 N 91
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1983
Terrains aux Près du Hem appartenant à l'hôpital psychiatrique d'Armentières. - Achat : délibération, enquête d'utilité publique, plan.
1 N 37
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1967-1971
Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la société coopérative ouvrière de production « La Laborieuse ». - Acquisition pour construction d'habitations économiques pour vieillards : déclaration d'utilité publique, état parcellaire, correspondance, estimation, note explicative.
1 N 32
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1966-1967
Terrains aux Près Duhem. - Rétrocession par la communauté urbaine de Lille (CUDL) pour implantation de la base de loisirs : correspondance, documentation, plan, état parcellaire, délibération, déclaration d'utilité publique.
1 N 81
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1976-1983
Immeuble 6 rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement du dispensaire d'hygiène sociale, expropriation : arrêté d'expropriation, arrêté de fixation des indemnités, mémoire, jugement, ordonnance, délibération, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité.
1 N 64
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1972-1975
Vente par les sociétés d'habitation à Loyer Modéré (H.L.M.) d'immeubles : avis du Maire
7475 W
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1989-1991
Propriétés communales. - Acquisition, vente : état des biens communaux, contestation de propriété, correspondance, déclaration des biens.
1 N 2
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1790-An VIII
Terrain route du Bizet appartenant à Paul Reynaert. - Acquisition pour construction du stade municipal : indemnité au fermier Mazingarbe, délibération, procès-verbal d'estimation du géomètre.
1 N 10
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1921
Immeuble « Maison des Douanes » quai de la Dérivation, terrains SNCF rue Salengro et dans l'enceinte de la gare annexe, terrain des « Jardins familiaux » chemin des Rabecques, terrain rue des Sports : acquisition, cession.
7922 W
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1981-1992
Déclarations d'intention d'aliéner.
10094 W
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2008
Propriété Palade-Somers 1467 et 1485, avenue Léon Blum : acquisition par la ville. Terrain Chemin des Rabecques : acquisition par la Communauté Urbaine de Lille, rétrocession desdits terrains par la CUDL à la ville, vente par la ville à l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré.
7913 W
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1979-1991