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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 42 , 29 avril 1960-28 novembre 1961  

124 - personnel communal, effectifs classement indiciaire, conditions de recrutement. 125 - personnel communal, durée de carrières. 126 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 110 000f. 127 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 250 000f. 128 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, installation téléphonique entretien. 129 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, chauffage central. 130 - sapeurs pompiers, assurance du personnel contre les accidents. 131 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Caulier. 132 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Flipo. 133 - collège de garçons, construction bloc scientifique, emprunt. 134 - assurance des bâtiments contre l'incendie, avenant. 135 - usine des eaux, alimentation station de traitement installation conduite, convention. 136 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recettes. 137 - poste de transformation, installation rue du Général Leclerc, convention bail. 138 - domaine privé communal, location terrain rue de l'abattoir, bail. 139 – logements lotissement rue du cimetière, aliénation terrain, construction garages. 140 – logements accession à la propriété, prime à la construction, prolongation. 141 – enseignement, groupe du Bizet, agrandissement écoles primaires. 142 - bâtiments communaux, travaux de peintures, adjudication. 143 - bâtiments communaux, travaux de zingage, cahier des charges. 144 – voirie, réfection de la RN345, remaniement des bordures. 145 – voirie, réfection terre-pleins place du Général de Gaulle. 146 – voirie rue de la paix, remise en état, construction tronçon égout. 147 – voirie, classement d'une voie privée dans la voirie urbaine. 148 - voirie, syndicat de la rue Saint-Louis, réfection de la rue et égout. 149 – subventions, divers groupements institutions sociétés. 150 – subventions cyclo club armentiérois. 151 – subventions union canine armentiéroise. 152 – subventions fêtes de quartier. 153 – subventions fête des nieulles. 154 – subventions conseil de prud'hommes. 155 - colonies de vacances, contrat d'assurance contre accidents avenant. 156 - camps et colonies de vacances, assurance contre les accidents. 157 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 158 – enseignement, fournitures classiques, marché. 159 – enseignement, études surveillées et cours adultes, indemnités. 160 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme. 161 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 162 – subventions société municipale de gymnastique. 163 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 164 – subventions société des marcheurs armentiérois. 165 – subventions comité d'entraide aux armentiérois en Afrique du Nord. 166 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 167 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 168 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails. 169 – enseignement, cours professionnels, traitement du personnel. 170 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, aménagement du sol des cours. 171 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, mobilier scolaire, marché gré à gré. 172 – enseignement, collège dommages de guerre, acquisition mobilier scolaire. 173 – enseignement, collège garçons construction d'un plateau d'évolution, marché. 174 – téléphone hôtel de ville et lutte contre incendie, installation téléphonique. 175 - sapeurs pompiers, règlement de casernement. 176 - plan d'urbanisme, étude quartiers du Bizet Île-de-Flandre, près d'Houplines, détails. 177 - plan d'urbanisme, aménagement d'une zone industrielle. 178 - squares et jardins publics, surveillance. 179 - acquisition immobilièreen vue de construction de logements essais de sols, marché. 180 – rivière, ruisseau des rabecques mitoyen France-Belgique, curage, participation. 181 - usine des eaux, aménagement prise d'eau dans la becque des Prés du Hem canalisation. 182 - logements pour vieillards, construction, financement. 183 - logements pour vieillards, construction emprunt. 184 - logements pour vieillards, construction emprunt. 185 – voirie rue de la Paix, raccordement immeubles au nouvel égout. 186 – voirie rue Paul Bert, réfection de la chaussée, adjudication devis particulier. 187 - ordures ménagères, acquisition benne tasseuse, marché. 188 - ordures ménagères, benne tasseuse, demande de subvention. 189 – enseignement groupe du Bizet, construction de 2 classes provisoires en préfabriqué. 190 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 191 – subventions, fêtes de quartier comite des Prés du Hem. 192 – finances, compte administratif du maire 1959. 193 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1959. 194 – finances, budget supplémentaire 1960. 195 – finances, dossiers d'adjudication aux entrepreneurs, autorisation recette. 196 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 197 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 198 – subventions choral armentiérois. 199 – subventions aide aux sinistrés des inondations d'octobre 1960. 200 - assurance des bâtiments contre l'incendie. 201 - sapeurs pompiers, achat matériel et équipement pour centre de secours. 202 - personnel communal, aide à la construction contrat avec HLM, convention. 203 - personnel communal, effectif. 204 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 205 – enseignement, indemnités pour études surveillées et cours adultes. 206 - listes électorales, révision des listes, désignation des délégués du cm. 207 - listes électorales, chambre des métiers, révision des listes désignation délégués du cm. 208 - listes électorales, conseil de prud'hommes, révision et désignation délégués du cm. 209 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme. 210 – enseignement, lycée masculin, installation chauffage central, contrat ingénieur. 211 – enseignement, lycée féminin, travaux agrandissement, désignation architectes. 212 – enseignement, lycée féminin, implantation classes provisoires. 213 – enseignement, groupe scolaire rue du cimetière, construction, marché. 214 – enseignement, groupe du cimetière, architectes missions honoraires. 215 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, aménagement des cours. 216 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, aménagement clôtures. 217 - établissement des bains, réfection de la couverture de la piscine. 218 – logements, lotissements rue du cimetière travaux d'assainissement. 219 – construction de logements économiques travaux de voirie. 220 - logements lotissement rue du cimetière, aliénation de terrain pour garages. 221 – voirie place du Général de Gaulle, aménagement de terre-pleins. 222 – voirie, aménagement de la place Saint-Vaast. 223 – voirie, construction et réfection de trottoirs. 224 – rivière, ruisseau des rabecques mitoyen France-Belgique, curage participation. 225 - cimetière communal, agrandissement, acquisition terrain nécessaire. 226 – rivière, remise à la ville d'ouvrages reconstruits sur la Lys. 227 - parc automobile, acquisition d'un camion benne, marché. 399 – finances, budget supplémentaire 1961. 228 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 229 – finances, vente de vieux pavés, autorisation de recette. 230 – finances, matériel de bureau à aliéner, autorisation de recette. 231 – contentieux, affaire Dumetz, honoraires de l'avocat. 232 – contentieux, affaire Breuvart, honoraires avocat règlement définitif. 233 – contentieux, affaire Breuvart, frais de justice. 234 – finances, crédits supplémentaires autorisation spéciale de recettes. 235 – enseignement, cours professionnels, traitement du personnel. 236 - fêtes et cérémonies, primes allouées par la ville. 237 - médaillés d'honneur départementale et communale, gratification. 238 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 239 - domaine privé communal, acquisition d'une propriété pour installation colonie de vacances. 240 - logements pour vieillards, logements économiques, emprunt. 241 - logements économiques, construction du Bizet, emprunt garantie ville. 242 – enseignement, lycée masculin, construction bloc scientifique, marché. 243 - caisse des écoles, nouveau régime, désignation des représentants du cm. 244 - finances, recettes accidentelles 1960. 245 – finances, dépenses imprévues 1960. 246 – finances, matériel de bureau à aliéner, autorisation de recette. 247 – finances, vente de fuel inutilisable, autorisation de recette. 248 – finances, crédits supplémentaires 1960. 249 - expansion économique, transfert extension création industries commerces patente. 250 - éclairage public, améliorations rues de Dunkerque, de la Gare, de Béthune, marché. 251 - acquisition de terrain rue du cimetière pour construction de logements. 252 – assainissement quartier Île-de-Flandre, étude par voies navigables. 253 - logements personnes âgées, implantation. 254 - logements personnes âgées, tronçon de la voie France-Belgique. 255 – logements, construction logements cité du Bizet tronçon France-Belgique. 256 – logements, vente à HLM d'un terrain pour construction de logements. 257 – logements, construction de logements, participation de la ville. 258 - salle municipale des sports, installation de chauffage, contrat entretien. 259 – finances, chauffage des bâtiments, adjudication devis particulier. 260 sapeurs pompiers, secours annuel aux anciens sapeurs sans retraites. 261 - personnel communal, secours aux agents sans retraites. 262 – subventions, amicale des anciens élèves de l'ENP. 263 – subventions, cours professionnels artisanaux. 264 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 265 - personnel communal, prime de technicité 1960. 266 – finances, abonnements à plusieurs publications. 267 - bibliothèque municipale, conditions de prêt des ouvrages. 268 - colonies de vacances, condition d'admission saison 1961. 269 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, subvention. 270 – finances, budget primitif 1961. 271 – logements, construction de logements loyer modéré au Bizet, emprunt garantie. 272 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recettes. 273 - bascule publique, tarif. 274 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 275 – enseignement, fournitures scolaires, marché. 276 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 277 – enseignement, études surveillées et cours adultes, indemnités. 278 - police d'état, rajustement du taux des vacations. 279 - hôpital hospice, convention avec service de santé militaire. 280 – contentieux, affaire Dumetz, autorisation de plaider. 281 - assurance des véhicules, refonte de la police. 282 - sapeurs pompiers, assurance des véhicules. 283 – subventions divers groupements et sociétés. 284 – subventions fêtes de quartiers. 285 – subventions fête des nieulles. 286 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 287 – subventions union canine armentiéroise. 288 – subventions manifestations culturelles TPF. 289 – jumelage Armentières-Stalybridge, remboursement des frais échanges de jeunes. 290 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme 1960-1961. 291 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits modification programme 1958-1959. 292 - dispensaire d'hygiène sociale, dommage de guerre mobiliers, remboursement au comité de patronage. 293 - bâtiments communaux endommagés par guerre, salle des fêtes, transfert indemnité mobilier. 294 - bâtiments communaux, salle des fêtes, dommages de guerre, transfert. 295 - logements personnes âgées, modification du projet. 296 - logements personnes âgées, emprunt de 250 000f. 297 - logements personnes âgées, emprunt de 150 000f. 298 - bâtiments communaux, travaux de zingage et de couverture, cahier des charges. 299 - bâtiments communaux, travaux de peintures, cahier des charges. 300 - établissement des bains,couverture de la piscine, réfection, architecte contrat. 301 - domaine privé communal, acquisition de mitoyenneté. 302 - sapeurs pompiers, centre de secours, cession de mitoyenneté. 303 – enseignement, groupe rue du cimetière, travaux de viabilité des abords. 304 – voirie lotissement du Bessey de Contenson, assainissement aux abords. 305 – voirie, élargissement rue du cimetière, avant projet, demande subvention. 306 – voirie, construction d'une voie nouvelle vers la Belgique, avant projet. 307 – dénomination du lycée nationalise. 308 – voirie, dénomination de voies publiques. 309 – enseignement, lycée groupe masculin, installation chauffage central, subvention. 310 – enseignement, lycée groupe masculin, chauffage central, réalisation 1er tranche. 311 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 312 – contentieux, affaire Beele, autorisation de défendre. 313 - conseil des prud'hommes, extension de compétence, création section agricole. 314 - tribunal des baux, révision des listes, désignation délégués du cm. 315 - chambre d'agriculture, révision des listes, désignation du délégué du cm. 316 – rivière, syndicat d'asséchement des Prés du Hem, désignation délégué du cm. 317 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes, frais de déplacement. 318 – subventions club des marcheurs armentiérois. 319 – subventions cyclo club armentiérois. 320 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 321 - hôpital hospice, convention avec service santé militaire. 322 - sapeurs pompiers, achat de matériel pour centre de secours, subvention demande. 323 - sapeurs pompiers, acquisition installation 2 émetteurs récepteurs, subvention. 324 - sapeurs pompiers, achat de tenues de feu, demande de subvention. 325 - sapeurs pompiers, travaux spéciaux pour particulier transports par ambulance. 326 - sapeurs pompiers, secours annuel aux anciens sapeurs sans retraites. 327 - personnel communal, acquisition de vêtements de travail. 328 - personnel communal, création emploi de concierge château des Hellandes. 329 - personnel communal, remboursement frais de déplacement voiture personnelle. 330 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 331 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance du mobilier, avenant de résiliation. 332 - colonies de vacances, château des Hellandes et manéglise, assurance police. 333 - colonies de vacances, occupation anticipée Angerville, indemnisation des propriétaires. 334 - colonies de vacances Angerville, travaux de couverture et plomberie, marché. 335 - plan d'urbanisme, projet de création, voie reliant RN42 à RN345, avis du cm. 336 – logements cité du Bizet, tronçon voie France-Belgique, réseau d'égouts projet. 337 - logements personnes âgées, modification projet pour installation chauffage central. 338 – voirie rue de l'abbé Doudermy, réfection de la chaussée, projet. 339 – voirie avenue Bayart, réfection de la chaussée, marché. 340 - bâtiments communaux, travaux restauration église Notre-Dame, contrat architecte. 341 - bâtiments communaux, église Notre-Dame, dommages de guerre immobiliers. 342 – enseignement, lycée groupe féminin, implantation classes provisoires. 343 – transformateur, installation travaux lycée groupe masculin. 344 – transformateur, lycée demande de subvention. 345 – enseignement, travaux deconcentrés 3e tranche, projet lycée. 346 – enseignement, travaux lycée, demande de subvention. 347 – enseignement, groupe scolaire du cimetière, acquisition mobilier, marchés. 348 – enseignement, groupe scolaire du cimetière, acquisition mobilier, subvention. 349 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, installation chauffage central, révision. 350 – enseignement, groupe du Bizet, installation chauffage central, contrat ingénieur. 351 – enseignement, groupe du Bizet, chauffage central, emprunt de 130 000f. 352 - ordures ménagères, construction du four d'extension emprunt. 353 – dénomination groupes scolaires avenue Bayart et rue du cimetière. 354 – voirie, dénomination de rue, voies publiques dénomination. 355 - logements personnes âgées, travaux installation chauffage central, contrat avec ingénieur. 356 - hôpital hospice, désignation du délégué du cm à la commissions administrative. 357 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 358 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 359 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 360 – contentieux affaire Breuvart, frais de justice. 361 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie, avenant. 362 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes, assurance. 363 - personnel communal, effectif classement indiciaire recrutement. 364 - personnel communal, durée des carrières avancement. 365 - personnel communal, application du minimum garanti de rémunération decret 61 800. 366 - personnel communal, moniteurs éducation physique, durée de carrière avancement. 367 - personnel communal, centre de secours capitaine chef de corps, durée de carrière. 368 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Suffys Victor sapeur. 369 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Annoot Robert sapeur. 370 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 371 – enseignement, groupe scolaire du Bizet, installation chauffage central, emprunt. 372 - ordures ménagères, concession installation d'un dépoussiéreur, emprunt. 373 - logements personnes âgées, emprunt de 100 000f. 374 – voirie HLM tronçon voie nouvelle France-Belgique, emprunt. 375 – finances, vente de vieux pavés, autorisation de recette. 376 - bâtiments communaux, dommages de guerre, utilisation de l'indemnité pour salle des fêtes. 377 - bâtiments communaux, construction salle des fêtes et foyer pour vieillards, architecte. 378 - établissement des bains, réfection couverture piscine, projet adjudication des travaux. 379 - plan d'urbanisme, modifications avis du cm. 380 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie, refonte police. 381 - pompes funèbres générales, concession avenant au contrat. 382 - cimetière communal, service d'inhumation et entretien général, adjudication. 383 - édifice cultuel, travaux de restauration de l'église Notre-Dame, contrat architecte. 384 – enseignement, groupe Salengro, construction des écoles primaires, avenants. 385 - centre de secours, augmentation et modification dans les travaux. 386 - opérations immobilières, acquisition de terrains sis Léo Lagrange pour logements. 387 – logements, vente à HLM, terrain pour construction cité de relogement Salengro. 388 – logements, cité de relogement Salengro, participation financière subvention. 389 - éclairage public, amélioration dans diverses rues. 390 – voirie, réfection chaussée rue de l'abbé Doudermy, marché gré à gré. 391 – voirie, syndicat des riverains rue Mahieu, travaux de viabilité prêt sub. 392 – voirie, route N42 entre Armentières et Lille, vœu du cm. 393 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Reubrecht Albert sergent. 394 - personnel communal, indemnités aux élèves du centre universitaire de formation. 395 – finances, vente de vieux zinc, autorisation de recette. 396 – finances, vente de vieux pavés et bordures, autorisation de recette. 397 – finances, compte administratif du maire 1960. 398 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1960. 400 – abattoir, redevance d'abattage, taxe de visite et de poinçonnage decret 61 611. 401 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 93 , 1775-1778  

Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée aux Brigittins, pour les prix qu'ils ont délivrés par les ordres de MM. Du Magistrat aux écoliers de la pédagogie avant vacances de l'année 1776, ainsi qu'il se pratiquoit lors de l'enseignement des Jésuites. Somme payée au sieur Badar, négociant à Lille, pour un service de damas qu'il a envoyé à M. Duchaufour, commis de M. Boulanger, intendant des finances à Paris, en reconnaissance des services par lui rendus pour l'obtention de l'arrêt de prorogation des octrois de cette ville. Somme payée aux sieurs Boidin et Rouzé, échevins de ladite ville d'Armentières, pour une journée employée en députation à Aubers avec le sieur bailli, pour rendre leur visite et saluer Mgr de Calonne, intendant de Flandre et d'Artois.

Instruction publique : bourses, collège de Jésuites, école des pauvres.

GG 77 , 1623-1697  

François Grenu, marchand à Lille, natif d'Armentières, déclare devant les échevins de cette dernière ville, que, pour l'affection qu'il porte à la compagnie de Jésus et le désir qu'elle y ait une résidence, il a donné à la compagnie de Jésus de la province belge, ce acceptant le R. P. Lobbetius, recteur de cette compagnie à Lille, une maison et des terres situées à front de la rue de la Belle-Croix. Remise d'une lettre de rente par les Jésuites de Béthune aux Jésuites d'Armentières, 1664. Extrait d'une sentence prononcée par le parlement de Tournai entre le recteur du collège de Jésuites à Courtrai et les hommes de fief de la cour féodale de Melle à Wervicq, au sujet du paiement de droits seigneuriaux.