Administration générale : édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du Conseil d'État.
Documents concernant la noblesse, les monnaies, la circulation des grains, les droits de tonlieu.
Documents concernant la noblesse, les monnaies, la circulation des grains, les droits de tonlieu.
États et déclarations de la portée des fermes d'octrois de la ville (ferme de la bière, du vin, de la toile, du tuage des bêtes, de la vente des maisons, de l'huile, de la vente des bêtes, de la houille, du beurre, du brandevin, du tabac, du blé, du bois, du poisson, des cuirs tannés).
Lettres du roi Louis XIV qui fixent les charges ordinaires et extraordinaires de la ville d'Armentières, qui seront payées chaque année. Cette somme se répartira au grand-bailli, à son lieutenant, aux sept échevins, au greffier civil, au greffier criminel, au médecin de la ville, à la sage-femme, au messager et pour prendre garde à la porte du choeur de l'église à celui qui conduit l'horloge, pour l'entretien des chaines du puits de la ville, au sonneur du vigneron, au bailli de l'église pour nettoyer les places et sièges du Magistrat, aux deux chirurgiens des pauvres, au carillonneur du beffroi, à la maitresse des vingt-cinq pauvres filles, au maitre des enfants de choeur, au concierge des prisons pour parer les autels pour les processions, aux Jésuites pour l'enseignement des cinq classes, aux Bons-Fils tenant l'école dominicale, aux commis qui apposent les plombs sur les draps et estamettes qui se fabriquent en la ville, réparations des bâtiments. Lettres du Roi qui fixent la manière suivant laquelle aura lieu la liquidation des dettes de la ville d'Armentières. Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les charges ordinaires et extraordinaires de la communauté d'Armentières et en prescrit le mode de paiement. Autre arrêt qui lève la surséance accordée, à cause de la guerre en 1689, aux communautés pour le paiement de leurs dettes.
Procès-verbal de mesurage des terres, provenant des anciens remparts, qui longent la muraille du jardin des capucins. Demande d'un état de la consistance des terres qui formaient autrefois les remparts et qui sont actuelllement mises en culture. Procès-verbal de la plantation de bornes dans une pâture située sur l'emplacement de l'ancien rempart afin d'indiquer la limite de la propriété de la ville et celle du sieur Legrand.
Lettres adressées au Magistrat d'Armentières par des commandants de troupes, le greffier des États de Lille et autres personnages, touchant les fournitures et logements à donner aux soldats.
Arrêts du Conseil d'Etat et lettres patentes du roi Louis XIV autorisant les échevins d'Armentières à lever les impôts extraordinaires sur les denrées, marchandises et boissons, afin de subvenir aux charges de la ville et de payer ses dettes. Lettres des présidents et trésoriers de France au Bureau des finances de Lille ordonnant l'enregistrement des lettres d'octroi au greffe de ce bureau.
Arrêt du Conseil d'Etat réunissant au corps et communauté dela ville d'Armentières les offices de maire, d'assesseur et de commissaire aux revues et logements de gens de guerre. Lettres patentes de Louis XIV, roi de France, qui accordent, moyennant la somme de 3500 livres, au sieur Jean-François Cliquennois, l'office, créé héréditaire par édit du mois d'août 1695, de "contrôleur vérificateur de la Recette générale et recouvrement particulier des deniers et revenus communs patrimoniaux, taxations, concessions, octrois, levées, collectes et autres impositions publiques appartenant aux Magistrats d'Armentières".
Lettres provenant du grand bailli d'Armentières, des échevins de Douai et d'autres personnages.
Création des offices de contrôleurs des trésoriers. Etat d'évaluation des offices de receveurs et contrôleur des octrois des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, dressé d'après les états de leurs revenus. Arrêt du Conseil d'Etat permettant à toute personne d'acquérir les offices de contrôleurs vérificateurs des recettes générales et recouvrements particuliers des deniers communs et autres impositions publiques. Réclamation touchant le droit d'amortissement dû pour la réunion, au corps de la ville, des offices de receveur, collecteur et contrôleur des impositions. Lettres d'envoi de différents édits portant création ou suppression d'offices.
Lettres de M. D'Haffrengues, successivement subdélégués à Lille de l'intendant de Flandre, concernant les diverses branches de l'administration, le règlement touchant le commerce de librairie que peuvent exercer les merciers, le droit de péage, les offices municipaux, les fournitures aux troupes, les postes aux chevaux, le commerce du lin, la fausse monnaie, l'état des productions du sol, les renseignements susceptibles de figurer dans le calendrier général de Flandre, l'envoi d'édits et arrêts royaux, les marchés, cantines, les droits de domicile des pauvres.
Lettres provenant des baillis et échevins d'Estaires, les bourgmestres et échevins de Furnes, les échevins de la ville de Gand, les baillis et échevins d'Hazebrouck, les baillis et les gens de loi de Houplines et d'autres personnages.
Arrêt concernant l'achat et la réunion de l'office de bailli de Lille. Difficultés du nouveau greffier dans l'exercice de ses fonctions. Requête des Bons-Fils afin de démolir deux maisons. Demande d'une place de chapelain de l'église paroissiale. Requête pour obtenir des emplois dépendant de la ville d'Armentières. Renouvellement des dispositions relatives à la police des cabarets. Suppression de l'allocation annuelle à la confrérie du Saint-Sacrement. Réparations des bâtiments de l'hôpital des Infirmes et projet d'y placer le métrage public. Recherches d'actes pour établir le droit de la ville sur la nomination du coutre (sacristain) de l'église paroissiale, des marguilliers et du "pauvrieur". Legs aux pauvres d'Armentières. Procès verbal du retrait du blason de Jacques de Luxembourg remplacé par celui de Mgr le comte d'Egmont. Tarif des honoraires à payer pour les processions, saluts et offices des confrériesétablies en l'église paroissiale. Assistance aux assemblées échevinales. Ordonnance du comte d'Egmont pour réprimer les abus commis dans l'église paroissiale. Déclaration des gens de loi de la paroisse d'Armentières de ne pas contribuer aux réparations de l'hôtel de ville d'Armentières. Requête des compagnies d'escrimeurs, joueurs d'armes canoniers, arbalétriers et archers pour obtenir la gratification annuelle de 50 florins qui vient de leur être refusée.
Lettres provenant des baillis et échevins de Comines, les bourgmestres et échevins de Courtrai, et d'autres personnages.
Octroi pour la levée d'un impôt pour le soulagement des pauvres. Queritur sur la question de savoir si les ecclésiastiques et les nobles doivent être exempts de l'impôt levé. Ordonnance qui déboute le curé d'Armentières, les Brigittins et les Jésuites et le sieur Deliot Des Landes de leur prétention d'être exempts de payer la taxe mise sur le vin,à l'appui de leur demande, que la taxe de 4 patards suffit amplement pour subvenir à la subsistance des pauvres.
Commissions pour procéder à l'adjudication des fermes, octrois et deniers patrimoniaux de la ville d'Armentières. Pièces relatives à l'adjudication des fermes d'Armentières.