Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
1 N 56
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1971-1973
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation, fixation des indemnités : plans, état parcellaire, ordonnance, évaluation des domaines.
1 N 99
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1962-1964
Terrains sis au quartier Saint-Roch appartenant à la SNCF. - Acquisition : plan, correspondance, acte de vente, délibération, état parcellaire, estimation, registre d'enquête.
1 N 72
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1973-1980
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriations : dossiers nominatifs par propriétaire, évaluation des domaines, offres de la ville, correspondance, plans, mémoire, jugement.
1 N 104
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1962-1965
Déclarations d'intention d'aliéner.
10191 W
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2015
Terrain en bordure de Lys aux abords du Pont Bayard appartenant aux voies navigables. - Acquisition pour aménagement d'un camping : demande d'accord préalable, plan, état parcellaire, correspondance.
1 N 51
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1970
Terrain 24 rue Parmentier : acquisition à l'État, vente à l'Office Public d'HLM.
8057 W
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1979-1985
Propriété 18 rue Gambetta appartenant à Mme Duretz-Broux et Mme Broux-Carpentier. - Acquisition : délibération, état parcellaire, note explicative, plan, acte de vente.
1 N 79
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1976-1977
Terrain de l'ancien stade avenue Léon Blum et avenue Léo Lagrange. - Aliénation au profit de l'entreprise Coignet, architectes Clément et Étienne pour construction de logement, vente à l'office public d'HLM : correspondance, acte de vente, délibération, état parcellaire, plan.
1 N 63
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1972-1975
Terrains rue Descartes, rue Molière, rue du Maréchal Joffre. - Vente par la ville de terrains pour construction de garages pour les lotissements : acte de vente, plan.
1 N 26
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1961-1963
Immeuble 12, place Chanzy : acquisition par la ville à la Communauté Urbaine de Lille (CUDL), cession à la Société d'HLM du Nord.
8108 W
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1992-1995
Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements, expropriation, fixation des indemnités : photographies, mémoire, plan, correspondance, ordonnance d'expropriation, mention finale.
1 N 49
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1969-1975
Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la SA Salmon. - Acquisition pour construction du collège Jean Rostand : avis du domaine, plan, programme de construction, plan, correspondance, délibération, déclaration d'utilité publique.
1 N 95
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1989-1991
Vente Vrancken-Fina : état parcellaire secteur 1, cession de terrains à revendre, concours aménagement foncier et urbanisme, règlement de lotissement, cahier des charges cessions de terrains.
7647 W
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1966-1989
28 rue Jean Jaurès, immeuble 68 avenue Marc Sangnier et terrain ancienne cour Declerck boulevard Faidherbe : acquisition par la ville à la Communauté Urbaine de Lille, cession à la société Notre Logis.
7915 W
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1990-1992