Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
10094 W
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2008
Château des Hellandes à Angerville l'Orcher. - Vente : correspondance, délibération, plan, inventaire et estimation du matériel, avis du domaine, acte de vente, photographie.
1 N 89
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1981-1986
Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Établissements Dufour-Deren et à la SA Coisne et Lambert. - Acquisition pour construction de lotissement : délibération, acte de vente, plan, convention avec l'architecte, enquête d'utilité publique, correspondance, évaluation immobilière.
1 N 24
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1960-1976
Terrain à l'angle des avenues Léon Blum et Léo Lagrange. - Cession à la SA d'HLM Nord-Artois : délibération, estimation, état parcellaire, plan.
1 N 84
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1978-1979
Terrain 1 place du marché aux toiles : acquisition par la ville à la Société Jupiler France. Cour Cherigié, place du marché aux toiles : intervention de la ville auprès de la Communauté Urbaine de Lille pour acquisition. Terrain rue Coli : acquisition par la ville à la CUDL.
8064 W
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1842-1993
Terrain chemin du Pont Bayard appartenant à Mme Budes de Guebriant d'Espagne de Venevelles. - Acquisition en vue de l'aménagement d'espaces verts et la création d'un terrain de jeux : acte de vente, délibération, état parcellaire, plan, estimation, enquête d'utilité publique, note explicative.
1 N 70
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1973-1974
Terrains chemin du Bizet appartenant à M. Hémar. - Acquisition, revente à l'office HLM pour construction de lotissement d'habitations à loyer modéré : correspondance, plan, enquête d'utilité publique, délibération, acte de vente.
1 N 18
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1958-1963
31 rue de Dunkerque : vente et acquisition par la ville.
7910 W
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1984-1991
Cense Debosque quai de la Dérivation. - Acquisition pour installation d'une crèche et d'un centre de protection maternelle et infantile : déclaration d'utilité publique, délibération, plan, estimation des domaines, état parcellaire, acte de vente.
1 N 55
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1971-1972
Immeubles 1 à 6, cour Delmotte rue du Nord : acquisition par la ville, démolition de la cour et cession du terrain aux riverains.
7920 W
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1983-1994
Vente à la Société Jouannet de parcelles de terrain appartenant à la ville (AE 59 et AE 60).
8130 W
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1980-1996
Terrain rue du Kemmel appartenant à M. Florin. - Acquisition pour la construction d'une école maternelle : délibération, plan, estimation, acte de vente.
1 N 61
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1972
Propriété au lieu dit « le Kemmel-Nord ». - Acquisition pour construction de logements : déclaration d'utilité publique, état parcellaire, correspondance, estimation, note explicative.
1 N 45
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1969-1970
Terrain rue Albert de Mun appartenant à Mme Haze-Cocle. - Acquisition pour installation d'un poste d'octroi : plan.
1 N 13
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sans date
Terrain rue Raymond Lis appartenant à la SA Charvet. - Acquisition pour aménagement du noyau Île de Flandre : état parcellaire, délibération, acte de vente, note explicative, plan.
1 N 60
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1972