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Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 17 , 1672-1760  

Requêtes présentées par les échevins d'Armentières aux intendants Michel Le Peletier et Antoine-François Mieland afin d'obtenir une ordonnance prescrivant les mesures nécessaires pour empêcher les inondations des près Duhem. Difficultés entre les échevins d'Armentières et le prince d'Isenghien, celui-ci prenant parti pour Ambroise Meurille, fermier des moulins de Molimont à Houplines, touchant la tenue des eaux de la Lys à Houplines. Ordonnance de l'intendant de Caumartin pour l'entretien du chemin qui conduit aux près Duhem et le curement des fossés et cours d'eau qui environnent ces prairies.

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 49 , 1673-1725  

Conditions de travaux à faire au compte de la ville : réfection d'une maison tenant à la grande porte de l'hôpital ; confection des étaux et planches pour étaler les toiles du franc-marché. Affiche annonçant l'adjudication des travaux de réparation de l'hôtel de ville. Frais de construction du "nouveau réduit."

Sauvegarde, contributions de guerre.

EE 35 , 1673-1676  

Sauvegardes accordées par Don Juan Domingo de Zuniga et Fonseca, gouverneur-général des Pays-Bas, aux habitants d'Armentières et à leurs biens moyennant l'obligation par cette ville de payer les contributions indiquées et qui s'élèvent à 8,550 florins. Ordre donné par Jacques-Horace Blondel, surintendant de la West-Flandre, aux gens de loi d'Armentières de produire une déclaration précise des châteaux, maisons et bois appartenant, dans leur ressort, aux personnes de qualité, ministres et officiers du Roi de France. Ordre du baron de Rocca, commandant de la citadelle et ville d'Ypres, aux bailli, bourgmestre et échevins d'Armentières, d'avoir à envoyer à Ypres plusieurs de leurs députés pour communiquer avec lui.

Emprunts, dettes de la ville.

CC 129 , 1674-1779  

Obligation de 200 l. souscrite par la ville d'Armentières au profit de Philippe Van den Abeele qui a prêté une pareille somme à ladite ville afin de l'aider dans ses affaires urgentes. Lettres de l'intendant demandant un état des emprunts contractés par la ville. Etat des emprunts en rentes héritières ou perpétuelles faits par la ville d'Armentières avec l'indication de la date des emprunts, du taux des intérêts, et des remboursements.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 112 , 1676-1762  

Ferme des octrois sur les bières. Ordonnances des Etats de Lille pour empêcher les abus qui se commettent dans la levée des octrois sur les bières. Demandes de dégrèvements présentées par les fermiers à cause de l'interruption des marchés ou de la cherté des grains, du décri des monnaies. Invitations à inciter les cantiniers, brasseurs et cabaretiers à baisser le prix de la bière afin de procurer une diminution du prix des denrées alimentaires.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 10 , 1678-1767  

Demandes de dégrévements formées par les occupeurs de maisons appartenant à la ville. - Requête d'un particulier à l'effet d'obtenir la délimitation éxacte de sa propriété et de celle de la ville dans les terres du fort démoli. - Requêtes au Magistrat d'Armentières pour obtenir en bail ou arrentement des maisons appartenant à la ville. - Demande, faite au nom des maitrestisserands de Lille par les directeurs et syndics de la Chambre de Commerce de cette ville, aux échevins d'Armentières, pour obtenir la location de la blanchisserie qu'occupait la veuve Duquesne et qui appartient à la ville d'Armentières. - Prisée et estimation à emporter des édifices de la blanchisserie située à Armentières près de la porte de Flandre, sur les pâtures et prairies des anciens remparts.

Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

CC 126 , 1678-1731  

Prétention par le greffier criminel d'être exempt des impôts sur les vins et bières. Exemption des impôts sur les boissons accordée à Nicolas Duquesne, en considération de ce qu'il a établi une manufacture de toiles à Armentières. Exemption de vingtièmes accordée au sieur Alexandre Valque. Lettre de l'intendant de Caumartin pour témoigner le désir que les employés des brigades des fermes mis à la retraite pour raison d'âge ou infirmité, jouissent de l'exemption des impôts. Extrait du réglement des messagers et maitres de postes en ce qui concerne les exemptions dont ils doivent jouir. Requêtes des rois et connétables des confréries de Saint-Georges, de Saint-Sébastien, de Sainte-Barbe et de Saint-Michel à Armentières pour obtenir que les rois de chacune des confréries jouissent de l'exemption de l'impôt pour douze tonnes de bière l'année de leur royaume. Requête des mêmes rois et connétables afin d'obtenir la modification de la condition moyennant laquelle on les avait exemptés de l'impôt pour douze rondellles, à charge de les dépenser chez eux.

Rentes.

CC 47 , 1679-1718  

Transport par Ferdinand de Voocht, chevalier, seigneur de Gheluvelt, et son épouse Barbe de Waudripont, à Nicolas Van Decle, d'une rente assignée sur la ville d'Armentières. Supplique des religieuses de Notre-Dame des Anges dites Pénitentes, à l'effet d'obtenir paiement des arrérages de deux rentesconstituées au profit de leur couvent par les échevins d'Armentières. Titres des transports successifs des deux rentes dont le couvent des Pénitentes est en possession. Ordonnance de Michel Le Peletier, intendant de Flandre, prescrivant l'exécution d'un accord intervenu entre la ville d'Armentières et le couvent des Soeurs-Grises d'Iseghem, en vertu duquel ces religieuses consentent au remboursement d'une rente assignée à leur profit sur le ville d'Armentières en abandonnant les arrèrages qu'ils leur sont dus. Remboursement de rente au sieurs Renault, Hervin, Charles Broux et Bon Revel, administrateurs de la fondation des pauvres veuves d'Armentières.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 101 , 1681-1789  

États des sommes dues au greffier de la ville pour travaux extraordinaires, tels qu'enregistrement d'actes, copies de feuilles de route, expédition de pièces. Instructions données à des échevins députés vers les Etats de Lille. États des dépenses des banquets faits par le Magistrat d'Armentières à l'occasion des adjudications des fermes. Bordereaux des dépenses ordinaires et extraordinaires à porter dans le compte des octrois.

Création d'échevinage, droit de domicile.

BB 15 , 1685-1749  

Création des échevins des seigneuries de Saint-Simon et de Raisse, noms des échevins élus. Réclamation d'un sieur Blanquart tendant à être rétabli dans son droit de domicile à Armentières. Requête de Charles Jardinier, natif de Reims et demeurant à Lille, aux grand bailli, mayeur et échevins d'Armentières à l'effet d'être autorisé à faire élection de domicile à Armentières avec sa famille et à y établir une boutique.