Toutes les ressources Armentières 14 887 résultats (3ms)
Courriers du maire.
Rentes.
Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, en vertu des lettres d'autorisation de Philippe d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, au profit de divers bourgeois, en garantie des sommes par eux avancées à la ville pour le paiement des ouvrages de fortification.
Mobilier appartenant à la commune dans les écoles, collèges, octrois, casernes des sapeurs pompiers, école des frères, fourneaux économiques et dans l'hôtel de ville : inventaires.
Bureau municipal : compte rendus, commissions communales : réunions, commission de circulation : réunions.
Rentes.
Requêtes adressées à l'intendant de Flandres à l'effet d'obtenir le paiement de rentes constituées sur la ville d'Armentières. Contrats de ventes et de transports de ces mêmes rentes entre particuliers. Quittance d'arèrages de rentes payés par la ville à des particuliers.
Comité local d'insertion : programme, budget, courriers. Association antidote : convention et pièce comptables. Toxicomanie réseau en Flandre Lys et santé : bilans d'activités et pièces comptables.
Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : tailles et vingtièmes.
Réglement concernant les assiettes des tailles et vingtième, leur collecte, les éxécutions et salaires huissiers. Défense d'employer pour la perception des deniers publics des sergents et autres personnes non autorisées. Requête du Magistrat. Avis de retirer du greffe des états à Lille le cahier des vingtièmes pour 1702. Remises à faire dans le compte à cause des communautés religieuses d'Armentières qui n'ont pas payé les tailles et vingtièmes de 1711.
Programme communautaire de l'habitat, les jeunes et le sport, quartier d'Houplines, OPAH Prés du Hem-Salengro, Saint-Roch route d'Houplines, expertise pour le fonds d'action économique et foncière, les quartiers en difficultés, observatoire des évolutions sociales urbaines, projet d'aménagement urbain rue des Fusillés, quartier Hemar, quartier Salengro, quartier Jacques Cartier : études.
Immeuble ex "radar" (160, avenue Léo Lagrange) : procédure d'acquisition et décision d'aménagement par délibération.
Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
Procès devant la Gouvernance de Lille : entre les échevins d'Armentières, d'une part, Félix Delangre, marchand salineur, et Charles Seguin, maître de poste, d'autre part, au sujet de l'établissement d'un minck en la ville d'Armentières.
Usines, manufactures, commerce.
Charles, roi d'Espagne (plus tard empereur,) accorde un délai de trois années, pour le paiement de leurs dettes, aux drapiers de la ville d'Armentières, dont les marchandises et les maisons ont été détruites "par le feu de meschief y advenu le 19 mai 1518, que la ville, en son anchienne clôture, en laquelle avoit de mil à unze cens maisons, a esté entièrement consumée", 16 juin 1518. Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, portant que les échevins d'Armentières pourront, à l'avenir, faire recouvrer les amendes pécuniaires prononcées par les égards de la draperie promptement et nonobstant appel ou opposition, 10 mai 1559. Lettres des échevins d'Armentières relatant l'effet désastreux qu'a produit, dans le commerce de leur ville, l'annonce, faite en août 1570, que la levée du dixième et du vingtième denier allait avoir lieu : au lieu de 24,000 pièces de draps qui se fabriquaient autrefois, il ne s'en fabrique plus que la moitié, il ne s'en fabrique plus que la moitié, de 70 ouvroirs de fouleries, il ne reste que 28, dont 12 suffiraient pour faire l'ouvrage qui se présente ; le nombre des "hostilles à tisser draps" qui était de 6 à 700, est tombé subitement à 300; le curé, Mathieu Grard, a délivré bon nombre de lettres à des foulons, tisserands, teinturiers "et autres vivans de la draperie" qui sont forcés d'aller mendier leur pain, sans compter que beaucoup mendient sans lettres, que plusieurs ont abandonné la ville et qu'un plus grand nombre est à la charge de la table des pauvres sont les ressources sont insuffisantes pour secourir une misère aussi grande, 7 janvier 1571 v.s.)
Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Déclaration de commande pour l'acquisition de neuf cents de terre tenus de la seigneurie de la Motte faite au nom de l'école dominicale ou catéchisme d'Armentières des héritiers de Jacques et Marie Leleu (3 juin 1705) ; vente par Jean Hullin, marchand, à Barnabé Du Jardin, de la maison de la rue du Brusle appelée la Balance et la Grosse-Tête (22 mars 1707).