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Résultat n°1

Conseil de prud'hommes. - Installation, élection, jugement : registres de jugements, listes des membres du conseil, ordonnances, procès-verbaux d'élections, état des travaux.

Date

1825-1871

Cote

7 F 2

Résultat n°2

Conseil de prud'hommes. - Installation, élection, jugement : registres de jugements, listes des membres du conseil, ordonnances, procès-verbaux d'élections, état des travaux.

Date

1872-1906

Cote

7 F 3

Résultat n°3

Conseil de prud'hommes : registres de délibérations.

Date

1889-1974

Cote

7 F 4

Résultat n°4

Conseil de prud'hommes : répertoire chronologique des audiences.

Date

1928-1970

Cote

7 F 5

Résultat n°5

Conseil de prud'hommes. - Transfert des locaux au 42 rue Sadi Carnot : délibération, presse, convention d'occupation, correspondance, descriptif des travaux d'aménagement.

Date

1991-1992

Cote

7 F 6