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Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 116 , 1714-1759  

Ordonnance qui déboute de sa demande le trésorier de la ville d'Armentières qui prétendait prélever un droit sur les deniers provenant de l'octroi sur le vin quoique cet octroi fût destiné exclusivement au soulagement des pauvres. Difficultés entre le Magistrat d'Armentières et les adjudicataires des octrois sur l'eau de vie.

Lettres d'octrois.

CC 22 , 1580-1582  

Lettres de Marie de Hornes, princesse de Gavre, comtesse d'Egmont, suffisamment autorisée pour régir, gouverner et administrer, en l'absence de son mari, ses terres et seigneuries, permettant aux échevins d'Armentières de lever certains impôts afin de procurer le soulagement des pauvres.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 70 , 1721-1730  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : "Le 24 novembre 1729, Me Pierre-Alexis Coisne, fils de Feu Guillaume, notaire royal et procureur, et Marie-Marguerite Desrumaux, sa femme, demeurant à Armentières, ont, à leur requête et instance, été reçus comme bourgeois d'Armentières". Émancipation de Gilles-Joseph Menart, qui désire "embrasser l'état de religieux parmi les RR. PP. Capucins" (16 mars 1730).

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 121 , 1699-1721  

Mandement du comte d'Egmont au Magistrat d'Armentières pour lui faire connaitre qu'il s'oppose à ce que le subdélégué de l'intendant de Flandre intervienne dans la reddition des comptes des deniers publics et patrimoniaux d'Armentières. Requête du comte d'Egmont et des échevins d'Armentières pour être maintenus dans les droits de poids public et d'aunage des toiles dont la perception est contestée par le Bureau des finances de Lille.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 18 , 1503-1504  

Enquête tenue par Jean Gommer, conseiller à la Gouvernance de Lille, Guillaume Hangouart, lieutenant au même siège, Gordien Gilleman, receveur du Domaine de Lille, et Guillaume de Landas, greffier du bailliage, commissaires nommés par délégation de la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys et y ordonner les travaux nécessaires afin de prévenir le retour des inondations des prairies qui bordent cette rivière. Ces inondations avaient donné lieu à un procès entre Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Armentières, d'Erquinghem, etc., gouverneur de Lille, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé et couvent de Loos, d'une part ; Antoine de Mont-morency, seigneur de Croisilles, propriétaire des moulins de Molimont à Houplines, d'autre part. Pièces de procès. Lettres de Jean Dommessent, lieutenant de la Gouvernance de Lille, attestant que la hauteur des eaux aux moulins de Houplines excède la borne fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503, relaté ci-dessus.