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Affaires diverses relatives à la guerre.

EE 32 , 1612-1763  

Jaspard Croin, capitaine des guides du camp de Leurs Altesses, demande le libre passage par Armentières pour sa troupe, arrêtée à Niepkerque et composée de 160 soldats espagnols qu'il doit consuire à Cambrai. Ordonnance de Louis XIV, prescrivant aux gentilshommes possédant des terres sous la domination française, et qui sont au service de l'Espagne, de quitter ce service et de prêter le serment qu'ils doivent au Roi de France. Ordonnance du Roi et de l'intendant pour la confection d'un état énumérant les gentilshommes qui sont au service des princes étrangers avec la désignation des biens qu'ils ont sous la domination de France. Autres prescriptions des commis à la régie des biens confisqués relatives au recouvrement de ces biens. Charles, comte de la Mothe-Houdancourt, maréchal de camp des armées du Roi, commandant le camp de Bousinghe, prie les échevins d'Armentières de faire arrêter tous les soldats qui passeront en leur ville sans un congé en règle. Défense aux habitants d'Armentières de se rendre en France sans se munir de certificats constatant qu'ils sont sujets du Roi de France, lesquels certificats leur seront délivrés par les gouverneurs, commandants des places, ou magistrats du plat pays, d'où ils seront partis. Ordonnance du comte d'Argenson indiquant les cas dans lequels il conviendra de donner des billets d'entrée dans les hôpitaux aux soldats malades des troupes du Roi. Liste des soldats qui ont servi pendant la dernière guerre et qui sont domiciliés à Armentières. Circulaire ordonnant la formation d'états des soldats ayant fait partie des troupes de Sa Majesté et pouvant figurer dans les bataillons des recrues des troupes françaises qu'on se propose de former.

Monnaies, affaires diverses.

CC 131 , 1600-1677  

Déclaration des prairies inondées de la paroisse d'Armentières. Dépositions des propriétaires demeurant à Armentières touchant les pertes qu'ils ont éprouvé par suite des dégâts commis par les troupes en 1677.

Compagnies d'archers, arbalétriers, arquebusiers, garde bourgeoise.

EE 11 , 1744  

Lettre du duc de Boufflers, gouverneur général des provinces de Flandre et de Hainaut, lieutenant général des armées de Sa Majesté, au Magistrat d'Armentières : il lui mande que le Roi, ayant jugé utile de retirer de ladite ville le poste qui y était, il convient d'y suppléer par une garde bourgeoise suffisante pour la protéger contre les partis bleus ou maraudeurs, puisque la ville est couverte par deux armées ; réponse du Magistrat : il démontre l'impossibilité d'arriver à former à Armentières une garde suffisante " les habitants sont gens de commerce et de boutique, ils ne peuvent abandonner leurs affaires ; ... les autres sont gens de menu peuple, incapables de discipline travaillant à la journée par la subsistance de leur famille ; ... ils ne pourraient s'opposer à la moindre alarme ;" d'ailleurs la ville n'a pas de munitions. Les échevins terminent en priant le duc d'envoyer à Armentières, pour remplacer la garnison qu'il en a retirée, un poste de cinquante hommes et un officier. Ordre de M.Creny, chevalier de Saint-Louis, lieutenant pour le Roi au Gouvernement de Lille, à cinquante hommes détachés de la garnison de Lille et commandés par un capitaine, de se rendre à Armentières pour y veiller à la sûreté de "quelque magasin".

Privilèges concernant la justice.

FF 2 , 18 février 1527  

L'empereur Charles-Quint, sur la représentation à lui faite par Jacques de Luxembourg, chevalier de la Toison-d'Or, comte de Gavre, seigneur de Fiennes et d'Armentières, qu'il est coutume de tenir plaids ordinaires à Armentières, Saint-Simon et Raisse le lundi de quinzaine en quinzaine, et qu'il est souvent arrivé, notamment en la présente année, que ce lundi correspondant avec une fête solennelle on était obligé de remettre les plaids au lundi suivant et quelquefois, par suite de la même coïncidence, à plus de six semaines au delà, au grand préjudice des parties "qui sont fort retardées de leur droit," ordonne que le jour des plaids, quand il tombera un jour de fête solennellle, sera remis au lendemain "hors feste".

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 8 , 1747-1784  

Procès devant le Parlement de Flandre entre la Gouvernance de Lille et les échevins d'Armentières, au sujet de la connaissance des lettres de curatelles obtenues par Anne-Françoise Legillon de Fontenelle ; entre les prieurs et religieux Brigittins d'Armentières et Henri Van Pouille, au sujet de la reddition des comptes de la seigneurie de Neuve-Église et Eggorloo, dont le père dudit Henri était receveur ; entre le Magistrat d'Armentières et les officiers de la Gouvernance de Lille, qui prétendaient troubler le Magistrat dans la possession du privilège de prendre connaissance des maisons mortuaires de habitants et bourgeois de la ville. Sentence du Parlement dans le procès mû au sujet du partage des biens délaissés par Antoine-Joseph Lefebvre.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 20 , 1503-1513  

Lettres de Jean Dommessent, seigneur de Bois-Grenier, lieutenant de la Gouvernance de Lille, portant que les frais du curement de la Lys seront supportés, à raison de un gros au cent de terre par les propriétaires des près longeant ladite rivière depuis Erquinghem, Armentières, Steenwerck jusqu'à Sailly. Lettres des commissaires délégués par la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys autorisant les seigneurs de Fiennes et de Ghistelles, ainsi que l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, à lever un impôt sur les prairies longeant la Lys afin de couvrir les frais du curement de cette rivière. Mandement de Philippe-le-Beau, roi d'Espagne, assignant à comparaitre devant le Grand-Conseil de Malines onze personnes qui ont refusé de se soumettre au paiement de l'impôt mis sur les près de la Lys depuis Merville jusqu'à Molimont. Mandements du roi Philippe-le Beau au sujet des moyens de suppléer à l'insuffisance de l'impôt perçu sur les près la Lys, depuis Merville jusqu'aux portes de Molimont à Houplines. Ordonnance de Maximilien 1er, empereur, roi des Romains, rendant éxécutoire la levée de l'impôt mis, d'un commun accord, sur les près qui bordent la Lys, par les propriétaires de ces près, pour être employé en travaux d'amélioration de la rivière.