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Résultat n°1

Commerce. - Réglementation, contrôle, recensement, taxation : instructions, circulaires, demandes d'ouverture de commerce, demandes d'autorisations d'achat ou de transport de marchandises, correspondance.

Date

1714-An VIII

Cote

4 F 1

Résultat n°2

Boulangerie. - Approvisionnement des farines : état des stocks par boulangeries, correspondance, règlement.

Date

1819-1863

Cote

4 F 3

Résultat n°3

Boulangerie. - Réglementation des prix, statistiques : état des prix par boulangerie, questionnaires de renseignement, arrêtés, mercuriales. Nomination d'un syndic des boulangers : arrêtés, procès-verbaux, correspondance.

Date

1819-1875

Cote

4 F 4

Résultat n°4

Boulangerie. - Demandes d'ouverture, fixation des prix, contrôle, taxation : arrêtés, mercuriales, correspondance, requêtes, autorisations d'exercer.

Date

1859-1940

Cote

4 F 5

Résultat n°5
Première guerre mondiale. - Ravitaillement, alimentation et circulation de la population : affiches, circulaires préfectorales, circulaires de l'État Major, arrêté du maire concernant la les visas et laissez-passer, l'affichage, la taxe des blés farines et sel, les mesures d'hygiène publique, la vente d'alcool, le service postal, les stocks de denrées.

36 medias

Première guerre mondiale. - Ravitaillement, alimentation et circulation de la population : affiches, circulaires préfectorales, circulaires de l'État Major, arrêté du maire concernant la les visas et laissez-passer, l'affichage, la taxe des blés farines et sel, les mesures d'hygiène publique, la vente d'alcool, le service postal, les stocks de denrées.

Date

1914-1915

Cote

4 H 11

Résultat n°6

Boulangerie. - Fermeture annuelle, fermeture annuelle : plannings, arrêtés, réclamations, correspondance. Dépôts de pain : arrêtés, demande d'ouverture, procès-verbaux de contrôle. Stocks de farine : arrêtés, correspondance, tableaux de recensement.

Date

1938-1990

Cote

4 F 6

Résultat n°7

Commission d'assainissement, magasins témoins. - Fonctionnement : listes des magasins témoins, arrêtés de nomination des membres, instructions, correspondance, procès-verbaux, engagements à souscrire des magasins témoins pour obtenir l'agrément. Chambre correctionnelle économique : liste des assesseurs.

Date

1942-1949

Cote

4 F 2