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Instruction privée (écoles Sacré-Coeur, Sainte-Thérèse, Jeanne d'Arc, Saint-Edouard, Saint-Roch, Saint-Nicolas, Saint-Louis). - Participation financière de la commune, ouverture et fermeture de classes, sécurité des locaux : questionnaires, correspondance, délibérations, plan, conventions, compte-rendus de réunions, avenants, contrats d'association, procès-verbaux, circulaires, certificats de travail, arrêtés, déclarations d'ouverture, listes nominatives des élèves, états des charges salariales, attestations de salaires, subventions, pièces comptables, statistiques, bilans, décision du tribunal, mémoires, coupures de presse, réglementation, effectifs, bulletins de paie.

1 R 24 , 1985-1992  

Instruction privée (écoles Sacré-Coeur, Sainte-Thérèse, Jeanne d'Arc, Saint-Edouard, Saint-Roch, Saint-Nicolas, Saint-Louis). - Participation financière de la commune, ouverture et fermeture de classes, sécurité des locaux : questionnaires, correspondance, délibérations, plan, conventions, compte-rendus de réunions, avenants, contrats d'association, procès-verbaux, circulaires, certificats de travail, arrêtés, déclarations d'ouverture, listes nominatives des élèves, états des charges salariales, attestations de salaires, subventions, pièces comptables, statistiques, bilans, décision du tribunal, mémoires, coupures de presse, réglementation, effectifs, bulletins de paie.

1 R 25 , 1980-1985  

Instruction privée (écoles Sacré-Coeur, Sainte-Thérèse, Jeanne d'Arc, Saint-Edouard, Saint-Roch, Saint-Nicolas, Saint-Louis). - Participation financière de la commune, ouverture et fermeture de classes, sécurité des locaux : questionnaires, correspondance, délibérations, plan, conventions, compte-rendus de réunions, avenants, contrats d'association, procès-verbaux, circulaires, certificats de travail, arrêtés, déclarations d'ouverture, listes nominatives des élèves, états des charges salariales, attestations de salaires, subventions, pièces comptables, statistiques, bilans, décision du tribunal, mémoires, coupures de presse, réglementation, effectifs, bulletins de paie.

1 R 22 , 1904-1979  

Instruction privée (écoles Sacré-Coeur, Sainte-Thérèse, Jeanne d'Arc, Saint-Edouard, Saint-Roch, Saint-Nicolas, Saint-Louis). - Participation financière de la commune, ouverture et fermeture de classes, sécurité des locaux : questionnaires, correspondance, délibérations, plan, conventions, compte-rendus de réunions, avenants, contrats d'association, procès-verbaux, circulaires, certificats de travail, arrêtés, déclarations d'ouverture, listes nominatives des élèves, états des charges salariales, attestations de salaires, subventions, pièces comptables, statistiques, bilans, décision du tribunal, mémoires, coupures de presse, réglementation, effectifs, bulletins de paie.

1 R 23 , 1980-1984  
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