CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Lettres d'octrois.

Cote/Cotes extrêmes

CC 31

Date

1574-1581

Importance matérielle

6 pièces parchemin, 3 sceaux.

Présentation du contenu

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne : accordant à la ville d'Armentières la faculté de lever certains droits sur les denrées et les boissons, un impôt de 6 patards à la livre de gros des ventes de biens fonds situés dans la ville et dans les seigneuries de Saint-Simon et de Raisse, et un centième des propriétés immobilières comprises dans l'étendue du territoire d'Armentières, en considération des sacrifices d'argent que la ville a dû faire pour ses fortifications, pour payer les aides, satisfaire aux réquisitions de chariots, pionniers, etc, subvenir à ses charges qui s'élèvent à 300 fl. Par mois, etc.

Mots clés lieux