Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
1 N 10
,
1921
Terrains rue Paul Bert et rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement du collège de jeunes filles : enquête d'utilité publique, plan, enquête parcellaire, correspondance, délibération.
1 N 19
,
1959-1960
Déclarations d'intention d'aliéner.
10094 W
,
2008
Terrain 4 rue de Messines : acquisition par la Communauté Urbaine de Lille en vue de la construction « Foyer Logement ».
8046 W
,
1979-1986
Immeuble sis 24 rue des Fusillés : déclaration d'intention d'aliéner.
10093 W
,
2007
Terrains communaux, passages. - Propositions d'achat par des particuliers : correspondance, plan, estimation.
1 N 8
,
1920-1938
Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant à la SA Entreprise Debosque. - Acquisition pour constitution d'une réserve foncière et construction d'un centre administratif annexe, expropriation : arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, délibération, enquête parcellaire, plan, déclaration d'utilité publique, enquête d'utilité publique.
1 N 38
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1967-1978
Terrains noyau Île de Flandre appartenant aux Ets Beck-Crespel (SCI Entrepôts armentiérois). - Acquisition pour aménagement de lotissements, rétrocession d'une parcelle rue Guynemer pour accès à l'usine Beck-Crespel : délibération, état parcellaire, plan, correspondance.
1 N 75
,
1974-1975
Chemin de la Motte : cession à la Communauté Urbaine de Lille, acquisition par la ville à l'Office Public d'HLM.
8047 W
,
1974-1998
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation avec accords amiables : dossiers individuels, acte de vente, extrait de cadastre, plan, évaluation des domaines.
1 N 103
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1962-1965
Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements, expropriation, fixation des indemnités : photographies, mémoire, plan, correspondance, ordonnance d'expropriation, mention finale.
1 N 49
,
1969-1975
Terrains rue Descartes, rue Molière, rue du Maréchal Joffre. - Vente par la ville de terrains pour construction de garages pour les lotissements : acte de vente, plan.
1 N 26
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1961-1963
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriations : dossiers nominatifs par propriétaire, évaluation des domaines, offres de la ville, correspondance, plans, mémoire, jugement.
1 N 104
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1962-1965
Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la SA Salmon. - Acquisition pour construction du collège Jean Rostand : avis du domaine, plan, programme de construction, plan, correspondance, délibération, déclaration d'utilité publique.
1 N 95
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1989-1991
Terrains noyau Île de Flandre. - Cession à l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Nord : correspondance, plan, état parcellaire.
1 N 69
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1973