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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Octroi. - Perception : compte-rendus de régie, bordereaux mensuels de perception, traitement du personnel administratif, état nominatif des débitants de boissons, livret règlement des octrois, correspondance préfecture.
Cote
2 L 13
 Date
1812-1828
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Octroi. - Perception : compte-rendus de régie, bordereaux...
Résultat n°2

Octroi. - Perception : bordereaux des recettes et dépenses, correspondance préfecture, réclamations, règlement de l'octroi, tableau de statistiques.
Cote
2 L 14
 Date
1829-1849
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Octroi. - Perception : bordereaux des recettes et dépenses,...
Résultat n°3

Octroi. - Perception : correspondance préfecture, règlement octroi, délibérations conseil municipal, rapport au conseil municipal, avis surtaxes vins et alcool, requête de particuliers, avis tarif octroi, tableau comparatif produits de l'octroi, état statistique.
Cote
2 L 16
 Date
1866-1876
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Octroi. - Perception : correspondance préfecture, règlement...
Résultat n°4

Octroi. - Perception : régie, frais de perception, bordereaux recettes et dépenses, livret règlement des octrois, correspondance préfecture.
Cote
2 L 12
 Date
1805-1812
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Octroi. - Perception : régie, frais de perception,...
Résultat n°5

Octroi. - Perception : livret règlement et tarif, tarifs, tableau surtaxe octroi, délibérations, état emprunt et dettes de la commune, correspondance préfecture, requête de particuliers, « Revue de l'octroi » 1926, recueil de jurisprudence administrative.
Cote
2 L 17
 Date
1888-1928
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Octroi. - Perception : livret règlement et tarif, tarifs,...
Résultat n°6

Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations de la consommation des entreprises concernées.
Cote
2 L 20
 Date
1978
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations...
Résultat n°7

Octroi. - Perception : régie et auditoria des comptes,compte-rendus de régie, état des recettes et des dépenses, correspondance préfecture.
Cote
2 L 11
 Date
1790-1805
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Octroi. - Perception : régie et auditoria des comptes,compte-rendus...
Résultat n°8

Octroi. - Perception : état des produits de l'octroi, bordereaux des recettes et dépenses, correspondance préposé de l'octroi et M. le Maire, avis entrepôt de l'octroi, tarif octroi.
Cote
2 L 15
 Date
1850-1965
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Octroi. - Perception : état des produits de l'octroi,...
Résultat n°9

Taxe sur l'occupation du domaine pour un embranchement ferroviaire (Ets Agache et Fils- Jean Vlaemynck Comptoir des Matériaux de la Lysappareils), redevance des propriétaires de distributeur d'essence : listes, correspondance.
Cote
2 L 19
 Date
1923-1964
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Taxe sur l'occupation du domaine pour un embranchement...
Résultat n°10

Taxe sur les chiens : délibérations, correspondance, liste de propriétaires, avis de mesures préventives contre la rage, registres des déclarations de propriétaires de chiens.
Cote
2 L 18
 Date
1862-1920
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Taxe sur les chiens : délibérations, correspondance,...
Résultat n°11

Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations de la consommation des entreprises concernées.
Cote
2 L 21
 Date
1983
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations...