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Offices de la ville.

BB 14 , 1697-1769  

Questionnaires, quittances des sommes payées pour l'acquisition des offices de jurés mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et charbon de la ville d'Armentières et l'achat de l'office héréditaire de juré crieur des enterrements et de tous cris publics en la ville d'Armentières.

Lettres d'octrois.

CC 36 , 1750-1759  

Arrêts du Conseil d'Etat accordant aux échevins d'Armentières la faculté de lever des impôts extraordinaires sur les denrées et marchandises afin de subvenir aux frais extraordinaires causés par la guerre, afin d'éxécuter des ouvrages qui intéressent grandement la ville et de soulager les pauvres. La ville d'Armentières a fait exécuter avec la plus grande attention des ordres concernant la suppression de la mendicité, mais les ressources de la Table du Saint-Esprit ne peuvent suffire à entretenir et soutenir la grande quantité de malheureux. Les échevins, ayant en recours, pour recouvrer cette somme, à la voie d'imposition sur les habitants, ont dû renoncer à ce moyen, n'ayant pu arriver à réunir la somme imposée.

Administration générale : correspondance de Jacques de Luxembourg, comte de Fiennes, seigneur d'Armentières, à ses conseillers, correspondance du comte d'Egmont aux échevins d'Armentières.

AA 7 , XVIème Siécle-1712  

Lettre de Nicolas Pignatelli, duc de Bisacha, père et tuteur de Procope-Marie d'Egmont-Pignatelli, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, afin de surseoir à toutes poursuites et procès jusqu'au moment de sa venue où il doit prendre connaissance des intérêts de son fils mineur.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 79 , 1582-1789  

Acte de partage des biens de Pasquier Thibault. Permissions accordées par Philippe II, les archiducs Albert et Isabelle, Philippe IV et Louis XVI à des particuliers d'Armentières, de vendre des biens sis en cette ville, appartenant à des enfants placés sous leur tutelle. Consentement de Philippe IV à ce qu'Andrieu Perche et François Le Pippre, tuteurs de Catherine Blanchart, vendent les biens délaissés à celle-ci par son père, Martin, et Jeanne Perche, sa mère, afin de recouvrer la somme de 26,000 liv. Parisis que ladite Catherine a l'intention de donner au monastère de Rousbrugge, "en advanchement de la nouvelle église," en y entrant comme religieuse.

Plans locaux pour l'insertion et l'emploi : étude de faisabilité. SA HLM du Nord : programme de réhabilitation du groupe Hemar. Friches industrielles : inventaire pour traitement éventuel. Programmes régionaux de santé : suivi. Programme territoriaux de santé : comité de pilotage. Logement des jeunes : projet. Centre d'accueil et d'entretien familial Cèdre bleu : subvention. Programme trace. Projet de territoire, projet européen : informatisation des écoles. Mise en œuvre de parcours résidentiels et d'insertion : subvention à l'association COLOLO. Opération de réhabilitation : subvention au CAAL. Aavenue Léon Blum : subvention dispositif Palulos. Immeuble 3 avenue Gustave Dron : subvention CAAL. Fonds départemental pour l'aménagement du Nord : subvention pour la restauration scolaire. Maison de la formation : projet.

9286 W , 1997-2005  

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 91 , 1769-1772  

Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée au sieur François-Joseph Leignel, prêtre, pédagogue dénommé à l'enseignement des rudiments des classes latines ensuite de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 1er mai 1767, par lequel Sa Majesté a supprimé le collége de cette ville. Somme payée aux fermiers et enrichisseurs des fermes d'octroi de la ville d'Armentières, pour gratification à eux accordée pour boire pour avoir fait valoir et mis des enchères auxdites fermes. Salaires de ceux qui ont été employés, pendant seize jours, à ouvrir et fermer les barrières des portes d'Arras et d'Erquinghem, pendant les dégels de l'hiver.