Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
1 N 23
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1960-1961

Cense Debosque quai de la Dérivation. - Acquisition pour installation d'une crèche et d'un centre de protection maternelle et infantile : déclaration d'utilité publique, délibération, plan, estimation des domaines, état parcellaire, acte de vente.
1 N 55
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1971-1972
Terrain 1 place du marché aux toiles : acquisition par la ville à la Société Jupiler France. Cour Cherigié, place du marché aux toiles : intervention de la ville auprès de la Communauté Urbaine de Lille pour acquisition. Terrain rue Coli : acquisition par la ville à la CUDL.
8064 W
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1842-1993
Terrain 4 rue de Messines : acquisition par la Communauté Urbaine de Lille en vue de la construction « Foyer Logement ».
8046 W
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1979-1986
Terrain Sion rue Raymond Lis. - Acquisition pour construction de logements économiques destinés aux vieillards : évaluation des domaines, plans (des terrains et des projets de logement), état parcellaire.
1 N 27
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1961
Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Établissements Dufour-Deren et à la SA Coisne et Lambert. - Acquisition pour construction de lotissement : délibération, acte de vente, plan, convention avec l'architecte, enquête d'utilité publique, correspondance, évaluation immobilière.
1 N 24
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1960-1976
Terrains avenue Marc Sangnier (anciennement terrains Gadenne). - Vente à la SCI Marc Sangnier pour construction de logement : acte de vente, plan, correspondance, extrait du contentieux Gadenne, estimation, note explicative, état parcellaire.
1 N 59
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1971-1981
Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Anciens Etablissements Beck-Crespel et à la SA Entreprises Debosque. - Acquisition pour aménagement de lotissements : arrêté de cessibilité, enquête parcellaire.
1 N 68
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1973
Cession et acquisition de terrains et d'immeubles.
10283 W
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1955-2009
Terrains rue Paul Bert et rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement du collège de jeunes filles : enquête d'utilité publique, plan, enquête parcellaire, correspondance, délibération.
1 N 19
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1959-1960
Parcelle de terrain rue Guyemer : cession à la Communauté Urbaine de Lille.
7911 W
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1991-1994
Terrains aux Près Duhem. - Rétrocession par la communauté urbaine de Lille (CUDL) pour implantation de la base de loisirs : correspondance, documentation, plan, état parcellaire, délibération, déclaration d'utilité publique.
1 N 81
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1976-1983
Immeuble 9 place Jules Guesde appartenant à la communauté urbaine de Lille (CUDL). - Acquisition : plan, correspondance.
1 N 90
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1983
Terrain rue Paul Bert. - Acquisition pour agrandissement du collège de jeunes filles (puis transformation en lycée d'état Paul Hazard), expropriation d'Armand Le Roch, rétrocession : ordonnance de transport sur les lieux, honoraires du géomètre, correspondance, plan, évaluation immobilière, état parcellaire, acte de vente, jugement.
1 N 21
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1959-1969
Immeuble 17-25 rue des Fusillés appartenant à Mme Sion-Ducroquet. - Acquisition : plan, délibération, acte de vente, estimation des domaines.
1 N 87
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1979-1985