Toutes les ressources 16 282 résultats (2ms)

Monnaies, affaires diverses.

CC 132 , 1655-1762  

Circulaires réclamant des états offrant le chiffre de la population, le montant des octrois et des dettes, la nature des biens, les produits du sol, les enclavements, les droits de péage.

Police et gendarmerie. - Organisation : rapport, correspondance, ordonnance, arrêté, délibération, demande de renseignement, état nominatif des gardes-champêtres, certificat de décès, demande d'augmentation, recommandation, liste de candidat, témoignage, obtention de visa de passeport, demande de congé, demande d'autorisation pour exploiter l'espace public (tente pour bal, stationnement), décret, serment, plainte, nomination, article de presse, dépêche, tarif d'habillement, lettre de recommandation, note, décret, proposition, procès-verbal, lettre de démission, lettre de refus, signalement, demande d'indemnité, réclamation, liste d'inscription, carte de sûreté, témoignage, interrogatoire, congé de libération, demande de matériel.

1 I 1 , An IX-1862