Toutes les ressources Armentières 14 887 résultats (2ms)

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 59 , 1611-1620  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Décharge de tutelle accordée à Jeanne Ducrocq, reconnue capable de régir et gouverner son bien, "d'autant qu'elle est de bon comportement et bien avisée" (16 septembre 1611) ; vente par Pierre Delattre, notaire à Béthune, à Guillaume d'Ostrel, écuyer, seigneur de Hombecq, d'une maison rue du Plat (24 mars 1612).

Emprunts, dettes de la ville.

CC 129 , 1674-1779  

Obligation de 200 l. souscrite par la ville d'Armentières au profit de Philippe Van den Abeele qui a prêté une pareille somme à ladite ville afin de l'aider dans ses affaires urgentes. Lettres de l'intendant demandant un état des emprunts contractés par la ville. Etat des emprunts en rentes héritières ou perpétuelles faits par la ville d'Armentières avec l'indication de la date des emprunts, du taux des intérêts, et des remboursements.

Documents divers, inventaires, objets d'art.

II 6 , 1695-1781  

Actes de vente, de purge, etc. Passés, au profit de divers particulierrs, devant les notaires royaux d'Artois, les notaires d'Houplines, d'Ennetières-en-Weppes, de Sainghin-en-Mélantois, de Frelinghem, de Douai et d'Erquoinghem.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 28 , 1513-1778  

Lettres des échevins d'Armentières contenant "qu'ayant trouvé moyen de faire venir dans les fossés de la ville les eaux du fossé des Laies, et ce par le moyen de faire fossés en plusieurs lieux, et même à travers du chemin menant du moulin des Laies à la chapelle de Bois-Grenier," Jean Dommessent, seigneur de ledit chemin, à la condition d'entretenir perpétuellement un pont de pierre ou de bois pour conserver le passage. Visite du vieux fossé des Laies, faite, en 1643, par le délégué de la Chambre des Comptes de Lille ; autorisation de continuer l'approfondissement de ce fossé, 1643. Requête des échevins d'Armentières au gouverneur des Pays-Bas à l'effet d'être autorisés à approfondir et élargir la rivière des Laies depuis Armentières jusqu'au pays de Laleu, afin de garantir le pays contre les courses de l'ennemi français, 1643. Projet de rendre le fossé des Laies navigable. Procès-verbal de la visite de la rivière des Laies dans l'intérieur de la ville, touchant les réparations à faire aux ponts, crètes, etc., 1778. Protestations contre les dégâts causés par les eaux du fossé de la ville, grossies par celle du fossé des Laies, 1784.

Offices de la ville : receveurs et trésoriers.

BB 9 , 1705-1770  

Commission pour remplir par intérim les fonctions de receveur de la ville. Défense au sieur Gaillet de vendre son office de trésorier de la ville d'Armentières. Requête au bureau des finances de Lille par le conseiller du roi et receveur de la ville d'Armentières pour reddition de son compte. Délibération des mayeurs et échevins qui interdit à l'argentier d'Armentières de se défaire du prix de l'office. Défense faite par les échevins d'Armentières au trésorier héréditaire de la ville de s'introduire dans leurs assemblées quand il ne se traite pas des questions qui regardent la desservitude de sa charge. Plainte. Notification au trésorier et receveur des biens du comte d'Egmont de la révocation des deux emplois qu'il occupe. Adjudication au plus offrant de la place de collecteur des tailles et vingtième à Armentières.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 103 , 1688-1764  

États et déclarations de la portée des fermes d'octrois de la ville (ferme de la bière, du vin, de la toile, du tuage des bêtes, de la vente des maisons, de l'huile, de la vente des bêtes, de la houille, du beurre, du brandevin, du tabac, du blé, du bois, du poisson, des cuirs tannés).

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 98 , 1787-1789  

Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée au sieur Malingié et au comptable, pour un jour employé à Lille le 5 novembre 1787, avec MM. Les mayeurs de Comines et de Halluin, pour faire les mémoires, représentations et observations nécessaires à Mgr l'intendant sur les lois attendues pour la conservation et le bien des manufactures de toilles. Somme payée à la maréchaussée de cette ville pour services rendus, spécialement dans le principe des émeutes relatives à la disette du bled en 1789.

Lettres d'octrois.

CC 34 , 1692-1714  

Arrêts du Conseil d'Etat et lettres patentes du roi Louis XIV autorisant les échevins d'Armentières à lever les impôts extraordinaires sur les denrées, marchandises et boissons, afin de subvenir aux charges de la ville et de payer ses dettes. Lettres des présidents et trésoriers de France au Bureau des finances de Lille ordonnant l'enregistrement des lettres d'octroi au greffe de ce bureau.