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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 23 , 6 août 1896-3 novembre 1899  

Droit d'octroi sur le pétrole, demande de suppression. Impositions communales pour 1897. Octroi, restitution de droits. Octroi, frais de procédure. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Eau potable, demande d'extension de la distribution. Sapeurs-pompiers, acquisition de matériel, habillement et équipement. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs. Chemin de fer. Conseillers prud'hommes ouvriers, indemnité, répartition. Vieux ménages, indigents, attribution de pensions. Collège de garçons, exonération de la rétribution. Service militaire, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite, révision de la liste. Fête communale, crédit supplémentaire. Jeunes sauveteurs récompense. Logements insalubres. Budget de la ville pour 1897. Budget des établissements charitables pour 1897. Contributions directes, propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs pour 1897. Liste des électeurs, révision, nomination de trois délégués. Caisse d'épargne, renouvellement partiel du conseil des directeurs. Octroi, prorogation des règlement et tarif, taxes et surtaxes. Octroi, abonnement avec les fermiers. Octroi, restitution de droits. Vente de terrain, autorisation. Location d'une maison, adjudication, cahier des charges. Fournitures classiques et de prix, adjudication, cahier des charges. Fourniture de livres à la bibliothèque, marché. Bureau de bienfaisance, demande de subvention supplémentaire. Collèges, demandes de bourses et d'exonération de la rétribution collégiale. Sapeurs-pompiers, pension de retraite. Théâtre, demande de subvention. Service militaire, soutiens de famille. Révision de la liste des indigents. Crédits supplémentaires. Construction à proximité du cimetière et de la frontière franco-belge, demande en autorisation. Service vicinal, budget pour 1897. Construction, égout, rue de Comines prolongée. Demande d'établissement de deux nouvelles bornes-fontaines. Amélioration du service des eaux industrielles et d'irrigation. Demandes de subventions. Sociétés d'anciens militaires, subvention. Service militaire, demande de secours, avis. Demandes de secours. Demande d'indemnité de logement. Établissement d'un tramways électrique. Demande de subside. Élection sénatoriale, élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Élection des délégués. Élection des suppléants. Budget de la ville, pour 1897. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Amélioration du service des eaux industrielles et d'irrigation. Établissement d'un égout, rue de Comines prolongée. Collèges, attribution de bourses. Institutrice primaire, demande d'indemnité de logement. Subvention au nommé Leroy, élève au conservatoire de musique de Paris. Sapeurs-pompiers, attribution d'une pension de retraite. Théâtre, subvention. Sociétés de musique, subvention. Société des anciens combattants de 1870-1871. Demande de secours par le sieur Queste François, agent de police en retraite. Demande de secours par le sieur Lefebvre Ulysse, ex-receveur d'octroi en retraite. Secours à mme Hilde, veuve d'un cantonnier de la ville. Offre d'acquisition de terrain. Octroi, restitution de droits. Service militaire, soutien de famille. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Vente de terrain pour alignement. Crédits supplémentaires. Dépenses imprévues, approbation. Subvention, société "les trompettes dévoués". Demande d'établissement d'un tramways électrique dans la traversée d'Armentières. Proposition d'établissement d'un kiosque dans le jardin public. Pensions aux vieux ménages ouvriers. Octroi, prorogation des règlement et tarif. Octroi, prorogation des surtaxes. Tramways électrique, demandes de concession. Établissement d'un kiosque dans le jardin public. Offre d'acquisition de terrain, rapport. Entretien des propriétés communales et des chaussées, ponts et égouts en 1896, approbation des décomptes. Secours aux familles des réservistes territoriaux et dispenses en 1896, approbation. Crédits supplémentaires pour l'exercice 1896. Octroi, restitution de droits. Octroi, recouvrement de droits autorisation de former un pourvoi en cassation. Octroi, fixation des frais de perception. Fourniture de charbon aux établissements municipaux. Fournitures diverses, marchés de gré à gré, avis. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, jeunes gens dispenses comme soutiens de famille. Service militaire, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite, établissement de la liste des indigents. Assistance médicale gratuite, ressources spéciales affectées aux dépenses de ce service. Dépenses imprévues, approbation. Cotes irrécouvrables. Prolongation des rues du progrès et de messines. Collège de garçons, exonération de la rétribution collégiale. Dénomination de rues, lettre de m. Cardon-masson. Sociétés, subventions. Société des anciens combattants de 1870-1871, remerciements. Gare d'Armentières, agrandissement. Demande de secours, par les enfants Gruson, ex-receveur d'octroi. Établissement de tramway à traction électrique. Bains et lavoir publics. Société de gymnastique, d'armes et de tir "l'étoile", demande de subvention. Collège de garçons. Recrutement, soutiens de famille. Installation du conseil municipal, élection du maire et de 2 adjoints. Comptes et budgets, dépôt. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de 1896. Offre d'acquisition d'une parcelle de terrain. Octroi, taxes principales et surtaxes. Marchés de gré à gré, avis. Éclairage au gaz du quartier du Bizet. Fabrique de l'église Saint-Vaast, don et legs, avis. Collège de filles, demandes de bourses. Octroi, demandes d'augmentation de traitement par les receveurs et sous-brigadier. Demande de secours par un militaire rentre en congé de convalescence du Tonkin. Taxe militaire, cotes irrécouvrables. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Service militaire, soutien de famille. Secours aux familles nécessiteuses. Distribution des secours à domicile. Octroi, établissement d'un poste d'observation destine à surveiller la rue des murets et le chemin vert. Fixation du traitement du préposé en chef de l'octroi. Octroi, frais de procédure, ouverture de crédit. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Théâtre, demande de subvention. Société de gymnastique, d'armes et de tir "l'étoile", demande de subvention. Demande de secours. Compte administratif de la ville pour 1896. Compte de gestion du receveur municipal. Budget additionnel de la ville pour 1897. Hospices, compte administratif. Hospices, budget additionnel. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Fabriques des églises, comptes et budgets. Chemins vicinaux, création de ressources pour 1898. Service vicinal, demande de réduction du contingent. Offre d'acquisition de terrain. Rues de messines et du progrès, prolongement. Éclairage au gaz du quartier du Bizet. Octroi, taxes principales. Octroi, surtaxes. Octroi, création d'emplois nouveaux et établissement de postes d'observation. Octroi, augmentation de traitement de receveurs, sous-brigadier et préposés. Octroi, restitution de droits. Bains et lavoir publics, reprise de l'établissement. Collège de garçons, demande de m. Ringot. Cours public de dessin, réorganisation. Collège de filles, allocation de bourses. Collège de filles, demande de m. Hallard. Musiques et orphéons, subventions. Fêtes de quartiers. Construction d'un kiosque en bois démontable. Société de gymnastique, demandes de subventions. Société colombophile, subside. Demande de secours par mme veuve Pintiaux. Demande de secours par les enfants Gruson. Service militaire, soutiens de famille. Octroi, frais de procédure, ouverture de crédit. Cylindrage des chaussées empierrées. Conseil de prud'hommes, insigne. Théâtre, interdiction provisoire, demande d'indemnité. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain. Curage des fosses de décharge de la Lys. Octroi, proposition d'élévation à la 1ere classe du receveur Godard. Eau potable, demande d'extension de la distribution. Distribution de secours aux familles nombreuses et nécessiteuses. Rue du cimetière, élargissement. Hospice, projet de renouvellement de police d'assurances. Distribution d'eau potable, extension. Chemin du cimetière, élargissement. Octroi, élévation de classe. Secours aux familles nécessiteuses. Offres d'acquisition de parcelles de terrain. Égout rue Saint-Jean, achèvement. Société immobilière, admission des rues dans le réseau municipal. Établissement des bains et lavoir publics, réception. Vote des impositions communales pour 1898. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs, désignation de 2 membres. Jeune aveugle, demande de bourse. Frais de procédure, honoraires de l'avocat. Instruction primaire, traitement d'une directrice d'école. Octroi, restitution de droits indûment perçus. Droits de voirie, remboursement. Société "les trompettes dévoués", subside. Affaires militaires, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Subventions aux sociétés. Fête communale, insuffisance de crédit. Fête communale, feu d'artifice, marché, avis. Indemnité pour frais de voyages administratifs. Vieux ménages, pensions. Académie de musique. Sociétés de gymnastique, demandes de subventions. Offre d'acquisition de parcelles de terrains. Société "les trompettes dévoués", subside. Théâtre, représentations, subvention. Secours aux familles nombreuses. Budget de la ville pour 1898. Budgets des établissements charitables pour 1898. Budget du service vicinal pour 1898. Contributions directes, propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs. Liste des électeurs, révision, désignation des délégués. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, renouvellement partiel. Octroi, abonnement avec les fermiers. Octroi, restitution de droits. Octroi, frais de perception. Passerelle sur la Lys, réception, approbation des décomptes. Collèges, bourses et exonération de la rétribution collégiale. Affaires militaires, soutiens de famille. Crédits additionnels. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Cours public de dessin, réorganisation. Logements insalubres. Curage des cours d'eaux. Inspection des denrées alimentaires. Bibliothèque, fournitures, marchés. Bureau de bienfaisance, subvention, supplémentaire. Grande fanfare, subside. Enfant places aux sanatorium de Saint-Pol. Budget de la ville pour 1898. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Vente d'une parcelle de terrain. Établissement des bains et lavoir publics. Cité immobilière, admission des rues dans le réseau municipal. Construction d'un hippodrome théâtre. Fournitures diverses en 1898, marchés de gré à gré. Collèges, bourses et exonération de la rétribution. Collège de garçons, exonération de la rétribution. Octroi, pension de retraite, Surmont Louis. Grande fanfare, demande de subside. Octroi, création d'un emploi de sous-brigadier. Crédits supplémentaires. Octroi, restitution de droits. Académie de musique. Marchés, pétition des marchands forains. Fanfare "les trompettes dévoués", demande d'augmentation de subvention. Alliance septentrionale, subside. Boulevard Faidherbe prolongation. Collège de garçons, demande d'indemnité de résidence par des professeurs. Dépenses imprévues effectuées en 1897, approbation. Entretien des chaussées , ponts, égouts et propriétés communales en 1897, approbation des décomptes. Secours accordes aux familles des réservistes et territoriaux pour 1897. Crédits supplémentaires. Aliénation de parcelles de terrain appartenant à la ville. Bureau de bienfaisance, aliénation de parcelle de terrain. Hospice, aliénation de parcelle de terrain. Boulevard Faidherbe, prolongement. Établissement des bains et lavoir publics, exploitation. Établissement de bains, assurance. Fourniture de charbon, adjudication. Marchés de gré à gré. Chemins vicinaux, entretien. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, jeunes gens dispenses comme soutiens de famille. Réserve de l'armée active, demandes de dispense. Octroi, personnel. Octroi, restitution de droits. Octroi, exonération de droits. Assistance médicale gratuite, établissement de la liste des indigents. Secours aux familles nombreuses, ouverture de crédit. Enfants indigents places au sanatorium de Saint-Pol. Sourdes-muettes, demi-bourses. Sapeurs-pompiers, pension de retraite. Théâtre, représentations, subvention. Fanfare "les trompettes dévoués", subvention. Alliance septentrionale, subvention. Frais de procédure. Conservatoire de musique de Lille. Matériaux pour routes, nouveaux droits d'entrée. Fêtes nationale et communale, distribution de viande aux indigents. Gare d'Armentières. Fourniture de charbon, adjudication, cahier des charges. Distribution de charbon. Recrutement, soutiens de famille. Chemin du cimetière, entretien. Matériaux pour routes, droits d'entrée. Vente de terrains appartenant à la ville. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain. École communale, commencement des dommages entre les compagnies d'assurances. Réseau de tramway d'Armentières, communication. Honoraires dus à l'avocat de la ville. Sapeurs-pompiers, pension de retraites. Enseignement primaire, personnel. Conservatoire de musique de Lille. Octroi, exonération de droits. Octroi, remboursement de droits. Fêtes publiques, secours aux indigents. Cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Éloge funèbre, décès de m. Motte. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations des 1897. Octroi, dégrèvement des droits sur les boissons hygiéniques. Octroi, surtaxes, prorogation. Octroi, restitution de droits. Église Notre-Dame, réparations. Collèges, demandes de bourses. Collège de filles. Élèves sage-femme, bourses. Conservatoire de musique de Lille, demande de subside. Caisse de retraites des employés municipaux, règlement. Legs de feu m. Jules Lebleu, nomination de la commission. Tramways d'Armentières à Halluin. Fêtes publiques, marché, avis. Théâtre, demandes de subvention. Service militaire, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite. Police, demande de secours par mme veuve Hallot. Crédits supplémentaires. Prises d'eaux industrielles. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Distribution d'eau potable. Compte administratif de la ville, pour l'exercice 1897. Compte de gestion du receveur municipal. Budget additionnel pour 1898. Hospice, compte administratif. Hospice, budget additionnel. Bureau de bienfaisance, compte administratif. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1898. Fabriques des églises – comptes et budgets. Chemins vicinaux, création de ressources pour 1899. Octroi, surtaxes, prorogation. Prises d'eaux industrielles. Eau potable, distribution, extension. Église Notre-Dame du Sacré-Cœur, réparations. Marchés de gré à gré. Secours, mme Hallot, veuve d'un agent de police. Collège de garçons, demandes de bourses. Collège de garçons, demandes d'exonération de la rétribution collégiale. Collège de filles, demande de bourse. Élèves sage-femme, bourse. Conservatoire de musique, subside. Tramways électrique, établissement. Construction d'un égout rue de Comines et couverture de l'ancien fosse de ville, approbation des décomptes. Abattoir, établissement de triperies. Service militaire, soutiens de famille. Fanfare "les trompettes dévoués", augmentation de subvention. Vieux ménages. Impositions communales pour 1899. Octroi, dégrèvement sur les boissons hygiéniques. Octroi, surtaxes, prorogation. Octroi, frais de perception. Octroi, remboursement de droits. Taxes d'abattage, modifications. Offre d'acquisition de terrain. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Église Notre-Dame du Sacré-Cœur, réparations. Gare d'Armentières, communications. Kiosque à musique, réception et approbation des travaux et des décomptes. Enlèvement des boues, adjudication, substitution. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs, désignation des délégués. École centrale des arts et manufactures, subvention, avis. Collèges, bourses. Conservatoire de musique, bourse. Société la fanfare "les trompettes dévoués", subvention. Caisse de retraites des employés municipaux, règlement, modifications. Affaires militaires, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite. Tramways électrique, rétrocession, convention. Établissement de bains, décès de l'enfant Mignot. Société de gymnastique d'armes et de tir "l'étoile", subvention. Fête communale, feu d'artifice. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Collège de filles, pension et redistribution, remboursement. Éloge funèbre, décès de m. Liagre-ceulenaere. Collège de garçons, bourses et exonération des frais d'études. Collège de filles, bourses. Conservatoire de musique, subvention. Sociétés de gymnastique, subvention. Établissement des bains, décès de l'enfant Mignot. Budget de la ville pour 1899. Budgets des établissements charitables. Service vicinal budget pour 1899. Contributions directes, commissaires-répartiteurs. Liste des électeurs, révision, délégués. Caisse d'épargne, directeurs. Octroi, frais de perception. Octroi, remboursement de droits. Octroi, abonnements. Octroi, bureau de la rue marle, location. Bâtiments communaux chaussées, ponts et égouts, adjudication. Chemins vicinaux, entretien. Octroi et police, effets d'habillement, adjudication. Fournitures diverses, marchés. Crédits additionnels pour 1898. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain. Festival en 1899, ouverture de crédit. Assistance médicale gratuite. Compte administratif de 1897, rectification. Acquisition de terrain d'alignement. Église Saint-Vaast, construction d'un porche. Église Notre-Dame, assurance complémentaire. Armée active, soutiens de famille. Taxe militaire, indigents, exonération. Assistance à domicile des vieillards infirmes et incurables. Droits d'étalage et de colportage, règlement. Service de l'enlèvement des détritus ou débris, animaux provenant de l'abattoir, des halles et marchés, de la voie publique, etc... Veuve d'agent de police, pension. Cours de langues vivantes. Conservatoire de musique de Lille. Enfant Vangraefschepe, subvention. Tramways électrique, cahier des charges, convention. Budget de la ville pour 1899. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance pour 1899. Fournitures diverses pour 1899, marchés. Tramways électriques, convention, cahier des charges. Tramways électriques, traité annexe. Chemins vicinaux ordinaires, entretien, rapport de l'agent voyer. Droits de place, tarif. Octroi, remboursement de droits. Octroi, exonération de droits. Collège de filles, bourse et exonération de la rétribution collégiale. Cours de langues vivantes. Conservatoire de musique de Lille, subvention. Enfant sourde-muette, placement dans une école spéciale. Dépenses imprévues effectuées en 1898. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux en 1898. Entretien des bâtiments communaux en 1898, décomptes. Crédits supplémentaires, pour l'année 1898. Octroi, prorogation des surtaxes. Octroi, remboursement de droits. Octroi, remboursement de droits. Hospices, aliénation de terrain. Église Saint-Vaast, projet de construction d'un porche. Fabrique de l'église Saint-Vaast, location d'immeubles. Fabrique de l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur, fondation. Collège de filles, établissement d'un parquet dans la salle de gymnastique. Sapeurs-pompiers, matériel, dépôt de pompes, uniforme, crédit, adjudication. Sociétés de gymnastique, subventions. Chemins vicinaux, cylindrage. Assistance médicale gratuite, liste des indigents. Distributions de secours à domicile. Enfants sourds-muets et idiots, placement dans des établissements spéciaux. Théâtre, représentations, subventions. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, jeunes dispenses comme soutiens de famille. Armée territoriale et réserve active, demandes de soutiens de famille. Bibliothèque, fourniture de livres. Cotes irrécouvrables. Collège de garçons, rétribution collégiale. Concours de sténographie, subvention. Abattage de peupliers, rue sèche. Établissements publics, dons et legs. Réclamation Mignot. Fourniture de charbons, adjudication. Entreprise de service de l'enlèvement des boues et immondices, adjudication. Hôpital, travaux de restauration et d'amélioration et acquisition d'appareils spéciaux. Hospices et bureau de bienfaisance, aliénations. Recrutement, soutiens de famille. Service militaire, soutiens de famille. Sapeurs-pompiers, matériel d'incendie, dépôt de pompes. Sourds-muets et idiots, placement dans des établissements spéciaux. Concours de sténographie, subvention. Réclamation Mignot. Caisse d'épargne, compte-rendu des opérations en 1898. Octroi, dégrèvement de droits sur les boissons hygiéniques. Octroi, restitution de droits. Aliénation de terrain appartenant à la ville. Aliénation de terrain appartenant à la ville. Aliénation de terrain. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Location de la cave de l'hôtel de ville, amélioration des services d'eau industrielle et d'eau potable. École maternelles, installation. Cours professionnels de menuiserie et serrurerie, matériel. Droits de place, règlement et tarif. Caisse de retraites des employés municipaux, règlement. Legs Jules Lebleu, nomination des commissions. Service militaire, soutiens de famille. Taxe militaire, exemption. Assistance médicale gratuite. Centenaire de la nommée Fauquembergue veuve Delerue. Représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance. École polytechnique, bourse. Police, demande de pension de retraite. Sapeur-pompier blessé. Bascule publique. Église Saint-Vaast, construction d'un porche. Marchés. Fourniture d'effets d'habillement, aux enfants pauvres pour la 1er communion. Compte administratif de la ville, pour 1898. Hospice, budget additionnel de 1899. Bureau de bienfaisance, compte administratif. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1899. Fabriques des églises, comptes et budgets. Chemins vicinaux, vote de ressources pour 1900. Aliénation de terrain appartenant à la ville. Aliénation de terrain. Sapeurs-pompiers, dépôt et matériel. Distribution d'eau potable et industrielle, amélioration du service. Écoles maternelles, installation. Cession de terrain à l'hospice civil. Cave de l'hôtel de ville, location. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance. Caisse de retraites des employés municipaux, règlement. Police, liquidation de pension de retraite. Secours, sapeur-pompier blesse. Festival, crédit supplémentaire. Collèges, compléments de traitements aux professeurs. Fête nationale, distribution de pains, marché. Octroi, restitution de droits. Service militaire, soutiens de famille. Police, personnel, secours. Société de secours mutuels, subvention. Théâtre, représentations, autorisation et subvention. Collèges, bourses. Impositions communales, pour 1900. Octroi, taxes principales. Octroi, surtaxes, prorogation. Aliénation de terrain. Cession de terrain à l'hospice. Société immobilière, intérêts, arrérages. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs, désignation de 2 membres. Caisse d'épargne, nomination d'administrateurs. Société de secours mutuels, subvention. Collèges, bourses et exonération de la rétribution collégiale. Cours publics, géographie et comptabilité. École vétérinaire, bourse. Conservatoire de musique, subvention. Théâtre, représentations, subvention. Enfant muette et paralysée, placement dans une école spéciale. Fournitures diverses, réception. Sapeurs-pompiers, fournitures. Sapeurs-pompiers, fournitures. Sapeur-pompier blesse, secours. Cotes irrécouvrables. Secours, mme Millecamps, veuve d'un agent de police. Affaires militaires, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite. Marché aux légumes, pétition. Assainissement des rues de la Lys et des chauffours. Avenue du cimetière. Rue sèche, redressement. Machine à écrire, acquisition, marché. Créance, remboursement, main-levée d'inscription, hypothécaire. Crédits supplémentaires. Conservatoire de musique, subside. Postes et télégraphes. Service postal. Canal de dérivation, barrage. Tramways électriques, convention et cahier des charges, modifications. Rue de Lille, modification des alignements et élargissements. Postes et télégraphes. Canal de dérivation, barrage. Budget de la ville pour 1900. Assistance publique. Enseignement secondaire. Contributions directes, commissaires-répartiteurs. Liste des électeurs, révision, délégués. Caisse d'épargne, directeurs. Hospice, aliénation de terrain. Hospice et bureau de bienfaisance, assurances. Marché aux légumes. Bourses et exonération de la rétribution, collège de garçons, mobilier de l'internat. Fournitures classiques et de prix, adjudication, cahier des charges. Société immobilière, indemnité, intérêts. Sapeur-pompier blessé, secours. Conservatoire de musique, subside. Octroi, pension de retraite. Octroi, restitution de droits. Armée active, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Crédits supplémentaires. Réception machine à écrire. Caisse de retraites des employés municipaux, remboursement de versements. Conservatoire de musique, demande d'augmentation de subside. Société de gymnastique, demande d'augmentation de subvention. Ancienne voie ferrée de Lille à Armentières.

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