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Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 23 , 1715-1716  

Différend, au sujet de la hauteur des eaux de la Lys à Houplines, entre le comte d'Egmont, les baillis et les gens de loi d'Erquinghem, paroisse d'Armentières, Steenwerck, Nieppe et seigneurie de la Motte, l'abbé de Loos, d'une part ; Ambroise Meurille, fermier des moulins de Molimont à Houplines, joint à lui le prince d'Isenghien, propriétaire desdits moulins, d'autre part ; mémoires, procurations, extraits de dénombrements de fiefs, requêtes, etc., fournis à l'appui des prétentions du comte d'Egmont et des gens de loi.

Cérémonie, évènement, fête publique. - Organisation : affiche, état des dépenses, baux, procès-verbal, retranscription de discours, programme, délibération, projet, correspondance, note, ticket de loterie, liste nominative, règlement, facture, souscription, itinéraire, registre des commissions, subvention, état de répartition, liste de matériel, plan, livret explicatif, dépenses, listes des lauréats, carton d'invitation, menu, laissez-passer de parking, arrêté, drapeau, faire-part de décès, carton de réservation, livret d'accueil, presse, tract, état des comptes, croquis, inscription.

1 I 25 , 1950-1964  

Lettres d'octrois.

CC 21 , 1579  

Lettres de Philippe d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières autorisant à lever argent en rente ou à imposer les habitants afin de fortifier la ville. Le comte consent, moyennant rétribution convenable, à ce que l'on prenne, si besoin est pour l'établissement des nouveaux ramparts, sur les prairies qui lui appartiennent.

Documents divers, inventaires, objets d'art.

II 11 , 1780  

Arrêt du Conseil d'État rendu contre le sieur De la Barre et dame Marie-Anne Molien de Belleterre, son épouse, Gaspard Molien de Belleterre, ancien officier de Périgord, Joseph d'Hermansard, président lieutenant-général en la sénéchaussée de Boulonnais, et dame Marie-Barbe-Julie Molien de Belleterre, son épouse, et Catherine Guillemain, héritière sous bénéfice d'inventaire de Jean-Jacques Cassel.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 118 , 1716-1717  

Perception du droit de poid public. Difficultés au sujet d'une contravention aux réglements sur les poids et mesures. Ordonnance défendant aux commerçants de faire usage de balances pouvant peser au delà de 20 livres, toute marchandise ayant un poids supérieur étant assujettie au poids public.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 61 , 1633-1640  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Achat par Nicolas Charles, lieutenant du bailli d'Armentières, de Nicolas Sallengre, de la taverne de Saint-Sébastien en la rue de la Belle-Croix (20 mars 1629) ; relief d'un fief de deux bonniers quinze cents, tenant au fief de le Hancardrie à Erquinghem, fait par Marie Du Rivage, veuve de Walerand Caron, capitaine d'une compagnie bourgeoise à Lille (14 octobre 1639).

Monnaies, affaires diverses.

CC 134 , 1713-1716  

Requêtes des grand-bailli, mayeur et échevins d'Armentières à l'intendant de Flandre pour le prier de rendre plus régulier le service du coche d'Armentières à Lille, qui est desservi au compte du Roi et pour lui soumettre les réformes qu'il serait bon d'introduire dans le service de la voiture publique d'Armentières à Lille.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 78 , 1749-1789  

Actes des échevins d'Armentières : nommant des tuteurs aux enfants mineurs de Henri Van Oye, Adrien Duriez, Anne-Joseph Delebecque, Louis Delettré et Jean-Baptiste Meurille ; émancipant Stanislas Pélerin De Busigne, Edouard Carpentier et Charles-Louis Glorian ; déchargeant de la puissance paternelle et maternelle les enfants de Pierre-Louis Delarre et de François Bouck ; ordonnant à Claire Béhague de se retirer dans le couvent des Sœurs de Saint-François de Sales jusqu'à la solution du litige en curatelle pendant contre son mari ; prescrivant l'apposition des scellés sur les meubles et effets de Catherine-Louise Wautier. Autres actes relatifs à l'exercice des fonctions de tuteurs et curateurs.