Toutes les ressources 15 901 résultats (2ms)

Privilèges concernant la justice.

FF 1 , 3 mars 1511  

Lettres de Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, portant que suivant l'usage ancien les échevins de cette ville percevront au compte du seigneur 9 liv. 18 s. par. à chaque sentence de bannissement qu'ils prononceront, quoique cela n'ait pas lieu dans les villes voisines, où les échevins "sont tous riches gens et bourgeois vivants de leurs rentes,"tandis que les échevins d'Armentières sont gens de petit estat, vivant du stil de la draperie, qui ne pouroient abandonner, pour servir en loi, leur métier, sans avoir de salaire." Par les mêmes lettres, Jacques de Luxembourg porte de quatre à six le nombre des sergents qui ne pouvaient suffire à maintenir l'ordre, la ville "ayant grand nombre de peuple" et beaucoup de compagnons ouvriers "et autres huyseux et vagabonds qui, hors heure, se viennent bouter avec les dis compaignons ouvriers hantans les tavernes et les cabaretz dont par les yvrongnes sourdent plusieurs débatz." L'agrandissement de la ville rendant nécessaire la confection de pavés et de chaussées, le seigneur d'Armentières permet de faire amener au rivage de cette ville une certaine quantité de pierres que les manants pourront aller chercher pour paver le devant de leurs maisons, en prenant toutefois à leur compte la main-d'oeuvre et la fourniture du sable.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 19 , 1513-1521  

Différend entre Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles et de Molimont, appelant, d'une part, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, d'autre part, touchant les ventelles des moulins de Molimont qui retenaient les eaux de la rivière de la Lys en si grande abondance que les herbes, "avêtures" et foins croissant sur les prairies en étaient perdus et gâtés. Mémoire des arguments à employer contre le seigneur de Croisilles : on y dit que la hauteur des eaux de la Lys à Houplines a toujours été un objet de litige, que déjà, en 1339, elle avait donné lieu à un procès entre Guy de Flandre, seigneur d'Erquinghem et d'Armentières, et Alart de Poucques, seigneur de Houplines, propriétaire des moulins de Molimont, lequel se termina par un accord entre les parties intervenu le 26 août 1339. Sentence du Grand-Conseil de Malines rendue au préjudice d'Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles, qui prescrit de se coformer, pour la tenue des eaux à Houplines, à la hauteur fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503. - Ordonnance de l'empereur Charles-Quint precrivant, sur les nouvelles plaintes de Jacques de Luxembourg et consorts, la mise à éxécution de la sentence du Grand-Conseil de Malines, en date du 27 mai 1514, rendue contre le seigneur de Croisilles.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 28 , 1513-1778  

Lettres des échevins d'Armentières contenant "qu'ayant trouvé moyen de faire venir dans les fossés de la ville les eaux du fossé des Laies, et ce par le moyen de faire fossés en plusieurs lieux, et même à travers du chemin menant du moulin des Laies à la chapelle de Bois-Grenier," Jean Dommessent, seigneur de ledit chemin, à la condition d'entretenir perpétuellement un pont de pierre ou de bois pour conserver le passage. Visite du vieux fossé des Laies, faite, en 1643, par le délégué de la Chambre des Comptes de Lille ; autorisation de continuer l'approfondissement de ce fossé, 1643. Requête des échevins d'Armentières au gouverneur des Pays-Bas à l'effet d'être autorisés à approfondir et élargir la rivière des Laies depuis Armentières jusqu'au pays de Laleu, afin de garantir le pays contre les courses de l'ennemi français, 1643. Projet de rendre le fossé des Laies navigable. Procès-verbal de la visite de la rivière des Laies dans l'intérieur de la ville, touchant les réparations à faire aux ponts, crètes, etc., 1778. Protestations contre les dégâts causés par les eaux du fossé de la ville, grossies par celle du fossé des Laies, 1784.

Police.

FF 87 , 1519-1701  

Extraits des registres aux ordonnances de police de la ville d'Armentières touchant les brasseurs, cabaretiers et taverniers.

Police.

FF 82 , 1520  

"Ce sont les édis, droix et estatus de la loy et échevinage de la ville d'Armentières leez la rivière du Lys, institués et acoustumés anchiennement pour le bien publicque et entretènement du polliche d'icelle ville, renovés pour l'année commenchant le IXe jour de may l'an mil chincq cens et vingt, adjugiés à la semonce et conjure de noble homme Henry le Vic, escuyer, bailli de ladite ville, par Lyon Habourie, Pierre Le Blond, Grard Bacqueler, Gilles Laigniel, Josse de Hardewin, Estevene Henniart et Henry Padieu, eschevins de ladite ville, publiés aujourdhuy IIIIe jour de may l'an mil Ve et vingt". Suivent des ordonnances rendues au sujet des boulangers, taverniers, cabaretiers, merciers, détailleurs de draps, brasseurs, bouchers au sujet du marché et de la franche-fête, pour prévenir les incendies, conserver le libre passage et la propreté des rues, pour punir les blasphêmateurs, les malfaiteurs, etc.

Police.

FF 80 , 1520-1781  

Lettres de Charles Quint, empereur, roi d'Espagne, comte de Flandre, statuant, sur la représentation à lui faite par Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, que cette dernière ville, "puis naguères arse et brûlée et par ce toutte désolée et destruitte," a obtenu l'octroi de lever des impôts sur les boissons, mais qu'elle tombera bientôt "en totale ruyne et désolation," parce que les habitants, pour se soustraire à ces impôts, vont boire et manger dans les cabarets et tavernes établis autour de la ville, qu'on ne pourra désormais tenir de cabaret dans le rayon d'un quart de lieue à la ronde de la ville d'Armentières, et portant que ceux qui y sont établis devront déguerpir sans délai, attendu qu'ils sont le repaire de gens de mauvaise vie et gouvernement "qui peuvent haussagier et envahir les bonnes gens"; Opposition formée par le Magistrat d'Armentières, en se fondant sur l'édit précité, à l'établissement d'un cabaret près de la ville auquel étaient favorables les régisseurs généraux des fermes royales, les baillis des États et le bailliage de Lille. Lettre des bailli et échevins d'Armentières au comte d'Egmont, pour le prier d'obtenir un arrêt de révocation de l'ordonnance du 1er mai 1724, par laquelle l'intendant de Flandre a autorisé l'établissement d'un cabaret à un demi-quart de lieue de la ville, au préjudice des lettres accordées par l'Empereur le 24 mars 1520.

Police.

FF 85 , 1520-1629  

Double incomplet du registre précédent.

Privilèges concernant la justice.

FF 2 , 18 février 1527  

L'empereur Charles-Quint, sur la représentation à lui faite par Jacques de Luxembourg, chevalier de la Toison-d'Or, comte de Gavre, seigneur de Fiennes et d'Armentières, qu'il est coutume de tenir plaids ordinaires à Armentières, Saint-Simon et Raisse le lundi de quinzaine en quinzaine, et qu'il est souvent arrivé, notamment en la présente année, que ce lundi correspondant avec une fête solennelle on était obligé de remettre les plaids au lundi suivant et quelquefois, par suite de la même coïncidence, à plus de six semaines au delà, au grand préjudice des parties "qui sont fort retardées de leur droit," ordonne que le jour des plaids, quand il tombera un jour de fête solennellle, sera remis au lendemain "hors feste".

Police.

FF 83 , 1529  

"Ce sont les édis, droix et estatus de la loy et échevinage de la ville d'Armentières leez la rivière du Lys, institués et acoustumés anchiennement pour le bien publicque et entretènement du police, renovés pour l'année commenchant le noefiesme jour de may an mil chincq cens et vingt noef adjugiés à la semonce et conjure de Pierre Heem, lieutenant de noble homme Jehan, seigneur de Hocron, bailly de ladite ville, par nous, Pierre le Martin, Jehan Desmazières, Micquiel Laigniel, Anthoine Bacler, Ysoré de Bayvière, Jehan Béhagle et Jehan Lermite, eschevins de ladite ville, publiés aujourd'huy IIIIe jour du moix de may an mil chincq cens et vingt noef". Ces ordonnances diffèrent peu de celles reprises sous le numéro précédent, "Que chacun des manans tant de la ville que des faubours aient et soient pourveuz, en dedens le jour Saint-Jehan-Baptiste prochain venant, d'esquelles (échelles) souffissantes selon la halteur de sa maison sur amendes de xx solz et pugnition à discrétion d'eschevins, les louagiers ès despens de leurs maistres" ; "Et que chacun ait pour chacune maison ung seau de cuyr souffisant pour soy en aydier au feu de meschief et que chacun en soit pourveu, sur pareille amende de xx. S" ; "Que chacun mennagier soit pourveu d'une esconse (lanterne) pour sa maison, et s'il advenoit effroy de nuit, que chacun mannant mette icelle esconce et candeille ardant au dehors de sa maison sur le rue, sur amende de x s." ; "Que toutes personnes mettent esquielles, eaue et vaceaux à leurs huys toutefois que leur est commandé pour le perte du feu, sur amende de 5 s."

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 3 , 1532-1619  

Arrentement par les échevins d'Armentières à Jacques Delobel, d'une portion d'héritage située hors de la vieille porte d'Houplines vers le ponchel de la Vigne, en échange d'un terrain par lui abandonné à la ville pour le profit et utilité de la fortification. Vente par les mêmes échevins à François Flore, marchand brasseur, d'un héritage sis en la rue de la Belle-Croix, joignant au bien de l'acheteur, lequel bien est situé vers le bout de cette rue, contre le jardin des Arquebusiers.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 1 , 1537-1568  

Ventes aux échevins d'Armentières : par les tuteurs des enfants de Bauduin Montagne, de 1,116 verges d'héritages situé outre le pont Notre-Dame, à front de la rue du Riès ; - par Gilles Pinchon, marchand grossier, d'une portion de maison situé sur le Marché ; - par Jean Béhagle, prêtre et Guillaume Béhagle, de maisons situées sur le marché ; - par Tristan Le Gillon, d'une maison à usage d'auquerie, située à front d'une glinoie qui mène de la Belle-Croix au ponchel de la Vigne, tenue de la seigneurie du Bois-Grenier ; - par Hubert Deleval, potier, d'une maison sur le marché, tenant à la maison et halle de la ville.

Sauvegarde, contributions de guerre.

EE 33 , 1537-1588  

Lettres de Floris d'Egmont, comte de Bueren, "lieutenant et capitaine-général de l'Empereur en ses pays d'embas" accordant, sur la demande de la comtesse d'Egmont, dame douairière d'Armentières, une sauvegarde aux terres, châteaux, maisons et seigneuries d'Armentières, Erquinghem, Neuve-Eglise, Verlinghem et Radinghem, ainsi qu'aux habitants de ces lieux, à leurs familles et à leurs biens. Compte que fait et rend Jehan le Bourgois, collecteur de certaine taille assise et ordonnée sur les habitants de la ville et paroiche d'Armentières pour furnir le payement del accord et apatissement fait aux capitaines franchois de Béthune, affin qu'ils puissent labourer et demorer paisibles, montant, pour le principal ausdis capitaines, à la somme de deux cens quarante livres, monnoie de Flandre" Indemnité à deux délégués qui ont été "au chastel de Wavrin, pour contenter de parolles les capitaines qui avoient envoyé à Armentières affin de s'apatir à heulz."

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 35 , 1546-1714  

Lettres de purge données à la Gouvernance de Lille pour l'acquisition de biens situés à la Chapelle-Grenier, à Houplines, hors de la porte d'Arras, à Armentières, dans la rue du Molinel, la rue Bourgeoise et à front du Marché, faite par Péronne de Noyelle, Jean De le Grange, Jehan Mariage, François Tahon, Elisabeth Bennekin, Louis Dehanne, Félix Legrand, Jacques Bruine, Pierre Delattre, bailli de Flencques, Jacques-Philippe Bayart, notaire et échevin d'Armentières. Constitution de rente, devant la Gouvernance de Lille, par Michel Le Chiez au profit des hoirs Antoinette Lecat ; par Antoine de Schœmacker, greffier d'Armentières, et consorts, au profit de Théodore Loccart, marchand à Lille.

Compagnies d'archers, arbalétriers, arquebusiers, garde bourgeoise.

EE 7 , 1550  

Charles-Quint, empereur, comte de Flandre, accorde aux arquebusiers de la ville d'Armentières le privilège de n'être point inquiétés par la justice si, par cas fortuit, dans le cours de leurs jeux et exercices, un confrère venait à en blesser ou tuer un autre : dans leur requête, les arquebusiers avaient remontré que l'existence de leur confrérie remontait à vingt-cinq ans, époque où, voyant l'exercice de l'auquebuse et du trait à poudre se répandre dans le pays et rendre de grands services pour la défense des villes, ils s'étaient, avec le bon plaisir du comte de Gavre, leur seigneur, réunis en une compagnie, sous le vocable de Sainte-Barbe, laquelle compte un nombre considérable des membres.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 5 , 1550-1556  

Constitution d'une rente au profit de la ville d'Armentières en garantie du canon d'arrentement de terre accordé par les échevins à Jean Le Gillon. Arrentement par les échevins d'Armentières : à Michel Lienard, drapier, d'une protion d'héritage à front de la rue menant du cimetière à la porte d'Houplines ; - à Philippe Mannet, d'une partie de terrain "en forme de erche (herse) ès viés fossez de la ville, hors la vièse porte de Houplines, au coing derrière les maisons faisans le toucquet de la grand rue hors ladite porte et de la rue du plat" ; - à Hugues Carpentier, à Simon Burette, prêtre, et à Guillaume Leroy, savetier, de diverses portions d'héritage faisant partie des vieux fossés et situées hors la vieille porte d'Houplines ; - à Etienne Mouton, d'un waréchaix aboutissant à la rue de l'Atre ; - à Philippe Cruchet, d'une portion d'héritage tenant à la porte d'Arras ; - à Charles Dubois d'une partie de terrain en échange d'une autre partie dont il a fait abandon à la ville pour la fortification ; - à Jean Cocquiel, fils de Jean, d'une portion d'héritage située à front de la rue qui mène de la Maladrie au ponchel de la Vigne ; - à Jean Longhespée, d'une maison située à front du chemin de la croisette d'Arras au ponchel de la ville.