Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
1 N 95
,
1989-1991
Terrains sis au quartier Saint-Roch appartenant à la SNCF. - Acquisition : plan, correspondance, acte de vente, délibération, état parcellaire, estimation, registre d'enquête.
1 N 72
,
1973-1980
28 rue Jean Jaurès, immeuble 68 avenue Marc Sangnier et terrain ancienne cour Declerck boulevard Faidherbe : acquisition par la ville à la Communauté Urbaine de Lille, cession à la société Notre Logis.
7915 W
,
1990-1992
Quai de la Dérivation : cession de terrain.
7645 W
,
1979-1993
16 rue Foch : acquisition, location, vente.
7408 W
,
1978-1987
Immeuble 34 rue de Messines. - Acquisition pour agrandissement de l'école maternelle : délibération, correspondance, jugement, état parcellaire.
1 N 43
,
1969-1970
Terrains à l'angle des avenues Léo Lagrange et Léon Blum. - Vente à la société « La maison des familles de Cambrai » pour construction de logements : correspondance, acte de vente, plan, estimation, état parcellaire, note explicative.
1 N 52
,
1970
40 garages rue Charles Peguy. - Cession gratuite à la SA d'HLM du département du Nord : délibération, acte administratif, plan, correspondance.
1 N 92
,
1985-1989
Terrain chemin du Bizet appartenant aux enfants Bouchez-Rogeau. - Acquisition, erreur de délimitation : plan.
1 N 9
,
1920-1939
Terrain rue du Nord appartenant à la SA Delobelle. - Acquisition pour construction d'une école maternelle : correspondance, plan, délibération, avant-projet, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique.
1 N 54
,
1971-1973
Terrain appartenant à la société Dufour-Lescornez avenue Léo Lagrange. - Acquisition pour construction d'un groupe scolaire : projet, enquête d'utilité publique, plan, état parcellaire, publicité foncière, acte de vente.
1 N 29
,
1962-1966
Propriété quai de Beauvais appartenant à Mme Dejonckheere. - Acquisition : état des frais, acte de vente, délibération, état parcellaire, promesse de vente.
1 N 77
,
1976
Terrain situé N°3 rue Nungesser : acquisition et vente.
9865 W
,
1988-1998
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation : jugements.
1 N 100
,
1964
Immeuble quai de Dérivation appartenant à la SARL des Ets Amand. - Acquisition : délibération, état parcellaire, promesse de vente, correspondance, acte notarié.
1 N 44
,
1969-1970