Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (1ms)
7408 W
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1978-1987
2 Place du marché aux toiles : acquisition de terrain.
7619 W
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1986-1990
28 rue Jean Jaurès, immeuble 68 avenue Marc Sangnier et terrain ancienne cour Declerck boulevard Faidherbe : acquisition par la ville à la Communauté Urbaine de Lille, cession à la société Notre Logis.
7915 W
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1990-1992
31 rue de Dunkerque : vente et acquisition par la ville.
7910 W
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1984-1991
40 garages rue Charles Peguy. - Cession gratuite à la SA d'HLM du département du Nord : délibération, acte administratif, plan, correspondance.
1 N 92
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1985-1989
7 rue d'Erquinghem, 42 rue de Valmy, 45 rue des Patineurs, 56 rue du Kemmel, 23 rue des Prés, 116 rue du Nord, 34 et 36 rue des Fusillés, 2 avenue Pierre Brossolette, 142 et 159 rue Jules Lebleu, terrains Jouanet : droit de préemption urbain.
9866 W
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2001-2008
Ancienne usine des eaux 2, rue de Messines : rétrocession à la ville par la Communauté Urbaine de Lille, vente par la ville à l'ODN.
7407 W
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1978-1988
Anciens établissements Dansette rue Jules Lebleu : acquisition par la ville.
8095 W
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1989-1996
Asile d'aliénés rue de Lille et rue des Capucins. - Acquisition : acte de vente.
1 N 5
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1876
Bâtiment de l'ancien lycée Paul Hazard rues Paul Bert et Jean Jaurès : rétrocession par la Communauté Urbaine de Lille à la ville, transformation et mise à disposition de l'ANAJI, cession des bâtiments à l'ANAJI.
8045 W
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1983-1996
Biens communaux. - Cession et acquisition de mitoyenneté : acte notarié, correspondance, plan, décompte, délibération, état parcellaire.
1 N 15
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1939-1967
Cense Debosque quai de la Dérivation. - Acquisition pour installation d'une crèche et d'un centre de protection maternelle et infantile : déclaration d'utilité publique, délibération, plan, estimation des domaines, état parcellaire, acte de vente.
1 N 55
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1971-1972
Cession et acquisition de terrains et d'immeubles.
10283 W
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1955-2009
Château Debosque 29 rue Jean Jaurès. - Acquisition, rétrocession par la communauté urbaine de Lille (CUDL) pour construction d'un collège d'enseignement secondaire : enquête d'utilité publique, délibération, plan, estimation des domaines, état parcellaire, acte de vente, correspondance.
1 N 31
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1965-1972
Château des Hellandes à Angerville l'Orcher. - Acquisition : acte de vente, correspondance, délibération, évaluation immobilière, plan, plan cadastral.
1 N 23
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1960-1961