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144 résultats

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  1. Résultat n°1

    Propriété Palade-Somers 1467 et 1485, avenue Léon Blum : acquisition par la ville. Terrain Chemin des Rabecques : acquisition par la Communauté Urbaine de Lille, rétrocession desdits terrains par la CUDL à la ville, vente par la ville à l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré.

    Date

    1979-1991

    Cote

    7913 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Propriété Palade-Somers 1467 et 1485, avenue Léon Blum...
  2. Résultat n°2

    Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant aux époux Hoornaert-Behague. - Acquisition : délibération, déclaration d'utilité publique, rapport, correspondance, plan.

    Date

    1962

    Cote

    1 N 28

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant aux époux...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  3. Résultat n°3

    Terrain à l'angle des avenues Léon Blum et Léo Lagrange. - Cession à la SA d'HLM du département du Nord pour construction de logements pour personnes âgées : délibération, estimation, état parcellaire, plan.

    Date

    1968

    Cote

    1 N 39

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain à l'angle des avenues Léon Blum et Léo Lagrange....

    Producteur :

    ville d'Armentières

  4. Résultat n°4

    Terrain situé N°3 rue Nungesser : acquisition et vente.

    Date

    1988-1998

    Cote

    9865 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Terrain situé N°3 rue Nungesser : acquisition et vente.
  5. Résultat n°5

    7 rue d'Erquinghem, 42 rue de Valmy, 45 rue des Patineurs, 56 rue du Kemmel, 23 rue des Prés, 116 rue du Nord, 34 et 36 rue des Fusillés, 2 avenue Pierre Brossolette, 142 et 159 rue Jules Lebleu, terrains Jouanet : droit de préemption urbain.

    Date

    2001-2008

    Cote

    9866 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • 7 rue d'Erquinghem, 42 rue de Valmy, 45 rue des Patineurs,...
  6. Résultat n°6

    Terrain rue Raymond Lis appartenant à la SA Charvet. - Acquisition pour aménagement du noyau Île de Flandre : état parcellaire, délibération, acte de vente, note explicative, plan.

    Date

    1972

    Cote

    1 N 60

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue Raymond Lis appartenant à la SA Charvet....

    Producteur :

    ville d'Armentières

  7. Résultat n°7

    Immeuble 12, place Chanzy : acquisition par la ville à la Communauté Urbaine de Lille (CUDL), cession à la Société d'HLM du Nord.

    Date

    1992-1995

    Cote

    8108 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Immeuble 12, place Chanzy : acquisition par la ville...
  8. Résultat n°8

    Terrain rue Jean-Baptiste Lebas appartenant à l'office de HLM du département du Nord. - Acquisition : acte de vente, délibération.

    Date

    1972-1973

    Cote

    1 N 66

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue Jean-Baptiste Lebas appartenant à l'office...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  9. Résultat n°9

    Terrains chemin du Bizet appartenant à M. Hémar. - Acquisition, revente à l'office HLM pour construction de lotissement d'habitations à loyer modéré : correspondance, plan, enquête d'utilité publique, délibération, acte de vente.

    Date

    1958-1963

    Cote

    1 N 18

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains chemin du Bizet appartenant à M. Hémar. -...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  10. Résultat n°10

    Immeuble 9 place Jules Guesde appartenant à la communauté urbaine de Lille (CUDL). - Acquisition : plan, correspondance.

    Date

    1983

    Cote

    1 N 90

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Immeuble 9 place Jules Guesde appartenant à la communauté...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  11. Résultat n°11

    Terrain avenue Roger Salengro. - Cession à la SA des brasseries Motte-Cordonnier : correspondance, origine de propriété, plan, délibération, promesse de vente, estimation.

    Date

    1969-1970

    Cote

    1 N 46

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain avenue Roger Salengro. - Cession à la SA des...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  12. Résultat n°12

    Terrains communaux, passages. - Propositions d'achat par des particuliers : correspondance, plan, estimation.

    Date

    1920-1938

    Cote

    1 N 8

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains communaux, passages. - Propositions d'achat...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  13. Résultat n°13

    Immeuble 6 rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement du dispensaire d'hygiène sociale, expropriation : arrêté d'expropriation, arrêté de fixation des indemnités, mémoire, jugement, ordonnance, délibération, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité.

    Date

    1972-1975

    Cote

    1 N 64

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Immeuble 6 rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  14. Résultat n°14

    Terrain Sion rue Raymond Lis. - Acquisition pour construction de logements économiques destinés aux vieillards : évaluation des domaines, plans (des terrains et des projets de logement), état parcellaire.

    Date

    1961

    Cote

    1 N 27

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain Sion rue Raymond Lis. - Acquisition pour construction...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  15. Résultat n°15

    Propriété 18 rue Gambetta appartenant à Mme Duretz-Broux et Mme Broux-Carpentier. - Acquisition : délibération, état parcellaire, note explicative, plan, acte de vente.

    Date

    1976-1977

    Cote

    1 N 79

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Propriété 18 rue Gambetta appartenant à Mme Duretz-Broux...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  16. Résultat n°16

    Terrains rue Descartes, rue Molière, rue du Maréchal Joffre. - Vente par la ville de terrains pour construction de garages pour les lotissements : acte de vente, plan.

    Date

    1961-1963

    Cote

    1 N 26

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains rue Descartes, rue Molière, rue du Maréchal...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  17. Résultat n°17

    Maison Lamerant n°1, avenue Pierre Brossolette. - Vente : offres de prix, correspondance, note au bureau municipal, plan.

    Date

    1987-1988

    Cote

    1 N 94

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Maison Lamerant n°1, avenue Pierre Brossolette. - Vente...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  18. Résultat n°18

    Terrain chemin du Pont Bayard. - Vente à la société SAHRNORD pour construction de logements pour personnes âgées : acte de vente, plan, état parcellaire, estimation, délibération.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1 N 83

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain chemin du Pont Bayard. - Vente à la société...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  19. Résultat n°19

    Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la SA Salmon. - Acquisition pour construction du collège Jean Rostand : avis du domaine, plan, programme de construction, plan, correspondance, délibération, déclaration d'utilité publique.

    Date

    1989-1991

    Cote

    1 N 95

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la SA Salmon....

    Producteur :

    ville d'Armentières

  20. Résultat n°20

    Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la société coopérative ouvrière de production « La Laborieuse ». - Acquisition pour construction d'habitations économiques pour vieillards : déclaration d'utilité publique, état parcellaire, correspondance, estimation, note explicative.

    Date

    1966-1967

    Cote

    1 N 32

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la société coopérative...

    Producteur :

    ville d'Armentières