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Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 19 , 1513-1521  

Différend entre Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles et de Molimont, appelant, d'une part, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, d'autre part, touchant les ventelles des moulins de Molimont qui retenaient les eaux de la rivière de la Lys en si grande abondance que les herbes, "avêtures" et foins croissant sur les prairies en étaient perdus et gâtés. Mémoire des arguments à employer contre le seigneur de Croisilles : on y dit que la hauteur des eaux de la Lys à Houplines a toujours été un objet de litige, que déjà, en 1339, elle avait donné lieu à un procès entre Guy de Flandre, seigneur d'Erquinghem et d'Armentières, et Alart de Poucques, seigneur de Houplines, propriétaire des moulins de Molimont, lequel se termina par un accord entre les parties intervenu le 26 août 1339. Sentence du Grand-Conseil de Malines rendue au préjudice d'Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles, qui prescrit de se coformer, pour la tenue des eaux à Houplines, à la hauteur fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503. - Ordonnance de l'empereur Charles-Quint precrivant, sur les nouvelles plaintes de Jacques de Luxembourg et consorts, la mise à éxécution de la sentence du Grand-Conseil de Malines, en date du 27 mai 1514, rendue contre le seigneur de Croisilles.

Sauvegarde, contributions de guerre.

EE 35 , 1673-1676  

Sauvegardes accordées par Don Juan Domingo de Zuniga et Fonseca, gouverneur-général des Pays-Bas, aux habitants d'Armentières et à leurs biens moyennant l'obligation par cette ville de payer les contributions indiquées et qui s'élèvent à 8,550 florins. Ordre donné par Jacques-Horace Blondel, surintendant de la West-Flandre, aux gens de loi d'Armentières de produire une déclaration précise des châteaux, maisons et bois appartenant, dans leur ressort, aux personnes de qualité, ministres et officiers du Roi de France. Ordre du baron de Rocca, commandant de la citadelle et ville d'Ypres, aux bailli, bourgmestre et échevins d'Armentières, d'avoir à envoyer à Ypres plusieurs de leurs députés pour communiquer avec lui.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 115 , 1716-1777  

Réclamations des gens de loi et habitants de la Chapelle d'Armentières, d'Erquinghem, de Nieppe et de Steenwerck, contre l'établissement de l'octroi sur les grains. Demandes de dégrèvements faites par les fermiers de l'octroi sur les grains. Supplique au Magistrat d'Armentières à l'effet d'obtenir l'autorisation de continuer à lever l'impôt sur les grains sans fournir les titres en vertu desquels on le perçoit.