N - Biens communaux

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Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrains noyau Île de Flandre. - Vente et cession à l'office public d'HLM du département du Nord : évaluation immobilière, plan, état parcellaire, délibération, correspondance, acte de vente.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 76

Date

1974-1975

Mots clés lieux

Mots clés matières