Archives anciennes - série EE
Lettre de Nicolas Pignatelli, duc de Bisacha, père et tuteur de Procope-Marie d'Egmont-Pignatelli, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, afin de surseoir à toutes poursuites et procès jusqu'au moment de sa venue où il doit prendre connaissance des intérêts de son fils mineur.
Lettres de Jean Dommessent, seigneur de Bois-Grenier, lieutenant de la Gouvernance de Lille, portant que les frais du curement de la Lys seront supportés, à raison de un gros au cent de terre par les propriétaires des près longeant ladite rivière depuis Erquinghem, Armentières, Steenwerck jusqu'à Sailly. Lettres des commissaires délégués par la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys autorisant les seigneurs de Fiennes et de Ghistelles, ainsi que l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, à lever un impôt sur les prairies longeant la Lys afin de couvrir les frais du curement de cette rivière. Mandement de Philippe-le-Beau, roi d'Espagne, assignant à comparaitre devant le Grand-Conseil de Malines onze personnes qui ont refusé de se soumettre au paiement de l'impôt mis sur les près de la Lys depuis Merville jusqu'à Molimont. Mandements du roi Philippe-le Beau au sujet des moyens de suppléer à l'insuffisance de l'impôt perçu sur les près la Lys, depuis Merville jusqu'aux portes de Molimont à Houplines. Ordonnance de Maximilien 1er, empereur, roi des Romains, rendant éxécutoire la levée de l'impôt mis, d'un commun accord, sur les près qui bordent la Lys, par les propriétaires de ces près, pour être employé en travaux d'amélioration de la rivière.
Enquête tenue par Jean Gommer, conseiller à la Gouvernance de Lille, Guillaume Hangouart, lieutenant au même siège, Gordien Gilleman, receveur du Domaine de Lille, et Guillaume de Landas, greffier du bailliage, commissaires nommés par délégation de la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys et y ordonner les travaux nécessaires afin de prévenir le retour des inondations des prairies qui bordent cette rivière. Ces inondations avaient donné lieu à un procès entre Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Armentières, d'Erquinghem, etc., gouverneur de Lille, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé et couvent de Loos, d'une part ; Antoine de Mont-morency, seigneur de Croisilles, propriétaire des moulins de Molimont à Houplines, d'autre part. Pièces de procès. Lettres de Jean Dommessent, lieutenant de la Gouvernance de Lille, attestant que la hauteur des eaux aux moulins de Houplines excède la borne fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503, relaté ci-dessus.
Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, s'oblige à payer, avec le produit de l'impôt sur les "boires de grains" qui se lève en la ville d'Armentières et dont le quart lui appartient, le quart d'une rente que les échevins d'Armentières ont promis de payer perpétuellement au Domaine de Lille en reconnaissance de ce que l'empereur Maximilien 1er et son fils l'archiduc Philippe-le-Beau leur ont octroyé, par leurs lettres d'avril 1509, la permission de "de joindre, unir et enclore, en nostre ville et eschevinage d'Armentières, le nombre de vingt bonniers d'héritage estans ès faubourgs de nostre dicte ville;" - 1509. Françoise de Luxembourg, douairière d'Egmont, comtesse de Gavre, dame de Fiennes et d'Armentières, confirme l'achat fait par les échevins d'Armentières d'une maison sise sur le marché à côté de celle où prend pour enseigne l'Ecu de Bourgogne, "dont il est besoin pour faire entrée et nouvelle rue pour aller du marchié au ragrandissement et ampliation d'icelle ville, lequel, autrement, seroit inutille," ainsi que "pour amplier la maison et halle de la ville" devenue insuffisante. La nouvelle rue sera d'autant plus utile qu'elle correspondra à la rue allant du marché à l'église et fera ainsi "rue croisée".
Convention entre les marguilliers de l'église paroissiale et Matthieu Le Grant, touchant la reconstruction du mur de clôture du cimetière "depuis la treille par où l'on vient de l'église ou marché allant jusques au fossé qui vient de la rivière du Lys". Signification faite par le lieutenant du bailli de la ville d'Armentières aux échevins de cette ville qu'ils ont porté atteinte aux droits conférés par la coutume aux seigneurs hauts-justiciers en permettant à Jean-Baptiste Delarre d'établir une nochère donnant sur le cimetière pour l'écoulement des eaux de sa brasserie. Requête de Thomas Rogeau tendant à obtenir l'autorisation de prendre, sur le cimetière d'Armentières, l'entrée et la sortie de deux maisons qu'il a l'intention de faire construire ; apostille favorable. Ordonnance des échevins portant que le sieur Six, marguillier de la paroisse d'Armentières, fera vendre les arbres croissant sur le cimetière à raison "de ce qu'ils fonr une grande obscurité dans l'église," et aussi "parce-que leur situation est un danger permanent pour ladite église, à cause des vents". Le sieur de Casteele, procureur général au Parlement de Flandre : mande aux échevins d'Armentières de lui adresser un relevé du nombre des décès de leur paroisse depuis dix ans, année après année, avec un plan figuratif et géométrique du cimetière, afin de rendre compte à la cour de sa suffisance ou insuffisance ; engage les bailli, mayeur et échevins d'Armentières à s'occuper du choix d'un terrain qu'il faudra acquérir pour l'érection du nouveau cimetière : il leur démontre la nécessité qu'il y é de s'occuper de cette affaire sans retard, le cimetière actuel étant réellement insuffisant vu le nombre de décès (245) qui se produisent chaque année en la ville d'Armentières.
Confirmation par Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, de l'arrentement de certains biens accordé, sans son autorisation, par la ville d'Armentières. Jacques de Luxembourg confirme, en outre, l'acquisition, faite par les échevins, de la maison des Bouchers "qui est tenant et prochaine la neufve halle," dans laquelle on installera "les poix et balanche et, à l'un des corniers d'icelle, par dehors, une montée à vir servant pour toutes les chambres de ladicte neufve halle." Pour servir à l'établissement de nouvelles boucheries les échevins ont acheté, "une place et maison qui, auparavant, par une Jehenne Escallin, vesve de feu Jacques Le Sauvage, avoir esté vendue, située en lieu fort utille, propice et convenable, faisant le coing du marchié et l'entrée de la rue Brulle, avec de la ruïelle qui maisne en la court que l'on dit de Lassus". Arrentement par les échevins d'Armentières : à Antoine Boutry et Philippe Canuel, de protions d'héritage situés hors la porte d'Erquinghem ; - à Pasquier Frummault, "nachelier" de son métier, de 580 pieds de terrain à front du chemin de l'Ecluse, outre le pont ; - à Jean Bataille et Nicolas Ladent, d'une portion d'héritage en échange de maisons "assez caducques et ruynées," dont ils ont fait l'abandon à la ville pour être employées" à la fortification et utillité d'icelle ville, hors la viéze porte de Houplines" ; - à Philippe Mannet, d'une portion d'héritage ; - à Olivier Pétillon, d'une portion de terrain située hors la porte d'Houplines, à front de la rue de la Briqueterie.
Différend entre Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles et de Molimont, appelant, d'une part, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, d'autre part, touchant les ventelles des moulins de Molimont qui retenaient les eaux de la rivière de la Lys en si grande abondance que les herbes, "avêtures" et foins croissant sur les prairies en étaient perdus et gâtés. Mémoire des arguments à employer contre le seigneur de Croisilles : on y dit que la hauteur des eaux de la Lys à Houplines a toujours été un objet de litige, que déjà, en 1339, elle avait donné lieu à un procès entre Guy de Flandre, seigneur d'Erquinghem et d'Armentières, et Alart de Poucques, seigneur de Houplines, propriétaire des moulins de Molimont, lequel se termina par un accord entre les parties intervenu le 26 août 1339. Sentence du Grand-Conseil de Malines rendue au préjudice d'Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles, qui prescrit de se coformer, pour la tenue des eaux à Houplines, à la hauteur fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503. - Ordonnance de l'empereur Charles-Quint precrivant, sur les nouvelles plaintes de Jacques de Luxembourg et consorts, la mise à éxécution de la sentence du Grand-Conseil de Malines, en date du 27 mai 1514, rendue contre le seigneur de Croisilles.
Lettres des échevins d'Armentières contenant "qu'ayant trouvé moyen de faire venir dans les fossés de la ville les eaux du fossé des Laies, et ce par le moyen de faire fossés en plusieurs lieux, et même à travers du chemin menant du moulin des Laies à la chapelle de Bois-Grenier," Jean Dommessent, seigneur de ledit chemin, à la condition d'entretenir perpétuellement un pont de pierre ou de bois pour conserver le passage. Visite du vieux fossé des Laies, faite, en 1643, par le délégué de la Chambre des Comptes de Lille ; autorisation de continuer l'approfondissement de ce fossé, 1643. Requête des échevins d'Armentières au gouverneur des Pays-Bas à l'effet d'être autorisés à approfondir et élargir la rivière des Laies depuis Armentières jusqu'au pays de Laleu, afin de garantir le pays contre les courses de l'ennemi français, 1643. Projet de rendre le fossé des Laies navigable. Procès-verbal de la visite de la rivière des Laies dans l'intérieur de la ville, touchant les réparations à faire aux ponts, crètes, etc., 1778. Protestations contre les dégâts causés par les eaux du fossé de la ville, grossies par celle du fossé des Laies, 1784.
Arrentement par les échevins d'Armentières à Jacques Delobel, d'une portion d'héritage située hors de la vieille porte d'Houplines vers le ponchel de la Vigne, en échange d'un terrain par lui abandonné à la ville pour le profit et utilité de la fortification. Vente par les mêmes échevins à François Flore, marchand brasseur, d'un héritage sis en la rue de la Belle-Croix, joignant au bien de l'acheteur, lequel bien est situé vers le bout de cette rue, contre le jardin des Arquebusiers.
Ventes aux échevins d'Armentières : par les tuteurs des enfants de Bauduin Montagne, de 1,116 verges d'héritages situé outre le pont Notre-Dame, à front de la rue du Riès ; - par Gilles Pinchon, marchand grossier, d'une portion de maison situé sur le Marché ; - par Jean Béhagle, prêtre et Guillaume Béhagle, de maisons situées sur le marché ; - par Tristan Le Gillon, d'une maison à usage d'auquerie, située à front d'une glinoie qui mène de la Belle-Croix au ponchel de la Vigne, tenue de la seigneurie du Bois-Grenier ; - par Hubert Deleval, potier, d'une maison sur le marché, tenant à la maison et halle de la ville.
Lettres de Floris d'Egmont, comte de Bueren, "lieutenant et capitaine-général de l'Empereur en ses pays d'embas" accordant, sur la demande de la comtesse d'Egmont, dame douairière d'Armentières, une sauvegarde aux terres, châteaux, maisons et seigneuries d'Armentières, Erquinghem, Neuve-Eglise, Verlinghem et Radinghem, ainsi qu'aux habitants de ces lieux, à leurs familles et à leurs biens. Compte que fait et rend Jehan le Bourgois, collecteur de certaine taille assise et ordonnée sur les habitants de la ville et paroiche d'Armentières pour furnir le payement del accord et apatissement fait aux capitaines franchois de Béthune, affin qu'ils puissent labourer et demorer paisibles, montant, pour le principal ausdis capitaines, à la somme de deux cens quarante livres, monnoie de Flandre" Indemnité à deux délégués qui ont été "au chastel de Wavrin, pour contenter de parolles les capitaines qui avoient envoyé à Armentières affin de s'apatir à heulz."
Constitution d'une rente au profit de la ville d'Armentières en garantie du canon d'arrentement de terre accordé par les échevins à Jean Le Gillon. Arrentement par les échevins d'Armentières : à Michel Lienard, drapier, d'une protion d'héritage à front de la rue menant du cimetière à la porte d'Houplines ; - à Philippe Mannet, d'une partie de terrain "en forme de erche (herse) ès viés fossez de la ville, hors la vièse porte de Houplines, au coing derrière les maisons faisans le toucquet de la grand rue hors ladite porte et de la rue du plat" ; - à Hugues Carpentier, à Simon Burette, prêtre, et à Guillaume Leroy, savetier, de diverses portions d'héritage faisant partie des vieux fossés et situées hors la vieille porte d'Houplines ; - à Etienne Mouton, d'un waréchaix aboutissant à la rue de l'Atre ; - à Philippe Cruchet, d'une portion d'héritage tenant à la porte d'Arras ; - à Charles Dubois d'une partie de terrain en échange d'une autre partie dont il a fait abandon à la ville pour la fortification ; - à Jean Cocquiel, fils de Jean, d'une portion d'héritage située à front de la rue qui mène de la Maladrie au ponchel de la Vigne ; - à Jean Longhespée, d'une maison située à front du chemin de la croisette d'Arras au ponchel de la ville.
Charles-Quint, empereur, comte de Flandre, accorde aux arquebusiers de la ville d'Armentières le privilège de n'être point inquiétés par la justice si, par cas fortuit, dans le cours de leurs jeux et exercices, un confrère venait à en blesser ou tuer un autre : dans leur requête, les arquebusiers avaient remontré que l'existence de leur confrérie remontait à vingt-cinq ans, époque où, voyant l'exercice de l'auquebuse et du trait à poudre se répandre dans le pays et rendre de grands services pour la défense des villes, ils s'étaient, avec le bon plaisir du comte de Gavre, leur seigneur, réunis en une compagnie, sous le vocable de Sainte-Barbe, laquelle compte un nombre considérable des membres.
Constitutions de rentes par les échevins d'Armentières, au profit de Christophe De le Montagne et de Nicolas Van Raes, drapier, en garantie des sommes prêtées à la ville, le premier pour l'aider à payer la taille ordinaire du terme de Saint-Jean 1554, le second la portion de l'aide du terme de Saint-Jean 1576.