Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
1 N 31
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1965-1972
Anciens établissements Dansette rue Jules Lebleu : acquisition par la ville.
8095 W
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1989-1996
Terrain rue Gambetta. - Vente à l'entreprise Broux Frères pour l'agrandissement de son dépôt : correspondance, plan, acte de vente.
1 N 16
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1953
Rue Jean-Jacques Rousseau, avenue Léon Blum, 1 rue du Maréchal Joffre, rue Parmentier : vente de terrains.
7618 W
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1983-1992
Vente Vrancken-Fina : état parcellaire secteur 1, cession de terrains à revendre, concours aménagement foncier et urbanisme, règlement de lotissement, cahier des charges cessions de terrains.
7647 W
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1966-1989
Terrains sis au complexe sportif Léo Lagrange appartenant aux établissements Hacot et Colombier. - Acquisition : délibération, plan, état parcellaire, convention.
1 N 41
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1968-1971
Terrain appartenant à la société Dufour-Lescornez avenue Léo Lagrange. - Acquisition pour construction d'un groupe scolaire : déclaration d'utilité publique, acte de vente, demande de subvention.
1 N 33
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1966-1969
Vente de terrains et maisons : correspondance, acte de vente.
1 N 1
Immeuble 268 avenue Léo Lagrange. - Vente à la SARL Dubois : acte de vente, plan, état parcellaire, estimations.
1 N 82
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1977-1980
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation, contentieux : mémoire, jugement, évaluation des domaines, délibération, déclaration d'utilité publique.
1 N 105
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1964-1982
Terrain avenue Roger Salengro. - Cession à la SA des brasseries Motte-Cordonnier : correspondance, origine de propriété, plan, délibération, promesse de vente, estimation.
1 N 46
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1969-1970
Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Entreprises Debosque et à la SCI Entrepôts armentiérois. - Acquisition pour aménagement de lotissements, fixation des indemnités : plan, estimations, jugement d'expropriation.
1 N 74
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1974
Immeubles N°1 à 12 cour Vandamme, rue Paul Bert : préemption par la Communauté Urbaine de Lille, acquisition par la ville à la CUDL.
7876 W
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1980-1985
Immeuble 3 avenue Marc Sangnier : acquisition par la ville au service des voies navigables.
7875 W
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1979-1980
Rue des Fusillés : aliénation domaniale.
7905 W
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1987-1996