W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

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Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Chemin du Pont Bayart, 42 : permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

8989 W 1 / 2

Autres Cotes

05901700 R0037 (Autre cote)

Date

21/12/2000

Présentation du contenu

Régularisation de la construction d'un garage

Mots clés lieux

Mots clés matières