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Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 66 , 1681-1690  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Vente par Jacques de Sains à Thomas Loisier, de ce qui lui appartient dans une maison rue de L'Atre (19 janvier 1682) ; accord entre les ministres de la table et charité des pauvres de Pierre Boidin, lieutenant du bailli d'Armentières, au sujet de rentes dont il est redevable envers ladite table (7 avril 1690).

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 53 , 1558-1559  

Compte rendu aux président et gens de la Chambre des comptes de Lille par les lieutenant et échevins d'Armentières, de l'impôt levé sur le vin et autres boissons, dont la Table des pauvres était redevable.

Foires et marchés.

HH 7 , 1706-1731  

Défense faite par le Magistrat d'Armentières au fermier du droit d'aunage des toiles et à ses commis, d'exiger, des marchands qui viendront vendre leurs toiles aux franches foires et aux francs marchés de ladite ville, autre droit que celui fixé par le règlement, à savoir 2 deniers sur chaque aune de toile, tant grise que blanche, 9 mai 1706. Ordonnance du Magistrat d'Armentières défendant à tous auneurs de toiles qui se vendront dans les foires et marchés de la ville d'accepter aucune gratification pour l'expédition des pièces soumises à leur contrôle ; cette ordonnance défend aussi aux vendeurs et marchands d'offrir aux auneurs un salaire ou récompense supérieurs au droit d'aunage ordinaire, 1728. Liste des auneurs sermentés de la ville d'Armentières, lesquels ont prêté serment pour être employés aux foires de ladite ville, 1727-1761. Le sieur Le Blondel d'Aubers soumet à l'avis des échevins d'Armentières un "règlement pour les foires de toiles dans les villes et bourgs de La Bassée, Armentières, Estaires, La Gorgue et autres," lequel est proposé par plusieurs marchands afin de remédier aux abus qui se sont glissés dans l'aunage des toiles ; les échevins d'Armentières rejettent ce projet qu'ils attribuent "à l'esprit inquiet et intéressé de marchands de Lille et de Douai qui voudraient abolir les marchés de toiles pour faire de leurs maisons des entrepôts où seraient forcés de s'approvisionner les étrangers qui fréquentent les foires" - joint le projet de règlement, mai 1751.

Usines, manufactures, commerce.

HH 13 , 1413-1567  

Lettres de Jean-sans-Peur, duc de Bourgogne, comte de Flandre, permettant aux échevins, manants et habitants d'Armentières de faire faire un scel et d'en user pour sceller les draps, comme cela se pratiquait anciennement au moyen d'un scel qui a été perdu dans les dernières commotions de Flandre; 3 novembre 1413.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 27 , 1722-1750  

Requête présentée à l'intendant M. Méliand par le Magistrat d'Armentières pour le prier, dans l'intérêt de la population, qui ne tarderait pas à se trouver en disette de farines à cause du manque de vent, de vouloir bien remettre à une époque plus favorable l'éxécution des mesures qu'il a prescrites pour mettre à sec la Deûle aux moulins de Wambrechies, de Quesnoy, de Houplines et de Deûlémont, afin de réparer les écluses de Comines. Réquisition de cinq hommes pour le curement de la Haute-Deûle. Envoi d'une affiche relative au curement de la Scarpe.

Affaires diverses relatives à la guerre.

EE 28 , 1655-1668  

Déclaration (par ordre de noms) des pertes souffertes par les mannans de la paroisse d'Armentières depuis la guerre dernière de l'an XVIe LXVII, par les passages, repassages et séjours en ladite paroisse des armées, ensamble par la garnison de la ville d'Armentières, tant durant le siège de la ville de Lille que du depuis. "S'ensieult la déclaration des terres de la paroisse d'Armentières appliquées aux fortifications."

Usines, manufactures, commerce.

HH 24 , 1714-1716  

Cause intentée devant les grand-bailli et échevins d'Armentières par François Marchand, maître chapelier, à Pierre-André Destieu, clerc ou hallemaître des perches de la draperie d'Armentières, Pierre-Philippe Haze et Andrieu Vantourout, drapiers.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 33 , 1789  

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre les échevins d'Armentières, d'une part, Philippe-François et Pierre Bayart, fils de Louis-Xavier, rentier à Armentières, d'autre part, ces derniers appelant d'une sentence des échevins qui les a condamnés à la prison pour avoir, sur la place d'Armentières où l'on tirait le canon, le 24 août 1789, adressé l'insulte de polisson au capitaine de la garde bourgeoise qui avait poussé l'un d'eux pour le faire reculer.