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Fort Mahieu. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

1 O 87 , 1830-1978

Route nationale n°42. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

1 O 100 , 1830-1978

Avenue Léon Blum (voie France-Belgique). - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

1 O 82 , 1830-1978

Chemin du Pont Bayard. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

1 O 120 , 1830-1978

Contour du Rivage. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

1 O 131 , 1830-1978

Classement de voirie. - Classement dans la voirie communautaire, acquisition du sol des rues : enquête d'utilité publique, délibération, acte de vente, plan, état cadastral, correspondance.

1 O 13 , 1960-1989

Chemin Vert. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

1 O 142 , 1830-1978

Rue Mahieu. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

1 O 88 , 1830-1978

Route d'Houplines. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

1 O 68 , 1830-1978

Route du Cimetière. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

1 O 41 , 1830-1978

Rue Solférino. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

1 O 138 , 1830-1978

Rue Saint-Louis, rue Jean-Baptiste Lebas, lotissement du Bizet, rue Auguste et Michel Mahieu. - Classement dans la voirie communautaire : plan, enquête d'utilité publique, délibération.

1 O 14 , 1961-1975

Chemin de la Citrouille. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

1 O 45 , 1830-1978

Place Jules Guesde. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

1 O 77 , 1830-1978

Routes, fossés. - Entretien, nivellement, écoulement des eaux, pavage, curage, pose de plaque de nom de rue, réfection des pavages, plantation et abattage d'arbres, pose de corsets métalliques pour arbres : correspondance, rapport, délibération, réclamation, cahier des charges, devis, état des sommes dues, procès-verbal d'adjudication ; relevés des travaux à effectuer, plan, brochure, questionnaire statistique relatif aux plantations, factures de pépiniéristes, réglementation sur la plantation d'arbres.

1 O 22 , An VIII-1941

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Fort Mahieu. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Cote :
1 O 87
Date :
1830-1978
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Fort Mahieu. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Route nationale n°42. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Cote :
1 O 100
Date :
1830-1978
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Route nationale n°42. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Avenue Léon Blum (voie France-Belgique). - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Cote :
1 O 82
Date :
1830-1978
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Avenue Léon Blum (voie France-Belgique). - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Chemin du Pont Bayard. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Cote :
1 O 120
Date :
1830-1978
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Chemin du Pont Bayard. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Contour du Rivage. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Cote :
1 O 131
Date :
1830-1978
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Contour du Rivage. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Classement de voirie. - Classement dans la voirie communautaire, acquisition du sol des rues : enquête d'utilité publique, délibération, acte de vente, plan, état cadastral, correspondance.

Cote :
1 O 13
Date :
1960-1989
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Classement de voirie. - Classement dans la voirie communautaire, acquisition du sol des rues : enquête d'utilité publique, délibération, acte de vente, plan, état cadastral, correspondance.

Chemin Vert. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Cote :
1 O 142
Date :
1830-1978
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Chemin Vert. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Rue Mahieu. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Cote :
1 O 88
Date :
1830-1978
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Rue Mahieu. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Route d'Houplines. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Cote :
1 O 68
Date :
1830-1978
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Route d'Houplines. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Route du Cimetière. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Cote :
1 O 41
Date :
1830-1978
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Route du Cimetière. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Rue Solférino. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Cote :
1 O 138
Date :
1830-1978
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Rue Solférino. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Rue Saint-Louis, rue Jean-Baptiste Lebas, lotissement du Bizet, rue Auguste et Michel Mahieu. - Classement dans la voirie communautaire : plan, enquête d'utilité publique, délibération.

Cote :
1 O 14
Date :
1961-1975
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Rue Saint-Louis, rue Jean-Baptiste Lebas, lotissement du Bizet, rue Auguste et Michel Mahieu. - Classement dans la voirie communautaire : plan, enquête d'utilité publique, délibération.

Chemin de la Citrouille. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Cote :
1 O 45
Date :
1830-1978
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Chemin de la Citrouille. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Place Jules Guesde. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Cote :
1 O 77
Date :
1830-1978
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Place Jules Guesde. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.

Routes, fossés. - Entretien, nivellement, écoulement des eaux, pavage, curage, pose de plaque de nom de rue, réfection des pavages, plantation et abattage d'arbres, pose de corsets métalliques pour arbres : correspondance, rapport, délibération, réclamation, cahier des charges, devis, état des sommes dues, procès-verbal d'adjudication ; relevés des travaux à effectuer, plan, brochure, questionnaire statistique relatif aux plantations, factures de pépiniéristes, réglementation sur la plantation d'arbres.

Cote :
1 O 22
Date :
An VIII-1941
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Armentières
- Thème
  - voirie
Plan de classement

O - Travaux publics, voiries, transports, régime des eaux
Routes, fossés. - Entretien, nivellement, écoulement des eaux, pavage, curage, pose de plaque de nom de rue, réfection des pavages, plantation et abattage d'arbres, pose de corsets métalliques pour arbres : correspondance, rapport, délibération, réclamation, cahier des charges, devis, état des sommes dues, procès-verbal d'adjudication ; relevés des travaux à effectuer, plan, brochure, questionnaire statistique relatif aux plantations, factures de pépiniéristes, réglementation sur la plantation d'arbres.

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Classement de voirie. - Classement dans la voirie communautaire, acquisition du sol des rues : enquête d'utilité publique, délibération, acte de vente, plan, état cadastral, correspondance.

Rue Saint-Louis, rue Jean-Baptiste Lebas, lotissement du Bizet, rue Auguste et Michel Mahieu. - Classement dans la voirie communautaire : plan, enquête d'utilité publique, délibération.