Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
1 N 27
,
1961
Immeuble 17-25 rue des Fusillés appartenant à Mme Sion-Ducroquet. - Acquisition : plan, délibération, acte de vente, estimation des domaines.
1 N 87
,
1979-1985
Propriétés communales. - Acquisition, vente : état des biens communaux, contestation de propriété, correspondance, déclaration des biens.
1 N 2
,
1790-An VIII
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriations : dossiers nominatifs par propriétaire, évaluation des domaines, offres de la ville, correspondance, plans, mémoire, jugement.
1 N 102
,
1964
Terrain 4 rue de Messines : acquisition par la Communauté Urbaine de Lille en vue de la construction « Foyer Logement ».
8046 W
,
1979-1986
Terrains avenue Marc Sangnier (anciennement terrains Gadenne). - Vente à la SCI Marc Sangnier pour construction de logement : acte de vente, plan, correspondance, extrait du contentieux Gadenne, estimation, note explicative, état parcellaire.
1 N 59
,
1971-1981
Terrains rue Corneille et rue Racine. - Vente par la ville de terrain pour construction de garages pour les lotissements : acte de vente, plan, correspondance.
1 N 36
,
1967
Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la société coopérative ouvrière de production « La Laborieuse ». - Acquisition pour construction d'habitations économiques pour vieillards : déclaration d'utilité publique, état parcellaire, correspondance, estimation, note explicative.
1 N 32
,
1966-1967
Maison de retraite « Résidence Mahieu », ancien hospice des Petites-Sœurs des Pauvres, rue Denis Papin. - Achat à la congrégation des Petites-Sœurs des Pauvres : délibération, correspondance, acte de vente, plans (1972) ; Entretien, aménagement : mémoire des travaux ; Vente au centre hospitalier d'Armentières : plan, délibération, acte de vente, correspondance (1976).
1 N 50
,
1969-1977
Immeuble des postes et télécommunications rue Paul Pouchain. - Acquisition, échange avec les PTT contre l'immeuble 30 place Saint-Vaast : plan, délibération, convention d'échange avec l'État, correspondance.
1 N 93
,
1987-1988
Immeuble 6 place Victor Hugo appartenant aux époux Mesmacque-Vasseur. - Acquisition pour construction d'une nouvelle piscine : estimation, plan, état parcellaire, délibération, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, compromis de vente, acte de vente.
1 N 86
,
1978-1979
Terrain rue Paul Bert (ancien collège de jeunes filles). - Cession à la communauté urbaine de Lille pour construction du collège d'enseignement secondaire Paul Hazard : état parcellaire, plan, délibération, traité d'expropriation, estimation, jugement, certificat, correspondance.
1 N 22
,
1959-1972
Immeuble 26 rue Bayard appartenant à la société des établissements Hacot et Colombier réunis. - Acquisition pour installation des services fiscaux : correspondance, acte de vente, estimations, état parcellaire, plan.
1 N 65
,
1972-1973
2 Place du marché aux toiles : acquisition de terrain.
7619 W
,
1986-1990
Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Établissements Dufour-Deren et à la SA Coisne et Lambert. - Acquisition pour construction de lotissement : délibération, acte de vente, plan, convention avec l'architecte, enquête d'utilité publique, correspondance, évaluation immobilière.
1 N 24
,
1960-1976