Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
1 N 2
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1790-An VIII
Propriétés communales. - Acquisition, vente, aliénation, échange : relevé des arrentements, correspondance, relevé des biens communaux, délibération, acte notarié, état des frais, procès-verbal d'estimation, procès-verbal de bornage.
1 N 3
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An IX-1867
Terrain 1 place du marché aux toiles : acquisition par la ville à la Société Jupiler France. Cour Cherigié, place du marché aux toiles : intervention de la ville auprès de la Communauté Urbaine de Lille pour acquisition. Terrain rue Coli : acquisition par la ville à la CUDL.
8064 W
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1842-1993
Terrain de l'ancienne école des garçons et de l'ancien jardin des frères, rue de l'École. - Vente : délibération, plan, procès-verbal de mesurage, correspondance.
1 N 4
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1862-1864
Asile d'aliénés rue de Lille et rue des Capucins. - Acquisition : acte de vente.
1 N 5
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1876
Terrain avenue Bayart. - Acquisition pour construction du groupe scolaire Roger Salengro, expropriation : délibération, enquête d'utilité publique, enquête parcellaire, correspondance, arrêtés de cessibilité, avis aux expropriés, plan, ordonnance du tribunal.
1 N 6
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1919-1950
Terrains communaux, passages. - Propositions d'achat par des particuliers : correspondance, plan, estimation.
1 N 8
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1920-1938
Terrain chemin du Bizet appartenant aux enfants Bouchez-Rogeau. - Acquisition, erreur de délimitation : plan.
1 N 9
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1920-1939
Terrain rue de l'Octroi. - Vente à divers particuliers : plan, correspondance, état des frais.
1 N 7
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1920-1921
Terrain route du Bizet appartenant à Paul Reynaert. - Acquisition pour construction du stade municipal : indemnité au fermier Mazingarbe, délibération, procès-verbal d'estimation du géomètre.
1 N 10
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1921
Terrains chemin du Bizet et route du Cimetière appartenant à Charles Reynaert et au baron Moullart de Vilmarest. - Acquisition pour installation d'un terrain de jeux et de sports, bornage avec le terrain mitoyen de Joseph Gadenne, entretien du fossé commun : acte de cession à l'amiable, plan, correspondance, délibération, arrêté, indemnités versées au fermier Hemar, acte de vente.
1 N 11
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1921-1945
Propriété route Nationale appartenant à Henry Wallaert. - Acquisition : plan.
1 N 12
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1924
Terrain chemin du Pont Bayart et rue du Cimetière appartenant à M. Dhélin-Wicquart. - Acquisition pour construction de lotissement : correspondance, acte de vente, autorisation de lotir, projet, plan, cahier des charges.
1 N 14
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1935-1954
Biens communaux. - Cession et acquisition de mitoyenneté : acte notarié, correspondance, plan, décompte, délibération, état parcellaire.
1 N 15
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1939-1967
Terrain rue Gambetta. - Vente à l'entreprise Broux Frères pour l'agrandissement de son dépôt : correspondance, plan, acte de vente.
1 N 16
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1953