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Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : centième et cinquantième denier.

CC 3 , 1369-1726  

Liste des personnes dont la taxe a été diminuée ou augmentée par les députés au récolement du centième denier des biens immeubles au village d'Armentières. État abrégé des déclarations des bien-fonds situés dans la ville d'Armentières fournies par les habitants. Ordres donnés aux habitants d'Armentières afin de fournir les déclarations prescrites par l'ordonnance royale pour servir de bases à l'imposition du cinquantième denier.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 16 , 1376-1707  

Sentence de Louis de Male, comte de Flandre, rendue au préjudice d'Alart de Poucques, qui prétendait tenir les eaux de la Lys à un niveau qui occasionnait souvent des inondations dans les près qui bordent cette rivière. Ordonnance du subdélégué de l'intendant de Flandre prescrivant aux occupeurs ds près qui bordant la Lys de nettoyer leurs fossés pour faciliter l'écoulement des eaux. Avis de géomètres-arpenteurs sur le moyen de procurer le desséchement des près de la Lys.

Lettres d'octrois.

CC 16 , 1409  

Lettres permettant à la ville de continuer à lever des impôts sur les boissons afin de subvenir à ses charges.

Lettres d'octrois.

CC 17 , 1424-1472  

Lettres permettant à la ville de continuer à lever des impôts sur les boissons afin de subvenir à ses charges et de payer les dettes qu'elle a contracté. Lettres de Thibaut de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquighem et d'Armentières, qui permettent à la ville de se grever de rentes pour la soutenir un procès contre les héritiers de feu Jean de Cohem, et pour rembourser, aux enfants de Jacques Gavain et de Michel Vallée, la somme due aux orphelins. Certification que le receveur de Flandre est parti de Lille et Ypres, les a tenus quittes de la somme due, moitié de la portion de la ville d'Armenières d'une aide accordée au duc de Bourgogne par les Pays-Bas pour la conduite de la guerre et la défense de ces pays.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 37 , 14 janvier 1436  

Bauduin d'Oignies, gouverneur de Lille, accuse réception des lettres de François de le Rue, lieutenant de Guillebert de Carnin, écuyer, bailli de la châtellenie de Lille à Armentières, appartenant au comte de Saint-Pol, en date du 13 janvier 1436, par lesquelles il lui a fait connaître que la bailliage de Lille n'avait à exercer aucune poursuite contre Hennequin Dumessent, bourgeois d'Armentières, accusé du rapt d'une femme, attendu qu' "en vertu des privilèges du bourgage, les bailli, lieutenant et eschevins d'icelle ville doivent avoir la congnoissance et correction de tous leurs bourgois, en corps et catel, tant criminellement comme civilement, pour les pugnir ou absouldre selonc raison."

Police.

FF 96 , 1450-1597  

Déposition faite par Jacques Du Bacq, natif d'Armentièrs, devant les échevins de cette ville, touchant le meurtre par lui commis, à la suite d'une rixe, en septembre 1449, à la fête d'Anvers, sur la personne de Pierre de Boledecque. Par cette déposition, Jacques Du Bacq se reconnaît seul coupable et déclare non fondée l'accusation que les parents de la victime faisaient peser sur Guillaume Le Grain, aussi d'Armentières. - Accord entre Louis Dassonville et les parents de Bon Bocquillon, d'Armentières, au sujet du meutre de ce dernier commis par ledit Louis. - Lettres des échevins de la ville d'Armentières, pour les avertir qu'on fait passer de la Zélande en Flandre plusieurs lettres et livres scandaleux et hérétiques, et qu'ils ont lieu de croire qu'un Jean Buens, demeurant à Armentières, près de la porte Flamande (porte de Flandre), en est le distributeur à Armentières.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 55 , 1450-1600  

Actes passés devant les bailli et échevins d'Armentières contenant ventes, échanges, procurations, etc. : Don par Gérard Du Rez, prêtre, à Janne Du Rez, sa sœur, et à Marguerite Dericq, sa nièce, d'une maison hors la porte d'Erquinghem, en retour "des bons et agréables serviches que luy avoient fait de tempz passé et espéroit que ancores lui feroit sa dicte sœur et nyepche dessus nommez" 1499. Noms des baillis d'Armentières devant qui les actes ont été passé : Antoine de Tenremonde, bailli, 1499 ; Henry le Vic, écuyer, 1518-1526 ; Jean, seigneur de Hocron, chevalier, 1535-1539 ; Nicolas de Landas, chevalier, seigneur de Heule, Louvignies, etc., 1564 ; Louis Hernandes, écuyer, seigneur de la Bretaigne, 1573 ; Arthur de Chistelles, écuyer, seigneur de Rimersch, 1591-1595 ; son lieutenant François le Bourgeois, 1595 ; Philippe Le Petit, écuyer, seigneur de Villers-Sire-Simon, 1599.

Privilèges concernant la justice.

FF 3 , 1458-1551  

Vidimus des lettres de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, en date du 15 février 1458, faisant défense d'appeler des sentences en actions personnelles prononcées à moins de nantir la somme à laquelle l'appelant aura été condamné, et portant que, pour les actions réelles, la partie gagnante sera tenue de donner caution de restituer si l'appel obtient gain de cause. Lettres de l'empereur Charles Quint concédant à la ville d'Armentières, "ville privilégiée ayant loy, cloche, seel, bourgeoisie et autres choses concernant ville privilégiée," le privilège d'attraire les manants d'Armentières pour dettes et actions personnelles, par ajournement et évocation simple en parlant à leurs personnes ou à leur domicile, contrairement à la coutume de Lille qui prescrit de saisir les biens des débiteurs après une plainte portée à loi sans que le débiteur soit autrement prévenu que par les "gardes et maneurs" désignés pour s'emparer du bien, ce qui est "rigoureuse et odieuse voye" préjudiciable grandement aux habitants d'Armentières, "ville qui est principalement fondée sur le fait de marchandise et de draperie," et qui ont souvent "des différens bien petitz et légiers."

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 50 , 1474-1475  

Comptes des fermes, rentes et explois de la ville pour être employés aux ouvrages et réfection nécessaire de la ville. Frais de construction de la porte d'Arras. Gages des hommes chargés de clore et ouvrir les portes d'Arras, de Houplines, d'Erquinghem, et la barrière du pont de la Lys. Gages des guetteurs de la franche fête. Présents faits, lors de leur passage à Armentières, aux seigneurs de Fiennes, de Santes et de Roubaix, à l'évêque d'Arras, au fils de Jehan Meurille, évêque.