Cour Mouret, 8 : permis de construire.

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W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

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Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Cour Mouret, 8 : permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

7533 W 17

Autres Cotes

Arrêté N° 6221 (Autre cote)

Date

30/08/1985

Présentation du contenu

Installation fosse septique 2 usagers

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

permis de construire, urbanisme

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