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Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 73 , 1751-1760  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Promesse, par des administrateurs des maisons des pauvres orphelins et orphelines d'Armentières, de remplir les conditions auxquelles Bauduin Cornillot et sa sœur ont fait don auxdites maisons de deux sommes, l'une de 1,500, l'autre de 900 fl. (4 mai 1751). Constitution d'une rente de 12 fl. Par François-Félix Barbry, fabricant de toiles, au profit de François-Ignace Van Oye, prêtre, docteur en Sorbonne, curé d'Armentières (24 juillet 1761).

Premier et second empire. - Réquisitions militaires : délibérations, états des bons de fournitures des cultivateurs, états récapitulatifs des consommations faites par les militaires logés ou cantonnés à Armentières, rôles de répartition des indemnisations dues aux cultivateurs réquisitionnés, états récapitulatifs des objets fournis commune par commune, correspondance, arrêtés d'adjudication, états des dépenses notamment durant l'occupation des troupes prussiennes (1814) et des troupes françaises et alliées (août 1814), états des paiements pour l'approvisionnement de la ville de Lille, rôle de répartition d'un impôt extraordinaire pour acquitter les dépenses occasionnées par le séjour des troupes françaises et alliées [1814].

4 H 5 , An VIII-1818  

Justice criminelle : registres aux plaids; procès devant l'échevinage; juridiction gracieuse des échevins.

FF 41 , 1570-1572  

Registre criminel et d'office de la ville d'Armentières commençant le 8 avril 1570 et finissant le 18 février 1572. Condamnations prononcées contre les drapiers, bouchers, brasseurs, meuniers, cabaretiers, boulangers, pour contraventions aux règlements municipaux qui régissent leurs méters. Condamnations pour rixes et batailles, pour coups et blessures. "Veu les informations et enquestes tenues allencontre de Nicollas Deroy, boullengier, par lesquelles appert et se treuve ledit Nicollas estre terminé en ceste ville d'Armentières comme héréticque obstiné, sans avoir vollu estre administré des sainctz sacrementz de l'autel, nous, eschevins, avons, à la semonce du sieur bailly, nostre conjureur, en ensiévant les lettres et ordonnance de Son Excellence, ordonné et ordonnons que le corps dudit Nicollas sera mené et enterré au lieu deu et pattibulaire de ladicte ville, comme non digne joyr de la terre saincte, et que les biens dudit Nicollas seront saisys et inventoriés à la conservation du droict et prouffict de Sa Majesté, conformément ausdictes lettres de Son Ex". Poursuites contre Jeanne Martin, veuve de Nicolas Deroy, chargée d'avoir hanté les prêches des sectaires ; contre Philippe Gottran, sectaire, qui, malgré le pardon qui lui avait été accordé, avait cessé de fréquenter l'église, et, conservant une rancune cachée au curé d'Armentières des admonestations que celui-ci lui faisait pour l'induire à rentrer dans le bon chemin, avait formé le projet de tuer ledit curé, projet qu'il n'avait pu mettre à exécution parce que le peuple y avait mis obstacle ; contre Jean Boidin, "coustumier de doy enboire et ennyvrer," accoutumé aussi de tenir des propos scandaleux contre la sainte foi catholique, les sacrements et le service divin, outre ce "affecté nonseullement aux sectaires, mais signament du prince d'Orenge et ceulx qui se qualliffient gheulx, voires que ledict Boidin se est souvent vanté qu'il estoit gheulx, criant Vive le gheulx ! Et, à cest effect, a mis puis naguères ung boutton orenge à sa poictrine et cryé : Vyve Orenge !" 29 septembre 1572.

Police.

FF 86 , 1701  

"Ce sont les édits, droits et status usitez en ceste ville et échevinage d'Armentières appartenant à S. A. Mgr Procope François, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, instituez et renouvellez pour le bien publicque et etretènement de la police d'icelle ville, adjugez à la semonce de Philippe-Ernest Du Mont, escuyer, seigneur dudit Mont, Beaulieu, etc., grand-bailli de ladite ville, par les sieurs Bon Revel, André Van Oye, Henri-François Godtschalck, Charles Bayart, Jacques Charlet, Jacques-Charles Le Brun et Pierre-François Walbrouck, eschevins d'icelle ville".

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 38 , 1508-1553  

Lettres de relief d'appel données par Charles Quint dans la cause mue devant la Gouvernance de Lille entre le seigneur de Fiennes et le procureur fiscal au sujet de l'exercice de la juridiction à Armentières. Lettres de non-préjudice délivrées par le lieutenant du souverain bailliage de Lille aux échevins d'Armentières touchant l'emprisonnement et le jugement, par la Gouvernance de Lille, de Robert Deswey, Jacquet Poissonnier, Jean Styve, Pierchon le Merchier, Fransquin Rogeau et autres, coupables d'avoir, de nuit, "armés et embastonnés de bâtons invasibles," commis rébellion contre le lieutenant du bailli et plusieurs sergents d'Armentières. Sentence du Conseil privé de l'Empereur en faveur des échevins d'Armentières et au préjudice de l'évêque d'Arras, au sujet d'un prisonnier, clerc tonsuré, nommé Jean Clerc, détenu à Armentières et réclamé par le prélat.