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4 Fi 0420
Condamné. - Jugement : notification de condamnation, amnistie, avis de décision gracieuse, casier judiciaire, correspondance, signalement.
3 I 3
,
1815-1939
Trésor public, perception municipale. - Fonctionnement, relations avec la commune : comptes de gestion présentés à la chambre régionale des comptes, délibérations, décisions du trésorier-payeur général.
1 L 182
,
1972-1994
Marché à la volaille, estaminet "Au Bon Fermier" : dossier d'expropriation et de cession amiable.
1 O 187 / 1
,
1928
Bureau municipal : comptes rendus des réunions.
1 D 110
,
1er décembre 1987-26 avril 1988
Rue De Belfort : permis de construire.
2 T 107 / 41
,
04/12/1964
17 garages
Rue Jean-Baptiste Lebas : permis de construire.
9792 W 4 / 6
,
27/02/2004
Démolition de 37 garages
Avenue Breuvart, 7 : permis de construire.
2 T 178 / 26
,
26/05/1982
modifications extérieures d'habitation
Rue Sadi Carnot, 69 : permis de démolir.
9020 W 10
,
25/09/1997
Démolition d'une cuisine et de WC vétustes
Octroi. - Perception : correspondance préfecture, règlement octroi, délibérations conseil municipal, rapport au conseil municipal, avis surtaxes vins et alcool, requête de particuliers, avis tarif octroi, tableau comparatif produits de l'octroi, état statistique.
2 L 16
,
1866-1876
Avenue Breuvart, 21 : permis de construire.
2 T 156 / 21
,
27/05/1977
extension d'une habitation individuelle
Rue Denis Papin, 28 : permis de construire.
2 T 171 / 9
,
22/05/1980
1 collectif 56 logements
Rue Sadi Carnot, 35-37 : permis de construire.
2 T 86 / 3
,
13/05/1953
1 habitation et transformation immeuble
Rue Des Rotours, 46 : permis de construire.
2 T 92 / 25
,
08/11/1957
2 garages
Démolition de l'église Saint Roch : brique.
66 S 1
,
2002-2003