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Résultat n°1

Dommages de guerre. - Emprunt départemental : correspondance, état de paiement, pièces justificatives du réemploi des créances, bordereaux de situation de compte, conventions de délégation d'emprunt.

Date

1920-1930

Cote

4 H 20

Résultat n°2

Dommages de guerre. - Comptabilité : correspondance, registre des dépenses payées par établissement, factures, mémoire récapitulatif, bilans comptables, décomptes des travaux, délibérations.

Date

1919-1930

Cote

4 H 19

Résultat n°3

Bâtiments communaux, voirie. - Évaluation et déclarations de dommages de guerre : circulaires, instructions, devis des travaux à exécuter, états des lieux, correspondance, inventaires, plans, honoraires pour vérifications, mémoire des honoraires pour travaux exécutés, factures (dossier par établissement).

Date

1920-1929

Cote

4 H 17

Résultat n°4

Bâtiments communaux, voirie. - Évaluation et déclarations de dommages de guerre : circulaires, instructions, devis des travaux à exécuter, états des lieux, correspondance, inventaires, plans, honoraires pour vérifications, mémoire des honoraires pour travaux exécutés, factures (dossier par établissement).

Date

1920-1929

Cote

4 H 18