Toutes les ressources 15 802 résultats (2ms)

Différend au sujet de la hauteur des eaux de la Lys à Houplines, entre Marguerite-Isabelle de Mérode, comtesse de Middelbourg et d'Isenghien, d'une part, les commis à la direction des eaux sur la paroisse d'Armentières, d'autre part. Procès-verbal de l'enquête tenue en la Gouvernance de Lille du 7 juin au 28 juillet 1663, au sujet des bornes qui doivent servir d'indicateurs pour la hauteur des eaux de la Lys. Ordonnance du Grand-Conseil de Malines prescrivant, sur le vu du procès-verbal d'enquête ci-dessus, la pose provisoire de pierres dans la Lys, pour indiquer la hauteur à laquelle les eaux doivent être tenues. Ordre donné par l'intendant Le Peletier au fermier des écluses de Houplines de tenir ses écluses ouvertes suivant la demande que les échevins d'Armentières lui en ont faite et nonobstant l'ordre qu'il avait reçu de les tenir fermées.

Comptes des octrois levés en la ville d'Armentières sur les bières, brandevins, bois, blés, beurre et autres denrées et marchandises. Dépenses du compte de 1699-1700. Rentes dues à la Charité des pauvres et dont le capital a été employé aux travaux des fortifications. Gages des officiers (grand bailli, lieutenant, échevins, greffiers civils, greffier criminel, pensionnaire, sages-femmes, messager, maitre féronnier, sonneur du vigneron).

Adjudication par le Magistrat d'Armentières de la recette des tailles et vingtièmes imposés sur les habitants. Cautions fournies sur les receveurs.

Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville de lever des impôts sur les boissons, les denrées alimentaire. Requêtes pour obtenir la continuation des anciens octrois et l'autorisation d'en percevoir de nouveaux. Les échevins allèguent la pauvreté de la population dont les membres les plus aisés se sont retirés à cause de la guerre,. Les énormes dépenses occasionnées par la démolition des remparts de la ville ordonnée par les Espagnols en 1667, par la reconstruction et la démolition des mêmes remparts de nouveau ordonnée sous la domination française, par une cruelle peste qui a emporté, qui a fait encore dégénérer le commerce et les manufactures et a fait fuir les plus commodes habitants.

Ordonnance du comte de Bruay, gouverneur de Lille, Douai et Orchies, défendant aux habitants de la province de conserver leurs demeures plus de grains qu'il n'en faut pour la consommation de leur famille : il prescrit aux gens de loi de la Chapelle- d'Armentières de tenir cinquante hommes bien armés prêts à se rendre à Lille en premier signal. Ordonnance de battre les avoines ; raisons pour lesquelles les bailli et échevins d'Armentières ont défendu aux habitants des paroisses voisines de mettre en dépôt dans la ville leurs foins, fourrages et avoines : en autorisant les paysans à le faire en 1708, le Magistrat s'est attiré beaucoup de désagréments, entre autres les procès en dédommagement qui lui ont été intentés à raison des pillages exercés par les soldats de la garnison. Ordre aux habitants de faire la déclaration de la quantité de foin et d'avoine qu'ils ont, sous peine d'une amende de 50 florins. Défense aux habitants des paroisses circonvoisines de "réfugier et renclore aucuns foins, fourrages, et avoines, voire même aux manants de ne faire aucuns magasins et amas desdis foins, etc.," qui pourraient les exposer à des fourragements et pillages. Blâme infligé par le Magistrat d'Armentières à Philippe-Ernest, seigneur Du Mont, de Croix, Beaulieu, etc., grand-bailli, et à son lieutenant, pour leur négligence à faire exécuter les ordonnances qui défendent les accaparements. Déclaration des députés de Leurs Hautes Puissances les Etats-Généraux des Provinces-Unies à l'armée, que la ville d'Armentières ne sera point fourragée, qu'on n'y enlèvera rien que de concert avec le Magistrat, qu'on ne prendra les blés des villes voisines qui les y auront réfugiés qu'en donnant des garanties de paiement. En conséquence, ils font défense à tous officiers et commandants de contrevenir au présent ordre et ordonnent à l'officier qui commande le poste d'Armentières de veiller à sa stricte exécution.

Réquisition, par les États de Lille : de pionniers pour la citadelle de Lille et l'achèvement des fortifications de cette ville ; de tireurs de bateaux ; de fourrages destinés à la cavalerie étant dans le plat pays et dans les villes de Lille, Orchies, La Bassée, Armentières, Comines et Lannoy ; de chariots et de chevaux pour conduire des munitions de guerre à l'armée ; du charbon à la citadelle de Lille ; de vaches à livrer sur l'esplanade de Tournai.

Défense faite par le comte de Bruay aux gens de loi des villages voisins d'Armentières, d'obtempérer à l'ordre qu'ils ont reçu de l'ennemi d'envoyer "promptement des hommes garnis de louchets pour travailler au redressement des fortifications d'Armentières, dont il s'est emparé par force." Ordonnances du marquis d'Humières défendant aux habitants des villages des plat pays de satisfaire aux demandes d'argent ou de bestiaux qui pourraient leur être faites par les ennemis. Ordres de l'intendant Le Peletier de Souzy et des Etats de Lille aux gens de la loi d'Armentières, de fournir une déclaration précise de ce qu'ils ont payé, soit à l'ennemi, soit aux armées du Roi, à titre de contribution, sauvegarde, sol pour livre, chariots et chevaux, pionniers, fourrages, grains, bestiaux, etc.

Ordres donnés aux gens de loi de la ville et paroisse d'Armentières par Nicolas Maes, seigneur d'Ophem, surintendant de la Flandre, et par Jacques-Horace Blondel, son successeur, d'avoir à fournir, entre les mains du receveur des cotisations à Ypres, en représailles des contributions de guerre imposées par les intendants de France sur les sujets d'Espagne, en argent la somme de 79,673 fl, en vaches et moutons 700 têtes, en avoine 168 rasières 71 picotins.

Règlement des quatre baillis représentant les États de Lille, Douai et Orchies au sujet de la levée des contributions en fourrages et en argent demandées par l'intendant Charuel. Avis des mêmes baillis portant qu'en vertu d'une convention ecclésiastiques et nobles sont exemptés de leur contingent dans les contributions de guerre : par ce moyen, dit la requête qui a provoqué cet avis", les ecclésiastiques et nobles ont été affranchis des incursions, incendies, ravages et histilités." Ordonnance contradictoire de la Gouvernance de Lille portant que les ecclésiastiques et nobles devront contribuer dans les sommes imposées par l'ennemi. Ordre de comprendre les ecclésiastiques et nobles dans la répartition des fourrages aux troupes des Hauts-Alliés.

Etat de ce qui reste dû aux habitants d'Armentières en fourrages requis par les Etats de Lille. Ordre au maitre de la poste d'Armentières de faire partir un postillon exprès pour porter un paquet au maréchal de Villeroy et un autre à M. De Bagnols. Le marquis de Bully, gouverneur de Menin, mande de tenir prêts quatre chariots attelés de deux chevaux pour mener l'équipage du marquis de Lény. Ordre donné, de la part de S.A. Le prince d'Orange, à la régence de la ville d'Armentières, de livrer huit chariots de fourrage et huit sacs d'avoine aux troupes campées près de Hollebeke, sous peine d'exécution militaire.

Réglement concernant les assiettes des tailles et vingtième, leur collecte, les éxécutions et salaires huissiers. Défense d'employer pour la perception des deniers publics des sergents et autres personnes non autorisées. Requête du Magistrat. Avis de retirer du greffe des états à Lille le cahier des vingtièmes pour 1702. Remises à faire dans le compte à cause des communautés religieuses d'Armentières qui n'ont pas payé les tailles et vingtièmes de 1711.

Requête présentée aux États de Lille par les bailli et échevins d'Armentières, à l'effet d'être autorisés à lever un impôt sur les terres comprises dans l'étendue de leur échevinage afin de couvrir la somme de 8,310 liv., dont la ville se trouve arriérée par suite des contributions de guerre levées par l'ennemi, de la fourniture des fourrages et des sommes demandées par l'intendant Charuel. Réponse des échevins à une demande à eux faite de par l'intendant, relativement au nombre de personnes d'Armentières qui se trouveraient en état de prêter de l'argent au Roi "pour l'advanchement de la paix" pas un seul bourgeois ne pourrait prêter 50 fl. ; mais le Magistrat estime qu'une imposition d'environ 2,000 fl. Pourrait asez facilement se prélever sur les plus aisés des habitants.

Règlement pour la garde ordonnée à Armentières par le maréchal d'Humières. Liste des hommes de la ville d'Armentières désignés pour faire la garde au bac du Crocq et le long de la Lys à cause de la guerre. Demande par les États de Lille d'un état indiquant les gardes particulières que les bailli et gens de loi d'Armentières ont fait faire le long de la rivière de la Lys pendant les années 1677 et 1678. Ordonnances du marquis d'Humières et de l'intendant pour faire bonne garde afin de s'emparer des soldats déserteurs.