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Rue Du Pont Bayart : permis de construire.
1 maison
La Voix du Nord, édition d'Armentières.
Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : centième et cinquantième denier.
Liste des personnes dont la taxe a été diminuée ou augmentée par les députés au récolement du centième denier des biens immeubles au village d'Armentières. État abrégé des déclarations des bien-fonds situés dans la ville d'Armentières fournies par les habitants. Ordres donnés aux habitants d'Armentières afin de fournir les déclarations prescrites par l'ordonnance royale pour servir de bases à l'imposition du cinquantième denier.
DD - Propriétés communales, eaux et forêts, édifices, travaux publics, ponts et chaussées, voirie
Archives anciennes - série DD
Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.
Sentence de Louis de Male, comte de Flandre, rendue au préjudice d'Alart de Poucques, qui prétendait tenir les eaux de la Lys à un niveau qui occasionnait souvent des inondations dans les près qui bordent cette rivière. Ordonnance du subdélégué de l'intendant de Flandre prescrivant aux occupeurs ds près qui bordant la Lys de nettoyer leurs fossés pour faciliter l'écoulement des eaux. Avis de géomètres-arpenteurs sur le moyen de procurer le desséchement des près de la Lys.
Lettres d'octrois.
Lettres permettant à la ville de continuer à lever des impôts sur les boissons afin de subvenir à ses charges.
CC - Impôts et comptabilité
Archives anciennes - série CC
Lettres d'octrois.
Lettres permettant à la ville de continuer à lever des impôts sur les boissons afin de subvenir à ses charges et de payer les dettes qu'elle a contracté. Lettres de Thibaut de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquighem et d'Armentières, qui permettent à la ville de se grever de rentes pour la soutenir un procès contre les héritiers de feu Jean de Cohem, et pour rembourser, aux enfants de Jacques Gavain et de Michel Vallée, la somme due aux orphelins. Certification que le receveur de Flandre est parti de Lille et Ypres, les a tenus quittes de la somme due, moitié de la portion de la ville d'Armenières d'une aide accordée au duc de Bourgogne par les Pays-Bas pour la conduite de la guerre et la défense de ces pays.
Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.
Comptes des fermes, rentes et explois de la ville pour être employés aux ouvrages et réfection nécessaire de la ville. Frais de construction de la porte d'Arras. Gages des hommes chargés de clore et ouvrir les portes d'Arras, de Houplines, d'Erquinghem, et la barrière du pont de la Lys. Gages des guetteurs de la franche fête. Présents faits, lors de leur passage à Armentières, aux seigneurs de Fiennes, de Santes et de Roubaix, à l'évêque d'Arras, au fils de Jehan Meurille, évêque.
Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.
Comptes des rentes, fermes, assises, explois et revenus de la ville.
Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.
Comptes des rentes, fermes, assises, explois et revenus de la ville.
Lettres d'octrois.
Lettres de Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes et d'Armentières autorisant la ville d'Armentières à lever pendant 3 ans les anciens impôts par suite des guerres et divisions passées, tailles et subsides, ainsi que pour subvenir aux frais du guet et garde nécessaire la nuit, afin de subvenir aux ouvrages et réfections aux ouvrages de la ville fortement endommagés par les gens de la guerre du roi de France qui ont brûlé, consumé, pillé et ruiné la ville. Autorisation d'une levée extraordinaire d'impôts dont le produit sera employé à l'agrandissement de l'église devenue plus de la moitié trop petite par suite de l'accroissement de la population qui augmente et se multiplie considérablement à cause du commerce de draperie qui prend de plus en plus d'extension.
Compagnies d'archers, arbalétriers, arquebusiers, garde bourgeoise.
Philippe, archiduc d'Autriche, comte de Flandre confirme les roi, connétables et confrères "du jeu de l'arcq à la main" de la ville d'Armentières dans le privilège, qui leur a été conféré par ses prédécésseurs et dont les lettres ont été perdues par suite des guerres et divisions du pays, de n'être point répréhensible par la justice s'il arrivait que, dans le cours de leurs exercices, quelqu'un fut blessé ou tué, par un trait, entre deux berceaux, après le cri d'avertissement. Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes et d'Armentières, confirme les roi, connétables et confrères du serment des archers d'Armentières, moyennant une reconnaissance annuelle d'un chapon, dans la possession d'un terrain au-dehors de la porte d'Houplines qui leur avait été donné en échange du jardin qu'ils occupaient auprès de l'église, nommé la Cour-de-Lassus, et que ledit seigneur leur avait repris "afin de y faire maisons et rivage" 1513. Jean Seuwin, vice-curé de l'église de Saint-Géry à Valenciennes, notaire apostolique, Bon Mathon, greffier de cette ville, Pierre Killet, roi, et Gossart Cocqueau, connétables de la compagnie de Sainte-Ursule audit Valenciennes, attestent que Jean de Bohain, "homme de bien, créable et digne de foy" a déclaré devant eux "que, depuis XXIIII ans ou environ, ung nommé Thiéry de Valenciennes, son parent, ayant esté au service de feu très-noble mémore Maximilian, empereur des Romains, en la ville et cité de Coulongne, luy donna et laissa certaine portion de divinité et relicquaire des Onze mil Vierges, lequel Jehan de Bohain a, depuis, icelle portion de relicquaire donné à ceulx de la compagnie de Saincte-Ursulle dudit Valenciennes, lesquelz jusques à présent l'ont tenu en bonne et sceure extime, dont, pour faire plaisir, service et honneur à sire Franchois Botin, prebstre, et Pierre Preudhomme, ceulx dudit Valenciennes leur ont délivré ladite portion de reliquaire pour estre donnée à la compagnie des archiers que se plra eslever et mettre sus en la ville d'Ermentiers."
Compagnies d'archers, arbalétriers, arquebusiers, garde bourgeoise.
Philippe-le-Beau, archiduc d'Autriche, comte de Flandre, sur la requête des roi, connétables et confrères "du jeu de l'abalestre" lequel, "de toute ancienneté, est, en tout honneur et honnesteté, exercé par les confrères du Serment en la ville d'Armentières, sans aucun blasme ni reproche, et souvent esté ès bonnes villes de Flandre jouer à icelluy jeu, aussi ont les supplians donné plusieurs beaux prix aux mieulx et plus prés jouans de la broche," confirme lesdits confrères dans la possession du privilège qui les affranchit de toute poursuite judiciaire s'il arrivait que, tirant à l'arbalète entre deux berceaux, un confrère "blessast, navrast, affolast ou commist cas de criesme ou de mort" après avoir "crié à haulte voix que on se gardast du trait, ou ce mot : Hors du trait !" Ce privilège avait été concédé aux arbalétriers d'Armentières par lettres des prédécesseurs de l'archiduc d'Autriche, lesquelles avaient été perdues "au moyen des guerres et divisions." Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem, d'Armentières et de Sottenghein, confirme les roi, connétables et confrères du Serment des arbalétriers d'Armentières dans la possession d'un terrain contenant quatre cents, situé hors de la porte d'Erquignhem, à front du chemin de le Glimoye, lequel terrain a été donné auxdits confrères en échange du jardin qu'ils occupaient auprès de l'église, nommé la Cour-de-Lassus, que ledit seigneur leur avait repris afin d'y faire maisons et rivage. Jacques de Luxembourg confirme, en outre, les privilèges de ladite confrérier et autorise la construction d'une maison sur le nouveau jeu pour se recréer, moyennant une redevance annuelle d'un chapon.