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  1. Résultat n°1

    Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations de la consommation des entreprises concernées.

    Date

    1983

    Cote

    2 L 21

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  2. Résultat n°2

    Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations de la consommation des entreprises concernées.

    Date

    1978

    Cote

    2 L 20

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  3. Résultat n°3

    Taxe sur l'occupation du domaine pour un embranchement ferroviaire (Ets Agache et Fils- Jean Vlaemynck Comptoir des Matériaux de la Lysappareils), redevance des propriétaires de distributeur d'essence : listes, correspondance.

    Date

    1923-1964

    Cote

    2 L 19

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Taxe sur l'occupation du domaine pour un embranchement...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  4. Résultat n°4

    Taxe sur les chiens : délibérations, correspondance, liste de propriétaires, avis de mesures préventives contre la rage, registres des déclarations de propriétaires de chiens.

    Date

    1862-1920

    Cote

    2 L 18

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Taxe sur les chiens : délibérations, correspondance,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  5. Résultat n°5

    Octroi. - Perception : livret règlement et tarif, tarifs, tableau surtaxe octroi, délibérations, état emprunt et dettes de la commune, correspondance préfecture, requête de particuliers, « Revue de l'octroi » 1926, recueil de jurisprudence administrative.

    Date

    1888-1928

    Cote

    2 L 17

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Octroi. - Perception : livret règlement et tarif, tarifs,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  6. Résultat n°6

    Octroi. - Perception : correspondance préfecture, règlement octroi, délibérations conseil municipal, rapport au conseil municipal, avis surtaxes vins et alcool, requête de particuliers, avis tarif octroi, tableau comparatif produits de l'octroi, état statistique.

    Date

    1866-1876

    Cote

    2 L 16

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Octroi. - Perception : correspondance préfecture, règlement...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  7. Résultat n°7

    Octroi. - Perception : état des produits de l'octroi, bordereaux des recettes et dépenses, correspondance préposé de l'octroi et M. le Maire, avis entrepôt de l'octroi, tarif octroi.

    Date

    1850-1965

    Cote

    2 L 15

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Octroi. - Perception : état des produits de l'octroi,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  8. Résultat n°8

    Octroi. - Perception : bordereaux des recettes et dépenses, correspondance préfecture, réclamations, règlement de l'octroi, tableau de statistiques.

    Date

    1829-1849

    Cote

    2 L 14

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Octroi. - Perception : bordereaux des recettes et dépenses,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  9. Résultat n°9

    Octroi. - Perception : compte-rendus de régie, bordereaux mensuels de perception, traitement du personnel administratif, état nominatif des débitants de boissons, livret règlement des octrois, correspondance préfecture.

    Date

    1812-1828

    Cote

    2 L 13

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Octroi. - Perception : compte-rendus de régie, bordereaux...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  10. Résultat n°10

    Octroi. - Perception : régie, frais de perception, bordereaux recettes et dépenses, livret règlement des octrois, correspondance préfecture.

    Date

    1805-1812

    Cote

    2 L 12

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Octroi. - Perception : régie, frais de perception,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  11. Résultat n°11

    Octroi. - Perception : régie et auditoria des comptes,compte-rendus de régie, état des recettes et des dépenses, correspondance préfecture.

    Date

    1790-1805

    Cote

    2 L 11

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Octroi. - Perception : régie et auditoria des comptes,compte-rendus...

    Producteur :

    ville d'Armentières